Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 88 delegations maire a Gerard SALOMON tampon
Arrêté - Arrete delegation adjoint G. SALOMON finances juri
Arrêté - Arrete delegation adjoints pouvoir police 2026 92
Convocation - Convocation CM 30 03 2026
unknown - 2023 89 delegations maire a Gwenael LE GARGASSON t
Procès Verbal - PV CM 30 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations affichage CM 30 03 2026
Arrêté - Arrete delegation adjointe G. EMERAUD urbanisme 20
Arrêté - Arrete delegation conseillere S. CHEFDOR communica
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - delegation du maire a Gerard SALOMON 30 03 2026 tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation du maire a Gerard SALOMON 30 03 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
ml Publié le
ID : 056-215601378-20260401-2026 94-AR
onterblanc.fr sterhuen . Le maire de la commune de Monterblanc,
Vu Particle L. 2122-18 du code général des collectivités
territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et
responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des
membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026
fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20
mars 2026,
Considérant l'élection de Monsieur Gérard SALOMON, en tant
que 2* adjoint au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires
communales de procéder à une délégation de fonction du maire
à Monsieur Gérard SALOMON, 2° adjoint,
ARRETE
Article 1°: En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur Gérard SALOMON, 2° adjoint au maire, reçoit délégation pour les affaires liées aux finances,
aux questions juridiques et à l’environnement. A ce titre, il a notamment la charge des budgets, des
procédures d'engagement comptable, du programme pluriannuel d’investissements, de la commande
publique, des partenariats institutionnels autour des diagnostics d'espaces naturels et boisés et du
développement de la biodiversité.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Gérard SALOMON, 2° adjoint au
maire, à l’effet de signer les documents et courriers consignés à l’article 1er, notamment les
documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales, la
signature des factures attestant du service fait, la signature des bordereaux de titres et des bordereaux
de mandats émis par la commune. La signature par Monsieur Gérard SALOMON des pièces et actes
relatifs à ces fonctions devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Article 3 : L'arrêté n°2026-84 du 25 mars 2026 relatif aux délégations du Maire à Monsieur Gérard
SALOMON est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au registre des arrêtés de la commune et dont une ampliation sera adressée :
e enpréfecture,
e entrésorerie,
e à l'intéressé.
Fait à Monterblanc,
Le 1° avril 2026
Le Maire,
Alban MOQUET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Mairie de Monterblanc - 5 Place de la Mairie - 56250 Monterblanc - Tél. : 02 97 45 90 03
mairie@monterblanc.fr www.monterblanc.fr