Déliberation - DCM 25022025

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Déliberation - DCM 25022025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - DCM 25022025)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs, Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Votants : 13

Ext

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

rait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 février 2025 SONESRENN

Le 25 février 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune OBJET d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence

de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Suppression et Pate s de convocation du Conseil Municipal et affichage : 21 février 2025 tréationde poste PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges,

P GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, pour MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - avancement de ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme Brisse), HERODE Benjamin, MAILLAC

grade Aurélie-

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Maire expose qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade : - Un rédacteur principal de 2°" classe qui peut être promu rédacteur principal de 1% classe aux choix par ancienneté.

Le Maire propose à l’assemblée cet avancement de grade à compter du 1° mars 2025. Il

convient de supprimer le poste actuel et de procéder à la création du nouveau poste basé sur le nouveau grade.

Le Maire demande à son Conseil de se prononcer sur cette proposition.

Vu le Code Général de la fonction publique :

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu le tableau des emplois communaux ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e _Décide au titre de l'avancement de grade :

- La suppression d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet ;

- La création d’un poste de rédacteur principal de 1% classe à temps complet ;

Dit que ces Suppression-Création de postes prendront effet au 01/03/2025

e _ S’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget primitif.

Approuve la modification du tableau des emplois communaux.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Ainsi fait et délibéré, 1

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte transmis au représentant de l’Etat le 28/02/2025

et publication le 28/02/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le Maire,

es jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL -

Le secrétaire,

Blandine GUCHEConseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Votants : 13

OBJET

Mandatement

du centre de

gestion pour

consultation

pour la

complémentaire

santé

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVIELARD

Extrait du registre des délibérations du Canseil Municipal

Séance du 25 février 2025 DCM-2025-012

Le 25 février 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAE, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 21 février 2025

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES ; REYNAUD Solène (pouvoir à Mme Brisse), HERODE Benjamin, MAIELAC Aurélie-

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Mandatement du Centre de gestion de ia Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »

La première adjointe expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du ler janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».

La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d'optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.

La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.

Le montant accordé par la collectivité/l'établissement peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

En application de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. ». La

conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2026 en matière de « Santé », une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis du comité social territorial du Cdg73 du 18 novembre 2024,

VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du ler janvier 2026,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

Article 2: mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »

Article 3: s'engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte transmis au représentant de l'Etat le 28/02/2025

et publication le 28/02/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” Le secré

Blandine G accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Votants : 13

OBJET

Ouverture

anticipée des

crédits

d’investissement

pour le budget

forêt

République Française

Département de la Savoie

Commune d” ARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 février 2025 DCM:2025-013

Le 25 février 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence

de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 21 février 2025

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges,

GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme Brisse), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie-

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine

La Première adjointe rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1

modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art.37 (VD) :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 17 janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à Fadoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-I, c’est- à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais également celles

inscrites dans les décisions modificatives.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget à hauteur maximale de 33 750.00 €.

Chapitre budgétaire Crédits ouverts Crédits pouvant être ouverts par Exercice 2024 BP +DM - | l’assemblée délibérante au titre de

RAR l’article 1612-1 du CGCT

CHAPITRES REELS 45 000.00 11 250.00

DEPENSES FINANCIERES 90 000.00 22 500.00

TOTAL 135 000.00 33 750. 00

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre budgétaire Atticles Investissements votés

21 - IMMOBIEISATIONS 2117-Bois et Forêt 12 000.00 CORPORELLES

TOTAL 12 000,00Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e Accepte l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement

du budget annexe forêt au titre de l'exercice 2025 dans les conditions exposées ci-dessus,

e Décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite des crédits ouverts,

e S’engage à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de la présente délibération

lors du vote du budget annexe forêt 2025.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention O0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL C7 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de | cet acte transmis au représentant de l'Etat le 28/02/2025

et publication le 28/02/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Votants : 13

OBJET

Extension du

réseau de

chaleur aux

bâtiments de

POPAC

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte transmis au représentant de l'Etat le 28/02/2025

et publication le 28/02/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 février 2025 DENESRES-QH

Le 25 février 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 21 février 2025

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme Brisse), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie-

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine

L’adjoint rappelle le marché de travaux du réseau de chaleur.

Pour bénéficier des subventions le réseau de chaleur devait avoir des dimensions suffisantes. Le bâtiment de l'OPAC « La Miceau » avait donc été intégré au marché pour être raccordé au réseau de chaleur.

Cependant il reste une partie des travaux à effectuer pour le raccorder : mettre une seconde chaudière pour avoir suffisamment de puissance. Reste donc un investissement de l’ordre de 70 000 € à 80 000 € pour obtenir la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e APPROUVE l'extension du réseau de chaleur aux bâtiments OPAC,

e AUTORISE le Maire à signer tout document et actes relatifs à ce dossier

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Votants : 13

OBJET

Accord de

principe pour la

construction de

logements par

lP'OPAC

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de TT cet acte transmis au représentant de l'Etat le 28/02/2025

et publication le 28/02/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 février 2025 DEM-2025-015

Le 25 février 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune

d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence

de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 21 février 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme Brisse), HERODE Benjamin, MAILLAC

Aurélie-

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine

La Mairie d’ARVILLARD s’est rapprochée d'OPAC SAVOIE pour la construction d’un immeuble collectif d’une dizaine de logements locatifs sur un terrain communal situé impasse du Leva, face à un bâtiment de 12 logements locatifs « Le Miceau » appartenant à OPAC SAVOIE.

La surface du tènement proposé par la mairie est d'environ 1845 m?. Les parcelles concernées sont cadastrées OA 1945 et OA 1944 et se situent en zone Uc du PLU. Une modification du PLU est en cours afin de modifier la situation de ces parcelles en zone

Ua.

Une aire de jeux communale devra être conservée.

Pour ce faire, la mairie d’ARVILLARD s'engage à céder au prix d’un euro à OPAC SAVOIE

les parcelles concernées.

Compte tenu de la situation du tènement au cœur du village, le projet architectural devra être en cohérence avec les constructions déjà bâties et :

°__ Garantir une bonne intégration dans le site par un traitement des façades adapté, +__ Présenter une volumétrie cohérente par rapport au bâti environnant, *__ Préserver l'identité architecturale locale et une simplicité dans les détails.

Chaque logement bénéficiera d’un balcon ou d’un jardin et d’une place de stationnement privative. La typologie prévisionnelle des logements est 4T2, 4T3 et 2T4. Il est prévu de raccorder le bâtiment au réseau de chaleur communal. La performance énergétique du bâtiment respectera la RE2020 et atteindra le niveau RE2025.

Préalablement au lancement des études, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.

Après avoir pris connaissance de ce rapport et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

e _D’approuver le principe de l’intervention d'OPAC SAVOIE pour la réalisation d’une dizaine de logements locatifs impasse du Leya

e D’accepter la cession de cette parcelle à OPAC SAVOIE pour un euro symbolique,

e D'’autoriser le Maire à effectuer toute formalité et à signer tout acte nécessaire à la mise en place de ce projet.

Adopté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 3 (me MERIOT, M. OFFREDI, Mme GUCHER)

Le Maire,

J

EdConseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Votants : 13

OBJET

Participation au

financement de

la deuxième

classe

découverte

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte transmis au représentant de l’Etat le 28/02/2025

et publication le 28/02/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 février 2025 DEM-2025-016

Le 25 février 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 21 février 2025

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme Brisse), HERODE Benjamin, MAILLAC

Aurélie-

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine

La première adjointe rappelle que la commune a toujours participé aux classes de découvertes des élèves de CM1/CM2. Cette année la commune a décidé de financer une classe de découverte sur l’île de Noirmoutier en Vendée à raison de 50 € par élève avec un

maximum de 1 000 €.

L'école primaire d’Arvillard organise une seconde classe de découverte en Maurienne pour

les élèves de CP/CEI/CEZ2. Le coût s’élève à 250 €/enfant.

Le financement de cette opération est assuré partiellement par les parents d'élèves, le Conseil départemental, la PEPS et par l’Amicale Laïque.

La commune est sollicitée pour compléter ce financement.

Comme déjà débattu, la première adjointe propose de ne pas participer à ce financement

supplémentaire et demande au maire de mettre cette proposition au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de ne pas participer au financement de la deuxième classe de découverte.

e Charge le maire d'appliquer cette décision.

Adopté à la majorité : pour 8 (donc de ne pas participer), contre 5 (donc de participer)

Mme GUCHER, Mme MERIOT. M. SANDRAZ, M. OFFREDI, M. VIAL, abstention 0.

Le Maire,

Le secrétai

Blandine

Georges COMMUNAL