Déliberation - decision n°2023 16 isolation thermique par lexterieur de vhp et modulaire

Documents similaires

Déliberation - decision n°2023 05 demande de subvention isolation

Déliberation - decision n°2023 27 demande de subvention isolation

Déliberation - decision 2023 20 renaturation de lecole vh departe

Déliberation - decision n°2023 31 creation du work up

Déliberation - decision 2023 19 renaturation de lecole vh element

Déliberation - decision n°2023 28 demande de subvention renaturat

Déliberation - decision n°2023 21 armada

Déliberation - decision n°2023 33 columbariums

Déliberation - decision n°2023 34 vegetalisation des cimetieres

Déliberation - decision n°2023 14 multisports et espace socio eco

Déliberation - decision n°2023 16 isolation thermique par lexterieur de vhp et modulaire Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Grand-Couronne. Lien du pdf (Déliberation - decision n°2023 16 isolation thermique par lexterieur de vhp et modulaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, DIRECTION DES FINANCES

Mme Virginie GINESTRA

virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr

Notre référence : DFIN01-VHM/JL/VG/KBG

DECISION N° 2023/16 Demande de subvention Isolation thermique par l’extérieur et création d’un bâtiment périscolaire de l’Ecole élémentaire Victor Hugo

Le Maire de Grand-Couronne,

Vu L’article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16 juillet 2020 ;

Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.

Dans la continuité du souhait de la ville de rénover énergétiquement ses bâtiments, l’école Victor Hugo élémentaire soumis au dispositif éco énergie tertiaire décrit dans le décret tertiaire, bénéficiera d’une isolation par l’extérieur.

Un bâtiment d’accueil périscolaire neuf de 100 m2 au sol est ajouté à ce projet.

A ce stade, ce projet s’évalue à 820 882.50 € HT comprenant l’isolation par bardage rapporté en plaques avec une variante exigée composée par fibre de bois : fourniture et pose d'isolant type fibre de bois ainsi que la création d’un bâtiment périscolaire dans la cour haute.

Cette opération est éligible au titre des subventions ou des fonds de concours du Conseil Départemental de Seine-Maritime et son montant s’élève à 820 882,50 € HT soit 985 059.00 € TTC.DIRECTION DES FINANCES

Mme Virginie GINESTRA

virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr

Notre référence : DFIN01-VHM/JL/VG/KBG

A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :

Projet : Isolation thermique par

l’extérieur école V. HUGO

élémentaire et modulaire

Montant HT de l’opération

Isolation par bardage rapporté aux

plaques

324 224,00 €

Bâtiment périscolaire 463 501,50 €

Etudes thermiques et architecte 33 157,00 €

TOTAL 820 882.50 €

Considérant les dépenses d’un montant de 820 882,50 € HT pour le projet de réalisation de l’isolation

thermique par l’extérieur de l’Ecole Victor Hugo élémentaire ainsi que la création d’un bâtiment

périscolaire.

Décide,

De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions et fonds de concours du Conseil Départemental de Seine-Maritime pour cet investissement évalué à 820 882,50 € HT.

Fait à Grand-Couronne, le 22 juin 2023

Julie LESAGE

Maire

Conseillère départementale