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Déliberation - DECISION 2024 274
Déliberation - DECISION 2024 203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
UUIS Terre de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
#Z{7
iv
- affiché
en
mairiele
67
li 0
- notifié
le
4767
ya
L ©
ee
délé ation
|
iréctrice
générale
dés
sérvites
DÉCISION
n°2024/203
Objet
:Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
pour
une
représentation
musicale
"
Frisbee
Shop",
le
14
juin
2024
sur
la
place
de
la
Liberté,
Radazik
-
Association
COLLECTIF
LA
PULSE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
-Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
concert
avec
l'association
COLLECTIF
LA
PULSE,
représentée
par
Mme
Véronique
DEVARENNES,
Présidente :
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
activité
culturelle,
le
Radazik
souhaite
organiser
une
représentation
musicale
«
Frisbee
Shop
»
en
extérieur
tout
public,
sur
la
place
de
la
Liberté,
le
14
juin
2024
à
partir
de
20h
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
concert
avec
l'association
COLLECTIF
LA
PULSE,
sise
147,
allée
des
Bas
Closeaux
à
VOUVRAY
(37210),
représentée
par
Mme
Véronique
DEVARENNES,
Présidente,
pour
une
représentation
musicale
«
Frisbee
Shop
»,
sur
la
place
de
la
Liberté,
le
14
juin
2024
à
partir
de
20h.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
de
600
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.Le
Radazik
proposera
des
repas
pour
l’ensemble
des
artistes. Article
3
Les
conditions
de
cette
cession
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
‘
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
{272
Clovis CASSAN
Le
27
mai
2024
ENT
:
LT
.
ts
Maire-es
Ulis
off
TT