Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 octobre 2005 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 octobre 2005 01 Document publié le Mercredi 12 octobre 2005 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 octobre 2005 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

DU DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU DU

12 OCTOBRE 2005 12 OCTOBRE 2005

1L’an deux mille cinq, le douze octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Leser, Faye, Brayer, Péry, Ngwette, Calabuig, Mkabari, Olgiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Hervé, Gibert, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Legendre a donné pouvoir à Mme Lescop

Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Prio

Mme Coulon a donné pouvoir à M. Caron

Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay

Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières

M. Chevallier a donné pouvoir à M. Renauld

M. Noël a donné pouvoir à Mme Brayer

M. Enhart a donné pouvoir à M. Leser

Mme Achache a donné pouvoir à Mme Fernandez

Mme Delmas a donné pouvoir à M. Trouvé

M. Chérin a donné pouvoir à M. Lesparre

M. le maire informe de la nomination de M. Jackie CHERIN, comme Conseiller Municipal, suite à la démission de Mme Murielle ESPINASSE .

Sur proposition de M. le maire, le conseil donne son accord pour que soient examinés en sus de l’ordre du jour prévu une convention à passer entre les villes d’Argenteuil et de Bezons pour le poste de conseiller technologique de bassin et des avenants à des marchés en procédure adaptée vus en commission.

Le conseil approuve ensuite à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 29 juin dernier.

Il passe alors à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour.

DOSSIER 1 - INTERCOMMUNALITE : DEMANDE DE CREATION DU PERIMETRE

Sur le rapport de M. Le maire,

Alors que la loi dite Chevènement n’était qu’ en préparation , le conseil municipal par délibération du 25 mai 99 , constatant la longue histoire de l’intercommunalité sur le bassin d’Argenteuil/Bezons et la nécessité de mener à cette échelle un certain nombre d’actions - avait demandé que soient étudiés les nouveaux dispositifs que le législateur discutait encore à l’époque et qui aboutirent à la loi du 12 juillet 1999 réformant les établissements publics de coopération intercommunale. Des études furent alors menées conjointement qui concernaient Argenteuil, Bezons, Cormeilles et Montigny. Les municipales ont interrompu cette réflexion.

Cependant, cette volonté de promouvoir l’approche, à une échelle de bassin, d’un certain nombre de questions dont le traitement pertinent se situe à ce niveau - semble pouvoir maintenant avancer à l’échelle plus réduite mais pour autant très

2significative d’Argenteuil et de Bezons. Il faut dire que nos 2 villes ont pris en ce domaine un retard certain au vu des évolutions que l’on constate dans le département notamment : ainsi, 73% des communes du Val d’Oise sont membres aujourd’hui d’une intercommunalité dite « à fiscalité propre » ; Cormeilles, Sartrouville et Houilles pour s’en tenir aux collectivités riveraines se sont engagées dans cette voie de leur côté. Argenteuil et Bezons paraissent donc de plus en plus isolées et l’on peut craindre que, face à la structuration d’entités puissantes, le bassin ait du mal à se faire reconnaître et entendre.

L’enjeu financier n’est de plus pas mineur : on peut estimer à environ 5 000 000 €/an les aides de l’Etat dont ne bénéficient pas faute d’un établissement intercommunal les habitants de nos 2 villes.

L’intercommunalité ne veut bien évidemment pas dire que les divergences très fondamentales entre les municipalités d’Argenteuil et Bezons seraient effacées. Pour autant, des domaines, des projets doivent pouvoir à l’avenir donner lieu à une démarche commune (par exemple les transports, le développement économique, la formation ; l’aménagement des berges de Seine…).

C’est en ce sens que le conseil municipal est invité à franchir une nouvelle étape en la matière. Les études dont il a demandé le lancement par délibération du 25 mai dernier sont en cours.

Pour pouvoir le cas échéant mettre en place cette intercommunalité pour le 1er janvier et bénéficier de ce fait des aides de l’Etat dès 2006, sans présumer des compétences qui seraient transférées à un EPCI, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande au Préfet de fixer le périmètre de cette éventuelle coopération intercommunale à Argenteuil /Bezons.

DOSSIER 2 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DE LA VILLE

ET DES LOCATIONS

Sur le rapport de M. Ourmières,

1) Budget supplémentaire 2005 de la ville

Parmi les opérations figurant dans ce document financier de simples ajustements et de reports, sont soulignées :

• La ré informatisation obligatoire du Centre de Santé, compte tenu des réformes nationales qui imposent des modifications substantielles du système en place

• Les études d’urbanisme pour la révision du PLU (plan local d’urbanisme), celles pour la programmation de la future reconstruction du CLM (centre de loisirs maternel) des Vallées, celles sur le câblage de la rue Allende ; les études sur l’intercommunalité et la crèche collective

• Le remplacement de jeux dans les écoles et un complément de mobilier en primaire

• La rénovation des appartements vacants au foyer Péronnet avant remise en location

• La provision pour démolir les bâtiments vacants de la Grâce de Dieu.

3Le Budget Supplémentaire s’équilibre :

• En investissement : 4 402 158 euros

• En fonctionnement : 3 508 841,26 euros

L’affectation du résultat de fonctionnement 2004 d’un montant de 4 028 230,96 € se répartit pour 1 000 000 € en investissement et 3 028 230,96 euros en fonctionnement..

Le Conseil, approuve, à la majorité (Mmes et MM. Legrand, Olgiati, Tréhet, Rigaut, Hervé et Gibert, s’abstenant), le Budget Supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2005.

2) Budget supplémentaire 2005 des locations

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Supplémentaire 2005 du budget annexe des locations qui retrace exclusivement les mouvements liés à la mise à disposition au Théâtre Paul Eluard du bâtiment. Il s’agit d’un budget d’ajustement avec l’inscription des résultats et reports 2004 et l’affectation des crédits disponibles pour travaux.

Il s’équilibre ainsi :

• Section d’investissement :

88 337,37 €

• Section de fonctionnement : 0 € Le résultat de fonctionnement 2004, soit 3 731,50 euros, étant entièrement affecté en investissement .

DOSSIER 3 - REVENTE PROPRIETE 20 RUE MOZART

Sur le rapport de M. Le maire,

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la session d’un immeuble communal, sis 20 rue Mozart, au bailleur LOGIREP (pour un montant de 230 000 €) permettant ainsi de mettre en œuvre le plan de restructuration de la Cité des Brigadières, dans le cadre de la future opération de rénovation urbaine de ce quartier.

DOSSIER 4 - CONVENTION VILLE/CPAM ACTION DE SANTE

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le conseil approuve, à l’unanimité, la convention, à intervenir avec la caisse primaire d’assurance maladie afin d’aider à financer le projet relatif à la prévention des chutes et de leurs conséquences chez les personnes âgées (financement de 3635 € pour un montant estimé de 8 675,10 €).

Il s’agit de :

• Recueillir de l’information sur les problèmes d’isolement, les déplacements, le logement et le suivi médical par le dépouillement d’un questionnaire adressé aux bezonnais de plus de 60 ans,

• Organiser des ateliers d’échanges de savoirs et de pratiques ouverts à ce public

4• Et selon les situations, organiser des visites à domicile et aider aux démarches si nécessaire

DOSSIER 5 - CONVENTION ARGENTEUIL/BEZONS – POSTE DE CONSEILLER TECHNOLOGIQUE DU BASSIN

Sur le rapport de M. Le maire,

Le poste de « conseiller technologique de bassin » était porté par la MIDEC1 jusqu’à sa cessation d’activités, fin 2004. Les partenaires ont décidé de maintenir sur le bassin l’activité du conseiller dont la priorité est l’appui au développement des PME/PMI ; considérant l’intérêt de continuer l’action entreprise, les deux communes d’Argenteuil et Bezons estiment nécessaire de prendre le relais de la MIDEC.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les conventions à intervenir pour l’année 2005, charge son maire de les signer et de procéder au mandatement afférent .

DOSSIER 6 - CONVENTION VILLE/PREFECTURE : PROTOCOLE RELATIF A L’ECHANGE D’INFORMATIONS SUR LA DELINQUANCE

Sur le rapport de M. Caron,

De par les dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire est un interlocuteur privilégié des forces de police qui dépendent de l’Etat sur sa localité. Dans ce cadre, le préfet du Val d’Oise a souhaité officialiser et uniformiser la nature, le rythme et la quantité des informations qui devront obligatoirement être transmises aux maires en matière de risques sociaux et de délinquance. Cette initiative est expérimentale dans le Val d’Oise et a pris le nom de protocole d’échanges d’informations.

Le conseil approuve, à l’unanimité, la signature de ce protocole par son maire.

DOSSIER 7 - AVENANT AU CONTRAT CIVIQ

Sur le rapport de M. Caron,

Le « Contrat d'Initiatives Ville Qualité " (CIVIQ) a été signé le 28 février 2001 entre la ville de Bezons et le Conseil général du Val d'Oise afin d'établir un partenariat entre nos deux collectivités autour des deux thématiques : enfance/jeunesse et Vie sociale/Gestion Urbaine. Il est parvenu, à son terme et l'assemblée départementale souhaitant mettre à profit cette année pour déterminer les orientations futures de sa politique de la ville propose de le proroger jusqu'à la fin de l'année.

Les actions concernent en fonctionnement le projet de ville, des opérations vers l’enfance organisées par des associations et en investissement des interventions sur le square Jaures, le parc Bettencourt et l’acquisition du mobilier de la future maison du parc Sacco et Vanzetti dont les travaux d’aménagement vont s’engager.

1 mission intercommunale de développement économique d’Argenteuil/Bezons (association)

5Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant 2005 et autorise son maire à le signer et à reverser aux associations les subventions afférentes.

DOSSIER 8 - CREATION DU COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) POUR LES RISQUES SEVESO

Sur le rapport de M. Launay,

La préfecture des Hauts de Seine crée un comité local d’information et de concertation dénommé CLIC sur les risques technologiques présentés par les dépôts pétroliers, établissements SEVESO de Nanterre. La commune de Bezons, étant incluse dans la périmètre d’intervention (PPI), le préfet demande au conseil municipal de désigner des représentants.

Le conseil élit, au vote à scrutin secret par 30 voix pour et 5 bulletins blancs : • M. Claude Launay comme titulaire,

• M. Pierre Renauld comme suppléant,

• M. Frédéric Chevallier, président de l’association « Fêtes de quartier du Nouveau-Bezons » pour représenter le collège riverains

DOSSIER 9 - MARCHES PUBLICS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Afin de simplifier les procédures tant pour la ville que pour les entreprises, d’améliorer la rapidité de la mise en œuvre de certaines des opérations à réaliser, d’améliorer l’achat et d’éviter les consultations infructueuses, les modifications suivantes, dans le respect du nouveau code des marchés publics, sont proposées :

- le dispositif prévu pour les marchés entre 4 000 € et 14 000 € est étendu aux marchés entre 4 000 et 50 000€

- les commandes jusqu’à ce seuil pourront se faire sur la base de cahiers des charges simplifiés, voire lorsque l’opération le permet, de simples devis

- les services opérationnels (services techniques…) et non la DCP (direction de la commande publique) assureront la gestion de l’achat jusqu’à ce seuil ; cependant, afin de garder une vision globale des marchés, ces consultations seront soumises à validation préalable de la DCP.

Le conseil approuve, à la majorité (M. Gibert s’abstenant), les modifications du règlement.

6DOSSIER 10 - AVENANTS A DES MARCHES

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les avenants présentés ci- dessous qui ont reçus un avis favorable lors de la commission des marchés ; ils concernent quelques adaptations sur des chantiers importants.

MARCHE LOT MONTANT INITIAL HT TITULAIRE OBJET AVENANT MONTANT HT

AO 05/03

CUISINE

CENTRALE

ZONE

CUISSON

LOT 1 :

installation

provisoire

79 851,90 €

ICS

LOCATION

PKL

modification appareils à la demande

de l'utilisateur pour tenir compte

changement de saison dans

l'exécution des travaux (hiver/été).

Diminution de la durée de location

(100j au lieu de 122j)

2 731,26 €

LOT 4 :

peinture 8 135,05 €

LIVAN PERE

ET FILS

Travaux de peinture sur cloison

époxy 760,00 €

MN 05/01

CUISINE

CENTRALE

ZONE

CUISSON LOT

5

ventilation

plomberie 138 500,49 €

VDM s/t

ACTIFS

reprise du calorifugeage des

réseaux des chambres froides 7 182,74 €

AO 05/07

RESTRUCTUR

ATION ECOLE

MATERNELLE

LOUISE

MICHEL -

3EME

TRANCHE

LOT 6 :

menuiseries

extérieures

10 524,00 € KB GLASS Rideaux d'occultation non chiffrés dans l'offre initiale 4 572,50 €

LOT 7 :

Menuiseries

intérieures

62 019,30 € BOISNARD banc lamellé collé non chiffré dans l'offre initiale 3 172,50 €

PA 05/51

TRAVAUX

2005 ECOLE

PRIMAIRE

LANGEVIN

+ prolongation

délais jusqu’à

début

novembre

LOT 2 :

maçonnerie –

cloison -

carrelage

30 911,60 € ELICE

fourniture et pose d’un ferme porte

sur les portes des sanitaires filles et

garçons

cloison en carreaux + fourniture et

pose de plinthes entre classe et

psychologue

remplacement des WC à la turque,

dans les sanitaires Filles, par des

cuvettes

5 430,66 €

LOT 3 :

Electricité –

Eclairage de

sécurité

9 262,50 € ELEC SERVICES

Dépose et repose des installations

électriques

déplacement alimentation du ballon

et modification du câblage

création de prises téléphone dans

un bureau et une classe

déplacement d'une prise de courant

dans le bureau

1 399,70 €

LOT 4 :

Plomberie -

sanitaires

12 544,40 € RINGENBAC H

Arrêt et vidange du circuit chauffage

et dépose du radiateur,

Fourniture de 2 radiateurs (2335 W

et 1001 W),

Raccordement sur réseau existant

par tuyau de fer,

Mise en charge, purge et essais.

4 680,00 €

LOT 5 :

Peinture 14 214,74 €

LIVAN PERE

ET FILS

Travaux de peinture dans classe

attenante au bureau psychologue

non prévu au marché

1 782,00 €

7PA 04/08

TRAVAUX

CLM 1000

COLOMBES

LOT 1 :

Démolition,

gros œuvre,

plâtrerie

24 406,02 € BATI EUROP rallongement de la rampe initialement prévue 2 200,00 €

PA 05/35

TRAVAUX

TERRAIN

CAMINADA

- 44 959,22 € PINSON PAYSAGE Rondins supplémentaires 6 300,00 €

PA 05/60

TRAVAUX

2005 ECOLE

PRIMAIRE

PVC

LOT 1 :

fenêtres 10 041,72 €

MPO

FENETRES Fenêtres supplémentaires 1 874,24 €

PA 05/07

TRAVAUX

2005 ECOLE

MATERNELLE

L MICHEL

LOT 1 :

Démolition,

maçonnerie,

gros oeuvre

153 381,00 €

PERSAN

SERVICE

BATIMENT

Reprise de plancher dans les

sanitaires

Réalisation d’une tranchée pour

passage de fluides (suite à travaux

supplémentaires lot 9)

Dépose de fenêtres et bouchement

de baies, diminution du nombre de

linteaux à créer

8 264,13 €

PA 05/60

TRAVAUX

2005 ECOLE

MATERNELLE

L MICHEL

LOT 9 :

Plomberie,

sanitaires,

chauffage

31 635,37 € DA SILVA

Remplacement de canalisations en

plomb par tubes en polyéthylène

Raccordement de l’école et des

logements suite à une fuite

5 295, 59 €

DOSSIER 11 - MARCHE ESSENCE - VEHICULES MUNICIPAUX

Sur le rapport de M. Caron,

Ce marché à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable deux fois par reconduction expresse. Les montants annuels sont au minimum : 33 500 € HT et au maximum : 100 500 € HT. Il a été attribué à la société BP, qui a proposé l’offre la plus avantageuse : un rabais de 0.053€/litre sur le prix en station.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’abrogation de sa délibération du 29 juin 2005 sur le sujet et autorise la signature du marché concernant la fourniture de carburants.

DOSSIER 12 - MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la signature du marché concernant la fourniture de produits d’entretien avec les entreprises suivantes :

• Le lot n°01 « produits d’entretien, brosserie et papiers »

pour un montant minimum de 33.300 € Ht et maximum de 100.000 € HT à l’entreprise VOUSSERT (78550 Houdan)

• Le lot n°02 « cartouches de savon pour distributeurs existants »

pour un montant minimum de 4.000 € et maximum de 6.000 € HT

à l’entreprise APURA (95196 Goussainville).

8• Le lot n°03 « sacs aspirateurs » : déclaré infructueux car aucune offre.

DOSSIER 13 - AVENANTS A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’UTILISATION DES GYMNASES PAR LES COLLEGES DE BEZONS

Sur le rapport de M. Trouvé,

La ville de Bezons met ses équipements sportifs à disposition des collèges Gabriel Péri et Henri Wallon pour les cours d’éducation physique et sportive. Le conseil général, en charge des collèges, participe en conséquence financièrement aux frais de fonctionnement de ces structures selon un calcul au prorata de l’utilisation. Un avenant annuel, à chaque rentrée scolaire, justifiant le nombre d’heures d’utilisation de l’année scolaire précédente, doit être signé afin de déterminer le montant du financement par le CG.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les termes des 2 avenants qui fixent à 4362 heures la fréquentation de ces équipements par les collégiens et autorise son maire à les signer ainsi que les prochains avenants annuels.

DOSSIER 13 bis - TRAVAUX DANS LES ÉCOLES – PROGRAMME DE GROSSE RENOVATION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE G. PERI DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL

Sur le rapport de M. Bordas,

Dans le cadre du grand effort fait par la ville pour la rénovation des écoles de la commune, plusieurs grosses opérations sont envisagées en 2006 :

• école maternelle Karl Marx - 3 classes - 66 000 € HT

• Victor Hugo élémentaire – 4 classes – 48 000 € HT

Les travaux consisteront en :

• Travaux de sécurité – installation de cloisons pare flammes dans les couloirs, pose de portes coupe-feu raccordées sur système d’asservissement central anti-incendie,

• Sols souples dans les classes et couloirs

• Installation de rideaux d’occultation

• Peintures intérieures

• Electricité

• Karl Marx élémentaire – 4 classes - 71 000 € HT

o Les travaux consisteront en :

o Pose de portes pare flammes

o Mise aux normes de l’électricité des classes,

o Pose de sols souples et de rideaux d’occultation

o Peintures intérieures

o Reprise de plafonds

• Ecole élémentaire MC et P Vaillant-Couturier – 4 classes – 118 000 € HT

9• Les travaux consisteront en :

• Pose de portes pare flammes

• Mise aux normes de l’électricité des classes,

• Pose de sols souples, et de rideaux d’occultation

• Peintures intérieures

• Reprise de plafonds

• Rénovation de l’office

• Ecole Maternelle Gabriel Péri – 3 classes - 1 038 000 € HT

Cette école maternelle a déjà fait l’objet en 1998 d’un premier programme de modernisation. Une coursive sur la cour et une classe ont été créées. Il s’agit de poursuivre cette opération par la restructuration de sanitaires, la création d’une deuxième coursive desservant une nouvelle salle d’activités et une bibliothèque, et la salle du réseau d’aide, des locaux d’administration et l’aménagement par transfert de 3 salles de classe. Deux auvents servant de préaux feraient la liaison avec la cour.

De plus, le Conseil est invité à représenter le programme des travaux réalisés en 2005, qui n’a pu être subventionné cette année par le Conseil Général. Il s’agit de :

• Ecole MC et P Vaillant-Couturier

o Travaux d’électricité et alarme

o Ravalement des façades

o Menuiseries extérieures et toilettes primaire

o Restructuration de la maternelle 3ème tranche

• Ecole Marcel Cachin Maternelle

o Sécurité : portes coupe-feu et modification des accès

o Travaux d’électricité et asservissement des portes

o Sanitaires handicapés

o Menuiseries extérieures

• Ecole Paul Langevin

o Sécurité : portes coupe-feu Travaux d’électricité

o Sanitaires handicapés

o Menuiseries extérieures

• Ecole Karl Marx et Ecole Louise Michel

o Sécurité : portes coupe-feu

o Ravalement des façades et menuiseries extérieures

• Ecole Maternelle Jacques Prévert

o Sécurité : asservissement des portes et Travaux d’électricité

o Pose de rideaux

o Etanchéité des toitures – 2ème phase

Au total : 1 013 700 € HT Toutes ces opérations sont subventionnables à hauteur de 35 % du coût prévisionnel HT des travaux avec un plafond de 160 000 € et un plancher de 8000 € par classe, à l’exclusion des frais d’études, contrôles, coordination et autres missions.

Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, le concours du Conseil Général.

10DOSSIER 14 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL ACTIONS LECTURE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Faciliter l'accès du plus grand nombre à la lecture constitue une préoccupation constante de la Ville, consciente de l'enjeu que représente la maîtrise de la culture écrite en matière de démocratisation culturelle et de lutte contre l'exclusion sociale. Désireuse, par ailleurs, de renforcer et d'affirmer son ambition culturelle dans le domaine du livre et de la lecture, la Ville de Bezons a souhaité formaliser et développer son action en s'engageant dans une procédure de "Contrat Ville Lecture" avec l'Etat. On doit regretter que l’insuffisance de crédits semble t-il empêche celui– ci de conclure ce travail en signant le contrat.

Pour autant, la Ville continue de développer une politique volontariste visant notamment à :

- Poursuivre la construction d'un partenariat actif entre tous les acteurs de la lecture et renforcer les coopérations entre les secteurs culturels, éducatifs et associatifs, - Former les lecteurs de demain en familiarisant les jeunes aux formes diversifiées d'écrits et en leur donnant l'occasion de se confronter avec les auteurs et les œuvres d'aujourd'hui,

- Assurer la présence du livre sur tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller à la rencontre des publics marginalisés.

Il s’agit avant tout promouvoir la lecture auprès des enfants et des jeunes, des publics des quartiers, des personnes âgées à travers un programme d’actions ambitieux.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette demande de financement au conseil général d’un montant de 12 000 €.

DOSSIER 15 - REV’ARTS : MECENAT CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

Sur le rapport de M. Ourmières,

La municipalité a organisé, au mois de mai 2005, la troisième édition de l’initiative Rev’arts, les « rencontres et échanges dans la ville autour des arts plastiques » afin d’abonder le budget de cette manifestation avec des fonds privés, mais aussi dans la perspective d’associer le monde économique à la vie de la cité, le conseil du 25 mai dernier a autorisé M. le Maire à contracter des opérations de mécénat avec les entreprises qui souhaitaient s’investir dans cette démarche novatrice. Depuis, la caisse des Dépôts et Consignations a manifesté son souhait de financer cette initiative pour un montant de 2 700 €.

Le conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de mécénat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

DOSSIER 16 - AVENANT 2005 A LA CONVENTION AVEC LE TPE POUR L’ACCUEIL DE COMPAGNIES EN RESIDENCE

11Sur le rapport de M. Ourmières,

Par délibération en date du 25 juin 2003, le Conseil municipal approuvait la passation de la convention entre la ville et le TPE (théâtre Paul Eluard) concernant la résidence des Compagnies Toujours après Minuit (Brigitte Seth et Roser Montllo), Compagnie Opening Night (Christie Lehuédé), Association Modos Vivendi (Rolan Van Loor et Jorge Crudo).

La durée de la résidence est de trois ans, Etat, Département et Ville, contribuant chacun à hauteur de 91 470 euros (de juin 2003 à juin 2006).

Pour 2005, la participation financière de la commune s’élève donc à 30 490 euros qu’il convient donc de reverser au TPE qui assure la gestion budgétaire et administrative pour les compagnies.

Le conseil municipal approuve , à l’unanimité, la passation de l’avenant joint entre la ville et le TPE et autorise son maire à le signer.

DOSSIER 17 - CONVENTION D’ENTRETIEN ET D’USAGE AVEC LES RIVERAINS DE LA RUE DU SOLEIL LEVANT

Sur le rapport de M. Caron,

L’assise de la rue du Soleil Levant à Bezons est constituée pour partie de terrains privés et communaux. La voie privée dessert les parcelles des copropriétaires et permet aussi aux divers habitants du quartier d’accéder rapidement soit à la rue du 19 mars 1962, soit à la rue du Berceau. Les allées et venues fréquentes du public génèrent des salissures importantes dans le passage.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention d’entretien et d’usage qui prévoit la garantie du libre passage des habitants dans la partie privée et les conditions du nettoyage de la voie par les services de la Ville (sous réserve d’un ajustement de sa rédaction).

DOSSIER 18 - AVIS SUR DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA LIAISON EDF SOUTERRAINE

NANTERRE/NOUROTTES

Sur le rapport de M. Renauld,

L’Etat sollicite l’avis de la Ville sur une demande de Déclaration d’Utilité Publique faite par EDF. Le développement rapide du secteur de Cergy, nécessite un renforcement de l’alimentation électrique et du réseau du distribution. EDF prévoit la construction d’une ligne souterraine de 225 000 volts entre le poste électrique de Nanterre et celui de Triel sur Seine, proche de Cergy. Le tracé qui intéresse notre commune est le suivant :

« A la sortie du poste de Nanterre, un forage dirigé sous l’île Saint-Martin franchit la Seine et ressort à Bezons, à l’ouest des voies ferrées. Puis le fuseau emprunte les rues qui longent la voie à Carrières et Houilles et se dirige vers la plaine de Montesson « .

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable sur ce dossier.

DOSSIER 19 - RAPPORT D’ACTIVITES 2004 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

12Sur le rapport de M. Renauld,

Le syndicat départemental regroupe 169 communes représentant 982 973 habitants. En 2004, EDF a fourni l’électricité à 12 200 clients à Bezons contre 12 064 en 2003.

EDF fournit à la ville l’énergie électrique, grâce à un réseau de 94 461 mètres dont plus de la moitié est enterré, desservi par 85 postes.

Le temps moyen de coupure, par client sur l’année a été de 31 minutes, ce qui reste stable ; les incidents sur l’ensemble du secteur sont pourtant en nette diminution. Il est à noter qu’aucune coupure longue (plus de 3heures) n’est à déplorer sur 2004. En ce qui concerne l’aide aux foyers en difficulté, 3905 dossiers d’aide au paiement des factures ont été transmis au syndicat départemental, soit une augmentation de 17,83% pour une participation de 245 k€. En outre, venant renforcer les indicateurs de pauvreté croissante, le service maintien de l’énergie est en très forte progression dans le département avec 1188 foyers supplémentaires bénéficiant de ce dispositif. M. le maire souligne combien il importe qu’EDF reste un secteur public

Le Conseil Municipal prendre acte du bilan présenté.

DOSSIER 20 - RAPPORT 2004 SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE France (SEDIF)

Sur le rapport de M. Launay,

Il est rappelé qu’à Bezons, interviennent dans la distribution et le traitement de l’eau :

- le Syndicat des eaux d’Ile de France qui produit et distribue l’eau potable,

- le Syndicat d’assainissement du Val Notre-Dame, le Syndicat d’assainissement Houilles Carrières Bezons Chatou et le service communal collectent les eaux usées,

- le SIAAP qui les traite, les dépollue et les rejette à la Seine.

Parallèlement, l’Agence de l’eau Seine-Normandie veille à la qualité de l’environnement et soutient financièrement les efforts des collectivités. Il est néanmoins à déplorer des subventions de moins en moins importantes en direction de celles-ci.

1. PRIX DE L’EAU

Le réseau est constitué de 8730 km de canalisations.

Les travaux sur le réseau sont faits dans le respect des riverains (sans tranchée) et 169 km de canalisations ont été nettoyées en 2004.

la sécurité du réseau de distribution jusqu’au robinet, le respect des règles sanitaires rigoureuses nécessite une vigilance de tous les instants. Le Syndicat s’engage à respecter les procédures sanitaires extrêmement strictes. Il utilise des matériaux adaptés pour le transport de matières alimentaires. 3400 branchements neufs ont été installés en 2004 tandis que 20 500 branchements en plomb étaient remplacés.

13les volumes consommés en Ile-de-France la consommation d’eau semble stabilisée. A Bezons avec 4356 abonnés, les volumes d’eau vendue sont passés de 1 724 597 m3 à 1 667 256 m3.

la facture de l’eau comprend :

- le prix de l’eau consommée par mètre-cube = 1.3425€ au 1er janvier 2005 (augmentation de 2.5 % par rapport au 1er janvier 2004),

- une prime fixe représentant les charges de service = 4.9147 € par tranche de 30 m3 avec certaines réductions,

- la location du compteur et le système de télé-relevé dans les immeubles collectifs = 2.68 € par trimestre pour les compteurs les plus courants,

- la redevance pour la préservation de la ressource en eau versée à l’Agence de bassin = 0.0580 €/m3

- se rajoutent les redevances d’assainissement et celle pour la lutte contre la pollution, variables selon les communes, la taxe pour le développement des voies navigables et la TVA.

2. QUALITE DE L’EAU

o Les ressources : en Ile-de-France, zone de pression démographique forte, la qualité de l’eau des rivières est médiocre. Pour suivre son évolution, le SEDIF a installé, en amont des prises d’eau, des stations d’alerte qui informent à tout moment de l’état physico-chimique de l’eau qui va être puisée. L’eau de Bezons provient de l’Oise et est traitée à Méry. Cette usine fournit 170 000 m3 par jour est dotée d’une filière de nano-filtration qui est le phare technologique du Syndicat des Eaux. Sa capacité maximum a été portée à 340 000 m3 par jour grâce à la mise en place d’une pompe élévatrice nouvelle. Ce chantier a coûté 9 millions d’euros. L’Usine de Méry doit encore être modernisée en ce qui concerne les dispositifs de traitement des boues issues du traitement. Une nouvelle unité de traitement sera construite. Cette installation remplacera les lits de séchage qui existent à Méry depuis 1995.

o Le contrôle : avant d’être distribuée aux consommateurs, l’eau puisée fait l’objet de traitements poussés suivis de contrôles rigoureux. A Bezons, 34 prélèvements ont été faits. Aucun dépassement des seuils fixés n’a été constaté.

o La chloration : le chlore préserve la qualité de l’eau pendant son transport et son stockage ; il prévient le développement des bactéries. Dans le cadre des mesures du plan « vigipirate renforcé », les consignes de chloration ont été renforcées. A bezons le taux de chlore est de 0.21 mg/l .

o Composition et minéraux : l’eau distribuée présente une très faible turbidité. Les teneurs moyennes en nitrates en sortie d’usine sont largement inférieures au seuil de 50 mg/l fixé par la réglementation. Les pesticides sont quotidiennement recherchés en sortie d’usine et éliminés. La présence d’aluminium et de fluor reste dans des limites très en deçà des concentrations autorisées. Le plomb, métal toxique non éliminé par le corps, est quasiment inexistant dans l’eau du Bassin Parisien, il n’y en a donc pas à la sortie des usines.

143. ELEMENTS FINANCIERS : le compte administratif présenté pour 2004 constate une diminution des charges financières (frais d’emprunt) et des frais d’étude, par contre la masse des travaux a augmenté (+ 12 %). Les recettes mettent en évidence une diminution parallèle des prêts ( - 9 %) et une diminution des subventions accordées par l’Agence de l’Eau (- 3 %). Le résultat est en forte augmentation puisqu’il fait apparaître 8,3 M € d’excédent, en augmentation de 3,8 M € par rapport à 2003.

Le Conseil prend acte du bilan du SEDIF pour 2004.

DOSSIER 21 - AVIS SUR L’ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX DES COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION SUD DE SEINE ET

CHATILLON/MONTROUGE

Sur le rapport de M. Launay,

La communauté d’agglomération dénommée « Sud de Seine », composée des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay aux Roses et Malakoff et la communauté de communes « Châtillon-Montrouge », dont les villes membres étaient précédemment adhérentes, ont demandé leur adhésion au syndicat des eaux d’Ile de France (qui a accepté) pour la compétence eau. Les communes ou communautés d’agglomération membres du syndicat des eaux sont donc amenées à se prononcer sur l’adhésion de ces 2 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.

Le conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable.

DOSSIER 22 - RAPPORT D’ACTIVITES 2004 DU SIPPEREC – IRISE FIBRE NOIRE

Sur le rapport de M. Renauld,

Le 5 juillet 2004, le SIPPEREC (syndicat intercommunal) a signé une convention de concession de service public pour la réalisation, l'exploitation d'une infrastructure en fibre noire avec la société IRISE sur le territoire des communes adhérentes au syndicat.

Par délibération du 13 octobre 2004, Bezons a décidé d'adhérer à la compétence « Réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunications» du SIPPEREC dans le but de revaloriser les zones d'activités par l'implantation d'une infrastructure réseau en fibre noire.

Le rapport 2004 IRISE fait ressortir le rôle structurant et dynamisant de la fibre pour le marché de l’Internet haut débit : le territoire du SIPPEREC dispose des meilleures offres de haut débit. Les services proposés via la fibre, dans les zones d'activités économiques renforcent leur attractivité et leur compétitivité.

Enfin, IRISE intervient pour le raccordement des bâtiments communaux en fibre qui bénéficient ainsi d'une infrastructure support pour l'émergence de l'administration électronique, mais également d'économies budgétaires liées à la mutualisation des abonnements, à la voix sur IP et au déploiement d'applications en réseau.

15Sur le plan économique, IRISE obtient des résultats très satisfaisants grâce à une forte demande de la part des utilisateurs, et des opérateurs télécom. L'équilibre financier a été atteint un an avant la date prévue.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité d'IRISE pour le SIPPEREC.

DOSSIER 23 - AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIPPEREC

Sur le rapport de M. Renauld,

En décembre 2004, la ville a confié la concession du réseau câblé géré par UPC au SIPPEREC, qui gère également les marchés Télécom et le transfert de données dans le cadre d'un groupement de commande.

En mars 2005, le comité syndical du SIPPEREC a approuvé la modification des statuts du SIPPEREC permettant la mise en oeuvre de nouvelles possibilités offertes par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Le SIPPEREC a fait part à la ville de ces nouvelles options et de la nécessité de se prononcer sur les nouveaux statuts. Ceux-ci prévoient la possibilité de mise à disposition de tout ou partie d'un service entre le syndicat et ses membres et la gestion à frais communs des ouvrages ou institutions d'utilité commune. La modification des statuts ouvre également deux nouvelles compétences optionnelles :

• le « développement des énergies renouvelables » qui regroupe les projets

d'énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz)

• le Système d'Information Géographique, outil informatique de gestion urbaine

de l'espace.

Le conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable sur les modifications des statuts du SIPPEREC.

DOSSIER 24 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLE/ARSI

Sur le rapport de M. le maire,

L’Association pour la Réalisation et le Soutien à I’Initiative existe sur notre territoire depuis 98. Elle a vocation à accueillir, accompagner et suivre les entreprises nouvellement créées par l’octroi d’une aide financière dans le cadre d'un prêt attribué par un comité de financement composé des divers acteurs locaux du territoire ( collectivités, chefs d’entreprises banquiers, chambres consulaires). La ville de Bezons contribue depuis 1999 à l’action menée par l’ARSI en faveur de la création d’activités par la constitution du fonds de prêt

Depuis 2004, une convention annuelle d'objectifs est signée avec les collectivités adhérentes, sur la base d'une contribution de celles-ci, fixée par le conseil d’administration d'ARSI à 0,15€ par habitant , c'est à dire 3946,80 € pour Bezons. L'objectif 2004 fixé à l'ARSI, a été atteint avec 27 projets de créations d’entreprises accompagnés et 22 projets soutenus financièrement dont 7 créations pour la commune de Bezons .

16Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la reconduction de la convention 2005 entre ARSI et la ville de Bezons et autorise sa signature par Monsieur le Maire ainsi que le versement de la participation 2005.

DOSSIER 25 - GARANTIES DE PRETS A L’OPIHLM

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la garantie de 16 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations à l’OPIAB visant à refinancer 16 prêts contractés pour le financement de travaux dans des logements situés dans plusieurs cités de Bezons (Roger Masson, Claude Bernard, Sycomores, Colombier, impressionnistes, Francisco Ferrer, Colonel Fabien, Belles Vues et Arthur Rimbaud).

DOSSIER 26 - ADMISSIONS EN NON VALEURS

Sur le rapport de M. Ourmières,

1. Par délibération du 25 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé l’admission en non valeurs de créances d’usagers. Ce montant est ramené de 7 182,55 € à 7 052,50 € (37,83 € au titre de 2004, 101,06 € au titre de 2003 et 6 913,61 € au titre des exercices antérieurs).

2. Le Trésorier Municipal transmet de nouvelles créances à admettre (montant inférieur au seuil des poursuites, recherches infructueuse) dont le total des recettes s’élève à 12 133,53 € répartis comme suit ( 308,71 € au titre de 2005, 9 355,41 e au titre de 2004, 2 469,41 au titre des années antérieures).

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble de ces admissions en non valeurs.

DOSSIER 27 BILANS DSU (dotation de solidarité urbaine ) ET BILAN FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région Ile de France) 2004

Sur le rapport de M. Caron,

Chaque année les villes bénéficiant des dotations DSU et FSRIF doivent présenter au Conseil Municipal un rapport présentant les actions entreprises en matière de développement social et urbain. Le dossier recense donc le programme d’actions mis en place en 2004 en matière :

- d’équipement et d’aménagement urbain,

- d’accompagnement social,

- de prévention-sécurité,

- d’animations culturelles et sportives

Le Conseil Municipal prend acte des bilans présentés.

17DOSSIER 28 - DESIGNATION DE C OURMIERES POUR REPRESENTER LA VILLE DANS DES CONSEILS D’ECOLE

Sur le rapport de M. le maire,

M. OURMIERES est élu par vote à scrutin secret, par 29 voix pour et 6 bulletins blancs, suppléant sur les postes de représentation vacants, aux conseils d’école de Paul Vaillant-Couturier primaire et maternelle

DOSSIER 29 - CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville a mis l’accent en 2005 sur le rééquipement en matériel récent et l’augmentation du nombre de postes informatique sur l’ensemble de ses services. Dans la continuité de cette démarche, Bezons, dont l’effort est reconnu, se voit proposer par la Préfecture et le département de rejoindre les quelques villes tests du Val d’Oise pour la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité ; il s’agit de gagner du temps dans le rendu exécutoire des documents et de supprimer à terme l’archivage papier.

Le conseil municipal prend acte de la mise en place, à titre expérimental, de ce dispositif de télétransmission.

DOSSIER 30 - REVISION DE LA CHARTE DE LA DEMOCRATIE : PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AU GROUPE

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville a constitué un groupe de travail pour réviser la charte de la démocratie locale. Ce groupe constitué d’élus, d’habitants bezonnais et de techniciens travaille depuis 8 mois sur ce sujet. Ce travail nécessite de pouvoir se déplacer dans d’autres collectivités afin de pouvoir partager les expériences.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, que la ville prenne en charge financièrement les dépenses liées à ce déplacement.

DOSSIER 31 - MODIFICATION DES PROJETS D’ETABLISSEMENTS ET DES REGLEMENTS DES CRECHES ET DE LA HALTE-GARDERIE

Sur le rapport de Mme Lescop,

La mise en place obligatoire de la PSU (prestation de service unique) - en application des exigences de la CAF pour pouvoir continuer à être financée pour ses équipements petite enfance, entraîne l’obligation d’appliquer pour la tarification de la participation des familles, le barème national du taux d’effort de la CNAF. Or, l’annexe au règlement intérieur, approuvé lors du conseil du 25 mai dernier, comporte une erreur sur le taux des familles de 3 et 4 enfants. Il s’agit d’appliquer 0,04% et 0,03% (au lieu de 0,038 et 0,033 %). Au niveau du règlement intérieur des structures de la petite enfance, il convient d’établir un taux moyen selon la composition de la famille pour les accueils ponctuels ou exceptionnels s’il y a impossibilité d’obtenir des justificatifs de revenus :

18Taux moyen : 1 enfant = 1,41 € , 2 enfants = 1,17 €, 3 enfants = 0,94 €, 4 enfants = 0,71 €

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la correction du taux d’effort et l’application du prix moyen horaire.

DOSSIER 32 - INDEMNISATION DES AMENDES DE POLICE DU

STATIONNEMENT DELIVREES LORS DES PUCES DU VAL

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le dimanche 22 mai 2005 avait lieu les Puces du Val. Un arrêté municipal d’interdiction provisoire de stationnement et de circulation a été pris mais une erreur s’est glissée dans le texte de la lettre distribuée dans les boîtes aux lettres des riverains et l’interdiction de stationner rue de la Berthie n’a pas été signalée. Bien que les panneaux d’interdiction aient été mis en place, 3 Bezonnais ont garé leurs véhicules sur ce site officiellement interdit. La police a donc fait procéder à l’enlèvement de leurs véhicules.

Le conseil municipal, sur la demande des intéressés, autorise, à l’unanimité, M. le maire à faire procéder au remboursement des amendes de 35 € à MM. Van Brackel et Meddour et Mme Renesson, chacun pour 1 véhicule.

DOSSIER 33 - AVENANT CAF DE PROLONGATION DU DELAI POUR LES TRAVAUX DES ESPACES EXTERIEURS DE LA CRECHE DES SYCOMORES

Sur le rapport de M. le maire,

Les espaces extérieurs de la Crèche des Sycomores ont été rénovés récemment. La Caisse d’Allocations Familiales a apporté son concours à cette opération à hauteur de 3732.26 €. La convention de financement s’achevait en novembre 2003. Les dernières factures ayant été liquidées en début d’exercice 2005, une prolongation des délais était nécessaire ; le Conseil d’Administration de la CAF a accepté ce report.

Le conseil approuve et autorise, à l’unanimité, la signature par son maire de l’avenant à la convention.

DOSSIER 34 - CONVENTIONS AVEC DES MUTUELLES

Sur le rapport de Mme Prio,

Pour éviter aux usagers du Centre Municipal de Santé Maurice et Liliane BOURSTYN d’avoir à avancer les frais de consultations, soins médicaux, paramédicaux, radiologiques et dentaires, des accords ont été conclus avec la sécurité sociale et divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les conventions avec les mutuelles UMC (union nationales des mutuelles cogérées) et LMDE (la mutuelle des étudiants) , pour la prise en charge du ticket modérateur des adhérents à ces organismes ainsi que leurs bénéficiaires et autorise son maire à les signer.

19DOSSIER 35 - PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs comme suit ainsi que, par ailleurs, la transformation du contrat d’un agent en contrat à durée indéterminé :

Tableau des effectifs

Au 1er juillet :

• Transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en agent d’animation • Suppression d’un poste d’attaché

Au 1er septembre

• Transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique en assistant spécialisé d’enseignement artistique

• Création d’un poste d’ATSEM

• Création d’un poste d’éducateur des APS de 2nde classe

• Transformation d’un poste d’agent technique en agent d’entretien • Transformation de 3 postes d’agent d’entretien qualifiés en agent d’entretien • Transformation d’un poste d’ATSEM de 1ère classe en ATSEM de 2ème classe • Suppression d’un poste d’agent en technique en chef

• Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique pour 13H

par mois du 1er/09 au 31/12

• Création d’un poste d’agent d’animation

Au 1er octobre

• Transformation d’un poste d’agent d’entretien à T NC (24H) en agent d’entretien à TC

• Transformation d’un poste d’éducateur des APS 2ème classe (activités physiques et sportives) pour 20 heures par semaine en 2 postes d’éducateur des APS 2ème classe pour 10 heures par semaine chacun

Au 1er novembre

• Création d’un poste de Directeur des centres sociaux pour 3 ans • Création d’un poste de rédacteur en chef des publications pour 3 ans • Suppression d’un poste d’éducateur des APS hors classe

• Suppression d’un poste de directeur territorial

DOSSIER 36 - PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNISATION DES AGENTS EFFECTUANT DES PERMANENCES

Sur le rapport de M. Ourmières,

La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié, sans qu’il y ait astreinte ou travail effectif. Pour les agents de la filière technique, l’indemnisation des permanences est possible à tout

20moment de la semaine et notamment la nuit. Un décret étant venu préciser les règles à appliquer,

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le paiement des agents effectuant des permanences.

DOSSIER 37 - PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION AVEC LE CIG (centre interdépartemental de gestion) POUR L’ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les communes qui n’organisent pas elles-mêmes de concours pour le recrutement de leurs agents en catégorie C et certains grades de la catégorie B, confient cette mission au CIG avec une contrepartie financière. C’est la procédure qui est en vigueur à Bezons. Une convention doit dans ce cadre intervenir entre chaque ville et le CIG. Elle prévoit les modalités d’organisation des concours et le calcul de la participation financière de la commune qui s’établit par lauréat recruté en fonction des coûts directs d’organisation.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de 3 ans relative à l’organisation des concours et examens professionnels avec le CIG et autorise son maire à la signer.

DOSSIER 38 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DE GESTION COURANTE

Sur le rapport de M. le maire,

M le maire rend compte des décisions de gestion courante prises

28 mai 2005 • Contrat de location d’un groupe électrogène pour la fête de la jeunesse du 30 juin au 4 juillet à la Sté

VIOLA

10 juin 2005 • Signature de convention pour animation d’un stage « Glisse sur terre, eau, air » (voile) pour les

adolescents du 13 à 16 ans avec la Base Nautique

de l’Ouest

22 juin 2005 Signature de conventions :

- Organisation d’un concert en direction de la jeunesse

bezonnaise avec l’association Orange Street

- Activités de plein air du type initiation aux pratiques

sportives et nautique en direction des 11-17 ans avec

la base de Loisirs de Cergy

- Organisations de concerts à l’occasion de la fête de

la jeunesse avec l’association Rasta Baboul et

l’entreprise individuelle Joseph Rose

- Signature de bail commercial pour l’installation de la

mission communale du Développement Economique

et de la Formation avec la Sté civile immobilière du 1

rue J Carasso

2127 juin 2005 - Assurance de matériels de sonorisation , éclairage, structure en location pour la fête de la jeunesse

auprès de la Sté SMACL

- Convention de mise à disposition de bouteilles de

chlore gazeux avec Eurochlore

28 juin 2005 - Assurance de matériels scéniques en location pour la fête de la jeunesse avec la Sté SMACL

- Signature de convention avec ANIMASPORT pour

l’organisation d’un concert en direction de le jeunesse

bezonnaise

- Signature de convention pour formation au premiers

secours en direction de 10 jeunes de 11 à 25 ans

avec le Comité Français de Secourisme et de

Protection Civile

Marchés procédures adaptées :

- Travaux de revêtement de sols au réfectoire de l’école

Gabriel Péri avec la Sté CGS

- Fourniture et pose de clôtures avec les Sté Pinson

paysage et SAEC

- Travaux de rénovation 2005 à l’école primaire Paul

Vaillant Couturier avec les Stés MPO fenêtres et Raval

2000

• Assurance d’un groupe électrogène et d’une

armoire électrique en location pour la fête de la

jeunesse avec la Sté SMACL

• Contrat de location de clôtures mobiles pour le

service jeunesse avec la Sté KILOUTOU

• Assurance de matériel interactif prêté par la

CRAMIF pour la fête de la jeunesse avec la Sté

SMACL

29 juin 2005 Marchés procédures adaptées :

- Assurance dommage aux biens avec la Sté SMACL

• Assurance de barrières mobiles en location pour la fête

de la jeunesse avec la Sté SMACL

1er juillet 2005 • Marché procédure adaptée :

Location et entretien de divers véhicules avec les Sté SAML,

Renauld Diac et Citroën

4 juillet 2005 Représentation de la commune contentieux (droit des sols) M. RODRIGUES DA SILVA – honoraires d’avocat

5 juillet 2005 • Assurance de matériels interactif, informatique, vidéo, écrans et claviers, prêté par le Syndicat des eaux IDF

avec la Sté SMACL pour exposition « Le Syncrodile »

6 juillet 2005 • Marché procédure adaptée :

Gestion des abonnements de la ville avec la Sté France

publications

11 juillet 2005 • Prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre de la protection d’un agent

13 juillet 2005 Marchés procédures adaptées :

• Travaux de rénovation à l’école maternelle Jacques

Prévert avec les Stés ISOBAC et Elec services

• Travaux de mise aux normes des installations

électriques de l’école Gabriel Péri avec la Sté ELEC

Services

2218 juillet 2005 • Fixation des honoraires de Maître SIMON – recours FSRIF 2004

• Marché procédure adaptée : régénération de trois courts

de tennis en béton poreux au complexe sportif Jean

Moulin avec la Sté Tennis Jean Becker

• Contrat de services de maintenance du matériel de

billeterie et de contrôle d’accès concernant la piscine

avec la Sté Elisath pour une durée d’un an

20 juillet 2005 Marché procédure adaptée :

- Missions d’ordonnancement, de pilotage et de

coordination relatives à divers travaux avec la Sté BETIF

21 juillet 2005 Marché procédure adaptée :

- Réalisation d’une consultation de la population sur les

déplacements dans la ville avec la Sté BVA

• Contrat de location à M. GORSE Olivier d’un

logement de fonction enseignant

25 juillet 2005 • Désignation de Maître Brault – avocat – contentieux M. BOURDIN –

• Représentations de la commune contentieux (droit

des sols)– honoraires d’avocat

 Mme GUBERTO

 M. SANCHEZ

 M. AIT Ali Lahcen

- Assurance des bureaux de la Mission Développement

Economique avec la Sté SMACL

26 juillet 2005 Marché procédure adaptée :

Fourniture de mobilier pour l’espace numérique de la

Médiathèque municipale avec l’entreprise MOBIPRO

27 juillet 2005 Marchés procédures adaptées :

• Fourniture et installation de mobilier pour le local

archivage de la ville de Bezons avec la Sté Feralp

System

• Location évolutive d’un parc micro informatique basé sur

une architecture « client léger » avec la Sté Loc infor

• Signalisation verticale de voirie avec la Sté Sécurité et

signalisation (SES)

• Fourniture de mobilier urbain avec les Sté Sarl Lascaux

et CBS

• Missions d’ordonnancement de pilotage et de

coordination relatives à divers travaux avec l’entreprise

GESCOBA

- Assurance d’un pavillon sis, 28, rue Jean Jaurès

avec la Sté SMACL

28 juillet 2005 - Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de création d’un local associatif, Maison du parc Sacco et Vanzetti

avec le cabinet BETIF

- Marché procédure adaptée :

Collecte et traitement des déchets du marché avec la Sté

SITA Ile-de-France

- Assurance de 6 véhicules en location avec la Sté

Groupama

- Emprunt de 1 200 000 € auprès de la Caisse d’épargne

234 août 2005 Marché procédure adaptée :

Travaux de rénovation 2005 à l’école primaire Paul Vaillant

Couturier avec les Stés SMBE et Elec services

8 aôut 2005 Signature de conventions :

- Activités de plein air du type initiation aux pratiques

sportives et nautiques en direction des 11-17 ans avec la

Base de Loisirs de Cergy

- Activités de plein air du type canoë en direction des 11-

17 ans avec Absolument Canoë

- Activités de plein air du type accrobranche en direction

des 11-17 ans avec l’Aventur’Oise

16 août 2005 Marchés procédures adaptées :

- Fourniture d’un équipement d’ophtalmologie avec la Sté

Luneau

- Réalisation d’une rampe d’accès pour personnes à

mobilité réduite au centre de santé M&L Bourstyn avec

l’entreprise SMBE

23 août 2005 • Marché procédure adaptée :

Assurance dommage aux biens avec la Sté SMACL

25 août 2005 - Mission de coordination de la sécurité et de la protection pour l’opération de travaux, de rénovation de la rue Louis

Champion avec le cabinet BETIF

- Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de la 2ème

tranche de l’opération « Eclairage public passage aux

tarifs bleus » secteurs : 4-6-7 et 8 avec le cabinet BETIF

- Mise en réforme d’un véhicule

- Contrat de location ponctuelle d’un véhicule Isotherme

avec la Sté Petit Forestier

26 août 2005 - contrat de location pour installation d’un WC chimique pendant la durée des travaux de restructuration de

l’école maternelle Louise Michel avec la Sté ALGECO

- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération

d’aménagement des abords de l’école L. Michel avec le

cabinet BETIF

29 août 2005 - Location d’une pelle chargeuse à la Sté Serre et Ansot – réfection de l’école maternelle Paul Vaillant Couturier

- Location du château de la Luzière à Melle ALLOITEAU

Laure

30 août 2005 - Contrat de location de 2 WC chimiques à la Sté PELICAB

- Assurance du matériel de la fête de la jeunesse avec la

Sté SMACL – modification des décisions des 27, 28 et

29 juin 2005

1er septembre 2005 Contrats de locations de logements de fonction enseignants : - M. EL GHALLALI Jalal

- Melle PARY Laurence

242 septembre 2005 Prolongations de contrats de locations de logements de fonction enseignants :

- Mme EL HADDI/GUILLAUMIN Sandrine

- Melle BOIZUMEAU Virginie

- M. BARON Pascal

- M. THORIN Franck

- Melle ABANCOURT Caroline

- M. NIMPE Victor

- M. BELLACHE Boukhalfa

- Melle MEIX Stéphanie

5 septembre 2005 Marché procédure adaptée :

Travaux d’impression pour la ville de Bezons avec les

entreprises LVRI, Luquet et Duranton, Speed Graph, Interco et

Espace impression

6 septembre 2005 Marchés procédures adaptées :

- Travaux de rénovation des façades de l’école P.V.C

avec la Sté RAVAL 2000

- Prestation de sonorisation et de location de stand pour la

foire de Bezons avec l’entreprise XI SHOWLIGHTS

• Contrat de location de logement de fonction

enseignant à M. RODRIGUEZ Matthieu

• Prolongation de location de logement de fonction

enseignant à M. MEDJAHDI Abdelkrim

8 septembre 2005 • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération de rénovation de la rue du Cimetière avec le

cabinet BETIF

• Marché procédure adaptée : fourniture de matériel pour

le service des espaces verts avec la Sté ETS DANTAN

9 septembre 2005 • Contrat de post-réponse pour consultation des habitants sur le plan de circulation avec la Direction opérationnelle

Territoriale courrier de la poste

• Signature de convention avec le cabinet Michael PAGE

pour le recrutement d’un ingénieur informaticien

• Souscription d’une assurance avec le cabinet

GROUPAMA pour les garanties de la formule

« multirisques tous accidents sans franchise »

10 septembre 2005 • Contrat de maintenance du logiciel gestion de l’école de musique avec la Sté Saiga informatique

13 septembre 2005 • Représentations de la commune contentieux (droit des sols)– honoraires d’avocat M. FLAUTO

• Location du château de la Luzière à M. ALVES

Fernand

2514 septembre 2005 • Assurance de l’exposition de kimonos et de leurs accessoires de Y NORIKO à la médiathèque avec la

Sté MARSH

• Assurance de l’exposition de 30 tableaux de

Yamamoto NORIKO à la médiathèque avec la Sté

MARSH

• Contrat entre la ville et l’association L’Oreille à Plume

pour spectacle « L’heure du conte jeune public » qui

se déroulera le 21/09 à la médiathèque Maupassant

• Contrat entre la ville et la compagnie Sol Lucet

Omnibus pour le spectacle « Les contes du kimono »

qui se déroulera le 15/10 à la médiathèque

Maupassant

• Contrat entre la ville et la compagnie Art’Air pour le

spectacle « Conte de Noël » qui se déroulera le 17/10

à la médiathèque Maupassant

• Marché procédure adaptée : fourniture d’équipement

pour la cuisine centrale et la salle Louis Aragon avec

les Stés Hirschfelds, PGR et La Corpo

15 septembre 2005 • convention avec le cabinet DURANTON Consultants pour l’étude de l’organisation de la crèche collective

19 septembre 2005 Marchés procédures adaptées :

• Avenant N°1 au marché PA 04/16 – établissement

d’un diagnostic et préconisations en matières de

déplacement avec la Sté CODRA

• Avenant N°1 au marché PA 05/50 – fourniture de

mobilier de bureau Lots 1, 2 et 3 avec la Sté M.B.S

21 septembre 2005 • Représentation de la commune contentieux (droit des sols)– honoraires d’avocat – Mme LAINE Catherine

13 septembre 2005 Assurance de matériels scéniques en location pour la foire de Bezons avec la Sté SMACL

15 septembre 2005 Mise en réforme du mobilier de la salle Weiler

22 septembre 2005 Contrat entre la ville et Espace Japon pour animation «Kamishibai » qui se déroulera le 12 octobre à la médiathèque

26 septembre 2005 Marché procédure adaptée :

Travaux de rénovation à la maison Nelson Mandela avec les

entreprises Ecco fenêtres et Bortolussi

28 septembre 2005  Mission de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des parties privatives des réseaux rue Louis Champion avec

la Sté Bernstein – Champetier – Vidal

 Assurance d’un véhicule type Renauld Kangoo auprès

de GROUPAMA

29 septembre 2005 Aménagement paysager à l’angle des rues Lemonnier/Berteaux avec la Sté SAEC

3 octobre 2005 Location d’une nacelle pour intervention sur les lampes du stade avec la Sté VIOLA

Question diverse :

Monsieur le Maire passe à sa demande la parole à M Gibert qui intervient ainsi :

26« Comme je l’évoquais dans mon courrier du 7 octobre, la situation dans le nord du quartier de l’Agriculture, aux alentours du cimetière, est préoccupante. • Les conditions de circulation et de stationnement placent les habitants de ce secteur dans des situations de plus en plus difficiles et exaspérantes. • L’accès aux abords du cimetière en voiture est devenu quasi-impossible. • Les nombreux véhicules garés sur les trottoirs obligent les piétons à marcher sur la route : leur sécurité n’est aujourd’hui plus assurée.

Le 27 septembre dernier, les services municipaux ont proposé aux habitants un projet d’aménagement d’une petite partie de la rue du Cimetière (alors que le projet initial était la rénovation de l’ensemble de cette rue). Ce projet ne répond en rien aux attentes des riverains puisqu’il va diminuer significativement les possibilités de stationnement sur ce tronçon de voie. Ils se sont exprimés très clairement à ce sujet lors de cette réunion. Les travaux rue du Cimetière devraient débuter juste après la Toussaint. Qu’en est-il ? La mairie persiste-t-elle dans cette voie peu satisfaisante ? »

M Renauld, Maire Adjoint délégué à la voirie, lui répond que la rénovation de la rue du cimetière est une nécessité compte tenu de l’état technique de cette chaussée et de la nécessité d’assurer le passage notamment des personnes handicapées. Les travaux doivent être réalisés après la Toussaint afin de ne pas compliquer l’accès au cimetière. Ce projet n’a pas vocation de régler la question du stationnement. Plusieurs rencontres sont intervenues avec les riverains sur le sujet ainsi que celui de la circulation et les discussions vont se poursuivre pour dégager les meilleures solutions. Il a également sollicité l’office Intercommunal HLM, propriétaire de la cité des Belles Vues, pour qu’il réalise des aménagements adaptés afin d’éviter le transit par les voies intérieures à cet ensemble.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

La SECRETAIRE DE SEANCE

Melle MKABARI

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