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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 231130)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 23/11/2023 Séance du : 30/11/2023 Date d’affichage : 01/12/2023 Conseillers élus : 8 Présents : 6 Votants : 6
L’an deux mil vingt-trois et le trente novembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-neuf heure, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX, Lucie MORAILLON, Catherine FASSEUR
Absents : Christian BALIGAND, Nicolas GUILLAUME
A été désignée secrétaire de séance : Marie-Dominique DELORME
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 18 octobre 2023, aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
AUTORISATION D’OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le Maire précise qu’afin de ne pas pénaliser les entreprises et éviter les interruptions dans le paiement des factures des fournisseurs en section d’investissement, le Conseil municipal, peut autoriser, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, le paiement des dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER, pour l’exercice 2024 et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, le paiement des dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 selon le détail suivant :
ARTICLES
INVESTISSEMENTS
DESCRIPTION INSCRIPTION
BP 2023
AUTORISATION DE
MANDATEMENT
21 / 2111 Terrains nus 82 000,00 € 20 500,00 € 21 / 2152 Installations de
voirie
70 791,73 € 17 697,00 €
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA HAUTE GROSNE
D’une part, l’article D. 2224-1 du Code général des collectivités locales dispose que :
« Le maire présente au conseil municipal, ou le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainis- sement collectif ou l'assainissement non collectif. Ces rapports sont présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ».2
D’autre part, l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités locales dispose que :
« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercom- munale ci-dessus mentionnés ».
Est concerné le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne.
Le Conseil municipal PREND ACTE de ce rapport.
LANCEMENT D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE POUR LA CRÉATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURGVILAIN
M. le Maire indique que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Pro- duction des Energies Renouvelables (loi APER) demande aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
Cette loi s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la guerre en Ukraine, qui vient s’ajouter aux conséquences de la politique énergétique européenne et à la situation d’urgence climatique que nous connaissons depuis plusieurs années.
Le Gouvernement a souhaité développer des outils permettant de relocaliser la production éner- gétique sur le territoire national et d’atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050, c’est- à-dire d’indépendance vis-à-vis des énergies fossiles.
Les Communes et les intercommunalités sont en premières lignes pour le développement des moyens d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Pour ce faire, elles sont appelées à définir, pour le 31 décembre 2023, des zones d’accélération (ZAEnR) qui devront permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipe- ments de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géother- mie…).
Ces zones ainsi définies ne garantissent pas leur autorisation, celles-ci devront, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets restent faite au cas par cas.
Concernant la Commune de Bourgvilain, le site de l’Agence de l’Environnement et de la Mai- trise de l’Energie a évalué une consommation d’énergie globale de 6 094 MWh/an pour une production d’énergie locale de 493 MWh/an, soit une autoproduction de 8 %.
La loi a fixé un objectif d’autoproduction de 30 % pour 2030.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs types d’énergies renouvelables sont abordés : la géother- mie de surface, la récupération de chaleur ; le bois énergie ; le photovoltaïque ; le solaire ther- mique ; la géothermie profonde ; l’éolien terrestre ; les réseaux de chaleur ; la méthanisation…3
Un débat s’engage sur ces différentes techniques, leur mise en œuvre et leur impact sur l’envi- ronnement de la Commune.
Il ressort des discussions que le cadre environnemental de Bourgvilain, partie intégrante du Val Lamartinien, classé en Zone NATURA 2000, est exceptionnel et qu’à ce titre, il doit être pré- servé et faire l’objet de toute l’attention pour ne pas en obérer la qualité et le préserver pour les générations futures.
Cependant, conscient de la nécessité d’être acteur de la transition écologique en baissant la consommation de son territoire (sobriété et efficacité énergétique) et en augmentant la produc- tion d’énergies renouvelables, la réflexion du Conseil s’oriente vers la définition de ZAEnR com- munales pour favoriser la pose de panneaux photovoltaïques de toiture. Solution parfaitement adaptée à la Commune et à son environnement.
En revanche, le Conseil s’oppose d’ores et déjà avec la plus grande vigueur, à tout projet d’ins- tallation d’éoliennes sur le territoire de la Commune notamment pour les raisons évoquées plus haut, liées à la protection de l’environnement, de la biodiversité et du patrimoine paysager et bâti contribuant à l’équilibre du territoire.
La loi prévoit que la Commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise pour la fin de l’année au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies re- nouvelables en Saône-et-Loire.
Le Conseil regrette qu’il faille tenir des délais aussi brefs pour un sujet aussi fondamental qui demande une réflexion approfondie, puisqu’il engage l’avenir environnemental et social de la Commune.
Il est malgré tout décidé de tout mettre en œuvre pour organiser une réunion publique de con- certation le 15 décembre prochain et de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des ZAEnR aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ORGANISER une réunion publique de concertation le vendredi 15 décembre 2023 à 19h00 dans la salle communale afin de présenter et de débattre des options du Conseil municipal concernant la définition des ZAEnR sur le territoire de la Commune,
- D’INFORMER la population de cette réunion par les voies habituelles : Panneau Pocket ; affichage dans les panneaux d’information du centre bourg et des différents hameaux et flyers distribués dans les boites aux lettres,
- DE METTRE A DISPOSITION du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, les lundis et jeudis de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30,
- DE DELIBERER lors de la prochaine séance du Conseil municipal sur le bilan de la concertation et la définition des ZAEnR sur le territoire de la Commune.4
PROPOSITION DES COUPES POUR L’EXERCICE 2024
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la proposition des coupes pour l’exer- cice 2024 dans les forêts relevant du Régime Forestier de la Commune.
Cette proposition est fondée sur l’expertise technique de l’Office National des Forêts.
Il s’agit des coupes dans les parcelles suivantes :
Parcelles Surface
parcelle
Surface
parcourue
Code coupe Propositions
Coupes
réglées
16 1,41 1,39 Cinquième
éclaircie
PROPOSER 2024
17 2,50 2,38 Cinquième
éclaircie
PROPOSER 2024
Coupes non
réglées
20 2,17 2,17 Coupe sanitaire AJOUTER 2024
21 3,64 3,64 Coupe sanitaire AJOUTER 2024
27 1,39 0,30 Quatrième
éclaircie
PROPOSER 2024
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE VALIDER la proposition des coupes pour l’exercice 2024 dans les forêts relevant du Régime Forestier de la Commune telle que présentée ci-dessus.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à l’Office National des Forêts chargé de son exécution.
QUESTIONS DIVERSES
- Les travaux de changement de la canalisation d’eau potable entre le centre-bourg et le hameau de Montangerand, se dérouleront du 1er décembre 2023 jusqu’à la fin janvier 2024. Ils seront réalisés par l’entreprise Suez et nécessiteront des déviations qui seront indiquées au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
- M. le Maire informe qu’il a demandé à l’entreprise Lafay de Saint-Léger sous la Buffière un devis pour le changement des 3 portes des classes ainsi que la porte de la bibliothèque. Il a également demandé un devis pour le remplacement des 11 paires de volets du bâtiment communal.5
- Une demande de devis sera faite auprès de 3 maçons pour réaliser la préparation de la pose du garde de corps sur le pont de la Tuilerie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 15 janvier 2024 à 18h30.