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Procès Verbal - PV Conseil du 30 11 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Joncherey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 30 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
COMMUNE DE JONCHEREY
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2023
SALLE D'HONNEUR DE LA MAIRIE
Personnes présentes e
Jacques ALEXANDRE Martine BENJAMAA Francis BLANC
Elisabeth TATTU Priscillia COTTET Régine COMANDINI
Guy RICHE Lucie ROUGEOT Jacques SALVI
Sébastian THEVENEAU Michel STALDER Michèle BELOSSAT
Absents excusés : Dominique BOISSON et Brigitte GOSSART
La séance est ouverte à 18h30
1) Élection d’une ou d’un secrétaire :
Madame Martine BENJAMAA est désignée secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Septembre 2023 :
Approuvé à l’unanimité.
3) État d’assiette ONF pour 2024 :
Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l’agent patrimonial
de l'ONF propose pour la campagne 2023-2024 (exercice 2024), l’état d’assiette des coupes
résumé ci-dessous :
Parcelles 14-16-17-18-20-30-31 pour un volume d’environ 800 m3. L'affouage sera dans les
parcelles 30-31.
Vote à l’unanimité.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4) Remboursement de la signalétique par les personnes ou entreprises :
Une signalétique identique a été mise en place pour indiquer les différentes entreprises ou
établissements sur la Commune.
La collectivité passe la commande et effectue le paiement auprès du fournisseur ensuite elle
émettra un titre de remboursement auprès de l’entreprise pour la mise en recouvrement.
Vote à l'unanimité.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
5) Nomination d’un correspondant incendie et secours
En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet
2022 a créé les conseillers municipaux correspondants incendie et secours.
Il a pour missions essentielles de : Chapitre Comptes BP 2023 Crédits 25%
20 — Immobilisations incorporelles
"Frais d’études 2031 20 000 € 5 000 €
21 - Immobilisations corporelles
“ Bâtiments scolaires 21312 60 000 € 15 000 €
“ Autres bâtiments publics 21318 180 000 € 45 000 €
“ Installations générales 2135 80 000 € 20 000 €
“ Autres matériels et outillages 21578 62 000 € 15 500 €
voirie
" Autres réseaux 21538 57 000 € 14 250 €
“ Autres immobilisations
corporelles 2188 2500€ 625€
Accepté à l’unanimité.
9) Décisions modificatives n°2 :
Le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d'effectuer des modifications au budget 2023
pour permettre le paiement des salaires de décembre et les cotisations. Le conseil à
l'unanimité décide :
e Dépenses de fonctionnement
Ÿ_ 6411 personnel titulaire + 17 114,00 €
6453 cotisations caisse de retraite + 4973,00 €
Ÿ”_ 6817 dotations aux provisions + 27,00 €
e Recettes de fonctionnement
YŸ”_ 7022 coupes de bois +22 114,00 €
10) Diminution des heures du poste d’accueil en mairie suite à une mise en disponibilité
au 1°’ janvier 2024 :
Le Maire informe les élus que l'agent d’accueil de la mairie a demandé une mise en
disponibilité d’un an à compter du 1° janvier 2024. Il a été décidé de réduire les heures du
poste d'accueil de 30h00 à 15h00 hebdomadaire.
Le conseil approuve à l'unanimité la diminution des heures.
11) Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de
remplacement :
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux
ou d'agents contractuels indisponibles
Le conseil à l'unanimité autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour
remplacer des agents.
Pour : 12 Contre : O Abstention : O La prime est versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.
Le conseil adopte le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
forfaitaire ».
Fin de la séance à 20h15
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine BENJAMAA Jacques ALEXANDRE
(Det LL