Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 20 JUILLET 2
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 15 JUILLET 2
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL CARBURANT JUIL
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 15 JUILLET 201
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 15 JUILLET 201
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL JUILLET 2015
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 15 JUILLET 201
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 3 JUILLET 20
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 3 JUILLET 201
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 20 JUILLET 2
Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 15 JUILLET 2015
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 15 JUILLET 2015)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Edition
spéciale
—
15
juillet
2015
ARRÊTÉS
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE À
M.
IMED
BENTALEB EN
QUALITE
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE LA PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
PAR
INTERIM +
3 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE
LA MARTINIQUE
Secrétariat général Direction des affaires locales et interministérielles Pôle affaires juridiques et contentieuses Arrêté DALI/P.A.J.C. portant interim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de
la Martinique -Administration
générale
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités locales ; Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; Vu
le
décret
n°
97-583
du
30
mai
1997,
modifié,
relatif au
statut
particulier
des
directeurs
de
préfecture
;
Vu
le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret du président de la République du 28
mars 2013
relatif à l’exercice des fonctions de
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
par
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
en
Martinique; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice RIGOULET- ROZE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; Vu le décret du président de la République du 21 janvier 2014 nommant M.
Imed BENTALEB,
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du préfet
de
la
région
Martinique,
préfet de la Martinique ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2013 nommant M. André PIERRE-LOUIS, ingénieur divisionnaire
de
l'agriculture et de
l'environnement,
adjoint au secrétaire général pour les affaires
régionales de la région Martinique, à compter du 1er avril 2013; Vu la décision n° 630 /PER du 28 mai 2010 affectant Mme Éliane MIEVILLY-BRANCHET conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
aux
affaires
locales et interministérielles ; Vu
la décision n° 361/PER du
12 avril 2010
nommant Mme Annie VALLEE attachée principale
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice Europe et aménagement ; Vu
l'arrêté
n°11/0518/A
du
29
juin
2011
portant
nomination
et
détachement
de
Mme
Annie
VALLEE dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du ler juillet 2011
;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71
40 29
Horaires d'ouverture de 8h à
16h— Site Intemet : wwww.martinique.pre£
gouv.fr Vu
la
décision
DRI
n°
13-186/BRH
du
26
février
2013
nommant
Mme
Monique
LO
WINSKI,
conseillère
d’
Administration
de
l’Intérieur
et
de
l'outre-mer,
Directrice
des
Libertés
Publiques:
Vu
la
décision
n°
703/BRH
du
19
juillet
2011
nommant
Mme
Marie-Claude
ZORZAN-
CHALVIN
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
directrice
des
ressources
et
de
l'immobilier
;
Vu
la
décision
n°
1454/PER
du
13
septembre
2002,
nommant
M.
François
PERUSSE
attaché
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau
du
contentieux
aujourd'hui
dénommé
pôle
affaires
juridiques
et
contentieuses
au
sein
de
la
direction
des
affaires
locales
inferministérielies (DALD) ; Vu
la
décision
n°
1068/PER
du
16
juillet
2007,
nommant
M.
René-Pierre
MOUNDANGUI
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
au
bureau
de
la
nationalité
et
des
étrangers
au
sein
de
la direction des libertés publiques (D.L.P.) ; Vu
la
décision
du
19
mars
2009,
nommant
Mme
Stella
PORTEL
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
au bureau de
la
nationalité
et
des
étrangers
au
sein
de
la
D.L.P
;
Vu
la
décision
n°
239/PER
du
16
mars
2010
nommant
M.
Charlery
LABEAU
secrétaire
administratif
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
la
nationalité et des étrangers au sein de la D.L.P ; Vu
la
décision
n°
134/DRI/BRH
du
4
février
2011
nommant
M.
Jean-Philippe
PANCRATE
agent
contractuel
de
catégorie
A,
adjoint
au
chef
du
centre
de
services
partagés
interministériel
(plateforme Chorus); Vu
la
décision
n°
161/DRI/BRH
du
18
février
2011
nommant
Mme
Maïté
DAINCIART
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
collectivités
locales
au sein de la DALI ; Vu
la
décision
n°
DRI/BRH/
n°
490
du
24
mai
2011
nommant
Mme
Micheline
ALGER,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chargée
de
mission
auprès
du
directeur
de
la
plateforme
interrégionale
d'appui
interministériel
à
la
gestion
des
ressources
humaines
:
Vu
la
décision
n°
DRI/N°
575/BRH
du
13
juillet
2011
nommant
Mme
Nicole
SALOMON
secrétaire
administratif
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
de
section
Réglementation
et
Elections
du
bureau de
la
Réglementation,
des
Elections
et
de
la
Circulation
au
sein de la D.L.P. ; Vu
la
décision
n°
1169/BRH
du
29
novembre
2011
nommant
Mme
Marie
Gisèle
NORESKAL
secrétaire
administratif
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
au
bureau
de
la
nationalité
et des étrangers au sein de la D.L.P ; Vu
la
décision
n°
1214/DRI/BRH
du
2
décembre
2011
nommant
Mme
Dorothée
BOULANGE
secrétaire
administratif
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
au bureau de
la
nationalité
et des étrangers au sein de la D.L.P. ; Vu
la
décision
n°
1256/BRH
du
15
décembre
2011
nommant
Mme
Élisabeth
CHONQUET
attachée
principale
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
centre
de
services
partagés interministériel (plateforme Chorus) ; Vu
la
décision
DRI
n°
1259/BRH
du
15
décembre
2011
nommant
Mme
Véronique
FILIN
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau
de
la
coordination
interministérielle
au sein de la DALI ; Vu
la
décision
DRI
n°
1262/BRH
du
15
décembre
2011
nommant
Mme
Claudine
CORIDUN
attachée d'administration
de
l'intérieur et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau des
collectivités
locales
au
sein de la DALI ;
Préfecture
de
la
région
Martinique
-
82,
rue Victor
Sévère
- 97262
Fort-de-l'rance
CEDEX
Tel
:05
96
39
36
00 Fax
:05
96
71
40 29
Horaires d'ouverture
de 8h
à
16h
—
Site Internet
: www.martinique.pref
gouv.fr Vu
la
décision
DRI
n°
1263/BRH
du
15
décembre
2011
nommant
Mme
Magali AUDRAIN-
GRIVALLIERS
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau
des
ressources humaines au sein de la D.R.T. : Vu
la décision DRI n°
1283/BRH
du 20 décembre 2011
nommant M. Antoine DESIRE attaché
principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et chef du bureau de la gestion financière au sein de la direction Europe et aménagement, adjoint à la directrice Europe et aménagement ; Vu
la
décision
DRI
n°
1322/BRH
du
28
décembre
2011
nommant
Mme
Martine
SCHOEN
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de contrôle à la direction Europe et aménagement ; Vu ensemble les décisions DRI n°
1320/BRH du 28
décembre 2011
nommant M.
Serge LISIMA
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité et des étrangers au sein de la D.L.P. et adjoint à la directrice de cette même direction ; Vu
la
décision DRI n°
3/BRH
du
5 janvier 2012
nommant Mme
Carole
DOUGLAS
secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget au sein de
la
D.R.T
;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 26
mars
2012
portant
mutation
de
Mme
Marcelle
ANASTHASE,
ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
au
service
départemental
et
zonal
des
systèmes
d'information et de communication de la préfecture de la Martinique, en qualité de chef de service, au sein de la D.R.I; Vu
la
décision
DRI
n°6/BRH
du
9
janvier
2012
nommant
M.
Marcel
LUCCIN,
secrétaire
administratif de
classe normale
de
l’intérieur et de
l’outre-mer,
chef de
section de
la cellule
des
permis de conduire du bureau de la Réglementation des Elections et de la Circulation au sein de la DLP ; Vu
la
décision
DRI
n°
13-185/BRH
du
26
février
2013
nommant
Mme
Marlène
BAUDIN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la chef du bureau de la coordination interministérielle au sein de la DALI : Vu ja décision DRI n°
13-274 du
14 mars 2013
nommant Mme Frantre MENCE, attachée
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la réglementation, des élections et de la circulation au sein de Ia D.L.P. ; Vu
la décision
DRI n°
13-374
du 3
avril
2013
nommant Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
à
la
chef
du
bureau
de
la
réglementation, des élections et de la circulation au sein de la D.L.P. ; Vu
la
décision
DRI
n°
13-911/BRH
du
2
septembre
2013
nommant
Mme
Christiane
TROEL
secrétaire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
chef de
section cartes
grises du bureau de la réglementation des Elections et de fa Circulation au sein de la D.L.P. ; Vu la décision DRI n°
13-946/BRH du
12 septembre 2013 nommant Mme Nadine MOUNDRAS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources humaines au sein de la D.R.I. ; Vu
la
décision
DRI
n°
13-946/BRH
du
12
septembre
2013
nommant
Mme
Martine
JORITE
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l’immobilier au sein de la D.R.L ; Vu
la
décision
DRI
n°
131214/BRH
du
3
novembre
2013
nommant
Mme
Alice
VAILLANT
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des relations avec les usagers ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
‘lei : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www. martinique.pref
gouv.fr Vu la décision n°
131213 du 04 novembre 2013 nommant Mme Sonia GROS-DESORMEAUX,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieur de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
adjointe
au
chef de
bureau des relations avec les usagers ; Vu
la
décision DRI n°
131464/BRH
du
2
décembre 2013
nommant
Mme Emilie
MONROSE
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l’immobilier au sein de la DR. ; Vu la décision DRI n°
141166 du 8 août 2014 nommant Mme Dominique VOUSTAD), secrétaire
administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer; adjointe à la chef de bureau de la formation et de l’action sociale ; Vu
la
décision DRI n°
141168
du
8
août
2014
nommant M.
Bruno
MARIE-JEANNE,
attaché
principal de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint de la Directrice des ressources et de l’immobilier ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
10-01227
du
12
avril
2010
portant
réorganisation
des
services
du
secrétariat général de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ; Vu l'arrêté préfectoral n°
2013073-0009 du
14 mars 2013
portant réorganisation des
services
du
secrétariat général de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014269-0009 du 26 septembre 2014 portant réorganisation des services du secrétariat
général
de
la
préfecture
de
la
Martinique
et
les
décisions
d'affectation
qui
en
découlent ; Vu
le
décret
du
Président de
la République du 24 juin 2015
nommant M.
Philippe
MAFFRE,
sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ; Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de la Martinique entre le 15 et le 20 juillet 2015 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: M.
IMED BENTALEB, secrétaire général
adjoint, sous-préfet chargé de mission
auprès du Préfet de la Martinique, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique à compter du 15 juillet 2015. ARTICLE 2
: Délégation de signature est donnée à M. Imed BENTALEB, secrétaire général par
interim de la préfecture de la Région Martinique. M.
Imed
BENTALEB
est
autorisé
à
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
documents,
correspondances,
requêtes
et
mémoires
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département à l'exception des : _ actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service déconcentré de l'État dans le
département;
ARTICLE
3
: La délégation de signature consentie à M. Imed BENTALEB s'applique aux actes,
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, requêtes et mémoires relevant des services rattachés au secrétariat général. Elle concerne notamment les éléments suivants,
non
limitativement énumérés : arrêtés de suspension des permis de conduire pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ou pour excès de vitesse arrêtés autorisant
les manifestations
sportives pédestres,
cyclistes et d'engins
à moteur dans
les
lieux ouverts ou non à la circulation
4
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
‘Tel : 05 96 39 36 QG Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Imiornet :
ww. martinique.
pref gouv.fr arrêtés d'ouverture, de fermeture et de transfert des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière — arrêtés d'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière et arrêtés de suspension ou de retrait de ces autorisations — arrêtés nommant les régisseurs de recettes de la préfecture, des sous-préfectures et de la police nationale — arrêtés d'indemnisation des gardiens de fourrière — arrêtés relatifs aux opérations électorales — arrêtés relatifs aux quêtes sur la voie publique, annonces légales, jurés d'assises, fondations, dons et legs, gardes particuliers, domaine funéraire, hélisurfaces, loteries, soldes, nuisances sonores — autorisations de survol du territoire — arrêtés d'hospitalisation des malades mentaux — fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale — contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales — dotations versées par l'État aux collectivités territoriales — actes relatifs au contrôle budgétaire des établissements publics locaux d'enseignement — recours gracieux et contentieux adressés au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales — actes relatifs à la saisine de la chambre régionale des comptes — décisions d'octroi et de refus de concours de la force publique —
actes
relatifs
au
pilotage
et
à
la
gestion
des
ressources
humaines
liés
à
la
plateforme
interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines —
mémoires portant sur le contentieux électoral et la réglementation générale
— actes et décisions à l'égard : + des ressortissants étrangers et de leurs enfants mineurs :
e récépissés de demandes de titres de séjour et de demandes d'asile e titres de voyage et titre d'identité et de voyage (TIV) e autorisations provisoires de séjour e cartes
de
séjour
e
cartes
de
résident
e décisions relatives au regroupement familial e contrats d'accueil et d'intégration e laissez-passer et sauf-conduits e documents de circulation pour les étrangers mineurs et titres d'identité républicains e visas de sortie du territoire et prolongation des visas e attestations en vue de l'exercice d'une activité professionnelle e décisions en matière de naturalisation e refus d'admission au séjour au titre de l'asile e décisions de refus de séjour e obligations de quitter le territoire français (O.Q.T.F.) e arrêtés de remise aux autorités sainte-luciennes et dominicaises et de reconduite à la
frontière,
e arrêtés d'expulsion e décisions fixant le pays de renvoi
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tet : 05 96 39 36 G0 Fax : 05 96 71 4 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Internet : www.martinique.pref
gouv.fr e décisions de placement en rétention administrative et requêtes devant le juge des libertés
et de
la détention (J.L.D.) pour la prolongation de la rétention administrative e assignations à résidence e interdictions de retour e arrêtés portant obligation de pointage des étrangers faisant
l'objet d'une O.Q.T.F.
auprès des
services de police ou de gendarmerie et de rétention de leurs passeports par ceux-ci e mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires. +
des
ressortissants
français
et
de
leurs
enfants
mineurs
:
laissez-passer,
cartes
nationales
d'identité et passeports. ARTICLE 4 : La délégation de signature consentie à M. Imed BENTALEB, s'applique également à toutes correspondances, notes, récépissés et documents divers se référant aux affaires régionales et
à
l'aménagement
du
territoire.
Elle
porte
sur
les
domaines
suivants,
non
limitativement
énumérés
:
—
Aménagement du territoire ;
—
Gestion
des
programmes
et
fonds
européens,
ainsi
que
du contrat
de
projets
Etats-Région-
Département
;
—
Gestion des fonds d’Etat et des fonds spécifiques ;
—
Relations avec l’agence de service et du paiement (ASP) ;
—
Relations économiques avec les collectivités locales, les organismes et institutions relevant des secteurs d’activité précités.
La délégation de signature consentie à M. Imed BENTALEB s'applique également : — aux congés annuels des personnels en fonction dans les services : —
aux
bons
de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
des
bureaux
relevant
des
affaires
régionales et de l'aménagement du territoire (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers...) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition ; — aux certifications du service fait. ARTICLE
5
: La délégation de signature consentie à M. Imed BENTALESB, s'applique également
à
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
documents
et
correspondances
relatifs
au
domaine de la cohésion sociale et de la jeunesse. ARTICLE
6 :
En cas
d’absence
ou
d’empêchement de
M.
Imed
BENTALEB,
délégation
est
donnée
à
M. André PIERRE-LOUIS,
secrétaire
général
adjoint,
délégué
à
l’aménagement
du
territoire, pour signer tous les actes, décisions, documents et correspondances relatifs au domaine de la cohésion sociale et de la jeunesse. ARTICLE
7:
En
cas
d’absence
ou d’empêchement de
M.
Imed
BENTALEB,
délégation
est
donnée
à
M. André PIERRE-LOUIS,
secrétaire général
adjoint,
délégué
à
l'aménagement
du
territoire, pour signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de l’article 3
de la présente délégation de signature, concernant les affaires régionales et
l'aménagement du territoire. ARTICLE 8
: En cas d'absence
ou d'empêchement conjoint de M.
Imed BENTALEB et de M.
André
PIERRE-LOUIS,
Mme
Annie
VALLEE,
directrice
Europe
et
aménagement
reçoit
délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses compétences et de ses missions respectives : — toutes
correspondances,
notes,
récépissés
et
documents
divers
ne
comportant
pas
décision
ou
instruction générale ; -— les congés annuels des personnels relevant, le cas échéant, de leur autorité.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de &h à 16h — Site Internet : ww.nrartinique.pref. gouv.fr ARTICLE
9
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
conjoint
de
M.
Imed
BENTALEB,
M.
André
PIERRE-LOUIS
et
de
Mme
Annie
VALLEE
la
délégation
prévue
à
l'article
8
est
donnée
à
M.
Antoine
DESIRE,
adjoint
de
la
directrice
Europe
et
de
aménagement
et
chef
du
bureau
de
la
gestion
des
fonds
d’intervention
de
l'Etat,
et,
dans
la
limite
des
attributions
de
son bureau
à
Mme
Martine
SCHOEN,
chef
du
bureau
du
contrôle,
à
l'effet
de
signer
toutes
correspondances,
notes,
récépissés
et
documents
divers
ne
comportant
pas
de
décision
ou
instruction
générale,
et
les
congés
annuels
des personnels
relevant,
le
cas
échéant,
de
son
autorité.
ARTICLE
19
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Imed
BENTALEB,
Mme
Marie-
Claude
ZORZAN-CHALVIN,
directrice
des
ressources
et
de
l'immobilier,
Mme
Eliane
MIEVILLY-BRANCHET,
directrice
des
affaires
locales
et
interministérielles,
Mme
Monique
LOWINSKI,
directrice
des
libertés
publiques
et
Mme
Elisabeth
CHONQUET,
chef
du
centre
de
services
partagés
interministériel
(plateforme
Chorus)
reçoivent
délégation,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
leur
direction
ou
de
leur
service,
toutes
correspondances,
notes,
récépissés
et
documents
divers
ne
comportant
pas
décision
ou
instruction
générale.
ARTICLE
11
: Par
dérogation
aux
articles
3
et
10
:
1)
Mme
Marie-Claude
ZORZAN-CHALVIN,
directrice
des
ressources
et
de
l'immobilier,
est
autorisée à signer : — les
congés
annuels
des personnels
en
fonction
dans
son
service
—
les
documents
relatifs
à
la
rémunération
des personnels
de
la
préfecture.
—
les
bons
de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
des
bureaux
relevant
de
sa
direction
(fournitures
de
bureau,
mobilier,
équipements
divers)
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
crédits
mise
à sa disposition, et la certification du service fait. 2)
Mme
Eliane
MIEVILLY-BRANCHET,
directrice
des
affaires
locales
et
interministérielles,
est
autorisée à signer : —
les
congés
annuels
des personnels
en
fonction
dans
son
service
—
les
bons
de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
des
bureaux
relevant
de
sa
direction
(fournitures
de
bureau,
mobilier,
équipements
divers)
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
crédits
mise
à
sa
disposition,
et la
certification
du
service
fait
—
les
registres
de
délibérations
des
collectivités
locales
—
les
accusés
de
réception
des
actes
budgétaires
des
établissements publics
locaux
d'enseignement
—
la
certification
du
service
fait
pour
les
lettres
et
colis
taxés
et
livrés
en
préfecture.
3)
Mme
Monique
LOWINSKE,
directrice
des
libertés
publiques
est
autorisée
à
signer
:
a)
les
congés
annuels des personnels
en
fonction
dans son
service
:
b)
les
autorisations
de
transport
de
corps à
l'étranger
et
d'inhumation
en caveau
privé
—
l'agrément
des
entreprises
de
pompes
funèbres,
des
crématoriums
et
des
funérariums,
—
la
délivrance
de
récépissés
—
les
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'organisation
des
foires
et
salons
—
les
autorisations
de
soldes
complémentaires, de
quêtes
sur
la
voie publique,
de
loteries
—
les
arrêtés
de
reconnaissance
de
l'aptitude
professionnelle
des gardes
particuliers
et
d'agrément
des
contrôleurs de caisse de congés payés —
délivrance
des
récépissés
de
déclaration,
de
modification,
de
dissolution
des
associations
loi
1901
;
des
associations
cultuelles,
des
associations
syndicales
libres
et
autorisées
et
des fonds de
dotation,
—
les
arrêtés
relatifs
aux dons
et legs,
enquêtes
publiques,
annonces
légales
et
jurés
d'assises,
Préfecture
de
la
région
Martinique
-
82,
rue Victor
Sévère
- 97262
Fort-de-France
CEDEX
Tel
: 05
96 39 36
00
l'ax
:05
96
71
40 29
Horaires d'ouverture
de
8h
à E6h
-
Site Internet
:www.mautinique.pref.gouv.fr — les arrêtés autorisant les manifestations sportives pédestres, cyclistes, d'engins à moteur dans les lieux
ouverts
ou non
à
la
circulation
et
ceux
relatifs
aux
survols
du
territoire
et
aux
hélisurfaces
— Jes récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections politiques et professionnelles - les contrats de travail des vacataires recrutés pour les mises sous pli
et les commissions de
contrôle,
l'installation
des
commissions
de
propagande
et
de
recensement
des
votes,
les
procès
verbaux
de
commissions
électorales.
c)
les
actes
et
décisions
à
l'égard
:
—
des
ressortissants
étrangers
et
de
leurs
enfants
mineurs
:
e récépissés de demandes de titres de séjour et de demandes d'asile e titres
de
voyage
et
titre
d'identité
et
de
voyage
(TIV)
e
autorisations
provisoires
de
séjour
e cartes de séjour e cartes de résident e décisions relatives au regroupement familial e contrats d'accueil et d'intégration e laissez-passer et sauf-conduits e documents de circulation pour les étrangers mineurs et titres d'identité républicains e visas de sortie du territoire et prolongation des visas e attestations en vue de l'exercice d'une activité professionnelle e décisions
en
matière
de
naturalisation
e
refus
d'admission
au
séjour
au
titre
de
l'asile
e
décisions
de
refus
de
séjour
e
obligations
de
quitter
le
territoire
français
(O.Q.T.F.)
e arrêtés de remise aux autorités sainte-luciennes et dominicaises et de reconduite à la
frontière,
e arrêtés d'expulsion e
décisions
fixant
le
pays
de
renvoi
e décisions de placement en rétention administrative et requêtes devant le juge des libertés
et de
la
détention
(J.L.D.)
pour
la
prolongation
de
la
rétention
administrative
e assignations à résidence e interdictions de retour e arrêtés portant obligation de pointage des étrangers faisant l'objet d'une O.Q.T.F. auprès des services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
de
rétention
de
leurs
passeports
par
ceux-ci
e mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires. —
des
ressortissants
français
et
de
leurs
enfants
mineurs:
laissez-passer,
cartes
nationales
d'identité
et
passeports.
d)-
les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur, permis de conduire et tous documents
relatifs à la conduite des véhicules, — les conventions d’agrément et d’habilitation autorisant l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules
(SIV),
- les déclarations de perte des certificats d’immatriculation et de permis de conduire,
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sé
- 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 4G 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Intemet : wavw,martinique.pref
gouv.fr — les arrêtés de suspension des permis de conduire pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ou pour excès de vitesse, — les injonctions de restitution du permis de conduire pour solde de point nul, — les cartes professionnelles de conducteurs de taxi, les cartes relatives à la mise en circulation des véhicules des auto-écoles et des taxis, — les autorisations d’enseigner la conduite automobile et la sécurité routière, — les décisions d’agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs, — les arrêtés autorisant les manifestations sportives pédestres, cyclistes, d'engins à moteur dans les lieux ouverts ou non à la circulation ; e)- les
bons
de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
des
bureaux relevant
de
sa
direction
(fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, — la certification du service fait. 4) Mme Élisabeth CHONQUET, chef de la plateforme CHORUS est autorisée à signer : — les congés annuels des personnels en fonction dans son service — les bons de commande nécessaires au fonctionnement du bureau (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la certification du service fait. ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Imed BENTALEB et de Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN, la même délégation prévue aux articles
10 et 11, est donnée
à M. Bruno MARIE-JEANNE, adjoint de cette dernière et, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, à : — Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, chef du bureau des ressources humaines, et,
en son
absence, à son adjointe Mme Nadine MOUNDRAS — Mme
Emilie
MONROSE,
chef du
bureau
de
l'immobilier
et,
en
son
absence,
à
son
adjointe
Mme Martine JORITE — Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau du budget —
Mme
Marcelle
ANASTHASE,
chef
du
service
départemental
et
zonal
des
systèmes
d’information et de communication. ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Imed BENTALEB et de Mme Eliane
MIEVILLY-BRANCHET,
la
même
délégation
prévue
aux
articles
10
et
11,
est
donnée,
dans la limite de leurs attributions ou de celles de leur bureau à : - Mme
Claudine
CORIDUN,
chef du
bureau
des
collectivités
locales
et,
en
son
absence,
à
son
adjointe Mme Maïté DAINCIART - Mme Véronique FILIN, chef du bureau de la coordination interministérielle et, en son absence, à son adjointe Mme Marlène BAUDIN ; - Monsieur François PERUSSE, chef du pôle des affaires juridiques et contentieuses. ARTICLE 14 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Imed BENTALEB et de Mme LOWINSKI,
ja même délégation, prévue aux articles
10 et
11, est donnée à M. Serge LISIMA,
adjoint de cette dernière et, dans la limite de leurs attributions ou de celles de leur bureau à: — Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation, des élections et de la Circulation et, en son absence, à son adjointe Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN ainsi que dans les domaines précisés ci-après à ;
Mme
Christiane TROEEL, chef de la section cartes grises, pour ;
—
Les certificats d’immatriculations ;
—
Les bordereaux d’envoi.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71
d0 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h
Site Intemet : Www.martinique.pref.gouv.fr —
Les déclarations de pertes des certificats d’immatriculation.
M. Marcel LUCCIN, chef de la section droit à conduire :
—
récépissé
de
remise
de
permis
invalidé
pour
solde
nul
(décision
prise
par
le
Ministère)
;
—
courriers relatifs à la production des permis de conduire ;
—
déclaration
de
perte
des
permis
de
conduire
;
—
autorisation de mise en circulation d'un véhicule à l'usage de voiture de place (carte orange
des
taxis)
;
—
Les
bordereaux
d'envoi.
Mme Nicole SALOMON,
chef de la section Réglementation et Elections, pour :
—
La délivrance
des récépissés
de
déclaration,
de
modification
des
associations
loi
1901
;
—
Les
autorisations
de
soldes
complémentaires,
de
quêtes
sur
la
voie
publique,
de
loterie ;
—
Les récépissés provisoires aux élections politiques et professionnelles ;
—
Les bordereaux d’envoi.
— en l'absence ou d'empêchement de M. Serge LISIMA, chef du bureau de la Nationalité et des Etrangers,
délégation
est
donnée
à son
adjoint
M.
Charlery
LABEAU
ainsi
que
dans
les
domaines
précisés ci-après à ;
M. René-Pierre MOUNDANGUIL, responsable de
la section séjour des étrangers et en son
absence
à Mme
Stella
PORTEL,
responsable
de
la
section
éloignement,
pour
:
—
les
laissez-passer
et
sauf-conduits
—
les
récépissés
de
demande
de
titre
de
séjour,
de
demande
d'asile
—
les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV)
—
les
autorisations
provisoires
de
séjour
—
les renouvellements de cartes de séjour et de résident
—
Les
documents
de
circulation
et
les
titres
d'identités
républicains
pour
les
étrangers
mineurs
—
les
prolongations
de
visa
—
les
refus
d'admission
au
séjour
au
titre
de
l'asile.
°
Mme
Stella
PORTEL,
M.
René-Pierre
MOUNDANGUI
et
Mme
Dorothée
BOULANGE,
fonctionnaires assurant
le
service
de
permanence
pour
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière,
à
effet
de
signer
les
mémoires
devant
les
juridictions
administrative
et
judiciaire.
+
Mme
Marie
Gisèle
NORESKAL,
fonctionnaire
assurant
l’instruction
des
dossiers
de
naturalisation, à l'effet de signer les bordereaux divers relatifs à ces dossiers. ARTICLE
15
: En
cas
d'absence
ou d'empêchement
conjoint
de
M.
Imed
BENTALEB
et
de
Mme
Élisabeth
CHONQUET,
la
même
délégation
prévue aux
articles
10
et
11
est
donnée, dans
la
limite
des
attributions
de
son
bureau,
à
son
adjoint
M.
Jean-Philippe
PANCRATE.
ARTICLE 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Imed BENTALEB, la même délégation prévue
pour
la
signature
des
actes
relatifs
au
pilotage
et
à
la
gestion
des
ressources
humaines
liés
à
la
plateforme
interrégionale
d'appui
interministériel,
est
donnée
à
Mme
Micheline
ALGER,
chargée de mission, chef de bureau de la formation et de l’action sociale et, en cas d'absence de
10
Préfecture de Ja région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à [6h
— Site Internet : www. martinique.pref
gouv.fr celle-ci, à Mme Dominique VOUSTAD, son adjointe. ARTICLE
17:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Imed
BENTALEB
délégation
est
donnée à Mme Alice VAILLANT, chef du bureau des relations avec les usagers, à l'effet de signer, dans
la limite
des attributions
du bureau,
toutes correspondances,
notes,
récépissés et documents
divers ne comportant pas décision ou instruction générale. ARTICLE
18 :
En
cas d'absence
ou d'empêchement de M.
Imed BENTALEB
et de
Mme Alice
VAILLANT, la même délégation prévue à
l'article
17 est donnée, dans la limite des attributions de
son bureau, à son adjointe Mme Sonia GROS-DESORMEAUX. ARTICLE
19
:
Délégation permanente
de
signature
est
donnée
à
M,
Imed
BENTALEB,
sous-
préfet
d'arrondissement
centre
par
interim,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
actes
administratifs
et
décisions en toutes matières intéressant l'arrondissement, y compris les décisions d'octroi et de refus du concours de la force publique. ARTICLE
29
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
ce jour
et
abroge
toutes
dispositions
antérieures. ARTICLE 21
: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'un affichage à la préfecture et d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait
à
Fort-de-France,
le
1Qjnillet
2015
11
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 0$ 96 39 36 G0 Fax : 05 96 71
40 29
Horaires d'ouverture de Sh à 16h - Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr 7
Las LL. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
Secrétariat Général Direction
des
Affaires
Locales
et
Interministérielles (DALT) Pôle
des
affaires
contentieuses
et
juridiques
(P.A.J.C.) Arrêté donnant délégation de signature à M. Imed BENTALEB,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
par
interim,
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
délégué
LE
PREFET
DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; Vu
le
décret
n°
97-583
du
30
mai
1997
modifié
relatif
au
statut
particulier
des
Directeurs,
Attachés
principaux et Attachés de préfecture ; Vu
le
décret
n°
2004-374 du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-1133/PER du
20
avril
2005
modifié
par
l’arrêté
n°
05-2461
du
9 août
2005 portant organisation des services de la Préfecture ; Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°
5397/SG
du
ler
juillet
2009
relative
au
déploiement
territorial de l'application Chorus ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
28
mars
2013
relatif
à
l’exercice
des
fonctions
de
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
par
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
en
Martinique; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
M.
Fabrice
RIGOULET-
ROZE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
janvier
2014
nommant
M.
Imed
BENTALEB,
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Martinique,
préfet de la Martinique ;
Préfecture de la région
Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262
l'ort-de-France CEDEX Tel
: 0$ 96 39 36 00 Fax
: 05 96 71
40 29
Horaires
d'ouverture
de
8h
à
16h
—
Site
Internet:
WWW.martinique.pref.gouv.fr Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Philippe MAFFRE, sous-préfet
d’Antony
et
de
Boulogne-Billancourt
;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2013 nommant M. André PIERRE-LOUIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique, à compter du ler avril 2013; Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ; Vu la décision n° 239/PER du 16 mars 2010 nommant M. Charlery LABEAU, adjoint du Chef du bureau de la nationalité et des étrangers, à la direction des libertés publiques ; Vu la décision n° 361/PER du 12 avril 2010 nommant Mme Annie VALLEE, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directrice Europe et aménagement ; Vu
la décision n°
377/PER du
14
avril 2010 nommant M. Antoine DESIRE,
attaché principal
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion financière au sein de la direction Europe et aménagement ; Vu la décision n° 530/PER du 28 mai 2010 nommant Madame Éliane MIEVILLY-BRANCHET, conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
directrice
des
affaires
locales
et
interministérielles ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 26
mars
2012
portant
mutation
de
Mme
Marcelle ANASTHASE,
ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
au
service
départemental
et
zonal
des
systèmes
d'information et de communication de la préfecture de la Martinique, en qualité de chef de service, au sein de la DR; Vu la décision n°
134/DRI/BRH du
04 février 2011
nommant M.
Jean-Philippe PANCRATE,
agent
contractuel
de
catégorie
A,
en
tant
qu'adjoint
au
chef du
centre
de
services
partagés
interministériel (plateforme Chorus) ; Vu
la
décision
n°
703/BRH
du
19
juillet
2011
nommant
Mme
Marie-Claude
ZORZAN-
CHALYVIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources de l'immobilier
;
Vu la décision n°
1256/BRH du
15 décembre 2011
nommant Mme Élisabeth CHONQUET,
attachée
principale
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef du
centre
de
services
partagés
interministériel
(plateforme
Chorus)
;
Vu la décision n°
1259/BRH du
15 décembre 2011
nommant Mme Véronique FILIN, attachée
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du Bureau de la coordination interministérielle au
sein
de
la
direction
des
affaires
locales
et
interministérielles
;
Vu la décision n° 1262/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Claudine CORIDUN, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des collectivités locales au sein de la direction
des
affaires
locales
et
interministérielles
;
Vu
la
décision
n°
1263/BRH
du
15
décembre
2011
nommant
Mme
Magalie
AUDRAIN
GRIVALLIERS,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef du
bureau
des
ressources
humaines
à
la
direction
des
ressources
de
l'immobilier
;
Vu la décision n°
1266/BRH du
15 décembre 2011
nommant Mme Martine JORITE, secrétaire
administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer en tant qu'adjointe au chef du bureau du budget à la direction des ressources de l'immobilier ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Intemet :
WWW.martinique.pref.gouv.fr Vu
la décision n°
1320 du 28
décembre
2011
nommant M.
Serge LISIMA,
attaché
principal
de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité et des étrangers au sein de la direction des libertés publiques ; Vu
la
décision
n°
3/BRH
du
5
janvier
2012
nommant
Mme
Carole
DOUGLAS,
secrétaire
administratif de
classe
supérieure
de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
chef du
Bureau
du
budget
à
la
direction des ressources de l'immobilier ; Vu
la
décision
DRI
n°
13-274
du
14
mars
2013
nommant
Mme
Frantze
MENCE,
attachée
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la réglementation, des élections et de la circulation au sein de la D.L.P ; Vu
la
décision
DRI
n°
13-374
du
3
avril
2013
nommant
Mme
Stéphanie
JOBLON-COUDIN,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
à
la
chef
du
bureau
de
la
réglementation, des élections et de la circulation au sein de la D.L.P. ; Vu la décision DRI n°
13-946/BRH du
12 septembre 2013 nommant Mme Nadine MOUNDRAS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources humaines au sein de la D.R.T. ; Vu
la
décision
DRI
n°
131214/BRH
du
3
novembre
2013
nommant
Mme
Alice
VAILLANT
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des relations avec les usagers ; Vu la décision n°
131213 du 04 novembre 2013
nommant Mme Sonia GROS-DESORMEAUX,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieur
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
au
chef de
bureau des relations avec les usagers ; Vu
la
décision
DRI
n°
131464/BRH
du
2
décembre
2013
nommant
Mme
Emilie
MONROSE
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l’immobilier au sein de la DR. ; Vu
la
décision DRI
n°
141168
du
8
août
2014
nommant
M.Bruno
MARIE-JEANNE,
attaché
principal de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint de la Directrice des ressources et de l’immobilier ; Vu la décision n°
141544/BRH/IA du 22 octobre 2014 nommant Mme Fabienne BOUVERESSE,
contractuelle
de
catégorie
A,
chargée
de
mission
NTIC
et
énergies
renouvelables
auprès
de
la
délégation à l'aménagement du territoire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
10-01227
du
12
avril
2010
portant
réorganisation
des
services
du
secrétariat général de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ; Vu l'arrêté préfectoral du
10 juillet 2015 portant délégation de signature au secrétaire général de la
préfecture par interim Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de la Région Martinique ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Prélecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv. fr ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Imed
BENTALEB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Région
Martinique
par
interim,
à
l'effet
de
signer,
en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué,
au
nom
du
préfet
de
la
Région
Martinique,
toutes
pièces
relatives
aux
crédits
relevant
de
ses
attributions
et
toutes
les
correspondances
à
caractère financier
et
comptable
s'y
rapportant
pour
les
programmes
fournis
en annexe
1.
ARTICLE
2
: La
délégation
de
signature
consentie
à M.
Imed
BENTALEB
s'applique
également
à
ses
attributions
relatives
aux
affaires
régionales
et
à
l'aménagement
du
territoire,
pour
l'exercice
desquelles
il
est
habilité
à
signer,
en
qualité
d'ordonnateur secondaire
délégué,
les
documents
suivants,
non
limitativement
énumérés
pour
les
programmes
112
et
162,
mentionnés
à l’annexe
1.
ARTICLE
3:
En
cas
d’absence
de
M.
Imed
BENTALEB,
la
délégation
qui
est
consentie
à
l’article
2
est
exercée
par
M.
André
PIERRE-LOUIS,
secrétaire
général
adjoint,
délégué
à
l’aménagement
du
territoire.
ARTICLE
4
: En
cas
d'absence
ou d'empêchement
conjoint
de
M.Imed
BENTALEB
et
de
M.
André
PIERRE-LOUIS,
la
délégation
qui
est
consentie
à
l'article
2
est
exercée
par
Mme
Fabienne
BOUVERESSE,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
à
l'exception
de
la
signature
des
actes
comportant
décision
ou
instruction
générale.
ARTICLE
5
: En
cas
d'absence
ou d'empêchement
conjoint
de
M.Imed
BENTALEB
et
de
M.
André
PIERRE-LOUIS,
la
délégation
de
signature
qui
est
consentie
à
l'article
2
est
exercée
par
Mme
Annie
VALLEE,
dans
la
limite
des
crédits
relevant
de
la
direction
Europe
et
aménagement
et
à l'exception
des
actes
comportant
décision
ou
instruction
générale.
ARTICLE
6
: En
cas
d'absence
ou d'empêchement
conjoint
de
M.Imed
BENTALEB,
de
M.
André
PIERRE-LOUIS
et
Mme
Annie
VALLEE,
la
délégation
de
signature
qui
est
consentie
à
l'article
2
est
exercée par
M.
Antoine
DESIRE,
dans
la
limite
des
crédits
relevant
du
bureau
de
la
gestion
financière
et
à l'exception
des
actes
comportant
décision
ou
instruction
générale.
ARTICLE
7
: En
cas
d'absence
de
M.Imed
BENTALEB,
pour
les
actes
d’ordonnancement
des
crédits
de
l'État
du
programme
307
«administration
territoriale
»,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnes
désignées
valideurs
et
gestionnaires
du
centre
financier
interministériel
chorus
en
annexe
2
pour
la
saisie
et la
validation
des
actes
d’ordonnancement
secondaires
suivants
:
e
engagement
juridique
hors
signature
de
marchés
et
arrêtés
attributifs
ou
décisions diverses
hors
commandes,
e
certification
du
service
fait
e
validation
des
demandes
de
paiement.
ARTICLE
8
: En
cas
d'absence
de
M.
Imed
BENTALEB,
pour
les
décisions
de dépenses
relatives
au
programme
307
« administration
territoriale
»,
dans
la
limite
de
leurs attributions
respectives,
délégation
de
signature
est
donnée
pour
les
actes
d’ordonnancement
pris
hors
chorus
(signature
de
marchés ou
bons de
commande
entrant
dans
le
cadre
de
la
procédure d’urgence
notamment
annexe
3):
Préfecture
de
la
région
Martinique
- 82,
rue Victor
Sévère
- 97262
Fort-de-France
CEDEX
Tel
:0$
96 39 36 00
Fax
:OS
96
71
40
29
Horaires
d'ouverture
de $h
à 16h
— Site
Intemet
:WWW.martinique.pref.gouv.fr 1° Pour la
direction
des
affaires locales
et interministérielles
:
à Mme Éliane MIEVILLY-
BRANCHE, directrice des affaires locales et interministérielles. En
cas
d'absence
où
d'empêchement
conjoint
de
M.
Imcd
BENTALEB
et
de
Mme
Éliane
MIEVILLY-BRANCHET, la même délégation est donnée à Mme Claudine CORIDUN, chef du bureau
des
collectivités
locales,
à
Mme
Véronique
FILIN,
chef du
bureau
de
la
coordination
interministérielle et M. François PERUSSE, chef du pôle des affaires juridiques et contentieuses, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs. 2° Pour la direction des libertés publiques : à Mme Monique LOWINSKI, directrice des libertés publiques. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
conjoint
de
M.
Imed
BENTALEB
et
de
Mme
Monique
LOWINSKI, la même délégation est donnée à M. Serge LISIMA, chef du bureau de la nationalité et des étrangers, Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation, des élections et de la circulation, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs pour le programme 0307 et pour le programme 232 -vie politique cultuelle et associative (élections) pour la signature de bons de commande en urgence pour les actes d’ordonnancement pris hors chorus (signature des bons de commande entrant dans le cadre de la procédure d’urgence (cf annexe 3). 3° Pour
la
direction
des
ressources
et
de
l'immobilier
:
à
Mme
Marie-Claude
ZORZAN-
CHALVIN, directrice des ressources humaines et de l'immobilier pour le programme 0307 urgence pour les actes d’ordonnancement pris hors chorus (signature des bons de commande entrant dans le cadre de la procédure d’urgence) (cf annexe 3) ou engagements et autres actes pour le programme 216. et 176. En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Imed BENTALEB et de Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN,
la
même
délégation
est
donnée
à
M.
Bruno
MARIE-JEANNE
pour
l’ensemble des attributions de de la direction, à Mme Magalie AUDRAIN GRIVALLIERS, chef du bureau des ressources humaines,
à
Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de l'immobilier, à
Mme
Marcelle ANASTHASE,
chef du
service
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
et
à
Mme
Carole
DOUGLAS,
chef du
bureau
du
budget,
dans
la
limite
des
attributions de leurs bureaux respectifs. 4° Pour le centre opérationnel départemental :
à Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau du
budget, au sein de la direction des ressources humaines et de l'immobilier. 5°
Pour
le
centre
des
services
partagés
interministériel
(plateforme
interministérielle
Chorus) : à Mme Élisabeth CHONQUET, chef de la plateforme interministérielle Chorus. En cas d'absence ou d'empêchement conjoint
de M.
Imed
BENTALEB
et de Mme Élisabeth
CHONQUET,
la même délégation est donnée à
M.
Jean-Philippe PANCRATE,
adjoint au chef
de
la
plateforme
interministérielle
Chorus
pour
les
actes
d’ordonnancement
pris
hors
chorus
(signature des bons de commande entrant dans le cadre de la procédure d'urgence (cf annexe 3). 6° Pour le service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication
: à
Mine Marcelle ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
conjoint
de
M.
Imed
BENTALEB
et
de
Mme
Marcelle
ANASTHASE,
la
même
délégation
est
donnée
à
Mme
Mireille
NERIS,
adjointe
au
chef du
service départemental et zonal
des systèmes d’information et de communication urgence pour les
actes d’ordonnancement pris hors chorus (signature des bons de commande entrant dans le cadre de la procédure d’urgence (cf annexe 3) pour le programme 0307 et 176).
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 09 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet :
WWW. martinique.pref.gouv.fr ARTICLE
9
: En
cas
d'absence
de
M.
Imed
BENTALEB,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Élisabeth
CHONQUET,
pour
les
actes
d'ordonnancement
des
crédits
de
l'État
hors
programme
307,
à
l'exception
des
actes
valant
décision
ou
instruction
générale
et
urgence
pour
les
actes
d’ordonnancement
pris
hors
chorus
(signature
des
bons
de
commande
entrant
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence
(cf
annexe
3).
ARTICLE
19
: En
cas
d'absence
de
M.
Imed
BENTALEB,
pour
les
engagements
de
crédits
hors
programme
307,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
délégation
de
signature
est
donnée
:
1° Pour la direction des affaires locales et_interministérielles, à Mme Éliane MIYEVILLY- BRANCHET
:
*
pour
les
bons de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
des
bureaux
relevant
de
sa
direction (fourniture de bureau, matériel immobilier, équipements divers), dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition ef la certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. {med BENTALEB et de Mme Éliane MIEVILLY-BRANCHET,
la
même
délégation
est
donnée
à
Mme
Claudine
CORIDUN,
chef
du
bureau
des
collectivités
locales,
à
Mme
Véronique FILIN,
chef
du
bureau de
la
coordination
interministérielle et à M. François PERUSSE, chef du pôle des affaires juridiques et contentieuses, dans
la
limite
des
attributions
de
leurs
bureaux
respectifs.
2°
Pour
la
direction
des
ressources
et
de
Pimmobilier,
à
Mme
Marie-Claude
ZORZAN-
CHALVTN
:
e
pour
les
programmes
relatifs
à l'action
sociale
(le
programme
216
« Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’intérieur » et le programme
176
« Police nationale »)
et les programmes
concernant le service départemental des systèmes d’information et de communication (le programme
176
« Police
nationale
»,
le
programme
128
«
Coordination
des
moyens
de
secours » et le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »}, dans la limite de l’enveloppe de crédits mise à sa disposition et la certification du service fait ;
*
pour
les
bons
de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
des
bureaux
relevant
de
sa
direction (fourniture de bureau, matériel immobilier, équipements divers), dans la limite de lenveloppe de crédits mise à sa disposition et la certification du service fait.
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
conjoint
de
M.
Imed
BENTALEB
et
Mme
Marie-Claude
ZORZAN-CHALVIN,
la
même
délégation
est
donnée
à M.
Bruno
MARIE-JEANNE,
adjoint
à la
directrice
des
ressources
et
de
l’immobilier,
à
Mme
Magalie
AUDRAIN
GRIVALLIERS,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines,
à
Mme
Emilie
MONROSE,
chef
du
bureau de
l'immobilier,
à
Mme MARCELLE
ANASTHASE,
chef
du
service
départemental des
systèmes
d’information
et
de
communication
et
à
Mme
Carole
DOUGLAS,
chef
du
bureau
du
budget,
dans
la
limite
des
attributions
de
leurs
bureaux
respectifs.
3°
Pour
la
direction
des
libertés
publiques,
à Mme
Monique
LOWINSKI
:
*
pour
les
certifications
de
factures,
les
états
de
remboursement
aux
candidats
des
frais
d'impression
des
documents
de
propagande
;
*
pour
les
bons
de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
des
bureaux
relevant
de
sa
direction (fourniture de bureau, matériel
immobilier, titres, équipements divers), dans
la
limite de l’enveloppe de crédits mise à sa disposition et la certification du service fait.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
conjoint
de
M.
Imed
BENTALEB
et
de
Mme
Monique
LOWINSKI,
la
même
délégation
est
donnée
:
e
à
M.
Serge
LISIMA,
chef
du
bureau de
la
nationalité
et
des
étrangers
et,
en
son
absence,
à
M.
Charlery
LABEAU,
son
adjoint
;
Préfecture
de
fa
région
Martinique
- 82,
rue Victor
Sévère
- 97262
Fort-de-France
CEDEX
Tel
:05
96 39
36 QD Fax
:05
96
71
40
29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h
Site Internet : WWW,martinique.pref.gouv.fr e
Mme
Frantze
MENCE,
chef
du
bureau
de
la
réglementation,
des
élections
et
de
la
circulation et, en son absence, à Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, son adjointe ;
dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs. 4° Pour le bureau des relations avec les usagers, à Mme Alice VAILLANT, chef du bureau des relations avec les usagers, et en son absence à son adjointe, Mme Sonia GROS-DESORMEAUX, pour
les
bons
de
commande
nécessaires
au
fonctionnement
du
bureau
(fourniture
de
bureau,
matériel
immobilier,
équipements
divers),
dans
la
limite
de
l’enveloppe
de
crédits
mise
à
sa
disposition et la certification du service fait. ARTICLE
11
:
Les
signatures
des
ordonnateurs
secondaires
délégués
susnommés
doivent
être
accréditées auprès de la directrice régionale des finances publiques de la Martinique. ARTICLE
12
:
Le présent
arrêté
prend
effet
à compter de
ce jour et
annule
toutes
dispositions
antérieures. ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
et
aux
agents
intéressés,
affiché
à
la
préfecture de la Martinique et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le 10 juillet 2015
Le péri
Fabrice
RIGOULET-ROZE
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel
: OS 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71
40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Intemet : WWW.martinique.pref.gouv.fr Annexe 1
: Périmètre d'éxecution des dépenses de préfecture
MI
De
ptio
Intégration et accès à la nationalité française
MI
Concours financiers aux communes et groupements de communes
MI
Concours financiers aux départements
MI
Concours financiers aux régions
MI
Concours spécifiques et administration
MI
Conditions de vie outre-mer
MI MI MI
Coordination des moyens de secours Emploi outre-mer Gendarmerie nationale
MI
Intervention des services opérationnels
MI
Interventions territoriales de l'État
MI
Police nationale
MI
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
MI MI
Vie politique, cultuelle et associative Développement solidaire et migrations
MI
Immigration et asile
MI
Administration territoriale
MI
Fichier national du permis de conduire
MI MI
[routières Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité
MIDEDUC OO MINEIN
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (DDRT) Fonction Publique
MINFIN
Entretien des bâtiments de l'État
MINFIN
[Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus
MSS
Egalité entre les hommes et les femmes (Déléguée aux droits de la femme)
MSS
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales (CRESS)
SPM
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
SPM
Programme des interventions teritoriales de l'Etat pour le plan d'action "Chlordécone"
SPM
Coordination du travail gouvernemental
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015
4
5 Juil
205 ANNEXE
2
Agents
habilités
par
délégation
pour
la
saisie
des
actes
d'ordonnancement
secondaire
dans
chorus
pour
les
programmes
mentionnés
à
l'annexe
1
NOM DE L'AGENT
Service d'origine
gestionnaires de dépenses simples e
t
projets
complexes
et
certification
du service fait
Eliane LOUISOR
DAAF
Isabelle GEOFFROY
DAAF
Denise RICHOL
DAC
Gisèle SEGUN-CADICHE
DEAL
Jeanie BOUTON
DEAL
Jean-Pierre SEYMOUR
DEAL
Pascale KICHENIN
DEAL
Manuella ALIMELIE-CABIT
DIECCTE
Marie-Josée BILLAUT
DRFIP
Albain SMITH
DRFIP
Marie-Magdeleine
MALLER
DJSCS
Houda
KOUMI
Gendarmerie
Sandrine ANTILE
Gendarmerie
Daniel
COURJOL
Préfecture
Ghislaine
JOYAUX
Préfecture
Jean-Luc GERNET
Préfecture
Louis-Camille FERRATY
Préfecture
Marie-Andrée PAVILLA
Préfecture
Lionel
LAVIER
Préfecture
Maryvonne ETIENNE
Préfecture
Nicole VICTORIN
Préfecture
Colette
HARDY-DESSOURCES
SAT
Police
Dominique DEAU
SAT
Police
Josiane
CESAR
SAT
Police
Juliette MARY
SAT
Police
Vves
AGBESSI
SAT
Police
Responsables des engagements juridiques
Marie-Solange MEDEUF
DAC
Josiane
CESAR
SAT
Police
Jean-Philippe PANCRATE
Préfecture
Max RACON
Préfecture SLOZ 3el1inf OL np Je10798j01dajeue,] e exeuue 21e 1nod nA LAVOHIA SU AN — ANVSNINVAVAVN Sonboeç-ueof JA SLOId-IUIES 9p 219a7o1d-sn0S LHAANON SMOT-SHI IN — ANVSNINVAVAVN Sonboeç-utof "IN QHULIJ 9p 9m99791d-Sn0S LANORIL SSIOSUELIX SUN — ANVSNINVA VU VN Sonboeç-uvof A ULIEJA] np2M99791d-sn0S HONAN AUREZ SUN — DASNIMOT SNPIUON SUN HOTEINOITO EI 2P J9 SUOTOO[9 SOP ‘UOEJUOUOISOI E] 9P NESME ZHd0OT SIG PUOOD-UMETT ST A SOITQUY9U079PJOIN1814 LANÔNOHO YPESUA SUA - DISNIMOT SNPIUOIN SUN — ATIVA SEUUV SUN — NIATVHO-NVZUOZ 9PREIO-SHEIN SUN — A'TTIAAIN SUITE SUN — SINOT-RN AI 21PUY AN— ATV LNAG POUT IN IEIPUSO JEHFIPI0OS - AHONOA ouronboer SUN — ALSANAO 91999 SUA — HAAHATAE 9P SIOSUELI JA juge) SINOT-RAXAId SIPUV AN - AATVILNAA POUT N - AZOU-LHINOO!X 20H04 IN 21N399791d 9p S991A19S JOUSIS 8 S29SI10]NE SOUUOSI9Ï S9P SWON HOIAUAHS NA NON L exouue,] epseuweiBolid : souisouos seuwei5oiq SIPUEUIUIOD Sr Anod su951n,p 91np9901d ej 19S1n & sostiopne sin93dLS91d S991AI9S SP 9JSTT €AXANNY 7!
LA
L
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction
des
Affaires
Locales
et
Interministérielles (DALT) Pôle
des
affaires
juridiques
et
contentieuses
(P.A.J.C.) ARRETE
donnant
délégation
de
signature
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et des
recettes
au
sein
du
centre
de
services
partagés
interministériel
(plateforme
Chorus)
LE
PREFET DE
LA
MARTINIQUE
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi organique n° 2005-779 du 12
juillet 2005 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962 portant règlement général
sur la comptabilité
publique ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
Porganisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
département
modifié,
notamment ses articles 20, 21-IIT, 38 ; Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du
1er juillet 2009 relative au déploiement
territorial de l'application Chorus ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
M.
Fabrice
RIGOULET-ROZE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
janvier
2014
nommant
M.
Imed
BENTALEB,
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région Martinique, préfet de la Martinique ; Vu
la
décision
n°
134/DRI/BRH
du
04
février
2011
nommant
M.
Jean-Philippe
PANCRATE, agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef de la plateforme Chorus : Vu la décision n° 1256/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Élisabeth CHONQUET, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de services partagés interministériel (plateforme CHORUS) ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor
Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71
40 29
Horaires d'ouverture de 8h à
16h— Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 juin
2015
donnant
délégation
de
signature
pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Vu le
décret
du
président
de
la
République
du
24
juin
2015
nommant
M.
Philippe
MAFFRE,
sous-préfet
d’Antony
et
de
Boulogne-Billancourt
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.Imed
BENTALEB, Secrétaire général de la préfecture par interim— Administration générale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.Imed
BENTALEB,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Martinique
par
interim
en
qualité
d'ordonnateur secondaire
des
dépenses;
Considérant
la
vacance
du
poste
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Région
Martinique
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth CHONQUET, attachée principale
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
à
l’effet
de
signer,
en
qualité
d'ordonnateur secondaire délégué, au nom du préfet de la Région Martinique toutes les pièces relatives
aux
crédits
relevant
des
attributions
qui
lui
sont
confiées
ainsi
que
toutes
correspondances
à
caractère
financier
et
comptable
s'y
rapportant.
Dans ce cadre, elle est habilitée à signer les actes d'ordonnancement des crédits de l'Etat pour les programmes fixés en annexe 1 du présent arrêté. Délégation lui est également donnée pour exécuter, sous Chorus, les décisions de dépenses prises par les services prescripteurs dont la liste est fixée en annexe 2 et pour les programmes joint en annexe 1. ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Élisabeth
CHONQUET,
la
compétence
qu'elle
détient
à
l'article
1
sera exercée
par M.
Jean-Philippe
PANCRATE,
adjoint
au chef de
la
plateforme Chorus.
ARTICLE
3
: Subdélégation
est
donnée
:
1)
pour
la
validation
des
engagements
juridiques
et
signature
des
bons
de
commandes
dans Chorus pour les programmes
de l'annexe
1, aux agents dont les
noms figurent
en annexe
3
pour signer en son nom.
La validation électronique a pour
conséquence
de
consommer
les
autorisations
d’engagement
et
vaut
signature
des
ordonnateurs qui ont délégué la réalisation de leurs actes au service financier chorus ; 2) pour la validation des demandes de paiement dans Chorus pour les programmes de l'annexe 1 et les fonds européens, aux agents dont les noms figurent en annexe 4. La validation de
la demande de paiement vaut
signature de l’ordonnateur secondaire d’un
ordre
de payer
transmis
au comptable
;
3)
pour la
saisie
des
engagements juridiques,
la
certification
du
service
fait
dans
Chorus et la saisie de la demande de paiement, aux agents dont les noms figurent en annexe 5. La certification électronique du service fait, sur la base de la saisie des services prescripteurs entraîne
la
liquidation
de
la
dépense
;
Préfecture
de
la
région
Martinique
- 82,
rue
Victor
Sévère
- 97262
Fort-de-France
CEDEX
Tel
:05
96 39 36 00
Fax
: OS
96
71
40
29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr 4) pour la saisie et la validation des recettes non fiscales dans chorus aux agents dont les noms figurent en annexe 6.
Cette délégation concerne l’exécution, sous Chorus, des décisions de dépenses et de recettes prises par les services prescripteurs de l’annexe 2. ARTICLE
4
:
En
cas
d'urgence,
délégation
est
donnée
aux
responsables
des
services
prescripteurs précisés en annexe 7 pour signer, passer des commandes et signer des bons de commande hors Chorus et certifier le service fait sur la facture. ARTICLE
5 :
Les signatures des ordonnateurs secondaires délégués doivent être accréditées
auprès de la Directrice des Finances Publiques de la Martinique. ARTICLE 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour et annule toutes dispositions antérieures. ARTICLE
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
au Directeur
Régional
des Finances
Publiques
et
aux
fonctionnaires
intéressés, affiché à la préfecture de la Martinique et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le
10 juillet 2015
Le
Fabrice
RI
Prélecture de la région Martinique - 82.
rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71
40 29
Horaires d'ouverture de 8h à
16h - Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr Annexe
1
: Périmètre
d'exécution
des
dépenses
du
CSPI
Line
Programme
Desciption
MAAP
43
a
Enseignement
technique
agricole
MAAP
|Économie
et
développement
durable
de
l'agriculture,
de
la
pêche et des territoires
MAAP
|Sécurité
et
qualité
sanitaires
de
l'alimentation
MAAP
_ |
Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'agriculture
MCC
|Création
MCC
Patrimoines
:
L
MCC
Transmission
des
savoirs
et
démocratisation
de
la
culture
MCC
Livre
et
industries
culturelles
MEDDTL
Urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité
MEDDTL
Développement
et
amélioration
de
l'offre
de
logement
MEDDTL
Énergie
et
après-mines
MEDDTL
Prévention
des
risques
MEDDTL
[Infrastructures
et
services
de
transports
MEDDTL
Sécurité
et affaires
maritimes
MEDDTL
|Sécurité
et
circulation
routières
=
MEGDTL
|Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
MI
Intégration
et
accès
à
la
nationalité
française
MI
|Concours
financiers
aux
communes
et
groupements de
_
[communes
MI
_
[Concours
financiers
aux
départements
MI
|Concours
financiers
aux
régions
MI
| Concours
spécifiques
et
administration
MI
[Conditions
de
vie
outre-mer
MI
Coordination
des
moyens
de
secours
MI
il Emploi outre-mer
MI
|Gendarmerie
nationale
MI
[Intervention
des
services opérationnels
MI
[Interventions
territoriales
de
l'État
MI
_[Police nationale
MI
_
[Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'intérieur
MI
_
[Vie
politique,
cultuelle et
associative
MI
[Immigration
et
asile
4
MI
dministration
territoriale {Contribution
à l'équipement
des
collectivités
territoriales
pour
MI
l'amélioration
des
transportsen
commun,
la
circulation
et
la
sécurité
routières
MIDEDUC
Recherches
scientifiques
et
technologiques
pluridisciplinaires
(DDRT)
MINFIN
Accès
et
retour
à
l'emploi
MINFIN
[Accompagnement
des
mutations
économiques
et
développement
de
l'emploi
MINFIN
Développement
des
entreprises
et
de
l'emploi
MINFIN
Fonction
publique
MINFIN
Gestion
fiscale
et
financière
de
l'État
et
du
secteur
public
local
MINFIN
Conduite
et
pilotage
des
politiques
économique
et
financière
MINFIN
Entretien
des
bâtiments
de
l'État
Contribution
aux
dépenses
immobilières
: expérimentations
MINFIN
Chorus
MINFIN
Pensions
civiles
et
militaires
de
retraite
et
allocations
temporaires
d'invalidité
MINEIN
Pensions
militaires
d'invalidité
et
des
victimes
de
guerre
et
autres
pensions
Avances
sur
le
montant des
impositions
revenant
aux
régions,
MINFIN
départements,
communes,
établissements
et
divers
organismes
MSS
Actions
en
faveur
des
familles
vulnérables
MSS
Conduite
et
soutien
des
politiques
sanitaires
et
sociales
MSS
Égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
MSS
Politique
de
la
ville
MSS
Handicap
et
dépendance
MSS
Jeunesse
et
vie
associative
MSS
Prévention
de
l'exclusion et
insertion
des
personnes
vulnérables.
MSS
Prévention
et
sécurité
sanitaire
_MSS
219
|Sport Lutte
contre
la
pauvreté
: revenu
de
solidarité
active
et
MSS
[expérimentations
sociales
SPM
|Impulsion
et
coordination
de
la
politique
d'aménagement
du
|territoire
SPM
{Coordination
du
travail
gouvernemental
SPM
|Conseil
d'État
et
autres
juridictions
administratives
TRAVAIL
{Amélioration
de
la
qualité
de
l'emploi et
des
relations
du
travail
|Conception,
gestion
et
évaluation
des
politiques
de
l'emploi
et
TRAVAIL
|du
travail
TRAVAIL
Contractualisation
pour
le
développement
et
la
modernisation
de
l'apprentissage
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015 UOHBUILUUIOU9p SHJQUIE SO] SUEP ‘JUEPUIYSEO 9] ‘SOXIJ odnojapeno9paHouuepuor) UOHPUILUOU 9p SHIQUE SO[ SUEP ‘JUESUID SE 9] “SOXIJ onbIUTUEIA2pSHOULEPUIT) UOTJBUILIOU 9P SHIDUE SO] SUP ‘JULPUI9SEO 9] ‘SOXIJ SAIOPALN9SS9p21dOSHSE UOIJBUILIOU 9P SHJDUE SO] SUPP ‘JUEPUDDSE9 9] ‘SOXIJ JHensIunupe[EUNQUL UOTBUILOU 2P SHISUE SO] SUBP ‘JUEPUIYSE9 9] ‘SOXIJ CARO VAO ‘AUS ‘SILH90 TAUQ ‘AVdZG ‘dSQ) 991104 9p Sa9IAISS samny UOIJBUILOU9P SHQUE SO] SUEP ‘JUEPUD9 SE9 9] ‘SOXIJ 2[BUOIJEN 991104 8] 9P SNbIUU99 L19 JHEHSIUTUPY S91A19S UOTJBUILIOU 9P SHJQLIE S2] SULP ‘JUEPUI9 SE 9] “SOXIJ JUoW9$0Tnp39JUSWOSEUIUIV,[9PJUOWOUUOINAUT,]2PUOHOOUC UOTJEUILOU 9p SHJAUR SO] SUEP ‘JUEPUIYSE9 9] ‘SOXIJ SO[[21NNOSOULYSPUOHOO11( UONEUILOU 9P SHIQUE SO] SUEP ‘JULHUDP SE 9] “SOXL]. UOIEUILOU 9p SQL SO] SUEP ‘JUESUID SO 9[ *SOXIJ lo[dur,] 9P 39 JEAUIL NP UOIBWUIOSUO) 8] “SOUALINOUOD 8] 9P ‘SOSLdONUT SSP UOIJOSIIC UONBUILIOU 9P SHIQLIE SO] SUBP ‘JUEIUDY SEO O[ ‘SOXIJ 19104E]9PJ9SANNOUSVI9PUOHEJUOUIY,]9PSEUOISIYUOHIOIUCI UOIJBUILIOU 9P SAJOLIE SO SUEP ‘JUEPUI9 SEO O[ “SOXIJ 2I8I00$UOIS9UO)]9pJ°SU1OdSSop9SsounofE]2P2JEUOISPYUOIJOOIC UOIBUILIOU 9P SHIQLIE SO SUEP ‘JUEIUIP SEO O[ “SOXIJ sonbijqnqSooueuI{Sop2]PUOISPYLOIS S[inos S99IA49SS913NJ9S91JU99U099PSI9IA19S HO2ISHSISIUIULSQUISULOJOYE]À OUI E] 2P SHOIP XNE 9989190 + LUC + UOISSIL 9P SE) 9[0d SLH9IJ-UIES9p21mM99j91d-SN0S AUULIL9p21M99jo1d-Sn0S ULIBJANnpo1m99j91d-sn0S SNIOUO)SO[[OSISIUIUNOU]SOJEUOISOYSOOUBUI,SOpneINng SO[[OLIPISIUTULIQIUI19S0[8907TSOIEJJYSOPUOHOOIC sonbtjqnqSaU19qITSepU01J9911 JSI[IQOUUT,[2P1°S291N0SSOYSPUOHOOIC Sa[[HUY 2U07 9P 1OEIN 1234 ETS auiolpe [BIDU9O JELE9109S IRIOU9D1811879100 21n9991d9pS991A19S HOIAUAS AG NON Loxeuue,opsouwueiBoid:sauissuo2seuwei6oig SIN9JdLI9S91d S991A19S SP 9JSTT ©2X2NNVY ANNEXE3 Agents bénéficiaires de la délégation de signature du préfet de la RégionMartinique pour signer les actes de validation des engagements juridiques et signer les bons de commandes
danschorus pour les programmes de l'annexe 1 AGENT Service d'origine = SEUIL Responsables des engagements juridiques (REJ) Fixés dans les arrêtés de nomination des Max RACON Préfecture . directeurs Jean-Philippe PANCRATE Préfecture Fixés dans les arrêtés de nomination des directeurs Marie-Solange MEDEUF DAC Fixés dans les arrêtés denomination des directeurs Josiane CESAR SAT POLICE Fixés dans les arrêtés denomination des directeurs Agents bénéficiaires de la délégation de signature du préfet de la Région Martinique pour signer les actes de validation des engagements juridiques du BOP 176 de la Police Nationale (habilitation pour l'" at espace réservé de la PoliceJudiciaire et Renseignement Intérieur : DRRI, OCRTIS, SRPJ) Responsable des engagements juridiques (REJ espace réservé Police) Fixés dans les arrêtés de nomination des Nathalie CABAS SAT POLICE . directeurs Josiane CESAR SAT POLICE Fixés dans les arrêtés denomination des directeurs Marie-Solange MEDEUF DAC Fixés dans les arrêtés denomination des directeurs vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 ANNEXE4 Agents bénéficiaires de la délégation de signature du préfet de la RégionMartinique pour les actes de validationdes demandes depaiements dans chorus pour les
programmes de l'annexe 1 et les fonds européens AGENT Service d'origine Responsables des demandes de paiement Manuela POLONET Préfecture Emile NAUD DEAL Erika JEAN-MICHEL DJSCS Nathalie CABAS SAT POLICE Agents bénéficiaires de la délégation de signature du préfet de la Région Martinique pour les actes de validation des demandes de paiements du BOP 176 de la Police Nationale (habilitation pour "l'espace réservé" de la PoliceJudiciaire et Renseignement Intérieur : DRRI, OCRTIS, SRPJ) Responsable des demandes depaiements (RDP espace réservé Police) Nathalie CABAS SAT Police Marie-Solange MEDEUF DAC Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 ANNEXE 5
Agents habilités par délégation pour saisie des actes de dépenses et certification du service fait dans chorus Programmes concernés :
programmes de l'annexe 1
et fonds européens
NOM DE L'AGENT
Service d'origine
Observations
Gestionnaires de dépenses simples et de projets complexes
Denise RICHOL
DAC
Eliane LOUISOR
DAAF
Isabelle GEOFFROY
DAAF
Pascale KICHENIN
DEAL
Jean-Pierre SEYMOUR
DEAL
Jeannie BOUTON
DEAL
Catherine ELISEE
DEAL
Manuella ALIMELIE-CABIT
DIECCTE
Marie-Josée BILLAUT
DRFIP
Albain SMITH
DRFIP
Sandrine ANTILE
Gendarmerie
Houda KOUMI
Gendarmerie
Marie-Magdeleine MALLER
DJSCS
Daniel COURJOL
Préfecture
Maryvonne ETIENNE
Préfecture
Nicole VICTORIN
Préfecture
Jean-Luc GERNET
Préfecture
Louise-Camille FERRATY
Préfecture
Ghislaine
JOYAUX
Préfecture
Joséphine PACQUIT
Préfecture
Lionel LAVIER
Préfecture
Marie-Andrée PAVILLA
Préfecture
Dominique DEAU
SAT
Police
Colette HARDY-DESSOURCES
SAT
Police
Yves AGBESSI
SAT
Police
Josiane CESAR
SAT
Police
Juliette MARY
SAT
Police
Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du 10 juillet 2015 ANNEXE
6
Agents habilités par délégation pour saisie des actes de recettes non
fiscales
dans
chorus
Programmes concernés : programmes de l'annexe 1
et fonds européens
NOM DE L'AGENT
Service d'origine
Observations
Gestionnaires habilités pour la saisie des recettes
Isabelle GEOFFROY
DAAF
Eliane LOUISOR
DAAF
Catherine ELISEE
DEAL
Jeanie BOUTON
DEAL
Jean-Pierre SEVMOUR
DEAL
Pascale KICHENIN
DEAL
Manuella ALIMELIE-CABIT
DIECCTE
Denise RICHOL
DAC
Albain SMITH
DRFIP
|
Marie-Josée BILLAUT
DRFIP
Houda KOUMI
Gendarmerie
Sandrine ANTILE
Gendarmerie
Marie-Magdeleine MALLER
DJISCS
Daniel COURJOL
Préfecture
Ghislaine
JOYAUX
Préfecture
Jean-Luc GERNET
Préfecture
Louise-Camille
FERRATY
Préfecture
Marie-Andrée PAVILLA
Préfecture
Lionel LAVIER
Préfecture
Maryvonne ETIENNE
Préfecture
.
Nicole VICTORIN
Préfecture
Joséphine PACQUIT
Préfecture
Colette HARDY-DESSOURCES
SAT
Police
Dominique DEAU
SAT
Police
Josiane CESAR
SAT
Police
EE
Juliette MARY
SAT Police
Yves AGBESSI
SAT
Police
valideurs habilités pour la validation des recettes
Erika JEAN-MICHEL
DJSCS
Manuela POLONET
Préfecture
Emile NAUD
DEAL
Nathalie CABAS
SAT
Police
valideurs habilités pour la validation des recettes du BOP 176 de la Police Nationale
(habilitation pour l'''espace réservé"! de la Police Judiciaire et Renseignement Intérieur :
DRRI, OCRTIS, SRPJ)
Nathalie CABAS
:
L
SAT Police
Marie-Solange MEDEUF
DAC
Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du 10 juillet 2015 TO If OT np ruopoejoid 8j] esxeuue eue Inod nA UOTBUILIOU9P SHIQUE SO] SUEP JUEPUID SE 9 SOXI] OIIAID HHIN99S9p 190919 H 9SE4 UOTUILIOU 9P SHIQLIE SO] SULP JUEOUI9 SE 9] ‘SOXIJ JHENSIUNUPY [EUNQUL UOTEUILIOU 9pSHJQUE SO] SULP JUEPUID SE 9] “SOXIJ : :: «« : ('aa0 VO ‘SILH9O TANQ ‘AVdZA‘AUS ‘4SaQ) s0110d op sors samny UOIBUILOU 9PSHIQUE SO] SULP JUEIUID SE 9] SOI] SIBUOTJEN 991104 8] 2P 2NDIUU99 JL 39 JHENSIUILIPY SOIAIS UOIBUILIOU 9pSHIQUE SO] SUP JUEPUI9 SE 9] “SOXIJ adnojopeno 9p ououepuor) UOTJEUILIOU 9pSHIQUE SO] SUEP JUEOUID SE 9] SOXLJ ONbIUTHIBIA 9p SHSULEpUSD UOTJEUILIOU 9P SHIQUE SO] SUEP JULPUI9 SE 9] “SOXIT JuoW9$07 np J9 JUOWOSEUQUT] OPJUOWIQUUOIAUT,] 9P UOLOO1(] UOTEUILIOU9P SHIQUE SO] SUEP JUEPUID SU 9] “SOXI SO[[9MNO SONEJFY SOP UOHOOUC] UONBUILIOU9P SHIQUE SO] SUEP JUBIUID SE 9] SOXIJ JOIN ] 2P UOHOOI( 1OIdu,] 9p 1 UONBUIUIOU 9P SSJLIE SO] SUEP JUEPUI9 SE9 AJ ‘SOXIJ é é css bis. FE JEABIL np UONEUIOSUON E] “OOUSLNOUOT E] 9P‘SoSHdOHUT SP UOH9911( UOTEUILIOU 9p SHIQUE SO] SUBP JUEPUID SE 9] “SOXI] 19104 €] 9P 39 2INNOUS Y,] 9P UOHEJUOUITY,] 9PSJEUOISOY UONOOIC( UOTBUILIOU 9P SHIQUE SO] SUBP JUEDUID SE 9 SOI] 218190S UOIS9U0) E] 9p 19 SUOdS Sop9SSounof 8] 2p S[EUOISPY UOIJOON(] UOTBUILUOU 2p SHAUR S9] SUEP JUEIUI9 SE 9 “SOXI] Sonbi]qnq SoOUBULA Sop 2[EUOIS9Y UO1911( SDIJU29U099P S991A19S s[inos op sed QUSIQ-IUIES 9p 91m99791d-sn0S Sims 9p sed HULL 9P 91n99791d-sn0S sjinos op sed ULIBJA np 21n99791d-sn0S sjinos op sed UONBJUSLU9[S 9 E] 9P 19 SUOIO9[S S9P nvoIng Sjinos op sed SOI[UVY 9U07 9p 1OfBJA 1814 sjines op sed IBIHU9D J811819109S s[inos 9p sed joulqu)
sjinos op sed 19J914 21N)99791d 9P S991A19S DELL HOIAUAS NA HON L oXouue,] 2p seuweiBoid : souisouos sowue16oiq SOPUEUIUO) Sa[ Anod sou951n,p 91np9901d eJ 19S1q9n 8 sosciopne sina)d11s91d So91A19S SoP 9JSTT L'AXANNY