Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2003 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2003 01 Document publié le Mercredi 25 juin 2003 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2003 01)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2003 DU 25 JUIN 2003

1L’an deux mille trois, le vingt cinq juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire exceptionnellement au gymnase du complexe sportif Jean Moulin (37 rue Francis de Pressensé), à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Péry, Salvaire, Coulon-Vergne, Azévédo, Chevallier, Prio, Mkabari, Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Achache, Enhart , Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Caron a donné pouvoir à M. Lesparre

Mme Larcher a donné pouvoir à Mme Clerc

M. Laffittan a donné pouvoir à Mme Azévédo

M. Ngwette a donné pouvoir à M. Bordas

M. Calabuig a donné pouvoir à M. Leser

Mme Espinasse a donné pouvoir à Mme Brayer

M. Noël a donné pouvoir à M. Chevallier

M. Olgiati a donné pouvoir à Mme Cocoual

Secrétaire de séance : Melle MKABARI

Le Conseil Municipal approuve tout d’abord à l’unanimité le compte rendu de sa séance du 14 mai dernier.

Puis il passe à l’examen d’un projet de motion déposé par l’opposition municipale que présente Mme Cocoual :

« Un nombre important de Bezonnais et de Bezonnaises travaillent hors de notre ville. L’actualité sociale en a fait ces dernières semaines des victimes de la paralysie des transports en commun. Ces familles, pour la plupart modestes, ont du trouver des alternatives pour garder les enfants que les écoles n’accueillaient plus, épuisant entre autres leurs congés ou RTT, payant à prix d’or des garderies, etc. Et on ne peut nier ou refuser d’admettre les effets perturbant et déstabilisants d’une telle situation sur de jeunes enfants en fin d’année scolaire.

Nous sommes des plus attachés au dialogue social ainsi qu’au droit de grève prévu et garanti par la Constitution. Mais nous sommes également attachés au droit et à la liberté au travail, et par conséquent ne pouvons accepter la dictature de blocage vécue par trop de familles ces temps-ci. Le droit de grève que nous défendons est celui de ne pas travailler et non celui d’empêcher les autres de travailler. Des familles entières se battent aujourd’hui pour conserver leur travail. Nous ne pouvons tolérer que la population bezonnaise soit prise en otage par des positions égoïstes de la part de certains syndicats qui cherchent à tout prix à radicaliser leur position pour se faire entendre, pour exister. La démocratie n’y trouve pas son compte. La Démocratie, ce n’est pas cela.

2Aussi, et au-delà de positions partisanes et idéologiques, nous demandons que le Conseil Municipal de Bezons se prononce en faveur de la création d’un service minimum dans les transports en commun d’Ile de France et qu’il soit demandé au Gouvernement d’agir dans ce sens ».

M Ourmières souligne « combien cette motion met davantage en lumière le vrai visage de la droite dans notre ville. Ainsi plutôt que de susciter le débat sur les enjeux de société qui se dessinent au travers de réformes visant à détruire chaque jour notre Nation, vous préférez diviser pour mieux régner. Les retraites, l’éducation nationale, le logement social, la décentralisation, les services publics, bientôt la sécurité sociale, tout y passe. On brade, on casse au nom d’une pseudo modernisation du pays. Mais de cela vous ne dites mot.

Vous culpabilisez celles et ceux qui défendent l’intérêt général au travers d’une motion qui porte atteinte au droit de grève. En somme, ce que vous souhaitez, vous et vos amis de l’UMP et du MEDEF, c’est instituer un droit de grève qui ne gène personne, à la Japonaise ! Vous auriez dû suggérer que les grèves puissent se faire le dimanche ou pendant les congés !

Vous déclarez être attachés au dialogue social ainsi qu’au droit de grève prévu et garanti par la constitution. Permettez-moi de vous poser alors une question : vous conduiriez la destinée de notre ville, auriez vous agi comme votre ami le Maire d’Argenteuil qui, jeudi dernier a fait pression sur le personnel communal désireux de participer à l’assemblée générale de la CGT ? Si votre conception du dialogue social est celle-ci, alors nous ne pouvons qu’être en désaccord.

Tout comme nous sommes en désaccord avec la façon dont le gouvernement l’écorne.

Tous ces salariés du public comme du privé n’ont pas fait grève pour le plaisir. Et aujourd’hui, la volonté du 1er Ministre d’étouffer le mouvement social par les pressions de toutes sortes, notamment celle du porte-monnaie est scandaleuse. Où est le dialogue social dès lors que les mesures prises le sont à Bruxelles et dans les cabinets ministériels sans réelles concertations et négociations avec l’ensemble des partenaires sociaux, les organisations syndicales représentatives, avec le peuple ? Pourquoi vos amis qui nous gouvernent ne consultent-ils pas nos concitoyens par voie de référendum sur des sujets aussi importants que les retraites, la décentralisation, l’avenir de notre protection sociale ? N’était-ce pas une promesse du candidat Chirac ? Avons-nous notre mot à dire, nous élus(es) locaux concernant nombre de projets de loi qui concernent de près ou de loin la gestion de la ville. Dois-je rappeler qu’au 1er tour de la présidentielle Monsieur Jacques CHIRAC n’a obtenu que 12% des électeurs inscrits et qu’au second, il n’a pas été bien élu pour mener avec son gouvernement une politique qu’il n’a pas soumise aux électeurs !

Et l’actualité récente ne peut susciter que colère et indignation : les responsables du sang contaminé sont jugés non coupables, les pollueurs de l’Erika et du Prestige poursuivent leurs sales besognes en toute impunité, les réquisitions contre les auteurs des scandales financiers d’ELF et du Crédit Lyonnais sont dérisoires tout comme l’est celle prononcée à l’encontre du Préfet BONNET qui décida d’incendier une paillote. Je pourrais aussi évoquer la retraite paisible de PAPON. Alors que dans le même temps, notre justice à plusieurs vitesses condamne trois passagers pour être intervenus lors de la scandaleuse expulsion de sans papiers dans leur avion en partance pour Bamako et José BOVE, fait l’objet d’une rocambolesque mise en scène orchestrée par Monsieur SARKOZY, lors de son arrestation pour quelques plans de riz transgénique.

3Tout cela relève d’un véritable climat de répression du mouvement social et de ses militants, au moment même ou vos amis du gouvernement parlent d’apaisement social ! Le malaise est grand dans le pays, parce que vous traitez la France d’en bas en dessous de tout.

Alors que les sciences et les techniques ne cessent de progresser, alors que la France est la 5ème plus grande puissance du monde, les générations futures devraient vivre plus mal que celles qui les ont précédées ! La liste est longue de ce qui provoque un tel malaise social dans notre pays.

M. Ourmières appelle à voter contre cette motion pour que les salariés de notre pays puissent continuer de se défendre. Pour conclure, il indique que les mauvaises lois ça se change. Jamais une mobilisation comme celle de ces derniers mois n’a duré aussi longtemps, n’a eu autant d’ampleur et n’a trouvé un tel écho favorable dans la population. Et, s’il y a de l’amertume et de la déception parmi celles et ceux qui se sont mobilisés, il y a la volonté de continuer à se battre. Nous serons toujours à leurs côtés et prenons date pour le futur ».

Après que MM. Chevalier, Legrand, Mes Brayer et Legendre, M Launay, M le Maire aient pris part au débat, le Conseil Municipal à la majorité (Mmes et MM Cocoual, Rigaut, Trehet, Legrand, Veyrier et par pouvoir M Olgiati votant pour) rejette le projet de motion.

CONTRAT REGIONAL

Sur le rapport de M. le Maire,

Les contrats régionaux sont des dispositifs permettant aux villes de contractualiser un programme pluriannuel d’équipements aidé fortement par la région et le département. Bezons a déjà recouru à plusieurs reprises à ces conventions qui ont permis la concrétisation d’importantes réalisations. En dernier lieu, le contrat signé en 1998 arrive à échéance en juillet prochain. Il a permis de rénover le gymnase M Cachin, l’école de musique et de danse, une partie des extérieurs du centre Croky, de créer l’espace jeunes de la rue E Vaillant, d’engager la réhabilitation de la piscine et de l’école Vaillant Couturier maternelle.

Sans plus attendre, le Conseil Municipal est invité à solliciter à nouveau région et département. Les contacts pris permettent de penser que pourraient être retenues par ces partenaires les rénovations de :

- la piscine afin de mener à son terme l’opération (1 800 000 € de dépenses subventionnables)

- l’école L Michel sur la base du programme prévu de longue date (805 628 €) - le terrain de football du stade A. DELAUNE (394 372 €).

Une subvention de 45 % ou 35 % de la région est attendue et de 25 % du département.

M. le MAIRE insiste sur la priorité ainsi réservée à l’entretien et à l’adaptation du patrimoine de la commune et sur l’importance donnée dans ce cadre au sport.

M. Legrand indique que « dans le précédent contrat régional, la construction d’un gymnase dans le quartier du Val, avait été budgétée. Cette opération a été annulée

4pour permettre de financer la 1ère tranche des travaux de la piscine. Or dans le nouveau contrat régional que vous nous proposez le financement de cet équipement a disparu. Aux dires de M. le Maire en commission « les finances municipales ne pourraient compléter la totalité des besoins ». De ce fait le Groupe d’Opposition Républicaine votera contre ce programme ».

M. Leser rappelle que le Conseil Municipal a déposé en fin d’année dernière une demande de subvention pour la salle du Val sur une ligne plus avantageuse pour la commune afin de réaliser cet équipement.

M. Trouvé se dit très sensible aux besoins du quartier du Val mais souligne la nécessité d’assurer la réhabilitation des équipements existants. Il ajoute que si la salle du Val était inscrite dans le contrat régional, le plafond fixé par région et département serait dépassé et donc sa réalisation non subventionnée. M le Maire rappelle aussi que les milieux sportifs estiment prioritaires la rénovation des équipements et souligne qu’il convient aussi d’être attentif aux coûts de fonctionnement des services nouveaux.

Le conseil à la majorité (Mmes et MM Cocoual, Rigaut, Trehet, Legrand, Veyrier et par pouvoir M Olgiati votant contre) approuve ce programme, sollicite ces subventions et autorise le Maire à intervenir au contrat pour le compte de la commune.

CONVENTION VILLE /CPAM RELATIVE AU CENTRE DE SANTE

Sur le rapport de Mme Prio,

Bezons dispose d’un centre municipal de santé dont le fonctionnement doit être régi par une convention nationalement arrêtée le 19 novembre 2002.

Ce texte définit les missions des centres de santé dans le domaine des soins, de l'action sociale et leurs spécificités : proximité, prise en charge globale de la santé des patients, pratique du tiers payant, travail d'équipe, dossier médical commun, attachement à la continuité des soins et nécessité d'un projet sanitaire.

La CNAM place cet accord dans son objectif de régulation des dépenses de santé. Ainsi, si ce texte représente peut-être une avancée dans la prise en compte des centres de santé dans le système sanitaire comme partenaires à part entière, il a pour principal objectif d’encadrer les dépenses de santé. On ne peut également que regretter que les collectivités locales gestionnaires n’aient pas été associées plus directement.

Le Conseil Municipal, constatant que sa liberté de décision en la matière est en vérité mince, à l’unanimité, autorise la passation de la convention (durée 5 ans), sans retenir les options ouvertes.

COMPAGNIES DE DANSE EN RESIDENCE AU THEATRE PAUL ELUARD

Sur le rapport de M. Ourmières,

5Qui rappelle qu’à coté du cinéma, du théâtre jeune public, de la musique, de l’aide à l’expression de la vie culturelle des bezonnaises et bezonnais et de leurs associations, le TPE joue un rôle d’aide à la création en accueillant des Cies de danse en résidence. Leur travail s’articule avec les structures culturelles locales, les écoles, les associations.

Dans ce cadre, il présente le projet du TPE qui renouvelle assez profondément cette dimension de son intervention en accueillant – dans la même enveloppe financière – 3 compagnies durant 2 années. Il rappelle la volonté de la commune de voir encore davantage diversifiée la programmation de l’établissement.

M. Veyrier indique : « Comme nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, les orientations du TPE ne correspondent pas à l’attende des Bezonnais. Il suffit d’analyser les recettes pour s’en convaincre. Le public adolescent n’est pas présent lors des spectacles de scène, preuve que la programmation ne correspond pas à leurs attentes. M. Ourmières a déclaré lors d’une réunion « la danse contemporaine est un art d’accès exigeant, l’ouverture à d’autres formes de programmation, l’appel à une plus grande diversité de proposition à du mal à se faire entendre ». Nous sommes tout à fait d’accord avec ce constat. Le TPE doit être au service de tous les Bezonnais quel que soit leur niveau social ou culturel et non les Bezonnais contribuables au service du théâtre. En outre vous nous invitez à voter une subvention de 15 245 €. Ce chiffre était inscrit au budget primitif mais n’est inscrit au budget définitif qu’à hauteur de 14 931 €. D’autre part lors du précédent conseil municipal nous vous avions interpellé pour une somme de 14 691 € portée au crédit de subvention pour équilibrer les comptes du TPE et non inscrits lors du vote du budget primitif de la ville. Cette somme a été votée à la majorité du conseil d’administration du théâtre. Lors du vote du budget modifié de juin 2003 cette somme est passée à 23 500 € sans être pour autant budgétée par la ville. Malgré les mises en garde de M. Ourmières membre du conseil d’administration : « on ne peut faire de financement qui ne soit pas mis au budget ville. Je ne peux pas voter une somme sans que le conseil municipal ne l’ait approuvée. C’est de la cavalerie », le budget du théâtre a été voté à l’unanimité des élus socialistes et communistes. Pour ces raisons le Groupe d’Opposition Républicaine ne vote pas la convention du théâtre Paul Eluard ».

M. Ourmières indique que le conseil d’administration du théâtre a retiré de son budget initial la demande de subvention complémentaire non prévue par la ville. Il ajoute que ce service, bien que culturel, est considéré par l’administration fiscale comme devant payer la taxe professionnelle au même titre qu’une entreprise commerciale ; un contentieux est en cours mais dans l’attente de son aboutissement définitif, le TPE doit acquitter cet impôt dont une partie au demeurant revient dans les caisses de la commune. Aussi n’est-il pas anormal que la ville comme elle l’a fait pour les précédents exercices apporte une aide spécifique à ce titre au théâtre.

Le conseil municipal à la majorité (Mmes et MM Cocoual, Rigaut, Trehet, Legrand, Veyrier et par pouvoir M Olgiati votant contre) décide de renouveler dans une conception assez profondément rénovée l’accueil de compagnies chorégraphiques en résidence au théâtre P. Eluard et autorise la passation des conventions afférentes ainsi que le versement de la participation de la commune d’un montant de 15 245 € pour 2003.

6INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SECTEUR JAURES

Sur le rapport de M. le Maire,

Le secteur situé au nord des rues Jean Jaurès et Danielle Casanova, est caractérisé par un tissu urbain mixte : habitat très souvent dégradé, petites activités, dont des commerces souvent peu valorisants pour ce quartier. A proximité de l’arrivée du tramway à la Tête de Pont et face à la zone industrielle Est, qui verra elle aussi sans doute des mutations importantes dans les années à venir, tout ce périmètre connaît déjà les prémisses d’une assez grande mutabilité.

Aussi paraît-il particulièrement indispensable de connaître les transactions immobilières qui s’y déroulent.

Mme Rigaut indique que « du fait qu’un bureau d’étude a été nommé pour faire le point diagnostic de tout le périmètre concerné, il nous paraîtrait logique d’en connaître les conclusions avant l’instauration d’un DPU renforcé ».

Le Conseil Municipal à la majorité (Mmes et MM Cocoual, Rigaut, Tréhet, Legrand, Veyrier et par pouvoir M. Olgiati s’abstenant) décide d’instaurer le Droit de Préemption Urbain renforcé sur ce périmètre tel que prévu par le Code de l’Urbanisme.

Convention Ville / AGIRE Argenteuil – Bezons 2003

Sur le rapport de M. le Maire,

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi d’Argenteuil et de Bezons vise à favoriser l’entrée dans la vie active et le retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés. Pour assurer sa gestion opérationnelle, une association, a été créée ; son l’objet est la mise en œuvre du protocole P.L.I.E. Sa dénomination est AGIRE Argenteuil – Bezons. La ville doit apporter à l’association chaque année une participation de 33 538,78 € nécessaire à la mise en œuvre des actions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants (Me Fernandez présidente de l’association ne participant pas au vote) approuve la convention 2003 entre l’association AGIRE Argenteuil – Bezons et la ville de Bezons et autorise sa signature ainsi que le versement de la participation communale.

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE, DES BUDGETS ANNEXES DES LOCATIONS ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2002

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les comptes administratifs sont des documents comptables retraçant les écritures passées durant un exercice par le Maire alors que les comptes de gestion concernent la comptabilité tenue par le receveur – percepteur de la ville. Leurs résultats doivent normalement être identiques.

Après qu’ait été souligné que l’objectif de dégager un autofinancement plus important grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement a été atteint, que

7l’excellent taux de réalisation des décisions prises par le Conseil Municipal ait été mis en évidence,

Le Conseil Municipal - hors la présence de M. le Maire comme le veulent les textes en vigueur et sous la présidence de M Ourmières, adopte à l’unanimité des votants les Comptes Administratifs 2002 :

- de la ville, qui se conclut par un résultat positif de 1.502 908.76 € en fonctionnement et 135 565.25 € en investissement

- du budget annexe des locations (bâtiment mis à disposition du théâtre P Eluard qui se conclut par un résultat positif de 5 713,07 € en investissement et 5 273,32 € en fonctionnement ;

- du budget annexe l’assainissement qui se conclut par un résultat positif en section d’investissement de 101 329,70 € et en section d’exploitation de136 009,13 €.

Adopte à l’unanimité, M. le MAIRE ayant repris la présidence, les comptes de gestion afférents à ces 3 budgets qui se concluent par les mêmes résultats (sous réserve de quelques centimes dus aux conversions liées au passage à l’euro).

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 - ASSAINISSEMENT

Sur le rapport de M. Renauld,

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve par chapitre le Budget Supplémentaire 2003 du service annexe de l’assainissement qui s’équilibre à la somme de :  Section d’investissement : 913 706.83 €

 Section de fonctionnement : 12 500 €

Ce budget permettra la réalisation d’un très important programme d’investissement après que des aides financières aient été obtenues : rues Robespierre, Pasteur, Casimir Périer, Ney, René Rieu, des Fleurs, des Fauvettes, du 15 Février, Marie Garreau, René, Marceau, Impasse Théodore, Avenue de l'entente, Avenue du Beau Site, Rues des Vallées, de la Poésie, Jean Baillet, de l'union, Roger Martin, Saint Denis, Villa Bon Accueil.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Affecte dans ce cadre le résultat de fonctionnement 2002 pour 12 500 € en fonctionnement et 123 509.13 € en investissement.

APPELS D’OFFRES

Sur le rapport de M. Launay,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- décide de lancer les appels d’offres ouverts préalables au choix des entreprises qui seront chargées de réaliser les opérations suivantes prévues dans le cadre du budget 2003 :

8- travaux d’assainissement (cf. ci-dessus)

- rénovation des rues Carnot et Pasteur

- achat en remplacement d’une balayeuse et d’un tracteur (affecté à l’entretien des terrains sportifs)

- remplacement du mobilier urbain

- Rénovation de la cuisine de la crèche collective ;

- Rénovation de la cuisine centrale

- Autorise la passation des marchés le moment venu et le cas échéant le lancement de la procédure négociée en cas d’appels d’offres infructueux.

- Sollicite le mise à disposition des services de la DDE pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la rue Carnot.

M. Leser fait part à cette occasion de son inquiétude devant la réforme nationale annoncée du Code des Marchés qui tend à exclure des procédures d’appels d’offres la quasi-totalité des travaux et commandes des collectivités locales. Il souligne les risques de favoritisme, voire de corruption, et l’exclusion des PME dont est porteuse cette mesure.

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE - AVENANTS

Sur le rapport de M. Trouvé,

Le chantier de rénovation d’ensemble de la piscine J. MOULIN est maintenant largement engagé. L’importance des travaux souligne le caractère fondamental de cette intervention qui va doter Bezons pour des années d’un équipement que l’on peut considérer comme véritablement nouveau.

Une intervention de cette envergure sur un bâtiment aussi complexe ne va pas sans rencontrer des aléas. Ainsi, l’exécution du chantier a mis en évidence la nécessité de travaux supplémentaires liés à un affaissement constaté sous dalle au vrillage de la structure métallique (qui a amené à ne prendre aucun risque sur la stabilité de l’ouvrage en posant des poteaux de renfort) ; enfin, de nouvelles règles concernant le bassin suspendu ont nécessité de l’étayer.

Les marchés concernés doivent en conséquence être modifiés comme indiqué :

- Lot N° 1 / EMP : + 72 266.19 € HT

- Lot N° 4 / PASQUIER : + 3 276.25 € HT

- Lot N° 5 / CIFEC : + 1 650.00 € HT

Il convient de souligner le très faible montant de ces ajustements qui ne représentent au total qu’1.92 % seulement des marchés totaux, pourcentage très remarquable pour un chantier de cette nature.

Il est rappelé également que la ville a obtenu une subvention complémentaire exceptionnelle de 107 000 € qui couvre largement ce surcoût de 77 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la passation de ces avenants et repousse au 31/07/03 l’échéance contractuelle.

9TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MATERNELLE

MC & P VAILLANT COUTURIER – AVENANTS AUX MARCHES

Sur le rapport de M. Bordas,

La rénovation de la maternelle MC & P VAILLANT COUTURIER se poursuit dans de bonnes conditions de mise en œuvre, bien que ce chantier soit délicat puisqu’il intervient alors que l’école fonctionne.

Quelques ajustements mineurs aux marchés sont nécessaires :

LOT N°2 / PSB :

- Renforcement de la maçonnerie des cloisons

devant recevoir les portes de déclenchement

automatique de sécurité

2 529.83 € HT

LOT N°6 / MPO :

Remplacement des rideaux par des volets roulants.

( Sécurité anti-effraction ),

765.90 € HT

tranche ferme

1 629.51 € tranche

conditionnelle

LOT N°13 / ABEBAT :

Remplacement du système de chauffage préconisé 3 265.15 € HT Modification du réseau d’eau 628.67 € HT Création d’un point d’eau supplémentaire 609.79 € HT

Au total les marchés sont modifiés de 1,37 % seulement

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la passation de ces avenants

CONVENTION CONSEIL GENERAL - FEUX TRICOLORES RD 392

Sur le rapport de M. Renauld,

Gestionnaire du Boulevard Péri, le conseil Général doit engager la mise aux normes des feux tricolores conformément à des décisions européennes et nationales s’appliquant à l’ensemble des carrefours équipés. Les nouveaux dispositifs sont censés apporter davantage de sécurité, en particulier en cas de panne de l’un des feux.

Une convention transpose les mesures en vigueur qui réserve sur voirie départementale au Conseil Général le soin d’installer les matériaux (équipements dynamiques et statiques), et à la commune la charge de leur maintenance et des frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature de cette convention

10COMPTE RENDU D’ACTIVITES DU SYNDICAT AZUR

Sur le rapport de M. Launay,

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte du bilan d’activités présenté par le syndicat intercommunal AZUR chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des encombrants, du tri sélectif.

Il est rappelé que grâce à la pertinence des choix effectués par les villes adhérentes il y a de nombreuses années, le bassin est doté d’une usine d’incinération performante contrairement à nombre de collectivités locales qui doivent et devront faire face dans les années qui viennent à des investissements considérables.

Concernant Bezons, on peut noter différentes données :

- Collecte des déchets ménages (hors sélectif) : 11 378 tonnes soit 429.7 KG/an/hab.

- Objets encombrants : 813 tonnes soit 30.70 KG/an/hab.

- Verre : 335.11 tonnes soit 12.65 KG/an/hab.

- Emballages, journaux… : 499 tonnes soit 18.85 KG/an/hab.

- Déchetterie : 20 686 entrées

Le budget du Syndicat s’est élevé à 8 066 325 €.

CONCOURS MAISONS ET BALCONS FLEURIS

Sur le rapport de M. Launay,

Afin de promouvoir la qualité de la ville, la commune organise un concours récompensant les bezonnaises et bezonnais qui contribuent à l’embellissement de la Cité par le fleurissement de leur jardin ou balcon.

Un jury attribuera différents prix qui seront remis lors de la foire de septembre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe ces prix ainsi qu’il suit :

- Premier prix pour les gagnants de la catégorie " maisons fleuris " et " balcons ou fenêtres fleuris" : un week-end pour 2 personnes dans 1 château en Vexin a proximité de La Roche Guyon et des jardins de C. Monet

- 2emes prix : 1 bon d'achat de 230 € TTC ;

- 3emes prix : 1 bon d’achat de 115 € TTC ;

- Pour tous les autres participants : 1 composition florale d’une valeur de 11 €

PROTOCOLE INTERCOMMUNAL R’BUS

Sur le rapport Melle Brayer,

Les relations contractuelles entre les communes d’Argenteuil, Bezons et Sartrouville sont régies par un protocole intercommunal arrivé à échéance. En l’absence d’une autre structure juridique intercommunale, il convient de prolonger sa durée.

11Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la convention prolongeant de deux années soit, jusqu’au 31 décembre 2004 les relations entre les 3 communes et autorise sa signature.

TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil à l’unanimité

- actualise les tarifs des services communaux qui -sauf cas particuliers - varient de 1.9 %, (chiffre correspondant à l’évolution des prix de l’année passée). - Fixe les nouveaux barèmes des droits de place pour les commerçants du marché

- Décide d’appliquer un abattement de 50 % aux participations du 2e trimestre 2003 de l’Atelier d’Arts Plastiques, certaines séances n’ayant pu se dérouler.

GARANTIES D’EMPRUNTS

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde sa garantie :

- à un prêt du Crédit Local de France à l’OPIAB visant à refinancer dans des conditions plus avantageuses 4 emprunts Caisse des Dépôts et Consignations souscrits précédemment par cet organisme d’un montant de 6 650 000 €

- à un prêt de 100 000 € souscrit par l’OPIAB auprès de la CDC, affecté aux travaux de restructuration des espaces extérieurs de la cité Claude Bernard.

Il décide de ne pas examiner le dossier présenté par la Sté ANTIN RESIDENCES, qui n’a fait part que ce jour de conditions nouvelles de financement qui n’ont pu être instruites.

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE /FONDS SOLIDARITE - REGION ILE DE FRANCE

Sur le rapport de M. le Maire,

Une loi de 1991 a institué ces deux dotations susceptibles d’être attribuées aux communes rencontrant d’importants problèmes sociaux, leur faisant supporter des charges élevées et dont les ressources propres sont insuffisantes. Elles doivent utiliser ces crédits pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans la ville. Bezons est concernée.

Il précise qu’en 2002, la ville a perçu 477 148.00 € au titre de la D. S. U. et 881 183.00 € du fonds de solidarité.

Parmi les opérations menées, il souligne le travail fait dans le domaine de l’habitat (sur le Val et le Drapeau notamment) et en matière de lutte contre l’insalubrité, l’effort sur la propreté, le lancement du chantier de rénovation de la piscine, de l’école maternelle Vaillant Couturier, le domaine de l’insertion – marqué par le PLIE, l’équipe emploi insertion et la régie de quartier.

12Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport qui lui a été présenté.

DEMANDE DE SUBVENTIONS MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POLITIQUE DE LA VILLE

Sur le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite une subvention de l’Etat au titre du financement d’un des postes de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargé de la mise en place du contrat de ville.

LOCATION DES LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L’INSPECTION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE – GROUPE SCOLAIRE KARL MARX

Sur le rapport de M. le Maire,

De longue date la ville met à disposition de l’inspection départementale de l’éducation nationale des bureaux sis dans l’enceinte du groupe scolaire K. MARX. Administration qui accompagne le travail des écoles maternelles et primaires de la commune mais aussi de CORMEILLES et LA FRETTE.

Des travaux relativement importants de rénovation étant nécessaires, il a paru normal de demander au bénéficiaire d’apporter une contribution. Après une longue négociation, cette dernière est prête à louer désormais les bureaux.

Aussi le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le tarif à 70 €/m2 conformément à l’avis des domaines (soit un loyer annuel de 11 340 € hors charges).

Les villes de CORMEILLES et LA FRETTE ont par ailleurs donné leur accord de principe pour participer aux travaux relevant de l’entretien courant qui doivent intervenir. Le conseil sera ultérieurement saisi d’une convention à ce titre.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur le rapport de M. Ourmières,

Afin de tenir compte des évolutions de personnel intervenant dans les différents services et des avancements annuels ou promotions, le Conseil Municipal à l’unanimité modifie ainsi qu’il suit le tableau des effectifs :

Création au 1er.07 des grades de :

- 1 attaché principal de 1e classe

- 2 attachés

- 1 rédacteur

- 1 adjoint administratif principal de 2e classe

- 2 agents administratifs qualifiés

- 1 contrôleur de travaux

- 2 agents de maîtrise principaux

- 2 agents de maîtrise

- 2 agents d'entretien qualifiés

- 1 éducatrice principale de jeunes enfants

- 1 auxiliaire principale de puériculture

13- 1 auxiliaire de soins principale

- 1 agent social qualifié de 2e classe

- 1 conservateur des bibliothèques de 1e classe

- 1 assistant qualifié du patrimoine de 1e classe

- 1 assistant de conservation du patrimoine hors classe

Suppression au 1er.07 des grades de :

- 1 Directeur Général Adjoint

- 1 attaché principal de 2e classe

- 1 rédacteur-chef

- 1 agent administratif

- 2 techniciens supérieurs

- 2 agents de maîtrise qualifiés

- 1 agent technique

- 2 agents d'entretien

- 1 éducatrice de jeunes enfants

- 1 auxiliaire de puériculture

- 2 auxiliaires de soins

- 1 agent social

- 1 conservateur des bibliothèques de 2e classe

- 1 assistant de conservation du patrimoine de 1e classe

- 1 assistant de conservation du patrimoine de 2e classe

Création au 1er.10 du grade de :

- 1 adjoint administratif principal de 1e classe

Suppression au 1er.10 du grade de :

- 1 adjoint administratif principal de 2e classe

Le Conseil reconduit en outre à l’unanimité le poste d’informaticien de la ville occupé par un agent contractuel.

SOCIETE ENERTHERM

Sur le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, suivant l’avis de la commune d’implantation de l’établissement à Courbevoie, émet un avis défavorable sur le dossier d’enquête publique relatif à la chaufferie du secteur de La Défense.

DELEGATION AU MAIRE DE LA GESTION DE LA DETTE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal à l’unanimité renouvelle la délégation donnée à M le MAIRE et en son absence à Monsieur Ourmières, 1er Adjoint délégué aux finances, concernant la gestion des emprunts.

DECISIONS

14Monsieur le maire rend compte des décisions qu’il a prises en application des délégations que le Conseil Municipal lui a données :

5 mai 2003 Locations du château de la Luzière à M. et Mme GERARD et à Mme RANNOU

6 mai 2003 Formation du personnel de la crèche avec l’organisme PROCESSUS-RECHERCHE

20 mai 2003 • Représentation de la commune – contentieux M. SOUICI – honoraires

d’avocat

• Convention de réservation d’orchestre

pour l’organisation d’animations

musicales pour les personnes retraitées

les 21 et 22 juin

26 mai 2003 Location du château de La Luzière à l’association « Loisirs et Traditions en

Sologne » le 9 juin

28 mai 2003 Organisation de séjours préadolescents 2003 avec l’association La Ligue du Val

d’Oise

10 juin 2003 • Marché négocié – Restructuration et extension de la maternelle Louise

Michel

• Location de structures gonflables à la

Sté Air Impact Productions pour la fête

du quartier du Val Notre Dame du 14

juin

• Contrat de représentation du spectacle

musical avec la compagnie Délimélo

pour la fête du quartier Val Notre Dame

du 14 juin

17 juin 2003 Modification du traité d’exploitation du marché de Bezons – Honoraires cabinet

DS

18 juin 2003 • Locations de 2 bâtiments modulaires à la Sté ALGECO pour les travaux

d’agrandissement et de restructuration

à la maternelle MC et PV Couturier

• Location d’une balayeuse à la Sté

HYDROMECA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

La secrétaire de séance

Melle

MKABARI

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