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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0058 SUBVENTION FSL 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0058 SUBVENTION FSL 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le :
Département Cher Et: Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 28 Juillet 2026
Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents : 11 Qui ont pris part au vote : 11
A l’unanimité Pour : 11 Contre :0 Abstention: 0
L'an 2026, le 28 Juillet 2026 à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil
Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Violette FERNANDES, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises
par écrit aux conseillers municipaux le 22 Juillet 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en Mairie
et sur le site Internet officiel de la Mairie le 22 Juillet 2026.
Présents : Violette FERNANDES, Maire, Madeleine HANQUIEZ, Vinciane HOLLIER, Yamina KECHIR, Bénédicte
PATRY, Annick RUFFIER, Nicolas ANCLIN, Bernard CHIVAILLE, Eric FERNANDES, Jean-Claude LEBAS, Nicolas
MILLET
Excusé(s) ayant donné procuration : /
Absents: /
A été nommé(e) secrétaire : Nicolas MILLET
2026_0058 SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR
L’ANNEE 2026
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Département du Cher sollicite la participation de la
commune au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l'année 2026.
Ce dispositif permet d'accorder des aides aux personnes en difficulté pour l'accès ou le maintien dans le
logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e de participer au financement du FSL pour un montant de 90,00 £ ;
+ _d'imputer cette dépense au compte 65568 en section de fonctionnement ;
+ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801543-20260731-2026_0058-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/07/2026]
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/07/2026
Le Maire,
Violette FERNANDES