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Compte-Rendu - CRCM 040324
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 040324)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 26/02/2024 Séance du : 04/03/2024 Date d’affichage : 07/03/2024 Conseillers élus : 8 Présents : 6 Votants : 8
L’an deux mil vingt-quatre et le quatre mars, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-huit heure trente, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX, Lucie MORAILLON, Catherine FASSEUR
Étaient excusés : Christian BALIGAND a donné pouvoir à Bastien ROUX, Nicolas GUILLAUME a donné pouvoir à Olivier LORNE
A été désignée secrétaire de séance : Marie-Dominique DELORME
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 15 janvier 2024, aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire fait le compte rendu de la décision qu’il a prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération n° 2020-03 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Maire :
Décision n° 01-2024 en date du 15 janvier 2024 portant fixation de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE – Exercice 2018
Décision n° 02-2024 en date du 15 janvier 2024 portant fixation de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE – Exercice 2019
Décision n° 03-2024 en date du 15 janvier 2024 portant fixation de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE – Exercice 2020
Décision n° 04-2024 en date du 15 janvier 2024 portant fixation de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE – Exercice 2021
Décision n° 05-2024 en date du 15 janvier 2024 portant fixation de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE – Exercice 2022
Décision n° 06-2024 en date du 15 janvier 2024 portant fixation de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE – Exercice 2023
DÉSHERBAGE BIBLIOTHÈQUE
M. le Maire rappelle que la bibliothèque ôte chaque année un certain nombre d’ouvrages de ses rayons en libre accès, qui font partie du domaine privé de la Commune. 2
Le désherbage est une activité nécessaire à l’actualisation des collections mises à disposition des habitants. Cela participe à la recherche d’amélioration de la qualité de service propre aux bibliothèques et au renforcement de leur attractivité.
Le choix du retrait de ces ouvrages s’effectue conformément aux critères validés par la bibliothèque en lien avec la bibliothèque départementale de Saône-et-Loire.
A la suite d’un important travail sur l’année 2023, les listes des documents concernés, représentant des documents pour le pilon et pour des dons, ont été communiquées en mairie.
Ces ouvrages abîmés ou anciens, n’ont plus véritablement de valeur vénale.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCIDE de mettre au pilon les ouvrages détériorés ou obsolètes de la bibliothèque.
MANDAT AU CENTRE DE GESTION 71 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UNE CON- VENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE
DU RISQUE PRÉVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE) DES AGENTS
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, ainsi que des niveaux minimums de couverture.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de ce dossier, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a proposé d’être habilité à négocier un accord collectif de Prévoyance, pour le compte des collectivités et des établissements de moins de 50 agents.
M. le Maire informe que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Prévoyance, mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient pour la Commune de donner mandat préalable au Centre de Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la con- duite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions 3
de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
- DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
MANDAT AU CENTRE DE GESTION 71 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UNE CON- VENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTÉ
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de ce dossier, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a proposé d’être habilité à négocier un accord collectif de Prévoyance, pour le compte des collectivités et des établissements de moins de 50 agents.
M. le Maire informe que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Santé, mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient pour la Commune de donner mandat préalable au Centre de Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la con- duite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
- DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé. 4
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur l’avancée des travaux sur le réseau d’eau potable.
Le tronçon du centre-bourg à Montangerand est achevé ce lundi 4 mars. Le tronçon Corcelle à Montval et Majard se poursuit encore sur 3 ou 4 semaines.
- Il convient d’effectuer le busage des fossés pour consolider la route des Grands Gouillats au niveau des Arbillons. 2 devis ont été demandés : à l’entreprise E. Martinot pour un montant de 5 735,00 € HT et à l’entreprise Bourgogne Sud TP pour un montant de 3 369,00 € HT.
Le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise Bourgogne Sud TP.
- Compte rendu de la réunion de concertation sur l’aménagement de la voie douce et de la zone naturelle qui s’est tenue samedi 2 mars dernier.
Cette réunion a permis de réunir 25 habitants qui à travers l’organisation d’ateliers, animés par 2 professionnelles spécialistes en paysagisme, ont pu réfléchir sur l’avenir de cette zone et faire des propositions concrètes quant aux futurs équipements qui pourraient être envisagés.
L’initiative a été saluée par l’ensemble des participants qui a apprécié la méthode participative.
Une restitution sera faite ultérieurement et un devis pour l’aide au choix des végétaux a d’ores et déjà été demandé à l’entreprise Plantons Clé en Main qui a mené cette concertation.
- Le contrat de travail de Daniel BERGERON, notre cantonnier, arrive prochainement à échéance et sera renouvelé pour un an à compter du 1er avril 2024.
- 2 devis ont été demandés pour la réfection du mur du cimetière : à l’entreprise HCR Construction pour un montant de 33 333,00 € HT et à la Sarl Y. Thomas pour un montant de 19 930,00 € HT.
Le Conseil municipal retient le devis de la Sarl Y. Thomas.
Par ailleurs M. le Maire informe que la compagnie d’assurance de la Commune a fait savoir qu’elle ne couvrait pas ce type de sinistre. En conséquence, il conviendra d’autofinancer ces travaux en fonction des disponibilités du budget 2024.
- Le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise Lafay de Saint-Léger sous la Buffière pour le changement des 3 portes des classes ainsi que la porte de la bibliothèque, de la porte du grenier et le remplacement des 11 paires de volets du bâtiment communal pour un montant de 26 043,00 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 15 avril 2024 à 18h30.