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Compte-Rendu - CRCM 260922
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 260922)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Transports,
PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 2910 022
Votants: 8
L'an deux mil vingldeux et le vingt-six septembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, E'est réuni à la mairie, à dix-neuf heures sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Nicolas GUILLAUME, Lucie MORAILLON, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR
Était excusé ; Pierre LIONET représenté par Olivier LORNE
Était absent : Christian BALIGAND
A été désigné secrétaire de séance : Nicolas GUILLAUME
M. le Maire ayant donné lecture du procès-verbalde la séance du 6 juillet2022, aucune observation n'ayant été formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire fait le compte rendu de la décision qu'il a prise en application de l'article L.2122-22 du Code généraldes collectivités territoriales et conformément à la délibération n' 2020-03 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 porlant délégation d'attribution au Maire :
Décision n" 01-2022 en date du 6 septembre 2022 portant demande de subvention au Conseil départemental pour I'aménagement et la sécurisation des voiries de la Commune.
DESTINATION DES COUPES DE BOIS AU BOIS BURDIN . ONF
Marie-Dominique DELORME et Bastien ROUX font le compte rendu de la réunion qu'ils ont eue avec I'ONF le 12 septembre 2022.
La surface totale des bois et forêts appartenant à la Commune est de 55,82 ha (50,34 ha sur Bourgvilain et 5,48 ha sur Sainte-Cécile) dont 51,86 ha sont soumis à la gestion de l'ONF. lls se décomposent de la manière suivante: Douglas > 29,56 ha; chênes > 15,04 ha ;feuillus divers > 11,22ha.
Plusieurs remarques ont été faites à cette occasion
Proposition d'une coupe sanitaire au-dessus de la route Grande Montagne au Bois Burdin (dégagement + bois dépérissant) sur les parcelles 29 et 30.
Parcelles 7, 8 et 9 au-dessus de la carrière au lieudit En Gaby, proposition auprès d'une entreprise pour faire du bois de chauffage après la sortie du document d'aménagement avec des cloisonnements d'exploitation.
Travaux 2023 > remise en état parcellaire avec réouverture des limites et mise en place de plaquettes de parcelles (environ 8 500 €).
Demande de M. Cottin pour acheter du bois de chauffage, proposition ONF de bois prêts
à couper sur les parcelles 1 à 4 au bois des Souches (Rousset - Tuilerie). Bois
sélectionné pour la vente et suivi par ONF.
A ce propos, le Conseil informe que les habitants de la Commune intéressés par des coupes de bois à faire soit même, peuvent se signaler en Mairie, pour être mis en rapport avec l'ONF.
Date convocation : 1910912022
Conseillers élus : 9
Séance du 2610912O22
Présents : 7
t La réalisation du plan d'aménagement a pris du retard, il est demandé d'en accélérsp;3 réécriture.
Le Conseil municipal, entendu ces explications et après en avoir délibéré, décide à I'unanirn;16
DE SOLLICITER I'inscription à l'état de I'assiette de l'exercice 2023 de la parcelle 29 pour
une surface de 8,02 ha pour un type de coupe sanitaire et de la parcelle 30 pour une surface de 6,37 ha pour un type de coupe sanitaire,
DE PROCEDER à la vente en bloc et sur pied par les soins de l'ONF de la parcelle 2g
composition : BO douglas et de la parcelle 30 composition BO douglas.
QUESTIONS DIVERSES
Dans la poursuite de la réflexion du Conseil pour trouver une solution pour ralentir la
vitesse excessive des véhicules route de Montval, il est décidé de réunir, en Mairie, les
riverains du secteur concerné le 10 octobre prochain à 19h00.
Les travaux sur chemin des < Doriers > auront lieu fin octobre. lls seront réalisés par I'entreprise Martinot et permettront de relier le hameau de Montval aux Doriers sur la
Commune de Sainte-Cécile.
Le repas des ainés aura lieu le 24 novembre prochain à l'auberge de La Rochette et sera précédé d'une visite du moulin des Arbillons.
Poursuite du projet de changement de I'emplacement SIRTOM aux Sardys pour
entreposer les bacs de regroupement.
M. le Maire a pris I'attache de M. Jacky LAGETTE, qui propose un terrain de 25 m2
environ pour installer la plateforme pour les containers du SIRTOM.
Le Conseil municipal, entendu ces explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
. D'AUTORISER M. le Maire à contacter un géomètre et un notaire pour finaliser cette
acquisition.
M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de s'équiper d'un ordinateur portable avec Pack Office pour changer celui de la Mairie qui ne fonctionne plus. Avis favorable du
Conseil pour l'achat d'un portable recyclé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 14 novembre 2022 à 1 th00
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