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Compte-Rendu - 2024 02 05 cr
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 05 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 05 février 2024 à 20h30
L’an deux mille vingt-et-quatre, le 5 février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de
Caudecoste dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François
DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 31 janvier 2024.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Clémentine BONNIER, Marie GIANIN, Evelyne
LEVEQUE, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, MM. Jérôme CAUNES, Mathieu CHAPELET, François
DAILLEDOUZE, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE et Damien ZAVA.
Excusés : Mmes Maryse LESPES, Hélène MOLINIER, M. Gilbert GAILLOUSTE
Absent : M. Cédric DELPECH
Mme Maryse LESPES a donné procuration à M. Florent OUSTRIN pour voter en son nom.
Mme Hélène MOLINIER a donné procuration à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom.
M. Gilbert GAILLOUSTE a donné procuration à M. Jérôme CAUNES pour voter en son nom.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. Mathieu CHAPELET, Mme Pascale OUSTRAIN, secrétaire, a été
nommée secrétaire auxiliaire.
Travaux d’amélioration énergétique de l’Ecole municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 relative aux travaux d’amélioration énergétiques de l’école municipale,
Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, Monsieur le Maire avait exposé au Conseil Municipal la nécessité
d’entreprendre des travaux de réfection de la toiture ainsi que de changer la Pompe à chaleur (PAC) du bâtiment
des quatre classes de l’école. Suite à la réception d’un nouveau devis permettant l’installation d’une PAC avec
climatisation, Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement pour inclure ce devis.
L’estimation présentée fait apparaître un coût de travaux de 33 400€ HT soit 40 080€ TTC pour le remplacement
de la PAC par une pompe à chaleur Air/Eau et l’installation de 8 caissettes de climatisation, un coût de 37 748,80€
(HT) soit 45 298,56€ TTC pour la réfection de la toiture du bâtiment des quatre classes.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’entreprendre cette opération d’investissement,
- sollicite les subventions conformément au plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T. (€) T.T.C. (€)
Remplacement PAC 33 400,00 40 080,00
Réfection de la toiture Bâtiment
des 4 classes
37 748,80 45 298,56
TOTAL 71 148,80 85 378,56
Recettes base (€) Valeur (€)
Etat DETR 71 148,80 50% 35 522,00 2
Agglo FST 71 148,80 20% 14 229,76
Commune 71 148,80 30% 21 344,64
TOTAL 71 044,00
- prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,
- et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou, à défaut, sa 1ère adjointe, Mme Maryse LESPES, pour signer les
pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération autorisant le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement
Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 31 mars 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
Il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article précité en autorisant M. le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’année 2024, dans la limite de 25 % des dépenses
d’investissement autorisées au Budget Primitif de l’année 2023, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »,
restes à réaliser et opérations d’ordre, soit 265 186,61 € répartis comme suit :
Chapitre 21, article 2113 : 116 000 €,
Chapitre 21, article 2131 : 131 000 €,
Chapitre 21, article 2182 : 505 €,
Chapitre 21, article 2183 : 81,61 €,
Chapitre 21, article 2188 : 16 000 €
Chapitre 21, article 2158 : 1 600 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
➢ D’ACCEPTER la proposition de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Récupération du fonds de compensation TVA pour les biens de faible valeur - année 2023
La circulaire interministérielle n° NOR INT B0200059C du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions
de la circulaire interministérielle n° NOR INT B010100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des
dépenses du secteur public local.
Cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les
notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire
desdites dépenses.
En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs
immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des
collectivités locales.
Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire est supérieur à 500 € TTC sont considérés comme des
dépenses d’investissement.
En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire est inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés en
section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par la circulaire interministérielle n° NOR
INT B010100692A du 26 octobre 2001.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est
présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la
collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi 3
les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en
cours d’année par une deuxième délibération.
Dès lors, il est proposé de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes
en section d’investissement. L’intérêt de cette proposition est de permettre l’éligibilité de ces dépenses au Fonds
de Compensation de la T. V. A. (F. C.T.V.A.).
A cet effet, il conviendrait d’inclure à la délibération le tableau ci-annexé qui reprend par rubrique la liste
des biens meubles, destiné à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001. Etant rappelé
que la durée d’amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500€ est fixée à un an, conformément
aux dispositions de l’article L.2321-3 C. G. C. T.
Vu les articles L.1615-1 suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2321-2 et L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire interministérielle n° NOR INT B010100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des
dépenses du secteur public local,
Vu la circulaire interministérielle n° NOR INT B0200059C du 26 février 2002,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ DE VALIDER la liste des biens de faible valeur suivante :
Article Objet Total TTC
2183 Téléphones portables urgences secrétariat et école 158,89 €
2183 Téléphone portable DOOGEE incassable service technique 107,81 €
2183 Ecran protection batteur BE8 118,08 €
2183 Disque dur NAS QNAP remplacement 62,99 €
2188 Chariot inox cantine 288,00 €
735,77 €
➢ DE COMPLETER certaines rubriques par la liste indiquée ci-dessus pour pouvoir imputer les dépenses
correspondantes en section d’investissement,
➢ D’AUTORISER l’affectation en section d’investissement de tous les biens meubles de faible valeur inférieure
à 500 euros TTC de la liste proposée ci-dessus.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Travaux Mairie : Pour la seconde tranche du chantier de la mairie, il faudra faire une dalle au sol pour égaliser
tous les niveaux. Cette dalle aura environ un coût de 2200€. Pour le futur patio côté maison M. Moreau, faire une
protection pour la hauteur et pour le vis-à-vis. Pour les futurs bureaux du secrétariat, le coupe-feu sera fait avec
les dalles, flocage (1h1/2) dalles au plafond (0h30mn), il faut doubler le mur de l’accueil du secrétariat, ces
nouveaux frais seront compensés par certains travaux qui n’auront pas lieu d’être à la salle des mariages.
La livraison des 2 premiers appartements rue de l’Hôpital est prévu pour le 1er mars 2024.
Le stade : le PC des ombrières a été accepté. Voir pour la récupération de l’eau pluviale. Finir de sécuriser le
stade par du grillage, les serrures de tous les portails ont été changées.
Faire un local poubelles fermées pour l’AOCB, la Chasse, le Tennis et la salle des fêtes. Amendes pour les
personnes qui ne trieront pas les poubelles. Nous avons utilisé en 2023 1800 m 3 d’eau pour arroser le stade.
Révolution des poubelles : vendredi 08 mars sur le parking de la salle des fêtes, toute la population pourra
récupérer les composteurs. 4
Associations : il va y avoir une réunion pour la gestion des déchets lors des manifestations, également sur la
gestion financière et des demandes de subventions. Voir également les projets aidés par le Conseil Départemental
du 47.
Agglo Agen : Une réunion publique s’est tenue à Boé concernant le futur PLUi. Regret que 3 personnes de
Caudecoste étaient présentes. Il faut se mobiliser et penser au village et à l’avenir. Plusieurs facteurs à prendre
en compte : paysage, orientation agglomération, fonctionnement des entreprises, protection du monde agricole,
et zone non agricole.
SPR : Commission locale : DRAC, Maires + suppléants, Président EPCI, Préfet, ABF.
Elus : 1 par commune et 1 suppléant
Association communale : 1 personne et 1 suppléant
3 titulaires : personnes qualifiées : CAUE, Fédération Compagnonnique, Fondation Patrimoine, CAPEB,
CEDP.
Un bureau d’études aura la charge de classer les bâtiments un par un. Frais à la charge de la
commune : 25% Agglo, 25% Commune et 50% DRAC, dossier pour 1 an à 1 an1/2. Passer en Conseil
Municipal
Les prescriptions ne seront plus des conseils mais des obligations. C’est le Préfet qui choisira les élus
de la commission.
Un bureau d’études aura la charge de classer les bâtiments un par un. Frais à la charge de la commune,
dossier pour 3 ans. Passer en Conseil Municipal
Les prescriptions ne seront plus des conseils mais des obligations. Village d’Avenir : nous faisons partie des 35 villages pour le Lot et Garonne. L’étude est faite par l’Etat. Définir les projets à long terme (commune, associations, tourisme, agriculture…) Nous avons reçu également l’Assistante Technique du Conseil Départemental 47. Cette assistance a la charge de l’aménagement urbain dans l’avenir. LGV : un courrier a été adressé aux personnes qui sont impactées au point de vue immobilier, avec conseil de faire estimer leurs biens pour un professionnel et non envoyé par RFF en charge des dossiers. Elections européennes : elles auront lieu le dimanche 09 juin 2024.
23 juin 2024 : les communes de Saint-Sixte, Dunes et Caudecoste se sont réunies, pour commémorer
les 80 ans de la journée sanglante du 23 06 1944. Les courriers aux Portes Drapeaux et au 48ème
régiment de Transmission d’Agen ont été envoyés. Pascale a contacté par téléphone le Président des
Portes Drapeaux, ils seront présents.
Il faut écrire les courriers aux personnalités : Préfet et Président des C. Départementaux du 47 et
du 82, ainsi que les sénateurs, députés et maires des communes voisines. Faire des flyers communs
pour la population, voir également les instituteurs.
Déroulement de la journée : le matin : St-Sixte, Caudecoste et Dunes, repas à St Sixte, après-midi
Randonnée de St Sixte, Caudecoste et Dunes.
Voir pour faire une plaque commune mentionnant les 80 ans.
Prochaine réunion le vendredi 15 mars à Dunes.
Bastide en fête 2024 :
La manifestation aura lieu les 19 et 20 octobre 2024 et va concerner les bastides du Lot-et-Garonne et
limitrophes.
Les organisateurs de l’évènements sont le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne, l’association Bastides 47,
le CAUE, l’UMIH, les offices du tourisme…
Pour Caudecoste, les animations : Mme SIDONIE, la Troupe Calida Costa, repas organisé par les commerçants.
Conseil Municipal 04 mars 2024