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Arrêté - arr t 54 2025 occupation domaine public zone du stade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 54 2025 occupation domaine public zone du stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°54/2025 PM
Objet : Occupation du domaine public
Zone du Stade
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4, L2542-2, L2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRETONS
Article 1: Dans la période du 19 au 30 mai 2025, le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile dans la zone du stade de football.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 4: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article 5: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire. Article 6: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 05 mai 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire