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Déliberation - C 202405 083 Retrocession bat chandolas
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202405 083 Retrocession bat chandolas)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
cture le 25/06/2024
24
Rec:
Pubiié le 25/08
ID : 007-240700302-20240529-C 202405 088 1 DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202405-083
Du 29 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean-François), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJTANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), François COULANGE (pouvoir de Alexandre FAURE).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 11
Date de la convocation 23 mai 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: BATIMENT DE PEPITART / POLINNO (EX RI) : RETROCESSION A LA COMMUNE DE CHANDOLAS
La Communauté de Communes a construit à Maisonneuve, 24 route des plots, en 1998 un RIIT (Relais d'Information et d’Initiative Intercommunal) à Chandolas, bâtiment de 212 m? adossé à la salle polyvalente de la commune avec une convention de mise à disposition du terrain par convention du 23 septembre 2000. Suite à l'arrêt de l’antenne de l’Office de tourisme, le bâtiment a accueilli les locaux de la pépinière des métiers d’art (Pépit’art) devenue depuis le pôle d’innovation des métiers d’art (Polinno). Avec la réhabilitation en cours de finition d’une partie de l'ancien collège, le transfert du Polinno à Joyeuse est prévu en septembre prochain.
En parallèle aux travaux, des réflexions ont été engagées depuis plusieurs mois avec la commune concernant le futur du bâtiment communautaire. Le projet de la commune de Chandolas est de pouvoir développer un pôle d'activités sociales, culturelles et économiques, dans la continuité des activités artistiques et artisanales actuellement présentes. Ainsi l'acquisition du bâtiment par la commune permettrait la restructuration de l'ensemble qu'il forme avec la salle polyvalente et le jardin Gurlhie. Il pourrait ainsi tout à la fois, augmenter les potentialités de la salle et des locaux actuellement utilisés par le Polinno et mettre en place une meilleure valorisation du patrimoine socio-culturel de la commune.
Pour ce faire, le Conseil Municipal a délibéré le 16 mai 2024 pour accepter la proposition d'acquisition du bâtiment communautaire à hauteur de 50 000 € TTC.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de : Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240529-C_202405_083_1-DE
Accepter la proposition d’acquisition du bâtiment communautaire actuellement occupé par le Pôle d'innovation des métiers d’art à Maisonneuve à Chandolas par la commune de Chandolas, Transférer le bâtiment communautaire en question à la commune de Chandolas au prix de 50 000 € TTC, Autoriser le Président à prendre toutes dispositions nécessaires à la rétrocession et à signer tous les
documents liés.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séanc