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Déliberation - 200922 Liste Deliberations cm 200922
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 200922 Liste Deliberations cm 200922)
Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL
D’ESSARTS EN BOCAGE
DU 20 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie l’Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DEL099EEB200922 du 20 Septembre 2022
Assurance Statutaire : Avenant au Contrat d’Assurance Statutaire du Personnel
La délibération n°DEL099EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL100EEB200922 du 20 Septembre 2022
Tarifs de vente de l’autofinancement du camp municipal 2023 – Ville en Joie
La délibération n°DEL100EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL101EEB200922 du 20 Septembre 2022
Tarifs Accueil Juniors pour les vacances de la Toussaint 2022
La délibération n°DEL101EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL102EEB200922 du 20 Septembre 2022
Participation aux dépenses de fonctionnement 2021/2022 de l’école publique Pierre Menanteau de la Commune de Dompierre-sur-Yon
La délibération n°DEL102EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL103EEB200922 du 20 Septembre 2022
Répartition financière du RASED – 2021-2022
La délibération n°DEL103EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL104EEB200922 du 20 Septembre 2022
Participation des communes extérieures au fonctionnement de l’école publique Gaston Chaissac 2021/2022
La délibération n°DEL104EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée. Page 2/2
Délibération n°DEL105EEB200922 du 20 Septembre 2022
Création d’un marché communal de vente de produits de producteurs sur la commune déléguée de L’Oie dénommé « Ô marché de L’Oie »
La délibération n°DEL105EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL106EEB200922 du 20 Septembre 2022
Lotissement « La Clé des Champs » (tranches 1, 2 et 3) – Transferts des espaces et des équipements communs et classement dans le domaine public communal – Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL106EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL107EEB200922 du 20 Septembre 2022
Suppression du Droit de Préemption Urbain (DPU) – Lotissement « La Clé des Champs » - Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL107EEB200922 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL108EEB200922 du 20 Septembre 2022
Aménagement d’un lotissement communal sur la Commune déléguée de L’Oie – Convention de co- maîtrise d’ouvrage
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Convention d’assistance technique de voirie avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
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Délibération n°DEL110EEB200922 du 20 Septembre 2022
Rétrocession lotissement Gaston Chaissac – Commune déléguée de Boulogne
La délibération n°DEL110EEB200922 est approuvée à la majorité des voix exprimées (29 Pour, 1
Abstention), à main levée.
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Adhésion au groupement de commande de dératisation des réseaux et espaces communaux
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Mise aux normes PMR et sécurité de la salle de tennis de table, du dojo et de la salle de tennis de la commune déléguée des Essarts – Validation de l’avant-projet définitif
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