Déliberation - b3ad10

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Déliberation - b3ad10 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Plassac. Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

Présents : Messieurs BERNARD, HILARION, VIGNON, DUKERS, LABORDE, EPAUD – Mesdames BODEI, BOUSSARD, BOUTEVILAIN, DERMONT et CLAUSS

Absents excusés : Mrs BETTES, DUPONT (pouvoir à M. HILARION), REBELO (pouvoir à Mme BODEI),

Secrétaire de séance : Cynthia BOUSSARD

Le précédent compte rendu du conseil municipal est accepté à l’unanimité des votants.

Ordre du jour

 Renouvellement d’un contrat dans le cadre d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

 Tarifs du port 2024

 Demandes de subventions

 PLUI-h : Consultation du conseil sur trois orientations d’Aménagement et de Programmation

 Avis du comité social territorial sur le bilan social 2022

 Consultation pour l’installation d’une guiguette au Peyrat

 Information au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées

 Informations diverses

1 – Renouvellement d’un contrat dans le cadre d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire explique que pour le bon fonctionnement des services techniques, il y a lieu de renouveler la période d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 14 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Considérant qu’un premier contrat a été établi sur la base de ces dispositions du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE à l’unanimité des votants :

- Le renouvellement de la période d’emploi à la suite de la création par délibération du 12

septembre 2023 au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint des services

techniques pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet, pour une durée

hebdomadaire d'emploi de 14 heures.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits qui seront prévus à cet effet au

budget ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er février 2024 jusqu’au 30 juin.2 -Tarifs du port 2024

Sur proposition du responsable du Port, Monsieur DUPONT, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’augmenter les tarifs des emplacements du port pour l’année 2024 de 5 %. Les tarifs 2023 augmentés de 5 % seraient les suivants :

TARIFS DU PORT 2024

(augmentation de 5 %) Tarif HT Commune Tarifs HT Hors Commune Jusqu'à 5.99 m 205.00 € 263.00 €

de 6 à 6.49 m 234.00 € 310.00 €

de 6.50 à 6.99 m 268.00 € 357.00 €

de 7 à 7.49 m 299.00 € 407.00 €

de 7.50 à 7.99 328.00 € 453.00 €

de 8 à 8.49 m 365.00 € 498.00 €

de 8.50 à 8.99 m 397.00 € 544.00 €

de 9 à 9.49 m 427.00 € 587.00 €

de 9.50 à 9.99 m 460.00 € 633.00 €

Au-delà de 10 m 492.00 € 680.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des votants l’augmentation des tarifs du port pour l’année 2024 telle que proposée ci-dessus et mandate monsieur le Maire afin d’établir la facturation des plaisanciers en ce sens.

3 – Demandes de subventions : DETR 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire deux demandes pour 2 opérations dans le cadre de la DETR 2024. Si les deux dossiers sont validés, priorité sera donnée à la subvention la plus importante.

1 - Demande de subvention DETR 2024 : Travaux sur les réseaux d’eau et assainissement pour

l’aménagement de la guinguette

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de demander une subvention dans le cadre de la DETR pour l’année 2024 afin d’aider au financement des travaux d’adduction d’eau et de raccordement au réseau d’assainissement prévus au Peyrat pour l’aménagement de la guinguette l’été.

Selon le tableau des opérations prioritaires prévues en 2024, le taux d’aide pour cette opération serait de 20 % pour un plafond de dépenses éligibles de 500 000 €. Il faut néanmoins que la demande d’aide soit supérieure à 1500 €.

Monsieur le Maire propose l’imputation de ces travaux le budget développement économique 2024.

Le plan de financement serait le suivant :

Pour les dépenses

- Travaux ............................................................................ 10 582.50 €

- Travaux SIAEPA ................................................................ 2 303.40 €

Total des travaux HT ........................................................ 12 885.90 €

Pour les recettes

- DETR 2024 sollicitée ........................................................ 2 577.18 €- Autofinancement ............................................................ 10 308.72 €

Total ................................................................................ 12 885.90 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Accepte le plan de financement proposé ci-dessus.

- Mandate monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération afin de

demander la subvention dans le cadre de la DETR 2024

- Décide que cette dépense sera imputée sur le budget développement économique ainsi que la

DETR 2024 sollicitée

2 - Demande de subvention DETR 2024 : Travaux de réfection du boulodrome sur le site du Peyrat

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de demander une subvention dans le cadre de la DETR pour l’année 2024 afin d’aider au financement des travaux de réfection du boulodrome sur le site du Peyrat à côté de la guinguette.

Selon le tableau des opérations prioritaires prévues en 2024, le taux d’aide pour cette opération serait de 35 % pour un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €. Il faut néanmoins que la demande d’aide soit supérieure à 1500 €.

Monsieur le Maire propose l’imputation de ces travaux le budget développement économique 2024, l’aire du boulodrome faisant partie de la convention d’occupation du domaine public communal.

Le plan de financement serait le suivant :

Pour les dépenses

Travaux de terrassement ................................................. 3 900.00 €

Fourniture de matériaux ................................................. 1 993.20 €

Total des travaux HT ........................................................ 5 893.20 €

Pour les recettes

DETR 2024 sollicitée ........................................................ 2 062.62. €

Autofinancement ............................................................ 3 830.58 €

Total ................................................................................ 5 893.20 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

Accepte le plan de financement proposé ci-dessus.

Mandate monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération afin de demander la subvention dans le cadre de la DETR 2024

Décide que cette dépense sera imputée sur le budget développement économique ainsi que la DETR 2024 sollicitée

4 – PLUI-H : Consultation du conseil municipal sur 3 orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Monsieur le Maire informe le conseil que lors des vœux de la CCB, il a été dit que les zonages du PLUI seraient validés en juillet pour une application en 2025.

Madame Bodéï prend la parole. Elle rappelle que des modifications avaient été demandées en novembre 2023 et qu’à présent, au lieu de considérer les extensions, il est demandé de voir les densifications maximales à fixer pour 3 zones déterminées sur Plassac.- 1ère zone : Lers/Piron : monsieur le Maire précise au conseil que les vendeurs ont signé un sous-seing avec un promoteur qui opère pour le compte de DOMOFRANCE et qui a fait parvenir des esquisses concernant le projet d’aménagement envisagé.

Madame Bodéi précise qu’aujourd’hui, la densification possible est de 18 logements. Il est proposé de fixer la densification maximale à 25 logements à l’hectare avec des poches de stationnement garanties à l’entrée et des zones de piétonnes et cyclistes. Seront rendus obligatoires : un cabanon de 10 m² minimum par logement, la garantie des relations de voisinage et éviter la co visibilité, favoriser l’orientation des maisons avec au sud les terrasses. Un aménagement dans son ensemble est demandé. Il faut faire attention de maintenir le bien-vivre.

Monsieur Epaud demande la surface des 18 logements proposés et ce qui est prévu au niveau des eaux pluviales. Monsieur le Maire lui répond que ce sont des T4 d’environ 100 m². Le rejet des eaux pluviales se fera dans le fossé à l’est après une zone tampon. Il est rappelé que les orientations d’aménagement sont prévues pour le prochain document d’urbanisme (PLUI) et que le projet présenté par DOMOFRANCE devrait être déposé selon l’orientation d’aménagement existante PLU.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de donner des orientations afin de ne pas reproduire ce qui se passe à la cité La tonnelle à côté : pas assez de places de stationnement, les voitures se garent devant les jardins, pas de plantations d’arbres, aucun cabanon.

Madame Bodéi précise qu’il n’y aura pas une obligation de lotir mais que ceux qui achètent devront respecter les aménagements préconisés. L’opération dans son ensemble doit être viable. Concernant le volet écologique, celui-ci est déjà rendu obligatoire par le législateur pour les constructeurs (énergie renouvelable, réserve d’eau, eaux pluviales…). Les O.A.P. ne doivent pas être trop contraignantes sinon aucun projet ne verra le jour.

Monsieur Laborde demande s’il n’est pas possible d’inclure des exigences énergétiques notamment au niveau des réserves d’eau souterraines.

Madame Bodéi pense qu’il n’est pas possible d’imposer des contraintes sur ces zones et pas ailleurs sur la Commune. Elle précise que le PLUI sera applicable l’an prochain et que ces prévisions sont valables pour les 10 ans à venir. Des révisions seront tout de même possibles.

Monsieur Dukers considère que ces propositions ne sont pas modernes voire correspondent à un schéma obsolète. Pourquoi ne pas envisager des propositions permettant l’accueil de migrants par exemple ?

Madame Bodéi lui rappelle que ce n’est pas interdit mais qu’aujourd’hui il est nécessaire de fixer un minimum et un maximum de logements attendus au niveau de la densité pour ces 3 zones. Cependant, dans le règlement, s’il est possible d’envisager un type de construction, il n’est pas possible de les réserver à tel ou tel public.

Monsieur le Maire précise que les réseaux limitent également les densités. Le but n’est pas de récréer un centre-bourg à cet endroit. Par ailleurs, il s’agit de terrains privés car la commune ne dispose pas de réserves foncières constructibles.

- 2ème zone : Chopine : Elle est aussi grande en superficie que la précédente. Il est proposé une densification maximale de 15 logements par hectare. Il est également proposé un aménagement par tranche et que la zone soit desservie par deux entrées l’une rue de chopine et l’autre rue de l’ancienne gare (la création d’une voie nouvelle n’est pas souhaitée).

Monsieur le Maire précise que l’actuel propriétaire vient de se manifester en demandant un certificat d’urbanisme et envisagerait de vendre.

- 3ème zone : Le Gros : Il est proposé une densification maximale de 15 logements à l’hectare et un minimum de 7 à 9 maisons sans la création d’une nouvelle voie.Monsieur le Maire se demande s’il faut commencer une opération quand l’autre est terminée. Y a-t-il une hiérarchisation ? La question sera posée au cabinet qui assiste la CCB dans l’élaboration du PLUI.

Madame Bodéi rappelle que l’Etat ne considère pas que la densification puisse se faire ailleurs sur la commune. Il est possible d’envisager des divisions de jardins dans les autres zones pour permettre les constructions.

Monsieur Laborde demande s’il y a une obligation de logements sociaux. Monsieur le Maire lui répond que le nombre d’habitants de la commune ne l’exige pas et que l’obligation concerne Blaye.

Monsieur Dukers insiste sur la nécessité de préserver le sol et d’arrêter les fondations en béton. Cela a un coût carbone trop important pour les habitations à construire. Il n’est pas rassuré pour l’avenir. Il suggère la construction plutôt d’habitats légers. D’ailleurs, il informe le conseil que des élèves ingénieurs vont venir aux Espaces Saquary afin d’en parler.

Madame Bodéi le rassure en lui disant que ce ne sera pas interdit dans le PLUI-h. Néanmoins, on ne pourra pas refuser la construction d’une maison au profit d’un habitat léger. Madame Clauss est d’accord sur le fait que ce que l’on propose aujourd’hui sera obsolète dans 10 ans.

Le conseil prend acte et accepte ces propositions concernant ces 3 zones. Monsieur le Maire et madame Bodéi vont se charger d’en informer la CCB afin de les prendre en compte

5 – Avis du comité social territorial sur le bilan social 2022

Monsieur le maire explique au conseil que chaque année un bilan social est adressé au centre de gestion concernant les différents évènements au cours de l‘année. Ce bilan dresse un état de la collectivité. Il s’agit de communiquer des informations relatives aux arrêts maladie, les avancements d’échelon et de grade, les formations suivies par les agents, les entrées et sorties de personnel, …. Le document de synthèse est ensuite présenté au comité social territorial pour qu’il l’examine. Ce dernier dans sa séance du 12 décembre 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil municipal prend acte de cet avis favorable

6 – Consultation pour l’installation d’une guinguette au Peyrat

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la précédente consultation s’est terminée le 15 décembre dernier. Trois propositions étaient parvenues en Mairie mais un candidat s’est désisté. Une demande de renseignements complémentaires a été envoyée et une réunion organisée afin de rencontrer les deux candidats restants. Les deux dossiers présentaient beaucoup de faiblesses et ne répondaient pas aux attentes du groupe de travail constitué.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déclarer cette consultation infructueuse et de relancer une nouvelle consultation avec de nouvelles exigences sanitaires liées au rapprochement de l’eau, l’électricité et le tout à l’égout. Privilégier un service à table plutôt qu’un « do it yourself » et suggérer une rencontre en amont d’un dépôt de dossier . La durée de la convention pourra être comprise entre 1 à 5 ans en fonction des investissements réalisés. Les candidats non retenus lors de la première consultation sont invités à revenir afin de faire « mûrir » leur projet initial.

Cette consultation débuterait le 26 janvier 2024 et se terminerait le 29 février 2024 à 10 heures. Les dossiers déposés devront être complets afin de pouvoir être présentés au groupe de travail.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer dans le cadre de ses délégations qu’il lui a accordées (alinéa 5° des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) cette convention après la décision du groupe de travail qui n’interviendra pas avant le prochain conseil prévu à la même date de fin de consultation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Déclare la précédente consultation pour l’installation d’une guinguette au Peyrat infructueuse

- Décide de relancer une nouvelle consultation selon les modalités décrites ci-dessus du 26 janvier 2024 jusqu’au 29 février 2024 à 10 heures.

7 - Information au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations qui lui ont été accordées :

- Protection sociale complémentaire : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a demandé à participer à la mutualisation de la consultation lancée par le centre de gestion afin de choisir un organisme pour un contrat collectif. Cela n’oblige pas la collectivité à retenir cet organisme à la fin de cette démarche. Tout au long de la mise en place, son avis est demandé au comité social territorial.

La protection sociale complémentaire comprend le risque prévoyance (incapacité, invalidité, inaptitude et décès) et le risque santé (mutuelle).

Aujourd’hui, en cas de souscription de manière facultative et individuelle à ces garanties, la participation de l’employeur est possible si une délibération est prise, ce qui n’est pas le cas actuellement à Plassac. Son montant est fixé librement par l’employeur. Avec la réforme, la participation de l’employeur sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance et au 1er janvier 2026 pour le risque santé. Cela concerne tous les agents (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé).

Soit la collectivité décide de passer un contrat collectif avec un organisme choisi par elle, soit elle participe financièrement au contrat labellisé éventuellement choisi par son agent. Dans le cas du contrat collectif, la participation de l’employeur est au minimum de 50 % pour le risque prévoyance s’il y a adhésion obligatoire, sinon c’est une participation minimale de 7 €/mois et pour le risque santé, la participation minimale est fixée à 15 €/mois.

A priori, le recours à l’un des dispositifs (labellisation ou contrat collectif) exclut le recours à l’autre.

- Renoncement au droit de préemption pour un bien situé 29 côte du Paradis

- Dépôt d’une demande d’aide AVELO3 à l’ADEME pour le plan vélo/Marche. Nancel Dukers a beaucoup travaillé sur ce projet et a pu déposer le 15 janvier sur le site tous les documents afférents. Le dossier est en cours d’instruction.

- Ce matin, signature par Jean-Luc HILARION de l’acte d’achat pour le compte de la commune conformément à la délibération prise pour l’acquisition de la parcelle de la Famille Jacquereau au Four à Chaux pour l’euro symbolique.

- Demande auprès du SDEEG de lancer la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre et bureau d’étude pour le projet de réhabilitation énergétique des 4 salles de classe et dusystème de chauffage de l’école de Plassac.

- En septembre dernier, monsieur le Maire avait alerté la curatelle de monsieur Gilles Auclet, propriétaire d’un immeuble à Plassac, 24 route de Chante Alouette, de l’absence d’entretien. Dans la nuit du 16 et 17 décembre, monsieur le Maire a été contacté par les gendarmes car l’immeuble s’était effondré et des pierres jonchaient le sol, rendant la voie dangereuse. Face au risque de chute des derniers éléments en place, il a saisi le juge des référés au Tribunal administratifs le 21 décembre. Le 22 décembre, le juge a dépêché un expert qui s’est déplacé le 27 décembre. Ce dernier a préconisé de déconstruire toutes les maçonneries et purger tous les éléments de vestige de construction, exécuter le débroussaillage de la parcelle et évacuer les gravats. Le 29 décembre, sur ces conclusions, monsieur le Maire a pris un arrêté de péril sur immeuble selon la procédure d’urgence. La curatelle a reçu la notification le 2 janvier 2024. Elle doit notifier la décision à monsieur Gilles Auclet. À partir du 2 janvier, le propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour intervenir. Au-delà, la collectivité pourra faire réaliser cette démolition et demander au Trésor le recouvrement des frais. L’UDAF qui est curateur rencontre des difficultés pour contacter monsieur Auclet. Il a été envisagé de le faire venir sur place mais pour l’instant il n’y a pas de communication entre lui et l’UDAF.

8 – Informations diverses

- Réunion cantonale avec les conseillers départementaux du canton de l’Estuaire et l’ensemble des maires du canton le 8 février 2024 à 18 h 30 au Tiers lieu. L’ordre du jour sera la répartition du F.D.A.E.C. 2024, la présentation des aides aux communes, les modalités de candidatures et un échange sur la Mission Locale Haute Gironde/Nord Libournais.

- Shaker : demande d’évaluation de l’immeuble auprès de Gironde Ressources

- Le nouveau site internet est en ligne !

- Une réunion en visio est prévue avec la Préfecture et la sous-préfecture pour parler du renouvellement du poste de conseillère numérique

- Appel du représentant de l’association ADSHHG concernant la fin de collecte des OM au porte à porte. Monsieur le maire propose au conseil s’il le désire d’en débattre ultérieurement afin de dire la position de la commune. Pour le moment, il faut préparer cette transformation et trouver les sites dédiés. Le SMICVAL proposera des solutions pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer (en cas de handicap ou dépendance avérée). Ce seront les équipes qui nettoieront les points de collecte qui prendront en charge la collecte chez ces personnes. La redevance incitative sera mise en place ultérieurement selon la Loi et le paiement se fera avec la carte au nombre d’ouvertures. La TEOM sera alors supprimée. Les déchets alimentaires ne seront pas limités à priori (renseignement à prendre)

- Réunion pour le plan vélo à la CCB le 31 janvier prochain. Monsieur le Maire ne pouvant être présent, ni monsieur Laborde, ce sera monsieur Dukers qui ira.

- Concernant « L’ Aquitaine de restauration », prestataire des denrées alimentaires de la cantine, Monsieur Vignon rappelle au conseil que cette société est placée en redressement judiciaire. Un courrier reçu le 18 janvier nous informe qu’un repreneur a été retenu par lejuge. Il s’agit du groupe familial CONVIVIO. Les emplois de L’Aquitaine de restauration seront en outre préservés.

- Sortie le 2 février de tous les élèves de l’école à la Rochelle : visite du musée d’histoire naturelle, de la ville et l’après -midi, les élèves assisteront à la représentation du cirque Arlette Gruss. Cette sortie se déroulera de 8 heures à 18 heures et nécessite 2 bus. Le devis a été accepté pour un montant de 1918 €.

- Mme Boussard informe le conseil que le journal est prêt à la distribution et que c’est la dernière. Le journal passant en format numérique à compter du prochain numéro. Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, des exemplaires seront imprimés et distribués.

- Mme Boussard donne les dates des prochaines manifestations associatives sur la commune : soirée Bachata avec les rats de cave, Banquet de la chasse et soirée des ateliers du Mascarets.

- Mme Boussard informe le conseil que le 3 mars, il y a le repérage du circuit du Marathon des vins de Blaye. Ce repérage se fera à vélo avec un pique-nique prévu sur le circuit. Le marathon des vins de Blaye aura lieu le 11 mai et il est nécessaire que tous les conseillers soient présents ce jour-là. En 2025, concomitamment au marathon, un semi-Marathon sera organisé et empruntera un trajet identique sur Plassac.

- Monsieur le Maire rappelle aux conseillers également qu’ils doivent se rendre disponibles pour l’organisation des élections européennes le 9 juin prochain.

Fin du conseil municipal à 22 heures 15