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Conseil Municipal - CM 08 09 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Joncherey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 09 2023)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
23-68
COMMUNE DE JONCHEREY
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 SEPTEMBRE 2023
SALLE D'HONNEUR DE LA MAIRIE
Personnes présentes 3
Jacques ALEXANDRE Martine BENJAMAA Francis BLANC
Elisabeth TATTU Priscillia COTTET Régine COMANDINI
Guy RICHE Lucie ROUGEOT Jacques SALVI
Sébastian THEVENEAU Michel STALDER
Absents excusés : Alexis BEUSCART procuration à Jacques ALEXANDRE, Brigitte GOSSART
procuration à Michel STALDER, Michèle BELOSSAT procuration à Francis BLANC, Dominique
BOISSON procuration à Sébastian THEVENEAU
La séance est ouverte à 18h30
1) Élection d’une ou d’un secrétaire :
Madame Régine COMANDINI est désignée secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2023 :
Approuvé à l’unanimité.
3) Décisions modificatives n°1 :
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications au budget 2023 pour effectuer les écritures d’amortissement du PLU.
Dépenses d'investissement compte 202 chapitre 041 : 45 460,73 €
Recettes d'investissement compte 2031 chapitre 041 : 39 266,84 €
Recettes d’investissement compte 2033 chapitre 041 : 6 193,89 €
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
4) Passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024 :
Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories
de collectivités territoriales. Il assouplit les règles budgétaires et offre une plus grande marge
de manœuvre aux gestionnaires.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'approuver le passage à la
nomenclature M57 au 1° janvier 2024 avec avis favorable de l'inspecteur principal du SGC
BELFORT 2.
5) Attribution du fonds de concours de fonctionnement CCST — Compte administratif
2022 :
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Sud Territoire attribue une somme
aux collectivités pour le remboursement des frais de fonctionnement.
Considérant que la Commune peut percevoir la somme de 6 500 € annuelle pour l’année 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à demander le
versement de cette somme.
6) Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du CDG90 :
Le Maire présente un avenant à la convention d'adhésion de la médecine professionnelle. Il
introduit deux modifications importantes :
Ÿ_ Prise en charge des apprentis
* Saisonniers recrutés sur la base d’un remplacement pendant l’été ou d’autres périodes
de congés
Leur prise en charge est désormais proposée au moyen d’une visite collective de 3 heures,
associant entre 4 et 15 participants et comprenant :
*_ Une sensibilisation aux risques professionnels comprenant le port des équipements de
protection individuelle, faite par l’ergonome,
Ÿ Un entretien médical individuel et confidentiel sur l’état de santé mené par une
infirmière.
Facultative pour les adhérents au service, elle sera proposée au tarif de 75 € par participant.
Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant à la convention d'adhésion au service de
médecine professionnelle et préventive du CDG90.
7) Certification de la gestion durable de la forêt communale :
Le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de renouveler la certification PEFC afin
d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées
par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion
durable. Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à PEFC BFC en :
Ÿ_ inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour 5 ans
Ÿ”_ Signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
Ÿ S'engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées
par PEFC
Ÿ”_ S’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel
à cotisation pour 5 ans
Ÿ_ Signalant toute modification concernant la forêt communale
Ÿ”_ Respectant les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci
8) Modification simplifiée du PLU :
La commune souhaite faire évoluer son document d'urbanisme afin de :
Ÿ_ Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage
Ÿ_ Changer le classement d’une parcelle (passage de UA à UB)
*_ Modifier une règle écrite relative à l’aspect extérieur de la toiture des annexes
Le projet, l'exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées, seront tenus à
la disposition du public en mairie de Joncherey pendant une durée d’un mois, du lundi 25
septembre 2023 à 9h00 au mercredi 25 octobre 2023 à 11h30, aux jours et heures habituels
d'ouverture de la mairie. Le conseil valide ce dossier à l’unanimité.
9) Demande de subvention au Département — aide aux communes pour 2024 - isolation
extérieure et ravalement des façades de l’agence postale communale :
Le Maire propose au conseil d'effectuer une demande de subvention pour 2024 au
Département pour l'isolation extérieure et le ravalement des façades de l’agence postale. Le conseil décide à l’unanimité de solliciter une demande de subvention.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ORGANISMES MONTANTS SOLLICITES %
Département 32 468,36 € 40
DSIL 16 234,18 € 20
Fonds concours investissement CCST 16 234,19 € 20
Fonds propres autofinancement 16 234,19 € 20
TOTAL 81 170,92 € 100,00
10) Demande de subvention au Département -— aide aux communes pour 2024 - réfection
de la chaussée et des trottoirs rue du 11è"° dragons :
Le Maire propose au conseil d'effectuer une demande de subvention pour 2024 au
Département pour la réfection de la chaussée et des trottoirs pour la Rue du 11°" dragons.
Le conseil décide à l’unanimité de solliciter une demande de subvention.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ORGANISMES MONTANTS SOLLICITES %
Département 38 490,00 € 40
DETR 19 245,00 € 20
Fonds concours investissement CCST 19 245,00 € 20
Fonds propres autofinancement 19 245,00 € 20
TOTAL 96 225,00 € 100,00
11) Tarif bûcheron -débardeur saison 2023-2024 :
Le Maire donne lecture des tarifs pour la nouvelle saison. Après en avoir délibéré, le conseil à
l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
De valider ses nouveaux tarifs.
12) Assistance technique bois façonnés pour l’exercice 2023-2024 par l'ONF :
Le Maire donne lecture du devis de l'ONF pour l'assistance technique. Le conseil à l'unanimité
valide le montant de 1 925,00 £ HT soit 2 310,00 € TTC.
13) Fixation du prix du stère de bois de chauffage et de l’affouage
Suite à la forte augmentation du coût du bûcheron, il est décidé à l'unanimité d'augmenter le
prix du stère de bois de chauffage à compter de 2023, celui-ci sera de 60 € et l’affouage reste
àa12€.
Fin de la séance à 19h20
La secrétaire de séance, 4
Régine COMANDINI rt,
23-69