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Arrêté - Arrete 040 2025
Arrêté - Arrete 073 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 073 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
rl
MAI RIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLI
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
E FRAN AISE
Arrêté n"07312025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue des Primevères, à hauteur du numéro d'ad e01 du 05 mai au 06 utn 2025
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la permission de voirie n"2025-1004 de I'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée en date du 25 avril2025,
Vu I'avis favorable de Monsieur le Maire pour la permission d'autorisation de voirie n"20251221l006 en date du 23 avril2025,
VU la demande formulée par I'entreprise ORANGE Ul O, représentée par Monsieur DREVILLON Jean-Pierre, 3 Boulevard Vincent Gâche, 44200 NANTES France, pour le compte de Société CIRCET.
Gonsidérant qu'en raison casse génie civil sur trottoir il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue des Primevères à hauteur du numéro d'adressage 01, 85230 SAINT- GERVAIS, du 05 mai au 06 juin 2025.
ARRETE
ARTICLE 1
Du 05 mai au 06 juin 2025,|a circulation, au droit de la Rue des Primevères, à hauteur du numéro d'adressage 01,85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h et règlementée par feux tricolores.
ARTICLE 2 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1g92.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ORANGE ul o, 3 Boulevard vincent Gâche, 44200 NANTES France.
ARTICLE 4:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation
ARTIGLE 6:
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 18h30 et remises en place à 7h30, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 7:
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 8
Ïoute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités
de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 1O:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 11 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 22 avrll2025
Le Maire, rd SIGWALT