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Déliberation - DECISION 2024 215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 215)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs,
les
|
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
_:
:;
| S
- affiché
en
mairie
le
;
,:,:
- notifié
le
Terre de
talents
Direction
Systemes
Information
: 024
DÉCISION
n°2024/215
Objet
: Contrat
d'assistance
à
l'utilisation
et
de
maintenance
et
abonnements
des
solutions
Galaxie
Soins,
Galaxie
Dentaire
et
ADRI
-
Société
XTREM
SANTE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT,
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
la
société
XTREM
SANTÉ,
représentée
par
M.
Patrice
TAISSON,
Président
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
un
contrat
de
maintenance,
abonnement
et
des
services
associés
pour
l'acquisition
des
logiciels
GALAXIE
C.S.Soins,
Galaxie
C.S.Dentaire
et
ADRI
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
la
société
XTREM
SANTÉ
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
maintenance,
abonnement
et
des
services
associés
avec
la
société
XTREM
SANTÉ,
sise
32
rue
des
Champs
à
CHAURAY
(79180),
réprésentée
par
M.
Patrice
TAISSON,
Président,
pour
l'acquisition
des
logiciels
GALAXIE
C.S.Soins,
Galaxie
C.S.Dentaire
et
ADRI,
pour
un
montant
annuel
de
4
350
euros
HT,
et
que
tous
les
prix
donnés
du
contrat
seront
réactualisés
au
1°
janvier
de
chaque
année
selon
la
formule
indiquée
dans
le
contrat.
Article
2
De
dire
que
le
contrat
s'exécute
à
compter
du
1°
juillet
2024
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
3
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
sera
couvert
par
les
crédits
inscrits
aux
budgets
2024
à
2025.
Article
4
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat
et
dans
les
conditions
générales
de
services. Article
5
De
passer
et
exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
à
10
%
du
montant
sur
la
durée
totale
du
marché.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
#
Le
29
mai
2024
‘