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Arrêté - arr t 20 2025 occupation domaine public duathlon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 20 2025 occupation domaine public duathlon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
Vds N°20/2025 PM
Objet : Occupation du domaine public
Duathlon des 6 Contrées
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-38 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation du « Duathlon des 6 Contrées », il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
Article 1: Dimanche 30 mars 2025 de 08h30 à 17h00, la circulation et le stationnement seront
interdits rue Denis Papin et au giratoire implanté sur la D.147 67120 DUTTLENHEIM. La circulation sera barrée uniquement lors des courses. Une déviation sera mise en
place par l’organisateur.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 4: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article 5: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère
transitoire. Article 6 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 13 mars 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- Sous-Préfecture de MOLSHEIM
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Association TRIMOVAL