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Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 047 13 juin 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
MA/R/E DE SAINT-BONNET-EN-
REPUBLIQUE FANCAISE \ Délibération n ° Phones ele) y,
un. PT
mn EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
| DI RRIV ARRNE J CONSEIL MUNICIPAL
2 0 JUIN 2083 | Séance du 13 JUIN 2013
Bureau du Courrier N°1
L'an deux mil treize le treize du mois de JUIN à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de
St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la
« Nihil nisi a numine » Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6 Juin
2013, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA,
doyen des conseillers municipaux en exercice.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mr André VINCENT, M. Philippe GONDRE, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mr Benoît GOSSELIN, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mr Pierre GONSOLIN, Mr Jean Luc MOTTE, Mme Annie MICHELON, Mme Anne DEBLEVID, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Yves GARNIER, M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA.
Etaient absents excusés :, Mme Marie-Anne BOURGEOIS [ayant donné à Mme Béatrice ALLOSIA), Mme Nadine TRIPODI, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Laurent PELLEGRIN, M. Bernard GOURDOU (ayant donné pouvoir à M. Joseph GRIMAUD).
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
OBJET : NOUVELLE COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE A PARTIR DU 1'8 JANVIER 2014
Le Maire rappelle au conseil qu'il est amené à se prononcer avant le 31 août 2013, sur la
nouvelle composition du conseil communautaire qui prendra effet après les prochaines élections municipales.
Afin de préparer cette délibération, il rappelle qu'un travail de concertation a été engagé par la Communauté de communes du Champsaur dans l'objectif de permettre aux communes de délibérer sur une proposition commune. Cette proposition a été actée par une délibération communautaire dont le Maire informe l'assemblée :
« OBJET : PROPOSITION INDICATIVE DE COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Le Président rappelle au conseil qu'au regard des règles qui vont s'appliquer sur la future composition du Conseil Communautaire à l'issue des élections de mars 2014, une réunion de
travail à laquelle étaient invités tous les Maires des communes qui composeront l'assemblée au 1° janvier 2014, a eu lieu afin de réfléchir à une proposition commune.
Après présentation du cadre général et des modalités de composition du Conseil Communautaire prévu par les textes, les maires présents ont souhaité retenir la proposition issu de la méthode de répartition prévu en cas d'absence d'accord local à l'article L.5211-6-1, à savoir :
X Do Eu el Ne 20131306 — 047
Nom de la commune Population Pourcentage | Nombre
de délégués |
municipale
| Ancelle 858 12,23% 3
Poligny 327 4,66% 1
-
a snEuTEn 283 4,03% 1
| Buissard 182 2,59% 1
| Chabottes 757 10,79% 3
| Les Costes 153 2,18% 1
La Fare-en-Champsaur 449 6,40% 1
Laye 246 3,51% 1
La Motte-en-Champsaur 204 2,991% I
Le Noyer 267 3,80% I
| Saint-Bonnet-en-Champsaur 1 998 28,47% 8
| Saint-Eusèbe-en-Champsaur 142 2,02% 1
Saint-Julien-en-Champsaur 306 4,36% 1
Saint-Laurent-du-Cros 518 7,38% 2
Saint-Michel-de-Chaillol 328 4,67% 1
TOTAL GENERAL 7018 100,00% 27
Après délibération, le Conseil Communautaire :
- _ approuve cette proposition à l'unanimité
- propose d'informer toutes les commune
projet commun. »
des membres présents,
s afin que celles-ci puissent délibérer sur un
Ayant pris connaissance de cette proposition, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE
D'APPROUVER la nouvelle composition du futur conseil communautaire.
Membres en exercice: 26
Membres présents : 20
Pour : 22
Abstention : ()
Contre : 0
Ainsi fait et délibéré le 13 Juin 2013
Pour copie conforme