Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 047 2026 eiffage energie loire ocean
Arrêté - Arrete 027 2025
Arrêté - Arrete 038 2025
Arrêté - Arrete 048 2025
Arrêté - Arrete 045 2025
Arrêté - Arrete 120 2025
Arrêté - Arrete 073 2025
Arrêté - Arrete 134 2025
Arrêté - Arrete 071 2025
Arrêté - Arrete 004 2025
Arrêté - Arrete 047 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 047 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRAN ÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'04712025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de f 'af fée des Mimosas, à hauteur du numéro 1 bis du 31 mars au lB avril2025
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12212-1et suivants, L2213-1 àL2213-6;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment l'article L 511-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28, L325-1 à L 325-3, R 417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi modifiée n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu I'avis favorable de Monsieur le Maire concernant la demande de permission de voirie de l'entreprise ODEON TP chez SIG-IMAGE, en date du 2b février 2025,
VU la demande formulée par I'entreprise ODEON TP chez SIG IMAGE, ZA. La Voltière - 4 impasse du Bourillet 85710 LA GARNACHE France, représentée par Madame THIBAUD Virginie.
Gonsidérant qu'en raison de travaux télécom - Création de Génie Civil, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de I'allée des Mimosas, à hauteur du numéro 1 bis, 85230 SAINT-GERVAIS, du 31 mars au 18 avril 2025.
ARRETE ARTICLE 1
Du 31 mars au 18 avril 2025,la circulation au droit de I'allée des Mimosas, à hauteur du numéro 1 bis, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h, réglementée manuellement par panneaux de type 815 - C18.
ARTIGLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction intermin istérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ODEON TP chez SIG IMAGE, ZA. La Voltière - 4 impasse du Bourillet 85710 LA GARNACHE France.
ARTI LE4
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute réalisés du
la longueur
et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTI
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 18 fiêvrier 2025
Le Maire,
Richard SIGWALT
Pour le Maire
L'r\d.ioinî t!Ëlégué
llaxrn -M"k ll'ou