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Déliberation - C 202404 060 achat vivacoop epora
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 060 achat vivacoop epora)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Rec: étecture le 16/04/2024
Pubiié le 16/04/2024
19 : 007-240 02-20240408-C 202404 060-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL,
N°C-202404-060
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à [a salle polyvalente
à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents: THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET
TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI
Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre,
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre}, POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DIIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Etic), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier {pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale),
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir: 13
Date de la convocation 2 avril 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AUTORISATION D'ACHAT DU BATIMENT DE LA VIVACOOP À ROSIERES PAR EPORA
Le Président rappelle que la Communauté de Communes via EPORA a l'opportunité de procéder à l’acquisition du bâtiment de VIVACOOP à Rosières d’une superficie totale de 3 760 m° qui est en vente au
prix de 300 000 €.
Le bâtiment de 1 000 m° est construit sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante :
Section N° Lieudit Surface m2
H 559 Route Aubenas 908
H 560 Le Deves 240
H 597 Le Deves 2004
H 635 Le Deves 608
Le bâtiment est porteur d’un bail sur Le volume de la toiture (Photovoltaïque)
Cette acquisition va permettre de réhabiliter le bâtiment en ateliers économiques.
Dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune de Rosières, la Communauté de
Communes et l’Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), l'achat de cette propriété peut être réalisée par EPORA, pour le compte de la Communauté de Communes.
L’EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée de 4 ans et s'engage à les
recéder à la communauté.
La Communauté de Communes s’engage à rembourser en une seule fois EPORA du montant de cet achat
au terme du délai de portage.
Le Président propose d’autoriser EPORA à réaliser cette acquisition pour le compte de la Communauté de
Communes.
Vu la délibération n° C-202311-129 du 7 novembre 2023 actant la convention avec EPORA Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_060-DE
Le Conseil Communautaire,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre SALEL Matthieu, AUDIBERT François, BALAZUC Christian, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, PLANET Olivier, Abstention THIBON Jean-François, DUCROS Loïc) décide de :
Mandater EPORA pour procéder à l’acquisition du bâtiment et des parcelles attenantes appartenant à
VIVACOOP à Rosières, au prix de 300 000 €,
Positionner la Communauté de communes en organisme prioritaire de sortie d'opération, Autoriser le Président à signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition et à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance