Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2025 0025 DELIBERATION POUR ATTRIBUTION SUBV
Déliberation - 99 DE 2023 0025 DELIBERATION C.I.T
Déliberation - 99 DE 2025 0002 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 BUDGE
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0006 AFFECTATION DU RESULT
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0028 VOTE TAUX DE FONGIBIL
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0030 ADHESION AU CAUE 2026
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0026 VOTE DES TAXES LOCALE
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0027 ADOPTION BUDGET PRIMI
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0018 DESIGNATION DELEGUE C
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0001 ACHAT VEHICULE UTILIT
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0025 AFFECTATION RESULTAT 2025 1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0025 AFFECTATION RESULTAT 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le 23 avril 2026
Département Cher Et Publication ou notification du : 23 avril 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 20 AVRIL 2026
Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11
A l’unanimité Pour: 11 Contre: O0 Abstention: 0
L'an 2026, le 20 avril à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14 avril 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le
site Internet de la Mairie le 14 avril 2026.
Présents : Violette FERNANDES, Maire, Bénédicte PATRY, Madeleine HANQUIEZ, Annick RUFFIER, Vinciane HOLLIER, Yamina KECHIR, Nicolas MILLET, Nicolas ANCLIN, Jean-Claude LEBAS, Bernard
CHIVAILLE, Eric FERNANDES
Excusé(s) ayant donné procuration : /
Absents : /
À été nommé(e) secrétaire : Yamina KECHIR
2026_0025 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET COMMUNE 22500
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 approuvé par délibération n°2026 0025 en date du 20 avril 2026 ;
Considérant qu’il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 ;
Le Conseil municipal,
CONSTATE :
- Un excédent de fonctionnement de 135 676,09 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{01 8-211801 543-20260423-2026_0025-DE|
Accusé certifié exécutoire - Un excédent d’investissement de 155 631,14 €
- Des restes à réaliser en dépenses de 714 768,23 € (Réception par le préfet : 23/04/2026]
- Des restes à réaliser en recettes de 494 013,00 €
- Un besoin de financement de la section d’investissement de 65 124,09 €
DÉCIDE :
D'’affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
+ Compte 1068 (recettes d’investissement) : 65 124,09 €
+ Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 70 552,00 €
PRÉCISE :
+ Que la somme de 65 124,09 € couvre le besoin de financement de la section d’investissement ;
+ Que le solde de 70 552,00 € est reporté en fonctionnement.
DIT :
+ Que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20 avril 2026
Le Maire
Violette FERNANDES
Le Secrétaire de Séance
Yamina KECHIR QE