Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 octobre 2003 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 octobre 2003 01 Document publié le Mercredi 15 octobre 2003 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 octobre 2003 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU

DU DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 octobre 2003 DU 15 octobre 2003

1L’an deux mille trois, le quinze octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Larcher, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Salvaire, Coulon, Ngwette, Prio, Espinasse Mkabari, Olgiati, Legrand, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Enhart, Boutitie, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Trouvé a donné pouvoir à M. Lesparre

M. Perry a donné pouvoir à M. Renauld

Mme Azévedo a donné pouvoir à M. Launay

M. Chevallier a donné pouvoir à Mme Lescop

M. Calabuig a donné pouvoir à M. Leser

M. Noël a donné pouvoir à M. Enhart

Mme Rigaut a donné pouvoir à Mme Tréhet

Mme Achache a donné pouvoir à M. Ourmières

M. le maire procède à l’installation de M François BOUTITIE comme Conseiller Municipal et invite l’assistance à observer un moment de recueillement à la mémoire de M. Laffittan, conseiller municipal, décédé durant l’été, à l’issue d’un long combat contre la maladie.

Le Conseil Municipal approuve ensuite à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 25 juin dernier.

Il passe ensuite à l’examen des questions portées à son ordre du jour :

PROJET DE VILLE

Sur le rapport de M. le maire,

Depuis une année, la préparation du PROJET DE VILLE a été particulièrement active : travaux d’experts, réflexions de l’Atelier, réunion du groupe inter commissions, conseils de quartier, personnel communal, avis de la population à travers une enquête, des jeunes par le biais d’un film, site Internet – tous ont apporté une contribution à cette construction originale dans la démarche et riche dans le contenu. La définition des enjeux pour notre ville autour des thèmes de l’économie et de l’emploi, des déplacements, de la qualité de la ville et des besoins sociaux a été soumise à la discussion lors du FORUM du 27 septembre.

Il faut d’abord noter le succès de la démarche d’ensemble comme du Forum : on peut estimer à travers les différentes réunions tenues depuis le lancement du processus à un millier le nombre de bezonnais ayant eu à connaître du PROJET DE VILLE. La qualité des débats au sein de l’ATELIER doit aussi être soulignée particulièrement et le conseil municipal peut remercier tous ceux - membres d’associations, des conseils de quartier, des administrations, personnalités, personnel communal, experts - qui s’y sont investis sans compter.

Le souci d’information a été également très développé : journal spécial du Projet, bulletins dédiés particulièrement à la jeunesse, aux milieux économiques, aux institutionnels) ont été édités pour permettre au plus grand nombre de suivre l’actualité de cette construction, les inviter à y contribuer.

2Une riche moisson d’analyses résulte de ce travail qui permet au Conseil Municipal de tirer les conclusions de ces réflexions en arrêtant les grandes problématiques de la ville d’aujourd’hui comme de demain et en fixant les priorités des travaux à mener dans les mois qui viennent.

Dans le domaine de l’ECONOMIE ET DE L’EMPLOI

Notre ville dispose d’ATOUTS FORTS ; ils doivent être bonifiés pour PRESERVER L’EMPLOI, LE DEVELOPPER : BEZONS ne doit pas devenir une ville exclusivement ou principalement résidentielle.

Les experts ont montré la MUTATION des activités avec l’arrivée de la TERTIARISATION : Bezons passe de la ZI aux ZA. Cependant, nul ne souhaite jouer le tout tertiaire, malgré des tendances lourdes (influence de La Défense).

Dégager une dominante, UNE IDENTITE des activités économiques à Bezons est aussi une nécessité ; la valorisation de secteurs privilégiés est à promouvoir.

Ces changements ouvrent des POSSIBILITES NOUVELLES DE RAPPORT VILLE/ACTIVITES/SEINE qui, s’enrichissant mutuellement, forgeront le Bezons de demain.

Mais, où accueillir les entreprises, puisque Bezons ne dispose pas de zones libres ? On doit ici FAIRE DE LA VILLE SUR LA VILLE.Les pistes sont :

o La reprise des friches et la meilleure occupation des emprises par les Sociétés déjà installées

o LA TETE DE PONT qui a besoin de muter et dispose d’un fort potentiel ; s’y joue, on dit les experts, une bonne partie de l’image de la cité ;

o le secteur Jaurès

o les boulevards, mais dans une variété d’aménagements à définir (qui évite l’effet muraille comme à Colombes)

o Les quartiers : la question a donné lieu à débats : les règles d’urbanisme aujourd’hui restreignent fortement les possibilités d’implantation ; faut-il les assouplir ? la mixité dans les quartiers emplois/habitat ne contribue-t-elle pas aussi à la vie du quartier ? mais peut-elle aller sans nuisances ? il faudra le moment venu prendre parti.

o Une stratégie d’intégration des entreprises et de leurs salariés apparaît nécessaire pour enrichir la vie de la commune : aménagement de cheminements vers les commerces, promotion des services…

o Une stratégie de valorisation des conditions d’accueil et de fonctionnement des entreprises est aussi indispensable (environnement…), que traduit le programme de requalification des ZA en cours.

L’EMPLOI

Mais il s’agit aussi et surtout par ces actions de trouver de l’emploi pour les bezonnais. Les experts ont montré que 20 % seulement des actifs bezonnais travaillent à BEZONS, 80 % des salariés arrivent d’ailleurs, 13 % des bezonnais actifs sont chômeurs. Résorber le décalage entre besoins des entreprises et profils des salariés bezonnais par : o La formation : le niveau est aujourd’hui très bas ; l’offre de formation doit bouger à l’échelle du bassin

o l’insertion des publics les plus éloignés du marché du travail

3o la nature des entreprises accueillies

o loger les salariés venant d’ailleurs, ce qui suppose de revoir les politiques d’attribution de logements

constitue donc un autre enjeu principal

LE COMMERCE

Leur nombre a surpris : 300 et 1700 emplois (sur 8300 que compte la commune) : c’est qu’ils ne disparaissent pas mais se transforment. Les facteurs de ces mutations ont été identifiés : les commerces s’installent en fonction de la demande qui dépend du pouvoir d’achat, des coûts d’implantations des prêts bancaires, du poids de population, de la densité, de l’accessibilité, des modes de vie (que l’on sait favorables à la grande distribution). S’il ne répond pas à toutes les attentes en particulier en Centre Ville (traiteur, poissonnier…), est noté néanmoins qu’il tient bien sa place dans certains quartiers (Val, Chênes, Colombier).

L’enquête auprès de la population a montré que l’appréciation de la situation par les bezonnais est nuancée : prés d’1 sur 3 dit que le commerce est ce qu’il apprécie le plus à Bezons, 2% seulement le classe parmi ce qui déplait le plus. La bonne couverture en grandes surfaces sur les villes avoisinantes, les supermarchés de Bezons et le marché doivent expliquer ces réponses.

Bien des interrogations sont venues sur les conditions à réunir pour le favoriser : - Certes des actions générales sont nécessaires pour améliorer les revenus (cf. formation et autres )

- Mais quelle stratégie est à mettre en place pour les déplacements vers les zones commerciales ? Doit-on favoriser l’accès piétons ou voitures ? Développer les stationnements ?

- Quelle stratégie retenir sur le Centre Ville ? Le développer ? Mais alors quels seront les effets sur les quartiers ?

- Quelle stratégie sur la taille de la commune ? Nul ne veut remettre en cause la catégorie démographique de la ville ; mais alors, peut-on ambitionner trouver ce qui n’existe plus dans des collectivités plus grandes ?

LES DEPLACEMENTS

Un constat d’évidence est partagé : la voiture tient une place considérable dans la région et à Bezons particulièrement. Aborder la question au niveau intercommunal est indispensable au-delà des égoïsmes (BEZONS est largement victime des Yvelines). Partant, de grandes réponses régionales sont la clé de l’amélioration fondamentale de la situation :

- le tramway est une conquête pour la ville : 78 % des bezonnais le classe comme une bonne chose. Mais les experts ont montré qu’il ne ferait que stabiliser le trafic : il n’est pas la solution miracle. Ainsi, les besoins en grandes infrastructures demeurent :

o la grande ceinture

o faut-il un nouveau pont ? Mais il n’irait pas sans un renforcement sensible de la densité, comme en atteste la petite couronne

o faut-il prolonger la 311 et quels en seraient les effets sur le pont et la desserte de la ZA ? Peut-on imaginer alors un nouveau rapport à la Seine ? étant entendu que la décision relève de l’Etat et de la région

o La Seine peut-elle rejouer un rôle dans le transport des personnes et des marchandises ?

- La qualité des transports en commun reste très en deçà des attentes, de même que les liaisons inter banlieues.

Les réponses ne sont pas qu’à BEZONS dans ce domaine comme dans bien d’autres.

4Autre constat partagé, l’aménagement de la ville comme les modes de vie et les comportements poussent à un usage excessif de la voiture. Ces phénomènes ne favorisent pas une alternative de circulation douce : circuler en vélos, à pieds est compliqué, dangereux, mal adapté. Pourtant la taille de Bezons s’y prête plutôt bien et le plaisir de la ville c’est aussi la flânerie ; la marche contribue également au lien social : ainsi les déplacements rejoignent des enjeux plus généraux du rapport des bezonnais à leur ville, au-delà de la seule question des déplacements. Plus de 70 % de la population souhaitent davantage de place aux piétons et aux vélos. Notons néanmoins que 41 % des bezonnais définissent comme « juste comme il faut » la place de la voiture.

LA QUALITE DE LA VILLE

Les questions de CENTRALITE, des QUARTIERS, de l’UNITE DE LA VILLE ont donné lieu à beaucoup de discussions :

o L’importance de la dimension quartier est soulignée : c’est là où bat le cœur de la commune, où se forgent les solidarités, la vie sociale la vie associative, l’appartenance à une communauté : cette richesse ne doit pas être perdue. Elle doit cependant être relativisée par les résultats de l’enquête : 1/3 des habitants seulement se définit d’abord comme bezonnais, 13 % comme habitants de leur quartier.

o La mise en valeur des quartiers peut se développer en promouvant une lisibilité plus forte de chacun. Mais leur identité ne doit pas se constituer « contre » les autres ou contre le centre.

Alors comment articuler les quartiers avec le Centre ? Si experts comme Atelier s’accordent sur l’insuffisance de ce dernier, les avis sont divers sur sa nécessité : des quartiers attractifs ne suffisent-ils pas ? peut-on vraiment ambitionner un vrai Centre dans une ville de 26 000 habitants au milieu d’une gigantesque métropole ? un Centre développé ne s’opposerait-il pas à la richesse des quartiers ?

On s’interroge aussi sur sa localisation : la rue E Vaillant entre le Grand Cerf /Grâce de Dieu comme aujourd’hui ? notons que les bezonnais identifient justement quasiment tous l’actuelle centralité à cet endroit. Mais ne sera t-il pas tiré par le tram vers le Bd Péri et le pont ? il y a là un enjeu majeur pour l’équilibre de la ville.

Jusqu’où densifier pour que ce Centre puisse véritablement se constituer ? Et cela est-il compatible avec le maintien de la zone pavillonnaire, sachant qu’ici encore on doit faire avec une ville totalement urbanisée et la volonté d’en rester à 30 000 habitants au plus ? De ce point de vue, les experts ont montré que les risques étaient très faibles de voir ce seuil franchi, voire atteint : le danger est plutôt à la régression démographique, sans construction.

L’UNITE de la ville constitue un autre grand enjeu : comment faire pour que les grandes artères ne soient pas des fractures infranchissables ? Si une intervention paraît nécessaire, ses objectifs seront à préciser : éviter le contre exemple de Colombes (l’effet murs), trouver les bonnes solutions de traversées, animer les boulevards de temps forts, faire de la réparation urbaine…

LA SEINE

Alors qu’elle est largement ignorée par les bezonnais (8 % seulement la classe parmi ce qu’ils retiennent de la ville), son potentiel est énorme. Elle peut être un grand élément de l‘identité bezonnaise, mais à condition d’être vraiment mise en valeur : travailler

5les berges, l’île Fleurie, les accès et les pénétrantes depuis la ville. Là-encore, la dimension intercommunale est une donnée de base.

Néanmoins des interventions sans attendre sont possibles pour permettre aux bezonnais d’ores et déjà de profiter du fleuve (signalisation…) ; une manifestation symbolique en 2004 pourrait donner le signe de cette volonté.

Reste que la 311 déterminera beaucoup le devenir du rapport au fleuve dans son prolongement ou non vers la A 14 et son aménagement vers la A15

LA MIXITE URBAINE

La qualité de la ville c’est aussi et surtout LA MIXITÉ URBAINE AVEC CETTE ABSENCE DE QUARTER GHETTOS QUI CARACTÉRISE BEZONS. Sera-t-elle, avec toutes ces évolutions préservée ? Les enfants des bezonnais pourront-ils rester s’ils le souhaitent ? Il y a là un enjeu majeur quant au devenir de la ville alors que la tendance à voir les prix flamber est déjà très présente

LES BESOINS SOCIAUX

Cela amène à parler de la MIXITE SOCIALE et d’abord de L’HABITAT : Alors que 59 % des bezonnais expliquent leur présence à Bezons à titre premier parce qu’il y ont trouvé un logement, que 87 % estiment leur habitat convenable, notre ville n’est pas à l’écart des fortes tensions régionales : de longue date la construction n’y a été aussi basse. La ville a pour sa part fait des efforts considérables en ce domaine : prés de 40 % des 11 000 logements sont du locatif social, quand bien des villes du secteur sont très loin des 20 % que la loi fixe comme minimum : là encore la solidarité intercommunale doit être à la hauteur Le parc est important et diversifié : locatif, accession, individuel, collectif, (même si manquent des grands et petits logements). Cependant, la ville n’est pas et ne peut pas être figée. Au-delà, l’objectif est d’ACCOMPAGNER LES PARCOURS RESIDENTIELS par une offre diversifiée répondant aux attentes des jeunes, des familles, aux besoins d’insertion : 53 % des bezonnais disent vouloir quitter la ville faute de pouvoir accéder à une maison. Il s’agit donc de livrer des logements dans de bonnes conditions d’intégration urbaine qui répondent à cette volonté – faute de quoi les risques de vieillissement et de dépeuplement sont grands. Dans ce cadre l’accession à la propriété notamment pour les couches modestes a sa place, mais elle n’est pas en soi une panacée, n’est pas sans risques non plus.

Où construire ? Les pôles de développement sont les mêmes : JAURES, PERI, la Tête de Pont, le Centre. Et pour qui construire ? pour les 900 demandeurs bezonnais certes ; mais aussi pour les salariés des entreprises de BEZONS, si l’on veut qu’ils intègrent pleinement la vie locale.

LES SERVICES A LA POPULATION ET LES EQUIPEMENTS

Les experts ont expliqué que comparativement, BEZONS est très, très bien équipée.

L’enquête témoigne de la bonne connaissance des équipements municipaux par les bezonnais, de leur forte utilisation et de la satisfaction des usagers.

Tous les besoins sont-ils pour autant raisonnablement couverts ? A été remarqué que cette richesse est principalement municipale : il manque de grands services publics : l’ANPE, le lycée général. Le vieillissement de la population et à l’autre bout l’arrivée constatée des moins de 4 ans susciteront, de plus, de

6nouveaux besoins, de même que le travail sur la vie sociale et associative – richesses de Bezons.

Des évolutions de certains services sont sans doute possibles et nécessaires : comment aborder le partage des équipements (ouvrir les écoles sur les quartiers …) ; comment trouver les financements pour adapter des constructions souvent anciennes aux nouveaux usages ? Comment revaloriser l’image de certains pour qu'ils élargissent leur public ? Cependant les limites budgétaires sont là qui ne permettent pas de répondre à tout.

Conserver une ville mixte suppose d’aider la population modeste à vivre le mieux possible et pouvoir rester à Bezons ; cela suppose aussi bien sûr d’ambitieuses politiques D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL.

- LA FORMATION apparaît comme une clé essentielle. L’INSUFFISANCE DE STRUCTURES, que ce soit pour la formation initiale ou continue est patente. Quelle place nos 2 lycées doivent y tenir ? peut-on, au-delà du souhait partagé par tous, réunir les conditions pour la création d’un véritable lycée polyvalent à BEZONS ? Comment mobiliser Région, Etat, CCI et autres structures dont c’est la vocation ? Comment mobiliser le bassin, bonne échelle pour répondre aux besoins sur ce sujet majeur pour le développement de la Cité ?

M le Maire rappelle que la ville n’a pas vocation et ne peut pas tout faire : logement, circulation, implantation économique …tout ne se décide pas dans le bureau du Maire. Mais l’ambition du projet de ville c’est que la collectivité soit présente avec cet outil qu’est le projet de ville dans la cabine de pilotage du devenir de la commune.

LA NOUVELLE PHASE DE CONSTRUCTION

DU PROJET DE VILLE

S’ouvre donc une nouvelle phase de la préparation du Projet : après avoir défini les problématiques, il s’agit de passer à la construction des réponses les plus pertinentes, toujours dans la volonté d’une participation très large des habitants comme des acteurs de la vie locale, en vue de faire émerger une pensée collective sur la Ville. Parmi toutes les idées échangées, des priorités doivent être dégagées. Il s’agit maintenant :

• d’apporter des réponses opérationnelles, car certains secteurs appellent des solutions rapides, des questions doivent avancer sans tarder

• sans pour autant perdre la cohérence d'ensemble

• et sans ne travailler que sur l'urbanisme.

Dans ce cadre, M le Maire propose d’engager des actions dans les domaines :

• de la formation : Il suggère d’engager une analyse croisée de l’offre de formation et de la structure du bassin d’emploi pour avancer sur la définition des politiques à mener. Cette étude diagnostic devrait impliquer la CCI et l’éducation nationale pour produire un diagnostic partagé et aboutir aux préconisations.

- des déplacements inter quartiers en englobant la signalétique, les circulations douces, les handicapés : la définition d’un schéma des déplacements parait nécessaire.

- de l’aménagement de la Tête de Pont, enjeu majeur pour la ville, secteur au cœur de la complexité avec des problématiques difficiles de circulation, de liaisons inter quartiers, de rapport à la Seine, d’habitat, de commerce ou d’activités, d’image de la collectivité. La

7conception de l’intervention doit s’inscrire en articulation notamment avec la question du centre qu’elle peut influer grandement. Ce dossier doit être traité en toute priorité en raison de l’urgence liée à l’arrivée du tramway.

• de la centralité où il s’agit de définir une vision d’ensemble de son renforcement s’inscrivant dans la durée.

 de l’aménagement de la Zone d’Activités Est qui connaît et doit connaître des mouvements importants, en lien avec le programme de revitalisation contractualisé avec le Conseil Général et l’étude en cours sur les rues Jaurès/Casanova

• le commerce où les conclusions des études en cours devront être tirées

• La définition d’un schéma directeur d’aménagement des grands axes routiers qui traversent la ville : bien que la ville n’ait pas de compétence directe pour traiter ces axes, elle est directement concernée par le type d’aménagements envisagés et par leur calendrier de réalisation. Il conviendrait de s’entendre avec l’Etat et le Département sur les scénarios d’aménagement.

• Cette même démarche devrait concerner également la Seine et l’aménagement des berges ; l’île Fleurie

Toutes ces études ou dispositifs opérationnels trouveront leur cohérence d’ensemble avec l’engagement de la révision du Programme Local d’Urbanisme qui – sur le long terme – traitera de l’ensemble du territoire communal en aboutissant à des dispositions réglementaires conformes aux objectifs du projet de ville et assurant la cohérence des aménagements sectoriels comme des engagements opérationnels.

Les financements de cet ensemble d’études –dont il ne faut pas minimiser le coût – restent bien sûr à réunir.

Mais très concrètement également, c’est en prenant en compte les travaux, les fruits de la concertation menée que devra se préparer le budget qui doit des 2004 sur nombre de questions, marquer des avancées nouvelles (embellissement…).

Ainsi, sera tenue l’ambition du PROJET DE VILLE : associer le plus grands nombre des acteurs de la vie de la Cité aussi bien aux réalisations du quotidien qu’au développement sur le long terme de la commune pour que les bezonnais, qui se déclarent aujourd’hui à 77 % satisfait de vivre à Bezons, soient toujours plus nombreux dans ce cas et agissent ensemble pour être les véritables maîtres des destinées de leur ville.

Le conseil municipal à l’unanimité se félicite de la qualité du travail mené depuis l’engagement du Projet de ville, du niveau de la concertation atteint. Il décide de poursuivre cette construction en faisant siennes les priorités ci-dessus définies.

CHARTE D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D’ARGENTEUIL BEZONS

Sur le rapport de M. le maire,

Le bassin d’Argenteuil et de Bezons constitue un pôle majeur du Val d’Oise et de l’Ouest parisien, tant par son poids démographique que sa dimension économique. Les deux villes sont confrontées a des problématiques économiques, sociales et urbaines qui, au-delà de la spécificité de chacune et de la diversité de leurs approches, imposent des actions structurelles et une démarche coordonnée pour promouvoir leur essor, contribuer à leur

8image et permettre a leur population de vivre mieux. Historiquement, le développement d’Argenteuil et Bezons est étroitement associé. Aussi, alors que l’intercommunalité dans la région se développe de façon significative, il serait regrettable que le bassin reste à l’écart. De longue date, le conseil municipal de Bezons a souhaité s’inscrire dans cette dimension - tout en restant très attentif aux libertés communales. Nombre de questions en effet ne peuvent avancer que dans une démarche partagée, qu’avec la volonté affirmée et agissante des deux villes.

Tel est l’objet de la CHARTE PARTENARIALE D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT proposée à Argenteuil.

Dans ce cadre, Bezons propose à Argenteuil de s’engager pour faire aboutir des objectifs communs essentiels dans les domaines de l’économie et de l’emploi, de la formation, des déplacements, de l’aménagement des secteurs Jaurès / Barbusse, des berges de Seine, de l’habitat.

M le maire indique que la ville d’Argenteuil demande à ce que le conseil municipal de Bezons reporte sa décision en novembre ; dans le souci d’aboutir, il soumettra donc au vote la Charte, le cas échéant amendée, lors de cette prochaine séance.

Le conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette communication, approuve le contenu du projet de charte et souhaite que la ville d’Argenteuil rejoigne la volonté de travail intercommunal qu’elle exprime.

CONVENTION MIDEC

Sur le rapport de M. le maire,

Argenteuil et Bezons ont créé il y a nombreuses années une association - la MIDEC – pour favoriser le développement économique du bassin. Cette volonté trouve en effet sa pleine dimension à cette échelle au moins. Elle suppose cependant un accord entre les 2 collectivités sur les fondements de l’action à mener. Aussi cette démarche conjointe ne peut- elle se concevoir qu’en application de la Charte faisant l’objet de la précédente question ; ainsi, la convention ne pourra être signée que dans la mesure où la dite Charte sera adoptée par les 2 collectivités.

Le projet inscrit sur 3 années le travail de la MIDEC qui doit oeuvrer autour des volets :

• De la connaissance du territoire

• Du développement

• De la communication

Il donnera lieu chaque année à une convention annuelle d’application plus précise. Mr le maire ajoute qu’en raison du report de l’adoption de la charte de développement intercommunale, le vote du conseil municipal n’interviendra sur la Midec qu’en novembre.

Le conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette communication.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DEMANDE D’ADHESION A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE ( CIG )

Sur le rapport de M. Caron,

Par délibération du 28 janvier 1981 le conseil municipal a décidé de s’associer avec la ville d’Argenteuil pour la création d’un syndicat intercommunal pour la médecine professionnelle.

9Dans la dernière période, de nombreuses difficultés ont été rencontrées dans le fonctionnement normal du syndicat ; la situation a été très préjudiciable au personnel communal qui n’a plus disposé du service auquel il avait droit. Argenteuil au final a décidé la fermeture du syndicat.

Le conseil municipal est donc invité à prendre acte de cette volonté en émettant un avis favorable à la dissolution – l’intercommunalité ne pouvant se faire sans volonté commune. Le syndicat sera dissous au 1er janvier 2004.

Afin d’assurer dés cette date la continuité de ce service obligatoire, le conseil municipal est également invité à autoriser la passation d’une convention avec le CIG1 afin qu’il reprenne les prestations liées à la médecine professionnelle.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal, approuve l’adhésion au CIG et autorise la signature des actes subséquents.

GARANTIE D’ EMPRUNTS - ANTIN RESIDENCE

Sur le rapport de M. le Ourmières,

La Société ANTIN RESIDENCES va réaliser un programme de construction sur un grand terrain sis Bd Péri, rues d’Argenteuil et du Cimetière : 56 appartements en accession à la propriété et 120 locatifs seront édifiés. Pour mener à bien l’opération locative, ANTIN sollicite, conformément à la réglementation en vigueur, la garantie communale sur les prêts souscrits ; en contrepartie la commune bénéficiera d’un contingent de logements.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde la garantie communale sur ces emprunts de 6 570 872 euros, 1 823 801 euros, 280 200 euros et 58 319 euros souscrits auprès de la CDC, autorise la signature des conventions à intervenir dans le cadre de cette opération

REMPLACEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU TPE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal, après avoir rendu hommage à l’action menée par M D. Renard à la tête de l’établissement durant de nombreuses années, désigne au scrutin secret (par 29 voix et 6 bulletins blancs) en remplacement, 2 représentants au conseil d’administration du théâtre Paul Eluard :

• Mme Astrid TOHIER (collège des milieux culturels)

• Mr Philippe NGWETTE (collège des conseillers municipaux)

CREATION D’UNE STELE AUX MORTS DE LA 2ème GUERRE

Sur le rapport de M. Leser,

Alors qu’approche le 60ème anniversaire de la libération nationale, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de création d’une stèle en hommage aux morts de la 2ème guerre mondiale.

1 établissement public spécialisé dans la gestion du personnel territorial

10MOTION relative au maintien du 19 mars comme date commémorative de la fin de la guerre d’Algérie

Sur le rapport de M. Leser,

Le Conseil municipal, approuve à la majorité (Mmes Cocoual, Tréhet, Rigaut par pouvoir, Mrs Legrand, Olgiati et Veyrier s’abstenant) la motion dont la teneur suit :

« Malgré l’opposition de nombreuses associations d’anciens combattants et élus-es, le Chef de l’Etat a signé un décret le 17 septembre de cette année instituant le 5 décembre comme journée nationale officielle du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc.

Le Conseil Municipal réaffirme son opposition à cette modification de date de commémoration qui n’a aucune signification historique.

Considère que le 19 mars, date du cessez le feu en Algérie, doit demeurer la date officielle de la fin de cette guerre.

Demande au Président de la République de revenir sur sa décision. Précise que la cérémonie se perpétuera à Bezons le 19 mars de chaque année. »

DEMANDE DE SUBVENTION REGION MAISON DU PARC SACCO et VANZETTI ET TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE DELAUNE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les programmes de :

• l’aménagement du rez de chaussée de la maison communale sise au parc Sacco et Vanzetti en salles mises à la disposition du centre social du Val, des associations et de la vie de quartier.

• rénovation du terrain de football stabilisé du stade Delaune

opérations estimées respectivement à 44 629 € et 385 910 € HT

et sollicite les aides régionales qui pourraient s’élever à 90 %

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL PLAN LECTURE 2003

Sur le rapport de M. Ourmières,

La maîtrise de la lecture est indispensable pour accéder à la formation, facteur indispensable de l'insertion sociale. Par ses actions, la Médiathèque Maupassant,. avec de nombreux partenaires, tisse un réseau où bibliothécaires, écrivains, conteurs interviennent dans toutes les occasions où il est possible d'intégrer le livre ou le récit. Les actions couvrent ainsi toutes les tranches d’âge : petite enfance, maternelle, primaire et secondaire avec l'Education nationale, actions spécifiques en direction des jeunes, actions de proximité avec les bibliothèques de rue, le 3ème âge.

La Médiathèque répond à ces missions de diffusion de la lecture publique également par la mise en valeur, le renouvellement des fonds. En tout, on enregistre plus de 3 000 inscrits, Plus de 60 000 documents sont disponibles.

Loin de se contenter du Prix national "Bataille de la lecture" décerné en 1998 ou de se satisfaire du bon résultat de fréquentation, la bibliothèque se doit aussi de suivre les évolutions des modes de communication et d'apprentissage : elle a déjà développé les nouvelles technologies : 3 postes C.D. Rom (consultation sur place et prêt) et accès en

11consultation à Internet. La salle d'étude et multimédia est maintenant opérationnelle. Si le livre reste un vecteur privilégié d'accès à la culture, les changements des modes de vie et des technologies ouvrent de nouveaux champs : à côté de l'écrit, disques et vidéos, se sont développés (2000 C.D. et 600 vidéos).

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le plan lecture présenté et sollicite l’aide du Conseil Général.

CONVENTION «Scène conventionnée pour la danse»

Sur le rapport de M. Ourmières,

Depuis sa réouverture en 1995, le théâtre Paul Eluard affirme une orientation forte sur la danse. L’engagement de la ville a permis à cette action de trouver son assise et sa lisibilité dans le paysage chorégraphique régional. La conclusion d’une convention dite « scène conventionnée pour la danse » avec l’Etat et le département permettra d’offrir une programmation de spectacles chorégraphiques significative et diversifiée et d’approfondir la culture chorégraphique des publics par des actions spécifiques. Conclue pour trois saisons pleines, la convention s'articule autour des objectifs assignés au TPE : diffusion, création, lieu de culture et de formation des publics, lieu dans le réseau chorégraphique national.

Elle n’engage aucunement de moyens supplémentaires de la Ville. Les subventions respectives sont les suivantes :

subvention globale dont subvention spécifique affectée aux actions de résidences

Ville (y compris autres

activités du TPE – cinéma,

jeune public…)

629 162 € 30 490 €

Département Val d’Oise 98 490 € 30 490 €

Etat 109 757 € 30 490 €

Le groupe d’Opposition Républicaine estime que le programme du plateau dans de Bezons ne répond pas à l’attente des Bezonnais, en faisant par la même un programme élitiste. Du fait du manque de fréquentation et du coût disproportionné par rapport aux résultats, notre groupe ne vote pas la convention d’objectifs de « scène conventionnée, plateau pour la danse »

Après avoir rappelé la place du théâtre dans la ville à travers la diversité de ses interventions (cinéma, travail avec les écoles, avec les associations…), M. le maire suggère que le conseil municipal ait prochainement un débat contradictoire sur le fond des politiques culturelles à mettre en œuvre dans une commune comme Bezons.

Le conseil municipal approuve à la majorité (Mmes Cocoual, Tréhet, Rigaut par pouvoir, Mrs Legrand, Olgiati et Veyrier votant contre) , la convention d'objectifs et autorise sa signature

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Sur le rapport de M. Ourmières,

Une commission unique devant se substituer suivant les textes en vigueur à celles existant pour suivre l’activité des services délégués ou gérés en régie (la distribution du gaz, la

12gestion du marché, le Théâtre Paul Eluard), le conseil municipal désigne, après avoir procédé au scrutin secret par 34 vois (1 bulletin blanc) :

• En tant que représentant du conseil municipal :

Mr Ourmières

Mr Renauld

Mme Coulon

Mr Ngwette

Mr Legrand

• En tant qu’associations locales :

1 représentant de la C.N.L (locataires)

1 représentant de l’association des commerçants du marché

1 représentant de la F.C.P.E (parents d’élèves)

1 représentant d’une de l’association Tounijaire (culture)

1 représentant d’une association de consommateurs INDECOSA-CGT

RAPPORTS D’ACTIVITES 2002 DE DIFFERENTS SERVICES PUBLICS

1. EXPLOITATION DU MARCHÉ

Sur le rapport de Mme Coulon,

Qui présente le rapport d'activité 2002 présenté par l’exploitant. Parmi les informations données, le document indique le nombre de commerçants abonnés (57), les résultats financiers de cet exercice (111 467.18 € de charges et 141 159.40 € de ressources), les moyens humains affectés à l'équipement. Est soulignée dans le texte le "manque à gagner" pour la société Géraud qu'engendre le retard dans l’actualisation des droits de place que doivent lui verser les commerçants. Ces tarifs sont fixés en application du traité de 1965 par le Conseil Municipal en fonction de règles d'actualisation très anciennes et particulièrement complexes. Elles amenaient dans les années de fortes inflations (70/80) des hausses très importantes des tarifs pour les commerçants alors même que leurs chiffres d’affaires en ces temps de crise aiguë souffraient fortement. La dégradation du bâtiment a ensuite rendu difficile des augmentations significatives de rattrapage, ceci d’autant que le service rendu par l’exploitant n’allait pas sans difficultés (propreté…). Le marché enfin rénové, le conseil municipal a décidé en juin dernier une hausse du droit de place qui sera reconduite durant encore 2 années avec l’accord des commerçants. Pour autant, l’exploitant continue de réclamer des sommes considérables qui donnent lieu à de longues et âpres discussions.

2. DISTRIBUTION DE L’ ELECTRICITE ET DU GAZ

Sur le rapport de M. Renauld,

EDF fournit l’énergie électrique grâce à un réseau de plus de 143 km sur Bezons dont plus de la moitié est enterré. En 2002, EDF a investi 74 000 euros pour améliorer la fiabilité de son réseau.

GDF doit approvisionner en gaz naturel les usagers en moyenne et basse pression au moyen d’un réseau de distribution de plus de 59 km. Pour 2002 les investissements ont été de l’ordre de 225 000 euros.

133. CABLAGE DE LA VILLE

Sur le rapport de M. Renauld,

Le 2 juillet 1999, une convention a été conclue avec la société Câble Service de France pour la réalisation et la commercialisation d’un réseau câblé de vidéocommunication destiné à permettre à nos concitoyens d’accéder à une meilleure réception d’images et à une plus grande diversité de chaînes télévisuelles.

Début 2000, la société UPC France a acquis le holding Intercom, maison mère de la société Câble Service de France

Diverses modifications du plan de service sont intervenues en 2002 : • En mai, l’accès à TCM a été proposé en option

• En septembre, l’accès à ciné cinéma auteur et à ciné cinéma succès a été ajouté aux options.

• En octobre, la chaîne MTV a été remplacée par MCM

• En novembre, la chaîne Pathésport a été remplacée par Sport +

• Depuis le 1er juin , le tarif du service Découverte est passé de 16 € à 16,50 € pour les individuels et de 12,96 € à 13,50 € pour les abonnés à ce service qui bénéficient d’un accord collectif.

Le réseau dessert 7976 prises raccordables et commercialisables, pour un potentiel évalué à 11 175 prises à terme. Depuis 2001, le nombre de prises raccordables du réseau de Bezons n’a pas évolué. Arguant de l’effort financier important qu’elle a dû faire pour conquérir de nouvelles parts de marché et restructurer son groupe qui comptait plus de 75 sociétés différentes, la société UPC a suspendu toute nouvelle construction pour concentrer ses efforts sur l’organisation de ses services, la commercialisation des prises déjà construites. Elle justifie en outre ce retard par la menace de concurrence déloyale que représenterait la télévision numérique terrestre qui met en difficulté tous les cable- opérateurs.

Le rapport d’activités fait état au 31 décembre 2002 d’un total de 388 abonnés raccordés au réseau de Bezons. (666 en 2001). Cette chute du nombre d’abonnés semble liée aux dysfonctionnements du service clients auxquels UPC dit avoir maintenant remédiés. Les nouvelles dispositions prises par UPC pour le suivi des dossiers semblent en effet avoir apporté quelques améliorations à en juger par la baisse sensible du nombre de réclamations reçues actuellement en mairie.

La prolongation de l’arrêt de la construction du réseau n’est par contre pas sans poser problème quant au respect de la convention qui lie UPC à la ville. Ce retard est en outre préjudiciable à l’égalité de nos concitoyens pour l’accès à ce service.

4. DISTRIBUTION DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT

Sur le rapport de M. Renauld,

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit examiner les bilans présentés par les différents services et syndicats intercommunaux de l’eau et de l’assainissement. Pour Bezons, interviennent notamment :

- le Syndicat des eaux d’Ile de France qui produit et distribue l’eau potable,

- le Syndicat d’assainissement du Val Notre-Dame et

- le Syndicat d’assainissement Houilles Carrières Bezons Chatou qui collectent les eaux usées,

- le SIAAP qui les traient et les rejettent à la Seine.

- Le service communal

14EAU POTABLE

L’eau provient de l’usine de Méry sur Oise. Le Syndicat alimente 4271 abonnés qui consomment 1.802.800 m3.Le prix de l’eau potable distribuée s’établit à 1,3449 euros le m3, auxquels viennent s’ajouter les différentes redevances d’assainissement.

ASSAINISSEMENT

Les deux syndicats intercommunaux se partagent la commune d’après les bassins versants. La totalité des eaux est évacuée par l’émissaire du SIAAP, qui l’achemine vers la station d’épuration d’Achères. Le réseau est presque totalement unitaire (les eaux usées et les eaux de pluie sont mélangées)

LES TRAVAUX

En 2002, les travaux d’assainissement ont consisté à :

• fraiser et rendre étanche les branchements défectueux et le réseau sur 470 m de conduite unitaire située dans les rues de la Gaité et Albert 1er (entre les rues Henri Dunant et Maurice Berteaux).. Le coût est d’environ 51 200 euros.

• effectuer un chemisage continu sur 369 m rue Jean Jaurès (entre la rue Robert Branchard et la rue Edouard Vaillant).

• étancher et réfectionner tous les regards et tous les avaloirs de ces rues à l’aide d’une caméra et d’un ordinateur qui repèrent les branchements avant travaux et les dégagent après mise en place du chemisage. Les regards ont été réfectionnés et rendus étanches.

Ces travaux s’élèvent à 101 000 euros

De plus, le réseau existant a été remplacé par un égout unitaire sous les rues Karl Marx (depuis la place du Grand-Cerf jusqu’à la rue Henri Dappe), la rue Henri Dappe, en totalité, et sur 30 m rue Daniel Baron (à partir de la rue Karl Marx). Le montant de ces travaux est d’environ 501 350 euros.

PRIX DE L’EAU

Les habitants s’acquittent d’une redevance d’assainissement calculée d’après le volume d’eau potable consommée. Cette redevance varie selon le montant fixé par chaque syndicat ; s’ajoutent certaines taxes et redevances (Agence de l’Eau, de Bassin Seine- Normandie, Voies Navigables etc.) et le prix de vente du M3 d’eau

Au total, suivant les quartiers, le prix de l’eau s’est établi comme suit en 2002 :

Quartier desservi Prix hors abnnt 2001 Prix hors abnnt 2002 Bassin versant HCBC 2.7326 euros ht 2.5742 euros ht Bassin versant VND 3.0482 euros ht 2.751 euros ht

S’agissant de la redevance communale elle même, elle s’est établie à 0,1506 euros. Il souligne que le prix de l’eau est à Bezons parmi les moins chers du département.

Le conseil à l’unanimité prend acte de ces différentes communications.

BILAN CIVIQ 2002

Sur le rapport de M. Caron,

Le Conseil Général du Val d’Oise et la ville de Bezons ont signé en février 2001 un « Contrat d’Initiatives Ville Qualité » (CIVIQ). Ce dispositif propre au département du Val d’Oise vise à aider la ville à surmonter les difficultés sociales et urbaines rencontrées par la population

15en finançant un programme d’interventions en fonctionnement et en investissement. Les actions 2002 ont été déclinées en 2 grands thèmes :

1. L’enfance et la jeunesse

• Accompagner l’école

C’est autour de l’importance de l’écrit, du langage, de la lecture et de l’expression que différentes actions ont été développées. L’accès aux nouvelles technologies est progressivement mis en place dans les écoles avec l’achat de micro-ordinateurs et la connexion à Internet

• Soutenir les familles

Les accueils parents-enfants ont permis de développer un espace de rencontres et de parole pour les familles avec de jeunes enfants

• Les actions dans les quartiers

Diverses actions inter partenariales d’accompagnement des enfants et des jeunes ont été menées autour des loisirs, de l’orientation professionnelle et de la formation notamment

2. La vie sociale et la gestion urbaine

L’objectif était de favoriser l’amélioration de la vie quotidienne et le cadre de vie. Les conseils de quartier, le projet de ville et l’élaboration d’une convention pour aider à la requalification urbaine de la cité des Brigadières ont contribué à prendre en compte cette dimension

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le bilan des opérations.

AGREMENT CAF CENTRE SOCIAL DU COLOMBIER

Sur le rapport de M. Ourmières,

Par délibération du 26 mars 2003 le conseil approuvait le projet du centre social du Colombier et demandait son agrément à la CAF ainsi que les financements induits. Le dossier a été approuvé par la Caisse d’allocations familiales, le conseil municipal à l’unanimité autorise la passation de la convention à intervenir.

APPROBATION DE DIVERS MARCHES

Sur le rapport de M. Caron,

Le conseil à l’unanimité, après avoir pris connaissance des propositions de la Commission d’appels d’offres, autorise la signature des marchés

• D’Assainissement 2003 avec la Sté SOBEA VALENTIN

• De rénovation de la crèche collective « Pinocchio » (Aménagement de la cuisine / office & création d’un local poussettes) avec les Sté SBME et ENEREGIE 93. Décide concernant le lot 5 (peinture) de relancer un appel d’offres, les propositions des entreprises soumissionnaires n’étant pas satisfaisantes.

• Des opérateurs téléphoniques – marchés pour lequel la ville s’est inscrite dans le groupement de commandes du SIPPEREC, avec les Stés France TELECOM, MCI, SFR, LE GROUPEMENT France télécom ORANGE WANADOO TRANSPAC ET PRAXITEL – pour les différents lots

16AVENANTS A DIFFERENTS MARCHES

Sur le rapport de M. Caron,

1/ TELEPHONE - TRANSFERT SOCIETES KAPTECH A 9TELECOM

Par notification en date du 24 janvier 2002, la société KAPTECH a été déclarée attributaire du marché de fournitures de communication de téléphonie fixe jusqu’au 24 /01 /04. Suite à la fusion/absorption de la société KAPTECH par la société 9Télécom, Il convient de passer un avenant de transfert pour l’ensemble des droits et obligations découlant du marché précité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la passation de cet avenant et sa signature.

2/ RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE MC & P VAILLANT-COUTURIER LOT N°2 - SOCIETE PSB

La rénovation de la maternelle Marie-Claude & Paul Vaillant Couturier s’est poursuivie en 2003. Ainsi à la rentrée ont pu être mis en service une classe, un dortoir, la bibliothèque, la salle de motricité et l’ensemble des locaux administratifs.

Pour mener à bien l’opération, un marché négocié a été signé avec plusieurs entreprises. La société Persan Service Bâtiment – PSB a été déclarée attributaire du lot N°02 (démolition / gros œuvre)

Cependant à l’avancement des travaux, il a été constaté que :

 la micro chape servant de support au revêtement de sol souple, a présenté, après ré- agréage, destiné au nouveau revêtement, une micro fissuration importante, nécessitant des travaux supplémentaires.

 La démolition de cloisons séparatrices a fait apparaître l’absence de deux poteaux métalliques nécessaires au support de la structure de la toiture.

Le montant de 27.547,12€ HT de l’avenant, fait donc passer pour ce lot le marché à 258.975,54€ HT. Rapporté à la totalité des marchés passés, l’augmentation d’ensemble du chantier est de 3.95%, variation modeste.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la passation de cet avenant.

3/ CONTRAT DE CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX – ELYO

Sur le rapport de M. Launay,

Les installations thermiques, leur entretien, leur exploitation, sont confiées depuis la signature d’un marché en novembre 1999, à la Société Elyo.

Le contrat doit être adapté par avenants aux modifications d’affectation ou d’usage des bâtiments communaux. Trois sites sont aujourd’hui concernés : le groupe scolaire Marie- Claude et Paul Vaillant-Couturier, le complexe sportif Jean Moulin, la salle Frassin.

Le Conseil à l’unanimité approuve la passation de cet avenant et autorise sa signature.

17ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE - STE PICHETA (VILLE DE NANTERRE)

Sur le rapport de M. Ngwette,

Depuis le 15 septembre se déroule une enquête publique sur le territoire de Nanterre visant à examiner la demande d’exploitation, formulée par la Sté PICHETA, d’un centre de TRI de déchets du bâtiment et des Travaux Publics associé à un Centre de valorisation du bois. Le projet serait développé 1, rue Edouard Colonne sur des terrains appartenant à la SNCF (gare de fret). Du point de vue du Plan d’Occupation des Sols, le terrain de ce projet est situé en zone d’activités. Le fonctionnement de cette activité nécessite dix emplois (1,1ha utilisé).

La commune de Nanterre a inscrit l’examen de ce dossier à la séance de leur Conseil Municipal du 21 octobre 2003

Le conseil municipal à l’unanimité s’en remet à l’avis de la commune de Nanterre sur ce dossier.

SECTEUR JAURES – DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

Sur le rapport de M. le maire,

Le conseil Municipal à la majorité (Mmes Cocoual, Tréhet, Rigaut par pouvoir, Mrs Legrand, Olgiati et Veyrier s’abstenant) confirme l’instauration du Droit de Préemption urbain renforcé sur les secteur Jaurès.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. Caron,

Afin de tenir compte des diverses réussites aux concours et départs en retraite et autres mouvements, le Conseil Municipal à l’unanimité modifie le tableau des effectifs comme suit :

• A partir du 1er.11.2003

- Transformation d’un poste de rédacteur en attaché

- Transformation de 2 postes d’agents techniques principaux en agents de maîtrise - Création d’un poste de directeur de Centre Social occupé par un agent contractuel (Doisneau)

- Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe en agent administratif

- Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe en agent administratif

- Transformation d’un poste d’agent d’animation en adjoint d’animation - Création d’un poste d’agent technique

- Création d’un poste d’agent administratif

- Transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en agent d’entretien - Création d’un poste d’agent administratif au centre de santé

- Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet 50% - Transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en agent d’entretien - Transformation d’un poste d’attaché principal en poste d’attaché, option analyste - Médecine générale : création d’une vacation de 8h par semaine

- Renouvellement de contrat du poste de chargée de mission du développement économique, de l’emploi et de la formation

18• A partir du 1er.07.03

- Transformation d’un poste de conservateur des bibliothèques de 1e classe en 2e classe

• A partir du 16.11.03

- Renouvellement du poste de journaliste-photographe

PERSONNEL COMMUNAL – adhésion au contrat d’assurance du CIG Grande Couronne d’Ile de France

Sur le rapport de M. Caron,

Le contrat d’assurance du personnel communal arrive à échéance le 31 décembre 2003. Il couvre le décès, les accidents de travail, les maladies professionnelles, la maternité, les congés de longue durée, les mi-temps thérapeutiques et les mises en disponibilités pour raisons médicales.

Par délibération en date du 5 février 2003, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la passation d’un marché d’assurance statutaire. A l’issue de la consultation, le groupement CNP assureur et DEXIA-SOFCAP courtier ont été retenus.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’adhésion de la ville au contrat groupe pour une période de 3 ans et autorise la signature des actes subséquents.

EMPRUNT - MODIFICATION DES MODALITES DE VERSEMENT CONTRAT DEXIA CLF

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les dates de valeur d’encaissement des chèques ayant été modifiées nationalement, le conseil municipal à l’unanimité autorise la signature de l’avenant au contrat passé avec la banque Dexia CLF redéfinissant les modalités de versement.

DECISIONS

Monsieur le maire rend compte des décisions qu’il a prises en application des délégations que le Conseil Municipal lui a données :

12 juin 2003 Organisation de séjours préadolescents 2003 avec l’organisme Les Belles Etapes

12 juin 2003 Levée d’option de fin de bail pour l’acquisition d’un véhicule ST

17 juin 2003 Convention animation Canoë Kayak en direction des jeunes de 11 à 16 ans

19 juin 2003 Défense de la ville – contentieux JODEAU 20 juin 2003 Contrat de contrôle des matériels sportifs avec la Sté SAGA LAB

23 juin 2003 Contrat de maintenance d’un logiciel avec la Sté CEGAPE

24 juin 2003 Mise en réforme de 3 triporteurs ST

1930 juin 2003 Coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour l’exécution des travaux

d’aménagement d’une cuisine/office et d’un local

poussettes à la crèches PINOCCHIO avec la Sté

GESCOBA

2 juillet 2003 • Formation aux premiers secours avec le Comité Français de Secourisme et

Protection Civile personnel communal

• Ateliers de danse orientale en direction

des jeunes de 11 à 16 ans avec

l’association Les Alouettes Naïves

7 juillet 2003 • Signature conventions entre la ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie de

Versailles pour une étude de diagnostic

de l’environnement urbain et commercial

sur Bezons et une étude pour la mise en

place d’un observatoire des commerces

sur la ville

• Contrat pour l’organisation de mini-séjours

enfants du CLP Croky 2003 avec

l’association INTERFACE

8 juillet 2003 • Emprunt DEXIA Crédit Local – Financement programme investissement

2003

• Représentation de la commune

contentieux M. FERNANDES – honoraires

d’avocat (urbanisme)

10 juillet 2003 Désignation de Maître Brault avocat – Recours budget primitif 2003

15 juillet 2003 Convention de formation personnel – bibliothèque et lecteur public

17 juillet 2003 • Représentation de la ville – contentieux urbanisme SCI D’ASCOT

• Représentation de la commune

contentieux urbanisme ROSA DE

CARVALHO – honoraires d’avocat

24 juillet 2003 Représentation de la ville dans l’acquisition par procédure d’adjudication d’un immeuble

sis 29, rue F. de Pressensé

29 juillet 2003 Locations du château de la Luzière à l’association Escapade, Mme Gourvil et Mme Guillod

4 août 2003 Mise en réforme d’un véhicule ST 5 août 2003 convention avec la SARL ECHIDA pour la mise à disposition de la fosse de plongée subaquatique

pour la section USOB plongée

18 août 2003 • Représentation de la commune – contentieux M. HUBERT - honoraires

d’avocat

• Souscription d’un Prêt caisse d’épargne –

Refinancement divers prêts

• Acquisition de Matériels informatiques

• Représentation de la ville – contentieux

urbanisme RODRIGUES DA SIVLA

19 août 2003 Indemnités intervenants REV ‘ARTS 20 août 2003 Convention AIR LIQUIDE 3 septembre 2003 Mise en réforme d’un aspirateur poussière 4 septembre 2003 convention avec l’association ENTR’ACTES formation personnel –

5 septembre 2003 Convention de formation « B.P.A. travaux paysagers » emploi jeune

8 septembre 2003 Défense de la ville – contentieux FOURGEREAU personnel

9 septembre 2003 Formation personnel urbanisme

2010 septembre 2003 Convention de formation « B.E.AT.E.P. » emploi jeune

11 septembre 2003 Contrat de maintenance matériels informatique

17 septembre 2003 Locations du château de la Luzière à Mme PEZET, l’association « Week-end » et à

l’Atelier de Production Centre Val de Loire

25 septembre 2003 • Contrat entre la ville et l’association Tout conte fait pour spectacle « Quand on parle

du loup » le 3 décembre à la médiathèque

Maupassant

• Contrat entre la ville et l’association Rives

Inédites pour séance de conte le 8

octobre à la médiathèque Maupassant

• Contrat entre la ville et l’association La

forêt des enchanteurs pour spectacle

« Histoires pour les P’tibouts » le 10

décembre à la médiathèque Maupassant

30 septembre 2003 Mise en réforme de 3 aspirateurs ST 3 octobre 2003 • Mission d’expertise confiée à M. Gutwirch Architecte – immeuble 54, rue Jean

Jaurès

• Contrat de maintenance logiciel paie avec

la Sté Civitas

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

La secrétaire de séance

Mme CLERC

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