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Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 3 JUILLET 2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL 3 JUILLET 2015)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
E = besté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
PREFET DE LA MARTINIQUE
EDITION SPECIALE -— 3 JUILLET 2015
Arrêté signé par le directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane
le 3 juiliet 2015
portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional
des douanes Antilles-Guyane,
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
DALI
PAJC Le
Liberté + Égalité + Frateralté
RÉPUBLICHIE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane
Plateau Roy Cluny
BP 81005
97261 Fort de France
Arrêté n°
donnant délégation de signature aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relatives aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiés, notamment son article 34 :
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la
comptabilité publique ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de
Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région Martinique, préfet de la Maïtinique ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et
à la détégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité publique pour la
désignation des ordonnateurs secondaires du ministère ;
Vu l'arrêté du 09 novembre 2010 du ministère du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'État nommant Monsieur Georges FRIESS directeur interrégional des douanes
Antilles-Guyane,
Vu les avis de mutation et d'affectation ci joint des différents collaborateurs qui auront la
délégation du directeur interrégional des douanes ;
Vu l'arrête préfectoral n° 2014.266-0005 du 23 septembre 2014 donnant délégation de
signature à Monsieur Georges FRIESS, directeur interrégional des douanes et droits
indirects Antilles-Guyane, à ses articles 2 à 6 ; Sur proposition du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane :
ARRETE
Article 1° - En cas d'absence où d'empêchement du directeur interrégional des douanes,
la délégation consentie à Particle 2 et 3 de Farrêté préfectoral n° 2014.266-0005 du 23
septembre 2014 sus-visé est exercée par :
— Mme Gisèle CLEMENT, administratrice des douanes, cheffe de la direction régionale des
garde-cotes Antilles-Guyane,
— M. Christian LACOUME, administrateur des douanes, chef de la recette régionale,
— M. Yoan REY, inspecteur principal, chef du pôle gestion des ressources humaines,
— Mme. Sophie BESSON, inspectrice principale, cheffe du pôle action économique,
— M. Thomas DAGUIN, inspecteur principal, chef du pôle logistique et informatique.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional des douanes, la
délégation consentie à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2014.266-0005 du 23 septembre
2014 sus-visé est exercée par :
— Mme Gaëlle ROCHER-CHOTARD, inspectrice, cheffe du service immobilier équipement.
— M. Michel ELGEA, contrôleur principal, chef du service comptabilité.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des
finances publiques, aux fonctionnaires intéressés, affiché à la préfecture de Martinique et
publié au recueil des actes administratifs.
Fort de France,le — 3 Ji. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'administrateur général des douanes,