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Déliberation - decision 2023 20 renaturation de lecole vh departement
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 20 renaturation de lecole vh departement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN01-RENAT-VH/JL/VG/KBG
DECISION N° 2023/20 Demande de subvention - Renaturation de l’Ecole élémentaire Victor Hugo
Le Maire de Grand-Couronne,
Vu L’article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.
Dans la continuité du souhait de la ville de renaturer l’école élémentaire Victor Hugo.
A ce stade, ce projet s’évalue à 233 274,00 € HT comprenant la suppression d’asphalte plus couche fondation, remaniement des espaces à traiter, pavés enherbés, sol perméable couvert de copeaux, des gradins, jeux d’extérieurs en bois et des plantations diverses.
Cette opération est éligible au titre des subventions ou des fonds de concours du Conseil Départemental de Seine-Maritime et son montant s’élève à 233 274,00 € HT soit 279 928.80 € TTC. DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN01-RENAT-VH/JL/VG/KBG
A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Projet : Isolation thermique par
l’extérieur école V. HUGO
élémentaire et modulaire
Montant HT de l’opération
Renaturation de l’école Victor Hugo 231 714,00 €
Etudes 1 560,00 €
TOTAL 233 274.00 €
Considérant les dépenses d’un montant de 233 274,00 € HT pour le projet de renaturation de l’école élémentaire Victor Hugo
Décide,
De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions et fonds de concours du Conseil Départemental de Seine-Maritime pour cet investissement évalué à de 233 274,00 € HT.
Fait à Grand-Couronne, le 15 septembre 2023
Julie LESAGE
Maire
Conseillère départementale