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Déliberation - 230424 Liste Deliberations Synd Mixte Gend 230424
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 230424 Liste Deliberations Synd Mixte Gend 230424)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
SYNDICAT MIXTE FERMÉ Délibérations du Comité syndical
GENDARMERIE du 23 avril 2024 à 14h00
D'ESSARTS-EN-BOCAGE à la Mairie d'Essarts-en-Bocage
Présents : 1i Secrétaire de séance : Joël MERCIER
Votants : 14
Madame Caroline GILBERT DELOD1GEND230424 [Élection du Président L : Le
Elue à l'unanimité
Madame Isabelle MOINET DELOO2GEND230424 [Election du Vice-Président L : ne
Élue à l'unanimité
DELOO03GEND230424 [Proposition de modification des statuts du Syndicat mixte Approuvée à l'unanimité
DELO04GEND230424 |Débat d'orientations budgétaires 2024 Approuvée à l'unanimité
DELOOSGEND230424 |Autorisation de délocaliser la réunion du Comité syndical Approuvée à l'unanimité
Le secrétaire de ségnce La Présidente LNTÈR CS . Caroline GILBERT
/ a CC.
T7
/ a Gendarmerie \:.
(ZÎLES ESSARTS/z: (7 : Nr La (Vendée) /7°:
À 7