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Arrêté - arr t 128 2025 occupation domaine public parking essc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 128 2025 occupation domaine public parking essc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°128/2025 PM
Objet : Occupation du domaine public
Parking de l’ESSC — 13 rue du Stade
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 :
CONSIDÉRANT qu’en raison d’une livraison par camion nécessitant l’occupation du domaine public, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération :
ARRÉTONS
Article 1: Mercredi 17 décembre 2025 de 06h00 à 18h00. le stationnement et la circulation seront interdits sur le premier tronçon du parking de l’ESSC — 13 rue du Stade 67120
DUTTLENHEIM.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants ou ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré
en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 4: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
ArticleS: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère
transitoire. Article 6: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 09 décembre 2025
Le Maire
AS z L
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire