Déliberation - b3ad10

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Déliberation - b3ad10 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Plassac. Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

Présents : Mesdames BOUTEVILAIN, BOUSSARD, CLAUSS, DERMONT - Messieurs BERNARD, HILARION, VIGNON, DUPONT, LABORDE, DUKERS, REBELO, EPAUD

Absents excusés : M. BETTES (pouvoir à M. EPAUD), Mme BODEÏ (pouvoir à Mme BOUSSARD)

Arrivée de Madame BODEï 21 h 17 (question du SMICVAL)

Secrétaire de séance : Aurélie BOUTEVILAIN

Le précédent compte rendu du conseil municipal est accepté à l’unanimité.

Ordre du jour

- Acquisition et cession de parcelles

- Aide Communale au Ravalement

- Marché de réhabilitation de l'ancienne mairie

o Point d'étape

o Visite de Monsieur le Préfet

o Inauguration du Tiers Lieu

o Avenants

- Communauté de Communes de Blaye :

o Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables

o Rapport d’activité 2022

- SMICVAL :

o Projet K

o Rapport d'activité 2022

- Ressources Humaines :

o Avancement de grade

o Recrutement temporaire

- Subventions

- Décisions modificatives budgétaires

- Avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité - Informations au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées - Informations diverses

1 - Acquisition d’un terrain au lieu-dit Chardonnet

Monsieur le Maire fait part de l’acceptation par Monsieur VICENTE Mickaël de vendre un terrain à la Commune situé lieu-dit Chardonnet, cadastré section B numéro 45 pour une superficie de 140 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de 500 Euros, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.

L’achat de cette parcelle est fait en échange de la vente par l’EPFNA à monsieur VICENTE

Mickaël de la parcelle section B n°34 d’une superficie de 84 m² à l’arrière de la maison pour

la même valeur de 500 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,DÉCIDE D’ACQUÉRIR de Monsieur VICENTE Mickaël la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix de 500 Euros, aux conditions ci-dessus,

DÉSIGNE l’étude des Notaires de l’Estuaire à BLAYE pour rédiger les actes afférents

INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

2 - Acquisition d’un terrain au lieu-dit Le four à Chaux

Lors des travaux du parking de l’ancienne mairie, madame Paulette JACQUEREAU a accepté que soient déposés sur sa parcelle se situant à côté de l’aire de repos du Four à Chaux les déblais du chantier.

Monsieur le Maire a obtenu l’accord de Madame Paulette JACQUEREAU, ainsi que de ses enfants, de vendre un terrain à la Commune situé lieu-dit du Four à Chaux, cadastré section A numéro 723 pour une superficie de 627 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de l’euro symbolique, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.

Cette acquisition permettra en autre chose d’élargir l’assiette foncière et de prolonger la voie cyclable envisagée entre Blaye et Plassac. Il y serait fait le lien entre la piste cyclable et le chaucidou sur la RD669.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE D’ACQUÉRIR par acte authentique en la forme administrative de Madame Paulette JACQUEREAU la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix de l’euro symbolique, aux conditions ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

DÉSIGNE Monsieur HILARION Jean-Luc, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

DÉCIDE de baptiser l’aire du Four à chaux « Square Roger JACQUEREAU »

3 - Versement de deux aides communales au ravalement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé d’attribuer par délibération deux aides communales au ravalement. Il s’agissait de :

- Monsieur GOUSSARD Bernard domicilié 6 rue Boyer pour un montant de 1 001.18 € par délibération en date du 06 décembre 2022

- Madame LEVY Séverine et M. PENOT Pascal domiciliés 22 rue de la Taillande pour un montant de 1 197.00 € par délibération en date du 11 avril 2023Ces administrés ont informé la mairie que les travaux avaient été réalisés et ont demandé le versement avec la copie des factures, conformément au règlement de l’aide communale au ravalement.

Les travaux étant conformes aux devis, monsieur le Maire propose au conseil de valider le versement de ces deux aides communales au ravalement pour les montants indiqués ci- dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le versement les aides communales au ravalement suivantes : 1 001.18 € pour monsieur GOUSSARD Bernard

1 197.00 € pour madame LEVY Séverine et monsieur PENOT Pascal

- MANDATE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4 - Réhabilitation de l’ancienne mairie : point d’étape

L’aménagement du parking s’est terminé 2 heures avant la venue du Préfet ! Les associations s’installent. Les réserves faites sur quelques lots sont levées petit à petit. Un contact a été pris avec la sous-préfecture afin de prévoir une commission de sécurité après l’inauguration.

5 – Réhabilitation de l’ancienne mairie : visite de Monsieur le Préfet

La visite de Monsieur Etienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, a eu lieu le mercredi 6 septembre dernier sur proposition Madame Céline MAQUET , sous-préfète de Blaye. Il est à l’écoute et abordable. Monsieur le maire leur a expliqué le changement qui a été opéré au niveau de l’accessibilité (une rampe en lieu et place d’un ascenseur). La visite s’est faite sur les différents niveaux. Monsieur Denis BALDES, Président de la Communauté de Communes et Maire de BLAYE, était présent également, ainsi que les présidents des associations « les Espaces Saquary » et « les Ateliers du Mascaret ». Il a rencontré Madame Virginie GUENÉ, notre conseillère numérique, qui aidait deux habitants à la création d’un compte Doctolib. Il a particulièrement apprécié cet espace dédié à l’aide numérique.

Un pot au café associatif lui a été proposé.

Un pot de miel, issu des ruches de Saquary, lui a été offert. Il a ensuite visité le village (Port, Peyrat, rue Boyer, parvis de l’église, villae gallo-romaines.

Monsieur le Maire a remercié madame la Sous-Préfète d’avoir permis cette rencontre.

Monsieur DUKERS déplore que le Préfet en charge de la sécurité des habitants ne connaisse pas mieux l’écologie. Monsieur le Maire lui rappelle que les fonds qui ont financé la réhabilitation de l’ancienne mairie et permis la création du tiers lieu ont été octroyés par les services de la Préfecture...

6 – Réhabilitation de l’ancienne mairie : Inauguration du Tiers Lieu

L’inauguration aura lieu le samedi 23 septembre à partir de 11 heures en présence de la sous- préfète, de la directrice de la CAF , du président du Département, de la conseillère régionale déléguée du président de la Région, du Président de la CCB, des élus et des habitants.7 – Réhabilitation de l’ancienne mairie : Avenants au marché

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’avenants concernant le chantier de l’ancienne mairie. Afin de ne pas bloquer la situation et en application de ses délégations que le conseil lui a consenti par délibération du 8 juillet 2020 – 4ème alinéa, il les a acceptés et les a signés. Il s’agit :

- Lot 2 « charpente bois » : avenant 2 de – 1 376.10 € HT concernant la suppression du poste grillage à poule de la coursive

- Lot 10 « Revêtement de sols » : avenant 1 de + 17 160.31 € HT concernant l’ajout du ponçage et vitrification de tous les parquets, suppression des miroirs et des protections de sols.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité de valider la décision de monsieur le Maire d’accepter les avenants tels que présentés ci-dessus.

8 – C.C.B. : rapport d’activité 2022

Monsieur VIGNON, adjoint au Maire et délégué communautaire, prend la parole et fait un bref résumé de ce qui a été fait à la CCB en 2022. Il précise que le rapport est disponible et peut être consulté à la Mairie en version papier . Il sera bientôt disponible en version numérique sur le site de la CCB.

Quelques points de l’année 2022 :

- Le territoire est composé de 20 communes pour 20 000 habitants

- 13 réunions de bureau et 6 conseils communautaires ont eu lieu en 2022 - Élaboration du projet « petites villes de demain »

- Convention ente la CAF et la CCB

- 50 places d’accueil sur les deux crèches (Blaye et Cars)

- 150 places au centre de loisirs sans hébergement

- Fermeture de l’école intercommunale de musique

- 340 associations sur la CCB avec l’organisation d’un forum annuel. Le dernier vient d’avoir lieu à Saint Martin Lacaussade (Plassac y était

d’ailleurs bien représentée)

- 21 actions culturelles de la part des associations

- Fermeture du centre de vaccination à Cars

- Espace France Services plus sollicité en 2022 (CAF et CPAM), tout comme les services du CIAS

- Développement du permis de Louer (80 % des dossiers accordés sans réserve) Un tiers des propriétaires se trouve sur le territoire

intercommunal

- Lancement du plan vélo

- Création du SYMADIG

- Rédaction et débat du PADD du PLUi H

- Numérique : 77 % du territoire concerné par la fibre

- 11 millions de budget pour la CCB dont 10 millions en fonctionnement

- 120 agents

9 – C.C.B. : schéma directeur des itinéraires cyclables

Un document de consultation a été transmis ce jour par la CCB. Il y a deux cartes :- Une carte avec des propositions d’itinéraires, de pistes et de chaucidou. - Une carte avec un planning prévu (court, moyen et long terme) selon la priorisation des itinéraires voulue par les communes

Monsieur Vignon fait remarquer que lors de la visite du préfet, monsieur BALDES, président

de la CCB, a dit que la liaison BLAYE/PLASSAC était prioritaire selon lui.

Le chaucidou est en cours de mise en place sur la commune de BERSON (depuis l’arrêt du bus

sur la RD137 jusqu’au bourg de BERSON).

Monsieur le Maire explique les aménagements et jalonnements envisagés vers la Maisonnette

et la Petite Roque. Il rappelle que ces travaux seront financés par le FDAEC jeunesse.

Monsieur HILARION fait remarquer qu’il reste des aménagements à la charge de la commune.

La CCB propose que la commune, maître d’ouvrage, recherche les différents financeurs et elle

prendra à sa charge une part équivalente à celle des communes. Des chiffrages sont indiqués

mais semblent très élevés pour certains.

M. DUKERS propose de mettre de la communication à l’entrée nord et sud de la commune

pour expliquer aux voitures ce qu’est le chaucidou et pour faire changer les comportements.

Monsieur EPAUD souligne que des panneaux de communication sont prévus.

10 – SMICVAL : Rapport d’activité 2022

Arrivée de madame BODEI.

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu une présentation ce jour par le Président du SMICVAL des conclusions de la cour régionale des comptes.

À partir du 1er octobre, 6 communes vont basculer vers la nouvelle collecte – mutation vers le dispositif de l’apport collectif (communes du bourgeais / cubzaguais) avec 2 semaines de double collecte.

Concernant le mobilier nécessaire pour l’apport collectif, celui-ci peut être enterré ou non. Le mobilier est fourni mais s’il est enterré, le gros œuvre est à la charge de la commune. La commune a 1 an pour s’organiser et identifier les lieux où auront lieu les points de collecte qui devront être des propriétés communales. Le SMICVAL accompagnera cette transition.

Monsieur VIGNON prend la parole afin de présenter le rapport d’activité 2022 du SMICVAL : - 211 000 habitants sur 137 communes

- 50 % des déchets sont recyclés

- 244 agents

- Accentuation des actions du projet IMPACT (réduire le tonnage, revoir la collecte, maitriser le coût du traitement)

- Lancement du Néo SMICVAL qui a permis la mise en place d’aides financières aux particuliers

- Transformation de la collecte par délibération en septembre 2022

- Arrêt du dépôt des tontes et feuilles en déchetteries

- Baisse du tonnage : 222 kgs par habitants (contre 254 kgs par habitants au national)11 – SMICVAL : Projet K

L’appel à manifestation d’intérêt a été lancé début 2023. La lettre d’intention a été faite en mai pour PLASSAC et la lettre de candidature a été rédigée par Xavier Cotta et Virginie Guéné et envoyée le 31 août 2023. Les équipes du SMICVAL ont été rencontrées dans l’été. A été mis en avant la volonté d’aller plus loin dans la réduction des déchets en associant tous les acteurs du territoire (commune, habitants, associations, …). La réponse est attendue vers le 26 septembre pour savoir quel projet est retenu.

12 - Création de poste d’adjoint administratif principal 1ère classe suite un avancement de grade et mise à jour du tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet (20/35ème)

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps non complet (20/35ème)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- La création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (20/35ème) à compter du 18 décembre 2023

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

13 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ article L 332- 23, 1° CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 14 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint des services techniques pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 14 heures.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2023 pour une période de 3 mois, à savoir jusqu’au 31 décembre 2023.

Le Maire,

Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

14 – Subventions

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention à l’association « Les Espaces Saquary » d’un montant de 1000 € qui constituera une aide pour leur installation au sein du Tiers Lieu par l’achat de mobilier nécessaire à l’accueil du public. Il précise que cet achat est également aidé pour le reste à charge par la Région.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des votants (Messieurs EPAUD et LABORDE ne prennent pas part au vote) d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association « les Espaces Saquary ».

Les crédits afférents seront prévus au budget principal.

15 – Décisions modificatives budgétaires

3 décisions modificatives budgétaires sont proposées concernant :

L’attribution de la subvention à l’association « espaces Saquary »

-1 000 € au compte 022

+1 000 € au compte 6574

Reversement de la taxe d’aménagement

-2 105 € au compte 020

+2 105 € au compte 10226Dépenses du personnel

-4 000 € au compte 022

+4 000 € au compte 6413

16 - Avenant n°2 à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Plassac télétransmet au

contrôle de légalité de nombreux actes tels que les délibérations, arrêtés, les actes budgétaires

et actes d’urbanisme.

La préfecture de la Gironde nous demande de télétransmettre à présent les marchés publics

par le biais de la plateforme Pastell de Gironde Numérique et qu’il est nécessaire de prendre

un avenant à la convention prise le 18 mars 2020 afin de les inclure dans le processus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des votants d’inclure les

marchés publics dans la convention et mandate monsieur le Maire pour signer tous les actes

afférents à ce dossier.

17 – Informations au conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées

5 déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en Mairie pour lesquelles monsieur le

Maire a décidé de renoncer à la préemption au nom de la Commune :

- Rue de la Mandraude

- Placette chardonnet

- Côte du Paradis,

- cité Piron

- Lers

18 – Informations diverses

Free : Une nouvelle proposition d’implantation a été envoyée par FREE. Monsieur le Maire

propose de les rencontrer le 5 octobre.

Visioconférence sur l’urgence écologique le 27 septembre. Nancel Dukers est inscrit, il rendra

compte au conseil municipal.

Interventions sur la commune pour la destruction de 5 nids de frelons asiatiques

ZAEnr (zone d’accélération d’énergies renouvelables) : 1ère réunion à la CCB le 18 septembre

et au grand cubzaguais le 19 septembre en présence du sous-préfet en charge de la question.

L’estimation de la boulangerie (murs) a été faite par Gironde Ressources qui l’estime à 162 000

€. À ce jour , le fonds n’est pas vendu mais des négociations sont en cours. À noter que le

locataire (Le Fournil de Berson) est à jour de ses loyers.

La saison de Bel Ami est terminée, la convention autorisant l’occupation temporaire du

domaine public de 3 ans également. Une réunion « bilan » aura lieu jeudi 14 septembre à 14

heures à la mairie avec les dirigeants. Il va falloir réfléchir pour un appel à manifestation

d’intérêt pour les 3 ans à venir. Une nouvelle consultation va avoir lieu pour un choix avant lafin d’année. Il faut prendre appui de Blaye pour rédiger un cahier des charges. Une consultation

des habitants pourrait être faite en parallèle (riverains ou pas). Un groupe de travail va être

constitué.

Séisme au Maroc : plusieurs demandes d’appel à don sont parvenues, notamment celle des

pompiers humanitaires. Il est difficile de se prononcer car selon les actualités, les secours

français ne peuvent pas intervenir là-bas.

Capture de chats à l’état sauvage au Cassard : 5 chats sur 10 ont été capturés

Présentation par monsieur EPAUD de la proposition d’installation d’un arbre de vie en

mosaïque à la maison Saquary. Monsieur le Maire renvoie la question en réunion de travail.

Rentrée des classes : 79 élèves inscrits. Il y a toujours 4 classes et les mêmes enseignants. C’est

la dernière année avant sa retraite pour le maître des CM1/CM2. Quelques travaux ont été

finalisés cet été par les services techniques notamment au niveau du bureau de la Directrice.

Toutes les plantations faites à l’école ont pris.

Réfection de la voirie à la Maisonnette : rencontre avec les élus de BERSON avec qui nous

partageons la voirie qui est très dégradée, du fait notamment du mauvais entretien du fossé

côté BERSON, ce qui a conduit l’eau à passer sur la route. Il est envisagé de faire venir

l’entreprise qui est déjà intervenue sur toute la commune pour le point à temps. Les riverains

concernés seront contactés.

Rappel des journées du patrimoine le week end du 16 et 17 septembre ainsi que la projection

en plein air d’un film sur le site des villae gallo-romaines le samedi soir.

Marché gourmand au port dimanche 17 septembre.

Fin du conseil à 22 h 05