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Arrêté - Arrete 048 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 048 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Arrêté n"04812025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Route de la Rive, à hauteur du noî16 du 07 au 18 avril 2025
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu I'arrêté communal n"04112025, en date du 03 mars 202b,
VU la demande formulée par I'entreprise SAUR et ses filiales: SEGIP ATLAN 16 rue du Gommerce - Zl Sud 85033 LA ROCHE SUR YON France, représentée par Madame LOISEAU Sophie.
Gonsidérant qu'en raison de branchement AEP du bon côté il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Route de la Rive, à hauteurdu n'116,85230 SAINT- GERVAIS, du 07 au 18 avril2O25.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté communal n'041-2025 en date du 03 mars 2025 est abrogé et remplacé par le suivant
ARTICLE 2:
t/2 Du 07 au 18 avril2025,la circulation au droit de la Route de la Rive, à hauteur du n'116, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h, réglementée par panneaux de type 815 - C18.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3:
t-a sign"atisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise SAUR et ses filiales: SEGIP ATLAN 16 rue du Gommerce - Zl Sud 85033 LA ROCHE SUR YON France.
ARTIGLE 4:
t-e rernntayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Togtercontravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTIGLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 12 mars 2025
Le Maire,
Richard SIGWALT
Pour le Maire
L'r\dioint délégué
l-1^. d* /e Rcbd
Mairie de SAINT-GERVAIS - 66, rue du Villebon - 85230 SAINT-GERVAIS - 02.51.68.73.14 - mairie@saintservais-vendee.fr
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