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Conseil Municipal - CM 26 05 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Joncherey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 05 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE JONCHEREY
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2023
SALLE D'HONNEUR DE LA MAIRIE
Personnes présentes :
Jacques ALEXANDRE Martine BENJAMAA Francis BLANC
Dominique BOISSON Priscillia COTTET Régine COMANDINI
Guy RICHE Lucie ROUGEOT Jacques SALVI
Sébastian THEVENEAU
Absents excusés : Alexis BEUSCART procuration à Martine BENJAMAA, Brigitte GOSSART
procuration à Dominique BOISSON, Michèle BELOSSAT procuration à Francis BLANC, Michel
STALDER procuration à Priscillia COTTET, Elisabeth TATTU procuration à Jacques ALEXANDRE
La séance est ouverte à 18h30
1) Élection d’une ou d’un secrétaire :
Mr BOISSON est désigné secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2023 :
Approuvé à l’unanimité.
3) Attributions des subventions communales pour 2023 aux associations :
Le Maire présente les demandes de subventions faites par les associations et propose d’attribuer les sommes ci-dessous.
ASSOCIATIONS MONTANT
Anciens combattants de Joncherey 210,00 €
Fédération de cardiologie 100,00 € Banque alimentaire du Doubs et territoire 100,00 €
Croix rouge française 100,00 €
Domicile 90 100,00 €
Ecole maternelle 150,00 €
Ecole primaire 150,00 €
France Alzheimer 50,00 €
Les amis de l’hôpital 110,00 €
SOS amitié 50,00 €
Chat dow 500,00 €
Les amis des quatre saisons 300,00 €
Sauvegardons notre patrimoine 1 000,00 €
Souvenir français de Joncherey 300,00 €
PEP’S 50,00 €
TOTAL 3270 €
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Accepté à l’unanimité. 4) Participation au fonctionnement des écoles de Joncherey — fournitures scolaires :
Le Maire informe le conseil qu’il y aura une ouverture de classe en primaire en septembre
2023. La commune paie les factures de fournitures scolaires à hauteur de 3250 €
annuellement et pour chaque école.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de valider les propositions du Maire à
savoir un budget pour l’école primaire de 4 050 £ et 3 750 € pour l’école maternelle.
5) Désignation d’un conseiller municipal pour la commission de contrôle des listes
électorales :
Ilest nécessaire de désigner un conseiller pour la période de 2023 à 2026 pour la commission
de contrôle des listes électorales. Mr RICHE Guy souhaite continuer.
Mrs JUILLARD et GOERIG poursuivront en tant que délégué du tribunal et de l’administration
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
6) Demande de subvention au titre du fonds vert :
Le Maire informe les élus qu’un fonds vert a été créée pour accélérer la transition écologique
dans les territoires.
Considérant le projet communal de rénovation du parc de luminaires pour l'éclairage public.
Le conseil décide à l’unanimité de solliciter une demande de subvention au titre du fonds vert.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ORGANISMES MONTANTS SOLLICITES %
Fonds vert 15 244€ 30,00
Territoire d'énergie 90 25 000 € 49,20
Fonds propres autofinancement 10 572 € 20,80
TOTAL 50 816 € 100,00
7) Désignation d’un référent déontologue pour les élus :
Le Maire informe le conseil qu’un référent déontologue pourra conseiller les élus sur
différentes questions. L’AMF 90 propose de faciliter l'accès à ce référent pour tous les
adhérents qui le souhaiteront. Il sera mutualisé avec les centres de gestion du 67-68 et 90.
Le conseil décide de valider cette proposition à l'unanimité.
8) Convention frais scolarité 2023/2024 pour les communes de Courtelevant et Florimont
pour 1 an:
La convention triennale s'arrêtera au 31 août 2023. Les communes de Courtelevant et
Florimont vont créer un pôle scolaire. Pour la rentrée de septembre 2023, les enfants de
moyenne section de ces 2 communes iront à l’école à Courtelevant. En 2024 tous les
maternelles retourneront au RPI de la Vendeline. De ce fait une convention pour 1 an sera
établie pour les petites sections de maternelle du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. La
participation pour chaque commune sera de 50% des frais réels par élève. Vote à l’unanimité. 9) Convention frais scolarité 2023/2026 pour les communes de Faverois-Thiancourt et
facturation commune de Delle :
Le Maire informe que les conventions triennales fixant les modalités de répartition des frais
de scolarité des enfants scolarisés à Joncherey avec les Communes de Faverois-Thiancourt
arrivent à leur terme au 31 août 2023.
Une nouvelle convention sera établie avec ces 2 communes du 1° septembre 2023 au 31 août
2026.
De fixer la participation de Faverois à 50% des frais réels par élève de maternelle et primaire
(sous dérogation)
De fixer la participation de Thiancourt à 80% des frais réels par élève de maternelle et primaire
De fixer la participation de Delle à 250 € par élève de maternelle et primaire (principe de
réciprocité entre les deux communes). Vote à l’unanimité.
10) Questions diverses :
NEANT
Fin de la séance à 19h05
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ROESON Jacques ALEXANDRE
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