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Compte-Rendu - 2024 04 02 cr
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 02 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 02 avril 2024 à 20h
L’an deux mille vingt-et-quatre, le 2 avril à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Caudecoste
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François
DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 27 mars 2024.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Clémentine BONNIER, Marie GIANIN, Maryse
LESPES, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. Mathieu CHAPELET, François
DAILLEDOUZE, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE et Damien ZAVA.
Excusés : Mmes Évelyne LEVEQUE et M. Jérôme CAUNES.
Mme Evelyne LEVEQUE a donné procuration à Mme Hélène MOLINIER pour voter en son nom.
M. Jérôme CAUNES a donné procuration à Mme Maryse LESPES pour voter en son nom.
Absents : MM. Cédric DELPECH et Gilbert GAILLOUSTE
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Hélène MOLINIER, Mme Laurence DUNAUX, secrétaire, a été
nommée secrétaire auxiliaire.
Admission en non-valeur
M. le Maire expose :
Certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
• les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement
n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à
préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait
à une situation permettant le recouvrement.
•
• les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement
à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont
annulées par décision judiciaire (clôture insuffisance d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision
d’effacement de la dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter
d’action de recouvrement.
Monsieur le Comptable public a demandé à la Ville de Caudecoste, ordonnateur, de constater le caractère
irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste n°5850140333 en
date du 4 mars 2024.
Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 177,70 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ d’admettre en non-valeur pour les montants suivants :
Budget Compte Montants
Budget
principal
6541 – Créances admises en non-valeur 177,70 €
6542 – Créances éteintes 0 € 2
➢ d’autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la ville sur les comptes 6541 « créances admises
en non-valeur » .
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et
L.2343-1 ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la demande de Monsieur le Comptable public auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable
de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste n°5850140333 en date du 4
mars 2024 ;
Considérant le caractère irrécouvrable de créances dont le montant total s’élève à 170,70 € (cent soixante-dix
euros et soixante-dix centimes) sur le budget général décomposées comme suit :
- créances admises en non-valeur : 170,70 € (cent soixante-dix euros et soixante-dix centimes)
- créances éteintes : 0,00 € (zéro euro et zéro centime)
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
➢ D’ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Budget Compte Montants
Budget
principal
6541 – Créances admises en non-valeur 177,70 €
6542 – Créances éteintes 0 €
➢ D’AUTORISER l’inscription des crédits au budget principal de la ville sur les comptes
6541 « créances admises en non-valeur ».
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Taux d'imposition 2024 des taxes foncières
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification N° 1259 des taux d’imposition des taxes
directes locales pour 2024 transmis par le directeur départemental des finances publiques.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
➢ DECIDE d’appliquer les taux suivants :
Taxe foncière (bâti) 42,33%
Taxe foncière (non bâti) 65,20 %
Taxe d’habitation (TH) 8,9 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien
immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de
finances.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation du Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie
d'Agen Municipale à la clôture de l'exercice. Dépenses Prévu : 1 427 725,90
Réalisé : 779 937,13
Reste à réaliser : 169 529,18
Recettes Prévu : 1 428 065,90
Réalisé : 621 588,53
Reste à réaliser : 578 088,25
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 082 165,89
Réalisé : 624 601,88
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 082 165,89
Réalisé : 1 146 889,90
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de cl er .
Investissement : -158 348,60
Fonctionnement : 522 288,02
Résultat global : 363 939,42
3
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à
ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation du Compte Administratif 2023
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif
de l'exercice 2023 le 2 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un excédent des restes à réaliser de : h
Soit un excédent de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
217 345,13
304 942,89
522 288,02
158 348,60
408 559,07
250 210,47
522 288,02
200 000,00
322 288,02
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 158 348,60
Investissement
Dépenses 936 376,32
Recettes 527 817,25
Fonctionnement
Dépenses 1 023 095,19
Recettes 1 023 095,19
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 105 905,50 (dont 169 529,18 de RAR)
Recettes 1 105 905,50 (dont 578 088,25 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1 023 095,19 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 1 023 095,19 (dont 0,00 de RAR)
4
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Vote du Budget prévisionnel 2024
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Recherche et éradication de termites 5
La Mairie de Caudecoste a été informée de présence de termites dans une résidence située dans la commune.
Compte tenu des dégâts que peuvent occasionner les insectes xylophages dans les constructions il s’avère
nécessaire de délimiter un périmètre de secteur de recherche de termites notamment aux immeubles mitoyens.
La loi du 08 juin 1999, protégeant les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles bâtis ou non-bâtis contre
notamment les termites, permet au Maire de la Commune de gérer les déclarations obligatoires et lui donne un
pouvoir d’injonction envers les propriétaires dans le but qu’ils établissent un diagnostic du bâtiment et réalisent
des travaux d’éradication.
Pour ce faire le conseil municipal doit définir le périmètre de lutte contre les termites au secteur suivant :
- Intérieur de la Bastide par la Route Départementale 129 et le Chemin des Rondes
-Incluant les jardins, soit le plan établi pour le SPR,
Entendu, l’exposé de M. DAILLEDOUZE, Maire,
➢ Vu le Code général des collectivités locales,
➢ Vu le Code de la construction, et notamment les articles L 133-1, R133-1, L126-6 et suivants,
➢ Vu l’arrêté préfectoral n°2002-64-1 du 05 mars 2002 instituant sur l’ensemble du département de Lot-
et-Garonne une zone de surveillance pour la lutte contre les termites,
➢ Considérant qu’une habitation a été contaminée par des termites dans le secteur proposé
➢ Considérant qu’il convient de donner au Maire la possibilité d’exercer son pouvoir de police spéciale en la
matière,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
D’APPROUVER le périmètre de lutte contre les termites tel que proposé ci-dessus,
D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération et à
prendre un arrêté déclarant la création du secteur de recherche de lutte contre les termites à l’intérieur duquel
il sera fait obligation aux propriétaires dans un délai de six mois (6 mois) d’effectuer les recherches de termites
et de réaliser le cas échéant des travaux d’éradication
D’AUTORISER le Maire à faire procéder en cas de carence des propriétaires aux frais de ces derniers, aux
recherches et aux travaux nécessaires le cas échéant
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Demande d’assistance technique au Département de Lot-et-Garonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 3232-1-1 et R 3232-1 et suivants,
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
article 94,
VU les Décrets n° 2019-589 et n°2020-751 relatifs à l'assistance technique fournie par les Départements,
VU les délibérations des 29 janvier 2021 et 28 mai 2021 du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, fixant les
modalités financières et de conventionnement relative à l’assistance technique avec les collectivités bénéficiaires.
Monsieur le Maire expose le besoin de la commune qui souhaite être accompagnée dans ses démarches en matière
d’habitat : réorganisation des bâtiments communaux, embellissement de l’entrée du village, stationnement dans le
bourg, lutte contre l’habitat indigne, en péril et l’insalubrité.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un accompagnement de la commune en matière d’ingénierie est
nécessaire au regard de la complexité sur les plans juridique et technique. 6
Monsieur le Maire informe que le Département de Lot-et-Garonne dispose d’une mission d’assistance technique à
destination des collectivités, dénommée AT47. Ce dispositif s’adresse :
- aux communes considérées comme rurales, ayant un potentiel financier par habitant faible,
- et aux EPCI de moins de 40 000 habitants répondant aux mêmes conditions.
L’AT47 est assurée par le Département avec des partenaires expérimentés en matière d’accompagnement des
collectivités.
Les prestations d’AT47 proposées aux territoires en matière de lutte contre le mal logement sont les suivantes :
• primo conseil sans déplacement nécessaire, orientations et accompagnement des procédures habitat
indigne ou vacant, péril, règlement sanitaire départemental, insalubrité, bien sans maitre…;
• conseil juridique et sécurisation juridique des maires dans l’application de leurs pouvoirs de police, sans
déplacement nécessaire ;
• aide à l’identification des situations de non-conformité des logements existants avec visites de terrain et
réunions sur place. Accompagnement technique et juridique complet ;
• accompagnement des collectivités à l’exercice de leurs compétences en matière d’habitat indigne.
L’objectif étant de les accompagner pour les rendre, à terme, autonomes sur ces procédures qui relèvent de leurs
prérogatives ;
L’AT47 se conclura par la remise d’un rapport d’intervention qui retracera les différentes démarches engagées
et celles restant à engager par le bénéficiaire de l’AT.
➢ La collectivité signera une convention avec le Département.
➢ La contribution de la commune applicable est fixée à 0,35€ par habitant (population DGF).
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ DECIDE de solliciter l’assistance technique du Département de Lot-et-Garonne AT47 concernant le projet
de réorganisation des bâtiments communaux.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le courrier afférent, à l’attention du Président du Conseil
départemental,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Département et le cas
échéant, le partenaire désigné,
➢ et DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de
cette assistance technique.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Adhésion à l’agence départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie »
Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier. »;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet
d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie » validés par le
Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération du 16 février 2024 ; 7
Considérant que le Département décide de créer l’Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie
» afin d’apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique,
juridique et financier ;
Considérant que l’Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d’ingénierie
de la commune ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE :
➢ D’APPROUVER les statuts de l’Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », joints en
annexe de la présente délibération ;
➢ D’ADHERER à « Lot-et-Garonne Ingénierie » ;
➢ DE DESIGNER le Maire ou son représentant pour siéger à l’assemblée générale : Mme LESPES Maryse,
en qualité de titulaire ;
➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Plan de formation mutualisé
M. le Maire rappelle que l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique impose aux collectivités locales
d'établir, pour leurs agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Antenne départementale de Lot-
et-Garonne, a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un Plan de Formation Mutualisé sur le
territoire agenais du Département de Lot-et-Garonne.
Ce plan permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de Lot-et Garonne
en date du 28 novembre 2023, adopte le Plan de Formation Mutualisé.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Motion de soutien seuil de Beauregard
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la lettre ouverte sur le seuil de Beauregard portée par les
responsables et citoyens de l’Agglomération d’Agen et adressé à Monsieur Christophe BECHU, Ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des Territoires de France,
Après délibération, le Conseil Municipal soutien majoritairement la demande de l’Agglomération d’Agen faite à
l’Etat de réexaminer la faisabilité du projet de réhabilitation du seuil de Beauregard, tant sur les plans techniques
que juridiques afin de :
• Sécuriser la ressource en eau potable du territoire
• Contribuer à la préservation des débits d’étiage de la Garonne
• Rétablir la continuité écologique le long du fleuve
• Assumer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part des
énergies renouvelables du territoire
• Permettre une traversée entre les deux rives de la Garonne par une voie de mobilité douce (Piétons/Vélos)
Le Conseil Municipal soutien majoritairement la demande adressée à Monsieur Christophe BECHU, Ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des Territoires de France de rouvrir le dossier du seuil de Beauregard et
précise qu’il sera ouvert en mairie un registre pour signer la lettre ouverte sur le seuil de Beauregard et qu’une
pétition en ligne pourra être signée.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 8
Questions diverses :
RD129 : Les travaux ont commencé à l’entrée de la rue du stade et au carrefour de Beaujardin 2. Il reste à finir
le nouveau rond-point.
Travaux Mairie : Le devis de pose du compteur d’eau du logement et de la mairie a été fait au nom de François et
non au nom de la Commune de Caudecoste. Il doit nous être renvoyé corrigé.
Les travaux de maçonnerie sont achevés. Les ouvertures seront vitrées de part en part. M. MOREAU se plaint de
dégradations sur sa propriété en lien avec les travaux.
La fin des travaux est prévue pour le 17 juillet et la livraison pour le 24 juillet.
Dans le budget 2024, il a été prévu une enveloppe pour le mobilier de la salle du conseil et l’achat d’écrans
numériques. Un premier écran sera installé dans la salle d’attente de la Mairie et un deuxième sous le hall au niveau
de l’ancienne porte d’entrée.
Parking de l’Ecole : Le sens de circulation du parking n’est pas respecté. Le passage entre la route et le parking
est régulièrement encombré lors des heures de sortie de l’école.
SCOT PLUIE : Jeudi 4 avril réunion entre les anciennes communes de la CCAB pour le SCOT
Eaux et assainissement : François va bientôt recevoir le nouveau responsable du GEMAPI : Philippe MAURIN qui
remplace M. DELOUVRIER. Cécile GENOVESIO est candidate à la vice-présidence à l’Agglomération en charge
des eaux potables et des eaux usées.
Entretien des Nauzes : le curage devrait pouvoir reprendre. Il devient déclaratif et l’agglomération devrait
pouvoir le prendre en charge
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