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Déliberation - decision n°2023 21 armada
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision n°2023 21 armada)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN01-VHM/JL/VG/KBG
DECISION N° 2023/21 - Demande de subvention - Organisation de la descente en Seine du 18 juin 2023 lors de l’ARMADA
Le Maire de Grand-Couronne,
Vu L’article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.
Dans la continuité du souhait de la ville de participer à l’organisation de la descente en Seine de l’Armada qui a eu lieu le 18 juin 2023.
La ville de Grand-Couronne est géographiquement très bien située en bordure de Seine. Ce qui a permis aux habitants de la commune ainsi que d’autres communes voisines de participer à la descende en Seine de L’Armada.
La ville a prise en charge les dépenses liées à l’accueil du public dans l’attente d’une aide participative venant de la Métropole de Rouen Normandie.
A ce stade, ce projet s’évalue à 24 316.54 € HT comprenant tous les frais liés à la grande parade.
Cette opération est éligible au titre des subventions ou des fonds de concours de la Métropole Rouen Normandie et son montant s’élève à 24 316,54 € HT soit 26 590.68 € TTC. DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN01-VHM/JL/VG/KBG
A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Projet Montant HT de l’opération
Organisation de la descente en Seine du
18 juin 2023 lors de l’ARMADA
24 316,54 €
TOTAL 24 316.54 €
Considérant les dépenses d’un montant de 24 316,54 € HT pour l‘organisation de la descente en Seine
du 18 juin 2023 lors de l’ARMADA
.
Décide,
De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions et fonds de concours de la Métropole Rouen Normandie pour cet investissement évalué à 24 316,54 € HT.
Fait à Grand-Couronne, le 3 octobre 2023
Julie LESAGE
Maire
Conseillère départementale