Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 15 02 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 15 02 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 15 02 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le vendredi 9 février 2024 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du jeudi 15 février 2024 à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.

SEANCE DU JEUDI 15 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 22

Date de convocation : jeudi 9 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, M. Louis-Luc BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Mme COCHELIN Stéphanie, M. ROBERT Sébastien, Adjoints au Maire.

Etaient présents : Mme Christine COURRILLAUD, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M. LOPPIN Jérôme, M. ORY Bernard, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, Mme OUVRARD Maryvonne, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme BEAUJEAN Marie- Françoise pouvoir à Mme BRODU Cécile Mme BOUCHER Marina pouvoir à Mme COCHELIN Stéphanie M. TOUZANNE Jean-Claude pouvoir à M. ROBERT Sébastien M. DAGUIN Stéphane pouvoir à M. DANIELLOU Gilles Mme OUVRARD Hélène pouvoir à M. FABER Noël

M. SAULAIS Christophe pouvoir à M. LEBLONG Loïc

Absente : Mme HENNEKAM Ashley

Le Conseil a nommé secrétaire, Mme OUVRARD Maryvonne, Conseillère Municipale

ORDRE DU JOUR

01– Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023

Vote à l’unanimité2

02 – Débat sur le rapport d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire et à Monsieur Pascal PAPILLON, Conseiller Délégué.

Le conseil municipal de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

Après en avoir débattu, LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de la présentation et de la tenue de ce Débat d’Orientations Budgétaires.

03 – Finances – Budget principal – Transfert de Garantie d’emprunt accordé à l’Association Ligérienne pour les Personnes Handicapées Adultes devenue VYV 3 Pays de la Loire– Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, par délibération du 26 avril 2011, a accordé sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 550 000 €, souscrit par l’Association ALPHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt phare était destiné à financer l’extension des locaux de l’ESAT des Bords de Loire, selon les caractéristiques suivantes :

Montant du prêt : 550 000 €

Durée de la période de préfinancement : 3 mois

Durée de la période d’amortissement : 80 trimestres

Echéances : trimestrielles

Amortissement : naturel

Taux d’intérêt fixe : 3.60%

Taux de progressivité des échéances : 0%

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, soit 3 mois de préfinancement maximum suivi d’une période de 80 trimestres, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’association ALPHA, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.3

En 2019 une fusion s’est opérée, l’Association ALPHA devenant Pôle Accompagnement et Soins. Devenant en 2023 L’union VYV 3 Pays de la Loire. Dans le cadre de cette fusion, l’Union VYV 3 Pays de la Loire – Pôle Accompagnement et Soins a cédé à l’Union VYV 3 Pays de la Loire le contrat dont la commune s’est portée garante à hauteur de 50 % de 550 000 €, soit 275 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; accepte le transfert de la garantie ci-dessus énoncée à l’Union VYV3 Pays de la Loire et autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires.

04 – Réserves foncières - 2 route de Bouchemaine – Avenant 2 à la convention de portage du 2

janvier 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Une convention de portage a été passée entre la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et la commune de sainte-Gemmes-sur-Loire pour la période du 21 juillet 2016 au 21 juillet 2026.

Cette convention a été modifiée par un avenant n° 1 en date du 4 décembre 2017 suite à la résiliation du bail d’habitation, objet de ladite convention, les autres clauses de la convention demeurant inchangées.

Cette convention avait pour objet de faire bénéficier la commune d’une convention de portage par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, d’un immeuble situé sur la commune de Sainte- Gemmes-sur-Loire, 2 route de Bouchemaine, cadastré section AY n°105, d’une superficie de 1 603 m2, classé au Plan Local d’Urbanisme en zone UC et acquis par la Communauté Urbaine dans le cadre des Réserves Foncières.

Le bail commercial, objet également de ladite convention, ayant été résilié par acte notarié en date du 19 juillet 2023, il convient donc d’établir un avenant à la convention de portage.

La commune assurera elle-même la gestion avec effet au 31 décembre 2023 du bien pendant la durée de la mise en réserve.

Elle est autorisée à consentir une sous-location précaire de l’immeuble après en avoir informé la Communauté Urbaine, en s’assurant de ne pas accorder au preneur de nouveaux droits à indemnités. Dans le cas contraire, elle prendra en charge tous les frais et indemnités qui en seront les conséquences.

Elle supportera toutes les charges locatives qui lui sont ou seront imposées par les lois et règlements, à charge pour la commune de récupérer lesdites charges auprès de l’occupant.

Par ailleurs, si la Communauté Urbaine se trouvait contrainte d’effectuer de grosses réparations sur le bâtiment, la commune aura le choix de rembourser le montant correspondant au même titre que les frais de portage ou d’en reporter le montant au moment du rachat.

Toutes les autres dispositions de la convention en date du 2 janvier 2017 demeurent inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : - approuve l’avenant 2 à la convention de portage en date du 2 janvier 2017, - autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’avenant 2 à la convention de

05 – Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires » - Décision

Monsieur le Maire expose.

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 14 septembre 2023 la

commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance

groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à

l’exception du congé de maladie ordinaire.4

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et

EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

5,57 %

0,97%

7,09 %

0,97%

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour

pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent

opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera

majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en

trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement

majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce

qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements

obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de

prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables

des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Sont ainsi couverts : la maladie ordinaire et les accidents de la vie privée, les accidents du travail, les

maladies professionnelles, toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents, la maternité,

la paternité ou l’adoption et le décès.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire

adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, sans couverture des charges patronales.

06 – Personnel – Prestations sociales pour le personnel – Adhésion CNAS – Décision Monsieur le Maire expose.

Depuis le 1er janvier 1991 la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire porte une action sociale en faveur du personnel communal en adhérant au CNAS par tacite reconduction annuelle. A l’occasion du renouvellement de cette adhésion et du paiement de la cotisation pour l’année 2022, le Trésor Public demande qu’une délibération soit rattachée à cette adhésion.

Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnes de la fonction publique territoriale et de leurs familles, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèque réduction etc.. ; qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et attentes.

Il vous est proposé de confirmer la mise en place de cette action sociale en faveur du personnel à compter du 1er janvier 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur la liste) x (la cotisation par bénéficiaires actifs).

Pour l’année 2024, 26 bénéficiaires actifs x 223 €, soit 5 798.00 €.

Cette décision est renouvelée annuellement par tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.5

07 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Décision Monsieur le Maire expose.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu des mouvements de carrière des agents municipaux, il vous est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1er mars 2024 :

- modification d’un poste permanent d’agent social au CCAS qui passe de 28/35ème à 31.5/35ème

- création d’un poste d’adjoint technique contractuel à 35/35ème lié au service des espaces

verts pour la saison estivale du 4 mars au 30 août 2024 inclus.

Le recours à des agents contractuels pour chacun des postes permanents est admis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

08 – Subvention au bénéfice de l’association KHERA gérant le multi-accueil Graines de Loire – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

En prévision du budget 2024, la somme de 81 260 € sera inscrite pour la subvention de participation

à l’association Khera gérant le multi-accueil Graines de Loire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

d’octroye la subvention de 81 260 € à l’association Khera relative à la participation de la commune

pour l’année 2024.

09– Finances – Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé au titre de l’exercice

2024 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe en charge du pôle culture,

tourisme et communication et à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle enfance,

vie scolaire, jeunesse et sport.

Il vous est proposé de verser les subventions de fonctionnement suivantes aux associations et

organismes de droit privé, telles que présentées dans le tableau ci-dessous. Les dépenses seront

inscrites au budget primitif principal 2024, article 65748.6

Subventions 2023 Subventions 2024

Secteur culturel Secteur culturel

Bibliothèque 3 500.00 € Bibliothèque 3 500.00 € Convention biblio pôle

(1.10 € x 3456 habitants)

Subvention calculée selon population municipale

définie par l’INSEE au

1er janvier de chaque année

3 802.00 €

Convention biblio pôle

(1.10 € x 3552 habitants)

Subvention calculée selon population municipale

définie par l’INSEE au

1er janvier de chaque année

3 907.00 €

Echo Musical Gemmois 7 000.00 € Echo Musical Gemmois 7 500.00 €

Folk J'Aime moi 1 000.00 € Folk J'Aime moi Subvention exceptionnelle Festival Trad 1 000.00 € 1 000.00 €

Association Familles Rurales 5 000.00 € Association Familles Rurales 5 000.00 €

La Soupe au Caillou 200.00 €

Clari’Gemmes 80.00 € Clari’Gemmes 100.00 €

Association Village d'Empiré 80.00 € Association Village d'Empiré 70.00 €

Association du Moulin Carré 80.00 €

Association Les Amis du

Grand Port Thibault 80.00 €

20 662.00 € 22 237.00 €

Écart de + 1 575.00 € soit 7.62 % d’augmentation

Secteur scolaire Secteur scolaire

OGEC Financement restauration

scolaire 26 000.00 €

OGEC Financement restauration

scolaire 26 000.00 €

APEL Ecole privée D. SAVIO 350.00 € APEL Ecole privée D. SAVIO 350.00 €

Association des Parents d'Elèves

des Grands Jardins (APE) 350.00 €

Association des Parents d'Elèves

des Grands Jardins (APE) 350.00 €

26 700.00 € 26 700.00 €

Secteur sportif Secteur sportif

Olympique Football 4 000.00 € Olympique Football* 4 400.00 €

Olympique Basketball 4 000.00 € Olympique Basketball* 4 000.00 €

Olympique Hand Ball 4 000.00 € Olympique Hand Ball 4 000.00 €

Subvention exceptionnelle 4 800.00 € Subvention exceptionnelle 2 000.00 €

Olympique Volley Ball 0.00 € Olympique Volley Ball 0.00 €

Judo Club Gemmois 1 000.00 € Judo Club Gemmois* 1 000.00 €

La Raquette Gemmoise 1 500.00 € La Raquette Gemmoise* Subvention exceptionnelle 800.00 € 700.00 €

Subvention challenge communal

de boule de fort (Plaisance) 0.00 € Subvention challenge communal de boule de fort (Plaisance) 500.00 €

Subvention challenge communal

de boule de fort (Cercle Jeanne

d'Arc)

500.00 €

Subvention challenge communal

de boule de fort (Cercle Jeanne

d'Arc)

0.00 €7

Gymnastique Loisirs Gemmois 700.00 € Gymnastique Loisirs Gemmois* 900.00 €

Badminton Gemmois 2 800.00 € Badminton Gemmois 2 800.00 €

23 300.00 € 21 100.00 €

Écart de – 2 200.00 € soit 9.44 % de diminution

TOTAL 70 662.00 € TOTAL 70 037.00 €

Écart de 625 € par rapport à 2023 soit 0.88 % de diminution

*Ces associations bénéficient d’une subvention complémentaire afin de rémunérer un salarié mis à

disposition par Profession Sports Loisirs.

Il est rappelé que tout versement de subvention est conditionné à la fourniture d’un certain nombre

de documents obligatoires : règlement de fonctionnement, convention Profession, Sport et Loisirs,

déclaration en préfecture, procès-verbal de la dernière assemblée générale, attestation d’assurance,

adhésion au Contrat d’engagement républicain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

10 – Mise en place du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) – Règlement intérieur de l’espace culturel de l’ART.IMAGE et de la Maison des Associations - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Conformément à la loi du 5 février 2007, et aux articles MS 46, et, MS 48, l’organisation du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) incombe au propriétaire de l’établissement recevant du public.

Par conséquent, il convient d’acter les nouveaux règlements de l’espace culturel de l’ART.IMAGE et de la Maison des Associations tels qu’ils vous sont présentés en annexes. Ce nouveau règlement n’a pas d’incidence sur les tarifs de location des salles.

La mise en place du service SIAPP est une prestation supplémentaire obligatoire, à compter de 299 personnes accueillies, cette prestation sera refacturée à l’organisateur selon le devis présenté lors de la réservation.8

*Une demande urgente de prestation (soit 1 jour) avant l’évènement, les tarifs seront majorés de 20%

Cette délibération restera en application jusqu’au vote d’une nouvelle décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; acte ces nouveaux règlements avec la mise en place du service SIAAP et la tarification présentée par le prestataire.

11 – Affaires scolaires – Ecole privée Dominique SAVIO – Contribution communale aux dépenses de

fonctionnement pour les deux premiers mois de l’année 2024 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Le contrat d’association signé le 8 janvier 2007 entre l’Etat et l’école engage la commune à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés à Sainte-Gemmes-sur-Loire et scolarisés dans les classes élémentaires et dans les classes maternelles.

Au vu de la législation et de ce contrat, la participation de la commune aux frais de fonctionnement, prend en compte les frais de fonctionnement :

* L’entretien et le nettoyage des locaux affectés à l’enseignement,

* Les frais de chauffage, d’énergie, d’abonnements et de communication, de petit

matériel, de fournitures de petit équipement,

* La rémunération des agents territoriaux de services des écoles maternelles.

Le montant accordé par élève doit être conforme au montant des frais pris en charge par la

commune pour un élève de l’école publique. Dans l’attente du calcul de 2023, les coûts par élève de

2022 peuvent servir de référence pour un premier versement de la subvention. Ces coûts sont de

407.10 € pour un élève en classe élémentaire, et de 1 844.97 € pour un élève en classe

préélémentaire (maternelle) à l’école des Grands Jardins en 2022.

Les effectifs annoncés de l’Ecole Dominique SAVIO au 02 janvier 2024 sont de 157 élèves, 50 élèves

en classes préélémentaires dont 36 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire et 107

élèves en classes élémentaires dont 84 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. La

Jours Qualification Forfait de base

4 heures

Coût de l’heure

supplémentaire

FORFAIT TARIF SEMAINE Agent SSIAP1/2 112€ HT 28€ HT

FORFAIT TARIF DIMANCHE Agent SSIAP1/2 124€ HT 31€ HT

FORFAIT TARIF JOUR FERIE Agent SSIAP1/2 224€ HT 56€ HT

*DEMANDE URGENTE +20%

FORFAIT TARIF SEMAINE

Agent SSIAP1/2 134.40€ HT 33.60€ HT

*DEMANDE URGENTE +20%

FORFAIT TARIF DIMANCHE

Agent SSIAP1/2 148.80€ HT 37.20€ HT

*DEMANDE URGENTE +20%

FORFAIT TARIF JOUR FERIE

Agent SSIAP1/2 168.80€ HT 67.20€ HT9

subvention annuelle calculée en fonction des coûts 2022 s’élèverait donc au montant de 100 615.32

€. Il s’agit ainsi d’apporter un premier versement de 16 770 € pour janvier et février 2024 afin de ne

pas pénaliser la trésorerie de l’OGEC.

Cet acompte de subvention sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet à l’article 6558 « autres

contributions obligatoires » du budget primitif de l’exercice 2024.

Le montant de la subvention sera réajusté par une nouvelle délibération au vu du coût calculé par

élève de l’école publique de 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

12– Finances - Subvention de fonctionnement à la Fédération des Œuvres Laïques pour l’année 2024 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par délibération du 15 décembre 2022 la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire a autorisé le maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs liée à la mise œuvre une politique d’éducation des enfants et des jeunes en complément de la mission de l’école publique. La Fédération des Œuvres Laïques du Maine et Loire projette ce développement des loisirs éducatifs des enfants et des jeunes conformément à cet objectif.

L’association s’engage à accompagner la collectivité dans la réflexion sur sa politique éducative locale, à participer à la vie locale et à mettre en œuvre le projet d’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole, le projet Educatif de la FOL et le Projet Educatif de Territoire.

Il s’agit donc de délibérer afin d’octroyer la subvention prévisionnelle de 182 763.00 € à la Fédération

des Œuvres Laïques, participation de la commune pour l’année 2024. Un réajustement pourrait

intervenir en fonction des effectifs réels de l’année 2024.

Les dépenses seront inscrites au budget primitif principal 2024, article 65748.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

octroye, pour l’année 2024, une subvention de 182 763.00 € à la Fédération des Œuvres Laïques.

13– Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport - Dispositif « Argent de Poche » - « Soutien projet formation » - Prolongation des engagements entamés en 2023 sur l’année 2024 - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Depuis le 17 septembre 2020, le conseil municipal a acté le dispositif « Argent de Poche » - « Soutien

projet formation » destiné aux jeunes de 14 à 19 ans.

Ce dispositif régulièrement prolongé depuis l’année 2021, doit de nouveau l’être jusqu’au 31

décembre 2024 pour les jeunes qui ont débuté leur parcours « Argent de Poche » ou « Soutien projet

formation » afin de leur laisser le temps de réaliser toutes les missions qui leur permettront de

valider leurs 6 missions pour les uns ou 12 demi-journées pour les autres.

Il est également à considérer les jeunes qui ont entamé un parcours « Soutien projet formation » à

l’âge de 19 ans en 2023 sans pouvoir l’achever. Il vous est proposé de les autoriser à poursuivre leur

engagement pour finaliser les 12 demi-journées jusqu’au 31 décembre 2024.10

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

14– Appel à candidature « « Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » de l’Office

français de la biodiversité (OFB) - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence DE BARMON, Conseillère Municipale

Déléguée. du pôle Environnement durable.

En mars 2023, Angers Loire Métropole a déposé une candidature à l’appel à projet « Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » de l’Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec 22 communes du territoire (et deux autres communes associées pour la gouvernance)

Visant à mieux connaitre les enjeux locaux de biodiversité pour pouvoir ensuite mieux agir, l’ABCi est l’une des actions du Plan biodiversité et paysages d’Angers Loire Métropole (adoption prévue au Conseil communautaire à l’automne 2023) et consiste à réaliser des inventaires naturalistes sur des espèces et milieux locaux ciblés, à cartographier les enjeux locaux de biodiversité et à sensibiliser les habitants à l’environnement à travers des animations et actions participatives.

Cette démarche collective est particulièrement intéressante pour le territoire car elle permettra de : - Consolider les stratégies et actions en faveur de biodiversité de la Communauté urbaine et

des communes, et appuyer la mise en place d’outils collectifs de suivi

- Impulser une dynamique territoriale via des synergies entre ALM, les communes et les

acteurs locaux

- Favoriser l’appropriation des enjeux de biodiversité spécifiques au territoire par le plus grand

nombre

Sur une durée de trois ans à compter de juillet 2023, l’Atlas de la biodiversité intercommunale du territoire d’ALM proposera un « pack » d’inventaires, d’animations et d’outils de communication mis à disposition des communes (et définis en amont avec elles) :

- Une formation des élus et agents, en amont de la mise en œuvre opérationnelle du projet ;

- Des inventaires naturalistes menés par des acteurs experts (un inventaire faune et un

inventaire flore par communes participante) et des inventaires participatifs (associant des

habitants), à mener avec les acteurs naturalistes ;

- Des actions de sensibilisation pour le grand public avec une quarantaine d’animations à

répartir sur les communes participantes, mais aussi des temps forts et événementiels ;

- Des outils de communication et de sensibilisation autour de la démarche (pages internet,

réunions publiques, réseaux sociaux, journaux, concours photographiques…) que chaque

commune pourra diffuser et utiliser sur son territoire.

La coordination et l’animation seront assurées par ALM (collectivité porteuse auprès de l’OFB). Les différents inventaires et animations seront réalisés par des prestataires, en dehors de certaines animations qui seront assurées en direct par certaines directions.

La mise en œuvre de l’ABCi se déclinera en étroite concertation avec chacune des communes participantes les communes participantes, via des réunions collectives régulières et des échanges spécifiques sur certains sujets (ex : ciblage des inventaires).

Le coût du projet s’élève à 685 016 €, avec une subvention de l’OFB de 200 000 €, obtenue en juillet 2023 suite à l’acceptation de la candidature.

Le reste à charge est de 473 266 €, se répartissant comme suit :

- 323 848 € par ALM (dispositif de communication, 50% des actions de sensibilisation et des

inventaires participatifs, personnels permanents et reste à charge de 50 000 €) ;

- 149 418 € par les 22 communes engagées (formations collectives, inventaires experts, 50%

des actions de sensibilisation et des inventaires participatifs, un CDD coordinateur sur 2 ans),11

avec une participation financière entre chaque commune participante définie en fonction du

nombre d’habitants (4 catégories définies : moins de 3 000 habitants, 3 000 à 5 000, 5 000 à

8 000 et plus de 8 000)

La commune de Sainte Gemmes-sur-Loire a fait part en mars 2023 de son engagement dans la candidature collective portée par ALM.

Grâce au « pack » d’inventaires, d’animations et d’outils de communication proposés par ALM, cette participation viendra consolider les actions déjà menées en matière de biodiversité par l’apport de connaissances sur la faune/flore locales, la mise en place d’animation de sensibilisation en direction des habitants et la mise en réseau avec les autres communes du territoire, Angers Loire Métropole et les acteurs naturalistes locaux.

La commune de Sainte Gemmes-sur-Loire se chargera de son côté de :

- Relayer les actions de l’ABCi auprès de ses habitants et structures locales ;

- Appuyer la démarche (appui logistique éventuel pour des animations ou temps forts,

participation à la gouvernance du projet avec des réunions régulières) ;

- Nommer un binôme référent – élue, Madame Florence DE BARMON et d’un technicien, le

responsable du service des Espaces Verts, ou son remplaçant – pour faciliter les échanges

avec ALM et le suivi du projet ;

- Compléter le cas échéant les animations et inventaires du « pack » prévu, via la mise en

œuvre d’actions supplémentaires sur son territoire, avec possibilité de participer à un

groupement de commandes qui sera proposé par ALM sur les prestations d’inventaires,

animations et communication

A partir de la clé de répartition financière du reste à charge entre communes, le montant de la participation de la commune à cette démarche collective est fixé à 1 358 € TTC par an, à partir de 2024 et durant 3 ans, selon le barème défini en fonction du nombre d’habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; o approuve la participation de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire à l’Atlas de la

biodiversité intercommunal du territoire d’ALM,

o approuve la participation financière de Sainte Gemmes-sur-Loire sur 3 ans,

o autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Angers Loire

Métropole et tout autre document afférent pour permettre la mise en œuvre de

l’ABCi sur la commune.

15 - Contrat Territorial Eau Basses Vallées Angevines Romme 2024-2026 – Inscription des actions - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence DE BARMON, Conseillère Municipale

Déléguée. du pôle Environnement durable.

Le Contrat Territorial Eau (CTEau) est un outil de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région

Pays-de-la-Loire, soutenu par le Département de Maine-et-Loire, qui permet le financement

d’actions visant à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le CTEau est adossé à une stratégie de territoire définie pour une durée de 6 ans (2021-2026). Un

contrat est signé pour 3 ans. Une feuille de route et un recueil de fiches actions détaillent pour ces 3

années les interventions prévues par chaque maitre d’ouvrage. La contractualisation peut être

reconduite ensuite pour un second cycle de 3 ans en fonction des conditions de réalisation du

premier cycle. La stratégie de territoire, la feuille de route et les fiche-actions sont validées par le

comité de pilotage du contrat. Le CTEau 2024-26 des Basses Vallées Angevines et de la Romme

constitue le second cycle de cette démarche, faisant suite à un premier volet 2021-23.12

Sur le territoire des bassins de la Mayenne, de la Sarthe Aval et du Loir le contrat Territorial décline la

mise en œuvre opérationnelle des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Pour les

territoires dépourvus de SAGE (sous bassin Maine, Romme et Brionneau), les actions et priorités ont

été définies sur la base d’études préalables et de concertations.

Le contrat formalise, pour chacun de ces territoires, la nature des actions ou travaux à engager, les

coûts prévisionnels, le plan de financement, les calendriers de réalisation et les engagements des

différents signataires (structures animatrices, maîtres d’ouvrages locaux et financeurs).

Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme et le Département de Maine-et-Loire

assurent conjointement l’animation et le pilotage du contrat. Ils portent également la maîtrise

d’ouvrage de la restauration des milieux aquatiques sur les masses d’eaux prioritaires pour le

Syndicat et la restauration de la continuité et de milieux annexes sur le domaine public fluvial pour le

Département.

L’ensemble du contrat se présente selon 3 thématiques :

- Thème 1 : Qualité et Quantité d’eau

- Thème 2 : Milieux aquatiques et humides

- Thème 3 : Mobilisation des acteurs

Un appel à projets a été lancé du 24 mars au 30 juin 2023, afin d’identifier tous les porteurs de

projets souhaitant menés une action cohérente avec la stratégie en faveur de la ressource en eau et

des milieux aquatiques.

Suite à cet appel à projets, une action a été déposée :

Montant Total HT

Action 1 : Arrachage de la jussie 40 000.00 €

Aide prévisionnelle de l’Agence de l’eau 0 €

Aide prévisionnelle de la Région 0 €

Aide prévisionnelle du Département à

hauteur de 30 % 12 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- valide l’action d’arrachage de la jussie au Contrat Territorial Eau des Basses Vallées Angevines

et de la Romme 2024-2026 ;

- autorise la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau

Loire-Bretagne et/ou de la Région Pays de la Loire et/ou du Département de Maine-et-Loire

l’attribution des aides permettant la réalisation de ce programme d’actions ;

- autorise le lancement des procédures liés à la réalisation des actions ;

- autorise le maire, ou son représentant, à signer tous documents liés.

16 – Demande de subvention au titre des DSIL 2024 – Travaux d’aménagement Place de la Mairie

ayant un impact favorable en matière environnementale – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christelle LE LAN, Adjointe en charge du pôle

Environnement durable.

La commune de Sainte-Gemmes-Sur-Loire doit réaliser des travaux d’aménagement, ayant un impact favorable en matière environnementale, place de la Mairie sis à Sainte-Gemmes-Sur-Loire en 2024. L’opération comprendra des travaux visant à rendre la place de la Mairie plus durable.

Les travaux comprendront notamment :

- augmentation de la surface enherbée par une suppression de pavés autobloquants, - réalisation d’espaces pédagogiques concernant la végétation et la biodiversité, - remplacement de certaines surfaces engazonnées par des surfaces de massifs florifères,13

- plantation d’arbres afin de créer des îlots de fraicheur et de limiter l’impact du réchauffement climatique.

L’ensemble de ces actions répond à une volonté de la commune de lutter contre le dérèglement climatique.

Susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ces opérations peuvent faire l’objet d’une demande de subvention transmise en Préfecture. Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter le principe de solliciter auprès de la Préfecture

ladite subvention au taux de 80 % du montant total des travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2334-42 relatif à la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL),

Vu la circulaire préfectorale en date du 24 novembre 2023 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024,

Considérant que ces travaux d’aménagement de la Place de la Mairie sont programmés au titre de l’exercice 2024,

Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : - adopte l’opération « travaux d’aménagement de la place de la Mairie ayant un impact favorable en matière environnementale » et son plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Travaux de rénovation de la Place de la Mairie 82 971,34 € hors taxe

Total 82 971,34 € hors taxe

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés, d’un montant de 82 971.34 € HT. - autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires.

17 – Demande de subvention pour les travaux de renaturation Place de la Mairie auprès de l’Etat

(Fonds vert) – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christelle LE LAN, Adjointe en charge du pôle

Environnement durable.

Dans le cadre du « Fonds de renaturation des villes et villages – axe 2 » de l’Etat, des travaux de

renaturation de la place de la Mairie vont être réalisés afin de contribuer à recréer un espace de

nature dans le but d’adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant

le rafraîchissement de ladite place.

L’opération comprendra des travaux de végétalisation visant à rendre la place de la Mairie plus durable.

Les travaux comprendront notamment :

- augmentation de la surface enherbée par une suppression de pavés autobloquants, - réalisation d’espaces pédagogiques concernant la végétation et la biodiversité, - remplacement de certaines surfaces engazonnées par des surfaces de massifs florifères, - plantation d’arbres afin de créer des îlots de fraicheur et de limiter l’impact du réchauffement climatique.

L’ensemble de ces actions répond à une volonté de la commune de lutter contre le dérèglement climatique.

Susceptibles d’être subventionnées au titre du fonds vert, ces opérations peuvent faire l’objet d’une demande de subvention transmise à l’Etat.14

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; accepte le principe de solliciter auprès de l’Etat ladite subvention au taux de 80 % du montant total des travaux.

Considérant que ces travaux de renaturation de la Place de la Mairie sont programmés au titre de l’exercice 2024,

Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à l’aide de l’Etat « Fonds vert » pour 2024,

- Adopte l’opération « travaux de renaturation de la place de la Mairie ayant un impact favorable en matière environnementale » et son plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Montants

Travaux de renaturation de la Place de la Mairie 82 971,34 €

Total dépenses HT 82 971,34 €

Aides financières à percevoir Montants

Subvention espérée Etat programme Fonds vert : 80 % 66 377,07 €

Total recettes espérées 66 377,07 €

Autofinancement 16 594,27 €

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert – Axe 2 – Renaturation des villes et des villages pour 2024 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés,

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires.

18 – Vente à l’amiable du terrain du Bois de Leppo parcelle ZC 0095 – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christelle LE LAN, Adjointe en charge du pôle Environnement Durable.

Par délibération du 4 mars 2021 le conseil municipal avait voté à l’unanimité, des présents et représentés, l’acquisition à la SAFER de la parcelle ZC 95, d’une superficie totale de 1 ha 55 a 30 ca située dans la zone agricole protégée et est zonée « Ah » au PLUi.

La commune a signé une convention de mise à disposition de ladite parcelle avec la SAFER afin qu’elle la loue à M. PRODHOMME qui s’engageait à l’acquérir dans un délai maximum de 2 ans, le temps nécessaire pour structurer le montage juridique porteur de l’exploitation.

Par délibération du 15 décembre 2022, la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire actait l’intervention

de la SAFER pour la vente de cette parcelle au prix de 38 000 euros, par une promesse de vente.

Après appel à candidature et validation par les instances SAFER, la coopérative Passeurs de Terres,

désignée et agréée attributaire, a signé une convention de cession par substitution.

Considérant l’estimation de la valeur vénale la parcelle ZC 95, d’une superficie totale de 1 ha 55 a 30 ca située dans la zone agricole protégée et est zonée « Ah » au PLUi à hauteur de 75 000.00 € intégrant le prix du hangar financé par l’exploitant, établie par le service des Domaines par courrier en date du 23 janvier 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- accepte de vendre la parcelle cadastrée ZC 95 d’une superficie totale de 1 ha 55 a 30 ca au prix de 38 000.00 €, net pour la commune à Passeurs de terre (prix du terrain avant construction du hangar financé par l’exploitant, selon les termes de la promesse de vente SAFER).15

- précise que les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur,

- demande dans l’acte notarié d’inscrire l’objet du projet,

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet.

19- Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours -Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie et

Bâtiments communaux

Par décision du 03 juillet 2023, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès de ses communes membres pour l’année 2024.

Le fonds de concours appelé pour la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire s’élève à 132 426.00 €.

Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations), les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision 2021-322 de la Commission Permanente du 6 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- approuve le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de

132 426.00 €, (concernant les travaux du carrefour à feux – Rond-point des Plantes)

- autorise le Maire à signer tous les documents correspondants,

- impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2024 et suivants.

20 – Energies renouvelables - Identification des zones d'accélération – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie et

Bâtiments communaux

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale au niveau communal. Les communes sont donc invitées à identifier des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Angers Loire Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour les accompagner dans cette démarche, le processus et la méthode pour identifier ces zones figurent en annexe 1 à la présente délibération.16

A l’issue de la concertation du public, les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables de la commune figurent en annexe 2 à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

- approuve les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire figurant en annexe à la présente délibération,

- autorise la transmission des cartographies de ces zones à Angers Loire Métropole, établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

- autorise la transmission des zones d’accélération des énergies renouvelables par Angers Loire Métropole au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Maine-et-Loire, en application du 2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie.

- approuve le principe d’une intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de l’intercommunalité dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

21 - Demande de subvention au titre des DSIL 2024 – Travaux contrôle d’accès et d’intrusion pour la mairie et l’Espace Culturel « L’Art-Image » - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie et Bâtiments communaux

La Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire possède des bâtiments qu’elle met à disposition des associations, des administrés et de certaines collectivités pour les pratiques sportives, culturelles et autres.

La Municipalité a décidé de mettre en place le contrôle d’accès pour la mairie et pour l’espace culturel « Art-Image ». Ce contrôle d’accès par badges et lecteurs permettra d’autoriser l’accès aux bâtiments sur des horaires déterminés, et de compléter le dispositif par une alarme intrusion avec capteurs volumétrique et report d’alarme.

L’opération comprendra des travaux visant à maîtriser les usages et à mieux sécuriser les bâtiments.

Les travaux comprendront notamment : l’installation de ventouses magnétiques sur les portes, de lecteurs de badges et de capteurs volumétriques

L’ensemble de ces actions répond à une volonté de la Ville de lutter contre les effractions dans ses bâtiments communaux.

Susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ces opérations peuvent faire l’objet d’une demande de subvention transmise en Préfecture. Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter le principe de solliciter auprès de la Préfecture ladite subvention au taux de 80 % du montant total des travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2334-42 relatif à la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL),

Vu la circulaire préfectorale en date du 24 novembre 2023 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024,17

Considérant que ces travaux sont programmés au titre de l’exercice 2024,

Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, des présents et représentés, compte tenu de quatre abstentions :

- adopte l’opération « de travaux visant à maîtriser les usages et à mieux sécuriser les bâtiments communaux » et son plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Travaux de mise en place du contrôle d’accès et

alarme intrusion :

- Cablage Art-Image

- Cablage mairie

- Mise en place centrale mairie

- Mise en place centrale Art-Image

8 731,25 € HT

3 573,75 € HT

11 345,10 € HT

26 680,00 € HT

Total 50 330,10 € HT

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés,

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires.

22– Demande de subvention au titre des DSIL 2024 – Travaux d’installation d’une centrale photovoltaïque Place du Calvaire – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie et Bâtiments communaux

La commune de Sainte-Gemmes-Sur-Loire doit installer une centrale photovoltaïque sur la toiture ardoise du bâtiment Maison des Associations sis à Sainte-Gemmes-Sur-Loire en 2024.

Cette opération comprendra des travaux visant à la production d’énergie renouvelable.

Les travaux comprendront notamment :

- Fourniture et installation d’une centrale photovoltaïque de 35,67 KWc en auto-consommation collective.

Cette action répond à une volonté de la commune de lutter contre le changement climatique et de développer des énergies renouvelables.

Susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ces opérations peuvent faire l’objet d’une demande de subvention transmise en Préfecture. Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter le principe de solliciter auprès de la Préfecture ladite subvention au taux de 80 % du montant total des travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2334-42 relatif à la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL),

Vu la circulaire préfectorale en date du 24 novembre 2023 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024,

Considérant que ces travaux d’installation d’une centrale photovoltaïque sont programmés au titre de18

l’exercice 2024,

Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

-’adopte l’opération « travaux d’installation d’une centrale photovoltaïque » et son plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Installation centrale photovoltaïque 58 123,65 € hors taxe

Contrôle de la solidité de la charpente par bureau de

contrôle APAVE

1 500,00 € hors taxe

Total 59 623,65 € hors taxe

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés,

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires.

23– Subvention à compagnie Collectif Citron - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe au Maire, pôle culture,

tourisme, communication.

La compagnie de théâtre Collectif Citron, dont le siège est à La Postière, Place de la Mairie à Sainte Gemmes-sur-Loire, a pour objet la pratique de l’art théâtrale.

La compagnie de théâtre Collectif Citron, a procédé au paiement de la Taxe d’Habitation 2023 de La Postière pour la somme de 722 €. Elle sollicite auprès de la commune, une aide financière à cette hauteur pour compenser cette prise en charge.

Cette dépense sera imputée au chapitre 65748.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; décide du versement d’une subvention à hauteur 722 € au bénéfice de la compagnie Collectif Citron en compensation de la prise en charge de la Taxe d’Habitation 2023 et d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires.

24 – Salon de peinture et de sculpture – Règlement – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe au Maire, pôle culture,

tourisme, communication.

La commune prendra en charge les actions liées à la publicité de cette manifestation, les dépenses

des affiches destinées à la vente ainsi que l’assurance du salon et le transport des œuvres et

encaissera les recettes liées au salon.

Le 38ème salon de peinture et de sculpture 2024 est une manifestation communale, il y a lieu

d’approuver le projet de règlement joint à la présente délibération et dont les principales

caractéristiques sont les suivantes :19

- Le salon aura lieu sur le site l’ART-IMAGE, Chemin de Parthenay du samedi 9 mars 2024 au

dimanche 24 mars 2024 inclus,

- une assurance contre l’incendie, les risques annexes, les dégâts des eaux, le vol et le bris de

glace sera souscrite par la commune du dimanche du vendredi 1er mars 2024 au lundi 25

mars 2024 inclus, les œuvres seront assurées sur ces mêmes dates,

- il sera retenu 25% du prix de vente de chaque œuvre pour frais d’organisation et de

publicité,

- les prix attribués aux artistes feront l’objet du versement d’une dotation dont les montants

sont les suivants :

• 1er prix peinture à l’huile……...…. 400 €

• 1er prix sculpture………………….…. 400 €

• 1er prix œuvre sur papier……..…. 400 €

Il vous est précisé que ce règlement est identique à celui instauré jusqu’à présent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

25– Salon de peinture et de sculpture – Tarifs des produits proposés à la vente - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe au Maire, pôle culture,

tourisme, communication.

Dans le cadre de l’organisation du salon de peinture et de sculpture, la commune pourra mettre en

vente des affiches et des catalogues, par conséquent encaisser les recettes afférentes par le biais

d’une régie de recettes.

Les tarifs suivants-vous sont proposés :

- Affiches 2024 (affiche avec texte)……………….……….. 3.00 €

- Affiches 2024 (affiche sans texte)……………….……….. 5.00 €

- Catalogue 2024……………………………………………………. 3.00 €

- Affiche année précédente…………………………………….. 2.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

26 – Information concernant les relations entre la municipalité et le comité du Salon de Peinture

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe au Maire, pôle culture,

tourisme, communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des documents liés à l’organisation du Salon de Peinture et de Sculpture pour l’année 2024.20

27- Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 1er décembre 2023

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

07/12/2023 Fauchage tailles haies voirie chemins communaux SARL Pierre HALOPE 49130 LES PONTS DE CE 14 450.91 €

16/01/2024 Mise en sécurité et nettoyage du bâtiment du camping OMEGA Construction 49130 SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 11 158.00 €

23/01/2024 Entretien des espaces verts Hauts de Port Thibault ESAT DU BORD DE LOIRE 49130 SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 7 250.00 €

23/01/2024 Désherbage manuel et mécanique sur 4 sites ESAT DU BORD DE LOIRE 49130 SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 8 662.00 €

23/01/2024 Désherbage manuel et mécanique sur 3 sites ESAT DU BORD DE LOIRE 49130 SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 4 331.00 €

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

13/12/2023 Structure de jeux, mobilier urbain EDEN COM 49360 MAULEVRIER 32 143.12 €

14/12/2023

Mise en place contrôle d’accès

et intrusion Salle de sport Les

Boulays

SARL XDS

79300 BRESSUIRE 7 478.50 €

14/12/2023

Mise en place contrôle d’accès

et intrusion Complexe Sportif

des Grands Jardins

SARL XDS

79300 BRESSUIRE 14 595.50 €

1/12/2023

Mise en place contrôle d’accès

et intrusion Groupe scolaire des

Grands Jardins

SARL XDS

79300 BRESSUIRE 31 597.00 €

14/12/2023

Câblage contrôle d’accès

Complexe Sportif des Grands

Jardins

ATEBI ENERGIE

49125 TIERCE 9 220.45 €

14/12/2023

Câblage contrôle d’accès

Groupe scolaire des Grands

Jardins

ATEBI ENERGIE

49125 TIERCE 8 772.63 €

14/12/2023 Câblage contrôle d’accès Salle de sport Les Boulays ATEBI ENERGIE 49125 TIERCE 4 108.10 €

22/01/2024 Charpente bâtiment camping LES CHARPENTIERS ANGEVINS 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE 11 037.43 €

22/01/2024 Couverture ardoise bâtiment camping DENIAUD COUVERTURE 49130 SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 17 457.75 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information. 28- Informations diverses

29 - Questions diverses

Séance levée à 22h15