Déliberation - b3ad10

Documents similaires

Compte-Rendu - b3ad10 231926ce5aad42fc805e23c14e948af2

Compte-Rendu - b3ad10 925238c129c0401d81204fe943aba6af

Compte-Rendu - b3ad10 c14a63926737483dbb99dd4af4ed25c9

Compte-Rendu - b3ad10 eccc2b0e6e834d9188e18c010c0a0770

Déliberation - b3ad10 9e804f8fd75744ce85140034a3ddbf6e

Déliberation - b3ad10 a7d12c8af4034d18bbe7bc6e70e18df6

Ordre du Jour - b3ad10 94523d83352742338147fafa812aec94

Déliberation - b3ad10 5339931649f04951b5c77150b3d34c4b

Déliberation - b3ad10 81b936a601984488964b57dd1d706cf9

Déliberation - b3ad10 c5e1dbfe233f4defb84dd77ceb836b3d

Déliberation - b3ad10 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Plassac. Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet, Compte – rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2021 à 19 h 30

Présents : Mesdames BODEÏ, BOUTEVILAIN, BOUSSARD, DERMONT, Messieurs BERNARD, HILARION, VIGNON, DUKERS, DUPONT, EPAUD, BETTES, REBELO, LABORDE

Absentes excusées : Mesdames CLAUSS (pouvoir à M. BERNARD) et GABORIT (pouvoir à M. HILARION)

Secrétaire de séance : Cynthia BOUSSARD

Le conseil municipal approuve le précédent compte rendu du conseil municipal à l’unanimité

1/ Avancement de grade et ouverture de poste

Monsieur le Maire explique que selon le tableau des agents promouvables envoyé par le centre de

gestion de la Gironde, un agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles de la com-

mune change de grade à compter du 8 septembre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression du poste

ATSEM principal 2ème classe et sur la création du poste d’ATSEM principal de 1ère classe à compter

du 8 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE :

- de supprimer un poste D’ATSEM principal de 2ème classe, pour un temps non complet an-

nualisé de 28 h/35ème

- de créer un poste D’ATSEM principal de 1ère classe à compter du 8 septembre 2021 pour un

temps non complet annualisé de 28 h/35ème

2/ Horaires d’ouverture de la Mairie au public

Afin de simplifier la compréhension des heures d’ouverture au public de la mairie, Monsieur le

Maire propose au conseil municipal de modifier les horaires de la manière suivante :

- du lundi au vendredi : 9 h 30 – 12 h 30 / 14 h – 18 h 00

(vendredi : fermeture à 17 h 00)

- Juillet et août : fermeture les après-midis

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les horaires d’ouverture au

public proposés.

3/ Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire explique au conseil que les études concernant l’aménagement de la place de l’église qui ont été mandatées au compte 2031 doivent être affectées aux travaux correspondants. Ce sont des opérations patrimoniales d’ordre ne donnant pas lieu à des entrées ni sorties d’argent mais seulement d’une nouvelle affectation budgétaire en l’intérieur de la section d’investissement

- Budget principal de la commune :

il s’agit de créer les crédits suivants :

En recettes d’investissement : au compte 2031 chapitre 041 : + 12 060,00 €En dépenses d’investissement : au compte 21318 chapitre 041 : + 5 760.00 € au compte 2151 chapitre 041 : + 6 300.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la décision modificative présentée.

4/ SDEEG : modification des statuts et rapport d’activité

Concernant la modification des statuts :

Monsieur HILARION explique au conseil municipal en quoi sont modifiés les statuts du SDEEG, modification qui doit être approuvée par les conseils municipaux. Il propose d’adopter la délibération suivante :

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses

statuts.

Le Président du SDEEG vient de notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du

Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Mu-

nicipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette

notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et

d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du

SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des col-

lectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du

CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de

la distribution d’électricité et de gaz

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements commu-

nicants et accessoires de l’éclairage public

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme pri-

vé d’utiliser cette compétence

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des presta-

tions exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, pu-

bliques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et

n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation

en vigueur.

- l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de rédac-

tion d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information

Géographique.

Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 vote contre : M. DUKERS), après en avoir délibéré :

- adopte les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

Concernant le rapport d’activité :

Monsieur HILARION indique au conseil municipal que ce rapport 2020 doit faire l’objet d’une com-

munication auprès du conseil municipal mais ne doit pas donner lieu à une délibération. la com-

mune de Plassac s’en sert principalement pour l’urbanisme et le foncier, ainsi que pour les groupe-

ments d’achat.

En synthèse, 75 communes utilisent le foncier et l’urbanisme ;

Il est constaté 39 millions d’euros de dépenses et 51 millions de recettes.

Il y a 61 agents (31 femmes et 30 hommes)

Il y a 2 700 membres pour les groupements d’achat.

Au niveau de l’urbanisme : il y a 10 instructeurs, 75 communes adhérentes, 10 contrôles de confor-

mité et 3 621 autorisations délivrées.

5/ S.I.A.E.P.A. : communication des décisions prises lors de la dernière assemblée générale sur les tarifs d’assainissement collectif

Monsieur HILARION donne lecture de certains passages du compte rendu de l’assemblée générale du S.I.A.E.P.A. où ont été présentés les résultats des travaux de la commission concernant l’uniformisation des tarifs eau potable et assainissement collectif sur le territoire syndical. Le directeur général des services a pris la parole afin « de rappeler au comité syndical que la valeur de l’eau est inestimable. Si l’on veut parvenir à une gestion durable et équitable des ressources en eau, il est essentiel de reconnaitre, de mesurer et d’exprimer la valeur de l’eau ainsi que d’en tenir compte dans les prises de décisions (…). La commission a tenu compte des différentes disparités et cette tarification doit intervenir « dans un délai raisonnable ». La volonté est de pérenniser les réseaux et faire face aux investissements. »

Il donne lecture de la délibération prise par le comité syndical qui a été prise à l’unanimité des votants pour l’uniformisation du tarif de l’assainissement collectif sur le territoire syndical car c’est une obligation et une nécessité. Celle-ci indique l’objectif qui doit être atteint en 2025 au niveau des tarifs de l’abonnement et du prix au m3 assainis. Il précise que Les communes de Blaye, Berson et Plassac étaient loin de la cible ;

Ainsi, pour Plassac :

 le tarif annuel au niveau de l’abonnement sera :

- En 2022 : 28.50 €

- En 2023 : 41.40 €- En 2024 : 54.29 €

- En 2025 : 67.19 € (objectif prévu)

 le prix du m3 assainis sera :

- En 2022 : 1.60 €

- En 2023 : 2.047 €

- En 2024 : 2.499 €

- En 2025 : 2.95 € (objectif prévu)

Monsieur HILARION rappelle que ces recettes vont concourir à l’équilibre budgétaire de la régie assainissement collectif ainsi qu’au niveau d’investissement nécessaire à l’adaptation des ouvrages et au maintien en état du patrimoine.

Il indique aussi au conseil municipal que le lagunage de Plassac n’est plus aux normes et que les travaux s’élèvent à environ 350 000 €. Le syndicat a d’ailleurs reçu une injonction de la Préfecture pour le remettre aux normes. Des aides de l’Etat sont nécessaires et les tarifs pour Plassac étaient trop bas pour solliciter les aides d’où l’intérêt de payer le juste prix. Au final tout le monde paiera le même prix.

Monsieur EPAUD demande si un échelonnage dans les tarifs ne pourrait pas être possible comme le mésusage, à savoir une tarification à la nécessité, qu’à partir d’une certaine consommation d’eau, pourquoi ne pas appliquer un tarif plus élevé ? Monsieur le Maire lui indique que là il est question de que l’accès au service d’assainissement collectif, pas d’eau.

Monsieur BETTES ne comprend pas pourquoi il faut délibérer vu que c’est une obligation. Il lui est répondu qu’il est nécessaire d’homogénéiser les tarifs mais que le syndicat a décidé d’étaler la hausse jusqu’en 2025. Le SIAEPA est d’ailleurs d’accord pour organiser une réunion publique s’il le faut pour expliquer cette augmentation.

Monsieur Laborde questionne sur les prix du contrôle de l’assainissement non collectif. Il lui est répondu que là il n’est question que des tarifs d’assainissement collectif malgré le fait que l’assainissement non collectif soit géré également pour le SIAPEA. En assainissement non collectif, il n’y a pas de tarif à l’année mais seulement le prix du contrôle de conformité qui à lieu tous les 4 ou 5 ans bien que la loi l’autoriserait tous les 10 ans. Le SIAEPA doit faire son « point 0 » au niveau de ces contrôles car ils n’ont pas tout récupéré au niveau des anciens fichiers, c’est pourquoi ils sont amenés à faire des contrôles même sur des installations récentes.

6/ SIEB : rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Monsieur DUPONT prend la parole afin de présenter le rapport du syndicat intercommunal des eaux

du Blayais.

Le syndicat comprend : certaines communes de la communauté de communes de Blaye, certaines

communes de la communauté des communes de l’estuaire, les communes de Civrac de Blaye, Don-

nezac, Laruscade, Saint Mariens, Saint Savin, Saint Yzan.

Il dessert 39 444 habitants en eau potable.

Le service est exploité en affermage et le délégataire est la société SAUR.

Au niveau des points de prélèvement :le syndicat prélève les eaux brutes au niveau des nappes souterraines par l’intermédiaires de 6 forages et 2 puits (Forages de Berson, Pugnac, Saint Savin, Etauliers et Saint Ciers sur Gironde – 2 puits à Saint Ciers sur Gironde). Le total des prélèvements en 2019 était de 2 548 285 m3 contre 2 631 321 m3 en 2020, ce qui fait une hausse de 3.26 %. La crise du COVID pourrait expliquer cette hausse du fait que les gens aient été confinés chez eux.

Au niveau des volumes produits :

Le syndicat dispose de 5 stations de production d’eau potable (Berson, Pugnac, Saint Savin, Etauliers

et Saint Ciers sur Gironde) pour un total de volumes produits de 2 484 787 m3 en 2019 contre

2 568 363 m3 en 2020, soit une hausse de 3.36 %

Le nombre total d’abonnement en 2019 est de 19 390 contre 19 549 en 23020 soit une variation de + 0.82 %. A Plassac, en 2019 comme en 2020, il y a 535 abonnés.

La longueur du réseau en 2020 est de 959.148 km contre 958,965 km en 2019.

Les composantes de la facture d’un usager de 120 m3 comprennent une part pour : - L’exploitant

- La collectivité

- La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

- La redevance de pollution domestique

Le prix théorique du m3 pour un usagers consommant 120 m3 est de 1.95 €/m3, sans l’assainissement collectif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le rapport du SIEB 2020 sur le prix et la qualité de l’eau.

7/ Place de l’Eglise : choix des entreprises (lots 1 et 2)

Madame BODEÏ explique qu’une consultation a été lancée pour les travaux de réaménagement de

la place de l’église. Le marché se décomposait en 2 lots :

- lot 1 : Voirie et aménagements divers

- lot 2 : travaux paysagers

A l’issue de cette consultation, 3 réponses sont parvenues pour le lot 1 et 1 seule pour le lot 2. Les

propositions reçues sont les suivantes :

Lots Entreprises Propositions HT

Lot 1 EIFFAGE Route Sud Est 39 920.70 €

COLAS France 36 549.18 €

BOUCHER TP 42 840.00 €

Lot 2 AGERAD 14 151.11 €

À la suite de l’analyse des offres faite par le maître d’œuvre ECTAUR, il est proposé de retenir aux

vues des éléments de notation fixés :

Lot 1 : L’entreprise COLAS France pour un montant HT de 36 549.18 €

Lot 2 : l’entreprise AGERAD pour un montant HT de 14 151.11 €

Madame BODEÏ indique au conseil municipal qu’une réunion aura lieu le vendredi 17 septembre pour signer le marché et préparer le chantier.Elle fait remarquer que le montant des travaux retenus est en deçà du prévisionnel et que le delta pourra être utilisé pour faire abaisser la grille entre le parvis et le site des villae. Un devis des Frères Pascal a d’ailleurs été demandé.

Concernant le calendrier, le gros œuvre se terminerait début novembre et les plantations auraient lieu à la Sainte Catherine.

Pour information, les bancs en bois et corbeilles ont été commandés pour enregistrer le début d’exécution au niveau de la DETR car la date limite était en mai. Un acompte a d’ailleurs été perçu. Seuls les bancs en pierre restent dans l’estimation de l’entreprise COLAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, de retenir les entreprises

mentionnées ci-dessus pour les lots 1 et 2.

8/ Litige passerelle du Port : acceptation du rapport de l’expert et de l’indemnisation

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur DUPONT qui rappelle au conseil que la passerelle au

port installée en 2013 a subi des désordres :

- dégradation de lames de bois

- un léger affaissement du platelage bois

- problème de fixation d’une main courante

Il remercie Madame GABORIT qui s’est occupée du dossier et l’entreprise Bouyrie de Bie qui avait

effectué les travaux a été contactée afin de proposer une solution pour y remédier sur le fonde-

ment de l’assurance décennale.

Un expert a donc été nommé et selon son rapport, la responsabilité de la société Bouyrie de Bie est

engagée et la garantie décennale est donc acquise. Il a été adressé par chèque une indemnisation

de 6000 € établie sur la base d’un devis de l’entreprise IDVERDE pour remplacer 50 lames et remé-

dier aux autres désordres.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter l’indemnisation de 6000 € de l’assurance AXA

- de signer le devis de travaux pour le remplacement des lames endommagées

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepter l’indemnisation de 6000 € et mandate

monsieur le maire pour signer le devis afférent aux travaux.

9/ Point d’étape de l’Eco tiers lieu Saquary (organisation spatiale du bâtiment

Monsieur EPAUD fait état de la proposition du maître d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ancienne mairie et de son environnement. Une maquette confectionnée par le maître d’œuvre est présentée au conseil municipal. C’est le résultat de petits groupes de travail pour faire le diagnostic des besoins et de la programmation. Ces propositions ont été présentées à l’architecte des bâtiments de France lors d’un rendez vous sur site. Elle a d’ailleurs été fortement surprise par un projet aussi ambitieux car le projet ne s’arrête pas à la réhabilitation du bâtiment mais à l’usage qui sera fait de tout l’environnement pour faire vivre le lieu. Elle l’a accueilli d’ailleurs favorablement et a trouvé les propositions cohérentes.

Au niveau de l’accessibilité, l’idée principale serait d’abandonner la cage d’ascenseur, cher en maintenance et entretien et de rendre accessible par une rampe d’accès le 1er étage. Il y aurait un rez de chaussée bas (niveau 0) et un rez de chaussée haut (niveau 1). L’idée étant que les servicesproposés aux étages supérieurs le soient à ces deux niveaux. Il est envisagé de mettre l’agence postale communale au rez de chaussée., ainsi que le café associatif. Au niveau 1, la structure générale sera conservée avec redivisions des bureaux pour avoir le maximum de flexibilité. L’espace de confidentialité demandé par la CAF pour les Ateliers du Mascarets sera respecté et l’espace de coworking sera accessible également par la rampe d’accès.

A l’extérieur, à droite, un parking de 20 places sera aménagé et autour du bâtiment un jardin pourrait être disposé.

Une extension du bâtiment dans la prolongation de la rampe serait envisagée afin d’y établir un espace de containers pour du stockage, qui pourrait être éventuellement utilisé par les associations. Un four également serait fait sur le parc Saquary. Les architectes vont organiser des évènements autour de cela. L’entretien du four serait de la responsabilité de l’éco-tiers lieu.

Monsieur EPAUD informe le conseil que l’association Espaces Saquary a répondu à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) de la Région pour environ 245000 € de prévisionnel et 70 000 € pourrait être octroyé dans le cadre de cet AMI.

Le calendrier serait le suivant :

- dépôt du permis de construire dans la semaine

- 3 mois d’instruction. L’architecte des bâtiments de France s’est engagée à

l’instruire rapidement

- Chantier du Four : dernier trimestre 2021

- Chantier du bâtiment : début 1er trimestre 2022

- Fin du chantier : juin 2022

Le chantier ne doit pas être occupé, il va donc falloir voir avec les associations au niveau de leur organisation. Le stockage des affaires des associations est préconisé dans les locaux préemptés par l’EPFNA (ilot chardonnet) car la commune peut les utiliser. En résumé, pour gagner du temps, il faut que le bâtiment soit libre de toute occupation

10/ Demande de subvention d’aide communale au ravalement

Madame BODÉÏ quitte la séance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’aide communale au ravalement

est arrivée en mairie et qui concerne une habitation sise au 51 route de l’estuaire qui appartient à

madame BODÉÏ Magali et monsieur LEGUAY Jérôme.

Le montant subventionnable au titre de l’ACR s’élève à 15 499.21 € TTC. L’aide de 15 % calculée sur

ce montant serait de 2 324.88 € mais celle-ci étant plafonnée à 2 000 €, il est proposé d’attribuer le

montant d’aide maximum soit 2 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des votants, d’attribuer l’aide

communale au ravalement de 2 000 € à madame BODÉÏ et monsieur LEGUAY, étant entendu

qu’une fois les travaux réalisés, les factures seront présentées au conseil municipal pour le paie-

ment de l’aide communale au ravalement.

Madame BODÉÏ revient.11/ Informations au conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

À la suite de la réception de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner, monsieur le Maire informe le conseil des décisions de renoncement au droit de préemption qu’il a exercé en son nom. Il s’agit de biens se situant à :

- un terrain à Chopine

- une maison 7 rue Boyer

- une maison 62 route de l’Estuaire

- un hangar 20 route de l’Estuaire

- une maison 5 rue de la Mandraude

- une maison 15 route de Lers Loumède

- Un vieil hangar 4 route de Beaumont

- Une maison 6 rue du Chai

-

12/ Questions diverses

- La mairie a été cambriolée début août. Très peu de choses ont été volées, il y a surtout des dé-

gâts matériels. Les cambrioleurs se sont acharnés sur le coffre-fort sans réussir à l’ouvrir. Mon-

sieur le Maire en profite pour rappeler qu’il n’y a ni argent, ni chéquiers, ni carte bleue, ni

timbres à la mairie.

- Le 12 septembre, le club de tennis fête ses 40 ans et un vide grenier est organisé à cette occasion

par l’association de sauvegarde de l’église.

- Le 1er octobre, madame Giraudel, infirmière, quitte le cabinet infirmier installé rue de la gaîté.

Ses deux associés restent quant à eux. Monsieur le Maire rappelle qu’elle reste solidaire des

loyers pendant 6 mois.

- Les restos du cœur ont écrit pour remercier le conseil municipal de la subvention qui leur a été

octroyée pour 2021.

- Une réunion a eu lieu ce jour à 18 h 30 avec les riverains de la rue de la gaîté à la suite de di-

verses plaintes formulées : mauvais état de la chaussée, pierre qui tombe d’un bâtiment, pou-

belles non rentrées, éclairage public qui éclaire trop, limaces qui rentrent dans une maison du

fait des herbes qui poussent sur la route. Cette réunion a permis de bien échanger sur ces diffé-

rents problèmes.

- Une étude de FREE est parvenue à la mairie pour l’installation d’une antenne mobile. Plusieurs

lieux ont été évoqués et le site retenu par FREE est celui de la Vierge. Cela entraînera nécessai-

rement des répercussions visuelles et plusieurs propositions de modèles d’antennes ont été

faites. Un dossier est d’ailleurs en mairie pour consultation et pourra être communiqué par voie

dématérialisée. Il a été demandé le tarif d’un modèle d’antenne tube. Le contrat serait de 12 ans.

Un morceau de terrain d’un peu moins de 100 m² serait mis en location et sur lequel il y aurait

également une petite construction avec du matériel à l’intérieur. Le montant du loyer n’a pas été

encore abordé. L’implantation demandée n’a pas été respectée dans le dossier présenté.

L’extension du réseau ENEDIS sera à la charge de FREE.

M. Laborde n’est pas favorable à cette proposition car le lieu est extrêmement fréquenté ainsi

qu’au niveau touristique. L’antenne est dans le prolongement des arbres et fait 24 mètres de

haut ce qui est considérable.- Le forum des associations aura lieu le 12 septembre à Blaye.

- M. BETTES revient sur le terrain route de l’estuaire se trouvant près du domicile de M. Dupont. Il

demande si les acquéreurs peuvent renoncer à une bande de terrain pour faire un chemin. Mon-

sieur le Maire lui indique que pour le moment, ils doivent l’acquérir en totalité mais qu’il leur se-

ra proposé par la suite de céder une bande de terrain. De toutes les manières, au niveau de

l’accès, une bande de 4 mètres doit être respectée.

Fin du conseil municipal : 21 h 53