Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete delegation adjointe G. EMERAUD urbanisme 20
Procès Verbal - delegation du maire a Gerard SALOMON 30 03 2026 ta
Arrêté - Arrete delegation adjoint G. LE GARGASSON vie eco
Arrêté - Arrete delegation adjoints pouvoir police 2026 92
Arrêté - Arrete delegation adjointe Anna MARTIN ecoles soci
Arrêté - Arrete delegation adjointe V. PROST culture vie as
unknown - 2023 88 delegations maire a Gerard SALOMON tampon
Arrêté - Arrete delegation adjoint J. CHEVILLON travaux voi
Arrêté - Arrete delegation conseillere S. CHEFDOR communica
Arrêté - Arrete delegation conseiller L. LE BARH vie des qu
Arrêté - Arrete delegation adjoint G. SALOMON finances juridique environnement 2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation adjoint G. SALOMON finances juridique environnement 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
Oo te rb | a n C . fr ID : 056-215601378-20260325-2026 84-AR sterhuen .
\ Le maire de la commune de Monterblanc,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités
territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et
responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des
membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars
2026 fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20
mars 2026,
Considérant l’élection de Monsieur Gérard SALOMON, en tant
que 2° adjoint au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires
communales de procéder à une délégation de fonction du
maire à Monsieur Gérard SALOMON, 2° adjoint,
ARRETE
Article 1°: En application de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur Gérard SALOMON, 2° adjoint au maire, reçoit délégation pour les affaires liées aux
finances, aux questions juridiques et à l’environnement. A ce titre, il a notamment la charge des
budgets, des procédures d'engagement comptable, du programme pluriannuel d’investissements, de
la commande publique, des partenariats institutionnels autour des diagnostics d'espaces naturels et
boisés et du développement de la biodiversité.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Gérard SALOMON, 2* adjoint au
maire, à l'effet de signer les documents et courriers consignés à l’article 1%. La signature par
Monsieur Gérard SALOMON des pièces et actes relatifs à ces fonctions devra être précédée de la
formule suivante : « par délégation du maire ».
Article 3: Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des arrêtés de la commune et dont une ampliation sera adressée :
e en préfecture,
e entrésorerie,
e à l'intéressé.
Fait à Monterblanc,
Le 25 mars 2026
Le Maire,
Alban MOQUET
#- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Mairie de Monterblanc - 5 Place de la Mairie - 56250 Monterblanc - Tél. : 02 97 45 90 03
mairie@monterblanc.fr www.monterblanc.fr