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Déliberation - DECISION 2025 005
Déliberation - DECISION 2025 215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506 17-2025-215-AU Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025
—
4
les
G
Ulis Terre de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/215
Objet
: Attribution
du
contrat
relatif
à
la
réalisation
d'un
inventaire
complet
des
biens
mobiliers
et
le
rapprochement
comptable
avec
les
immobilisations
existantes
pour
la
Ville
des
Ulis
-
Société
APSYNET Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
en
son
article
R.
2122-8
;
Vu
là
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
souhaite
faire
réaliser
un
inventaire
complet
de
ses
biens
mobiliers,
à
l'exclusion
des
biens
informatiques
et
immobiliers,
et
procéder
à
un
rapprochement
comptable
avec
les
immobilisations
existantes
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
R.
2122-8°
du
Code
de
la
commande
Publique
ce
contrat
peut
être
passé
sans
publicité
ni
formalité
préalable ;
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
contrat
à
prix
global
et
forfaitaire
;
Considérant
que
la
proposition
de
la
société
APSYNET
répond
aux
attentes
tant
sur
le
plan
technique
que
financier ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
relatif
à
la
réalisation
d'un
inventaire
complet
des
biens
mobiliers
et
le
rapprochement
comptable
avec
les
immobilisations
existantes
pour
la
Ville
des
Ulis
avec
la
société
APSYNET,
sise
5
Ter
rue
Carpeaux
à
SARTROUVILLE
(78500),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
36
754
euros
HT
soit
44
104,80
euros
TTC
(TVA
20
%).
Article
2
Le
marché
s'exécute
pour
une
durée
de
5
mois
maximum
à
compter
de
la
notification.
Article
3
.
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
sera
couvert
par
les
crédits
inscrits
aux
budgets
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506 17-2025-215-AU Date de lélétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025
Article
4
De
dire
que,
sera
passé
et
exécuté
tout
avenant
inférieur
ou
égal
à
10%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
du
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
TT
Le
17
juin
2025