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Procès Verbal - PV du conseil du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
24.05.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal MAIRIE DE Département du Calvados SAINT-SYLVAIN Commune de Saint-Sylvain 14190 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024 Date de convocation : L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi vingt-quatre mai à vingt 18/05/2024 ' . - . heures zéro minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Régis Date d° ù ï Date d'affichage CROTEAU, Maire, 18/05/2024 Etaient présents: Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON Nombre de conseillers : Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs, - En exercice: 15 _ Présents: 12 ENAULT Alexandra, BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, - Procurations:: 03 LEGRIGEOIS Céline, ENOUF Guy, M. MICHELLAND Pierre, = Votants : 15 VANDERMERSCH Thomas, M. MILLE Didier, - Quorum: 08 Étaient absents excusés : Mme RAULINE Alexandra représentée et a donné pouvoir à M. Olivier GUILLEMETTE ; M. VERNHET Guy représenté et a donné pouvoir à M. FURON Jean-Marc ; TIZON Sophie représentée et a donné pouvoir à M. MILLE Didier. Mme BUREL Stéphanie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. S4-2024-1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 5 avril 2024 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2024 envoyé avec la convocation du conseil municipal de ce jour. Il n’y a pas d'observation formulée à ce procès-verbal, il est adopté à l’unanimité des membres votants. S4-2024-2 : Validation des Zones d’accélération des Energies renouvelables Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une concertation publique a été effectuée les 13, 16 et 20 mars 2024. Un registre a été mis à disposition afin de recueillir les avis des administrés sur ces zones d’accélération des énergies renouvelables. Le bilan de cette consultation est le suivant : Page 1 sur 6 24.05.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal - Dix-neuf d’administrés ont pris connaissance des documents mis à disposition ; - Trois avis ou commentaires ont été portés sur le registre. Les zones d’accélération concernées sont les suivantes : Production photovoltaïque : sur le gymnase Pierre BOULÉ, sur l’école Jean Nourrisson, sur la salle Polyvalente, sur les bâtiments existants de la zone d’activité. Production Eolien : sur la zone située au Sud Est de la commune comme indiqué sur la cartographie jointe. Les éoliennes seront éloignées à plus de 800 m des habitations et ne pourront excéder une hauteur de 150 m. Production Biogaz : pas de zonage défini — Pas de souhait de développement de cette énergie Production géothermique : Pas de zonage défini, pas de potentiel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants valide les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables proposées ci-dessus et annexées. S4-2024-3 : Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Validation du nouveau plan de financement - Demandes de subventions FEDER et Région Normandie Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le montant de la subvention FNADT attribué est inférieur à celui demandé. Il est proposé de modifier le plan de financement en intégrant ce montant de subvention alloué et de solliciter une nouvelle demande de subvention auprès de l’Union Européenne sur le fond FEDER. Monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement qui s’établit comme suit : DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant % Acquisitions immobilières 0,00 € 0.00 € Aides publiques (1) : Union européenne| 313 190,00 €| 30,51% Etudes (architecte) 61 900,00 € 74 280.00 € ETAT (FNADT)| 307 914,00 €| 30,00% Etudes Géotechniques 5 460,00 € 6 552,00 € Contrôleur Technique / SPS 10 548,00 € 12 657,60 € Travaux Bâtiment 900 272,00 € 1 080 326.40 € Travaux Aménagements extérieurs 40 000,00 € 48 000,00 € Collectivités locales et leurs groupements : Matériel 0,00 € 0.00 € Département 0,00 €| 0,00% Région| 200 000,00 €| 19,49% Communes ou groupement de 0,00€| 0,00% communes Etablissements publics! 0,00 €] 0,00% Publicité DCE/ Dommage ouvrage 8 200,00 € 9840,00€ |Autres (2) 0,00 €| 0.00% Sous-total : 1 026 380,00 € 1 231 656,00 € |Sous-total : 821 104,00 €| 80,00% Autofinancement Recettes générées par l'investissement (4) 0,00 € 0,00 € Fonds propres. 0,00 €| 0,00% 26 500,00 € / AN Emprunts (à définir)| 205 276,00 €| 20,00% Crédit-bail Autres (2) TOTAUX 1 026 380,00 € 1 231 656,00 € 1 026 380,00 €] 100,00% Selon ce nouveau plan de financement, il est proposé au conseil de solliciter une demande de subvention auprès de l’Union Européenne sur le fond FEDER d’un montant de 313 190.00 €. Page 2 sur 6 24.05.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants valide le nouveau plan de financement et sollicite une nouvelle demande de subvention auprès de l’Union Européenne sur le fond FEDER. S4-2024-4 : Médiathèque / Choix du prestataire pour le mobilier Monsieur le Maire explique au conseil municipal que différents fournisseurs de mobilier ont été consultés pour équiper la médiathèque. Des membres de l’association bibliothèque et du conseil municipal se sont réunis pour étudier les différentes propositions. A l’issue, il est proposé au conseil municipal de retenir la société IDM LIBRARY. Il est rappelé que l’enveloppe financière consacrée à ces acquisitions est de l’ordre de 60 000.00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, valide le choix du prestataire IDM LIBRARY pour le mobilier de la médiathèque. Jean Marc FURON indique qu'il est possible de trouver du mobilier à moindre coût compte tenu du prix de certains éléments, notamment le fauteuil qui semble assez cher. S4-2024-5 : Administration générale / Validation Prime pouvoir achat exceptionnelle Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, suite au passage en commission paritaire du 15 mai 2024, le CDG14 a émis un avis favorable à l’unanimité pour la mise en place de la prime Pouvoir Achat Exceptionnel. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent : - avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois). Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat inférieure ourégale à 95 700€ 800 € (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 700 € (dans la limite du plafond de 700 € fixé par € décret) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 | 600 € (dans la limite du plafond de 600 € fixé par € décret) Page 3 sur 6 24.05.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 | 500 € (dans la limite du plafond de 500 € fixé par € décret) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 | 400 € (dans la limite du plafond de 400 € fixé par € décret) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 | 350 € (dans la limite du plafond de 350 € fixé par € décret) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 | 300 € (dans la limite du plafond de 300 €fixé par € décret) La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024. L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’allouer les montants maximums de la prime selon le barème de la rémunération brute. S4-2024-6 : Administration générale / Création de poste pour la gestion de la médiathèque et l’espace de vie et animations Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’ouverture de la médiathèque, il est proposé d’ouvrir un poste d’adjoint administratif de catégorie C à temps non complet à raison de 22 h hebdomadaire, à compter du 1° novembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres votants de créer un poste d’adjoint administratif de catégorie C à temps non complet à raison de 22 h hebdomadaire à compter du 1° novembre 2024. S4-2024-7 : Administration générale / Création de poste agent technique pour besoins ponctuels Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que des raisons d’accroissements temporaires d’activités, il est proposé d’ouvrir un poste d’agent technique à raison de 35 h hebdomadaire pour une durée maximale de 3 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres votants de créer un poste d’agent technique à raison de 35 h hebdomadaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 3 mois. S4-2024-8 : Multisport/ demande de subvention ANS Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les conditions d’attribution des subventions 2024 de l’Agence Nationale du Sport ont changées. Désormais, seuls les projets dont le montant n’excède pas 80 000.00 € HT, peuvent être subventionnés. Dans ces conditions, il est proposé de revoir le projet Muitisports sur les anciens terrains de tennis aux abords de l’école sans la réalisation des terrains de Basket 3 X 3. Monsieur le Maire présente le plan de financement modifié : PLAN DE FINANCEMENT MULTISPORTS Dépenses Recettes Désignation Montant HT Désignation % Montant HT Terrain multisports 48 989.00 e| Agence Nationale du Sport (ANS) | 50% 37 044.50 € Page 4 sur 6 24.05.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal Remise en état de la plateforme 25 100.00 €| DETR 30% 22 226.70 € Fonds propres communal 20% 14 817.80 € MONTANT HT 74 089,00 € MONTANT HT] 74 089,00 € Olivier GUILLEMETTE précise que la commune est éligible pour cet équipement, notamment du fait que le Multisport sera proche de l'école. Alexandra ESNAULT demande si l'on peut renouveler la demande de subvention en 2025. Réponse : oui pour l’ANS 50 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants valide le nouveau plan de financement pour le terrain Multisports et sollicite une subvention auprès de l’ Agence nationale d’un montant le plus élevé possible. S4-2024-9 : Budget 2024 / Subvention Bibliothèque 2024 Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la manifestation organisée par la bibliothèque le 13 avril dernier, la commune a pris en charge directement le paiement des factures de Normand ’Bricks pour un montant de 350,00 € TTC et Association-Macédoine pour un montant de 500,00 € TTC. Dans ces conditions, il convient d’ajuster le montant de la subvention qui avait été précédemment allouée, à savoir 2 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants décide d’ajuster le montant de la subvention auprès de la Bibliothèque à un montant de 1 150,00 €. S4-2024-10 : Effacement des réseaux Rue Vilaine / SDEC - Protocole d’accord occupation domaine public Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acte que le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) a demandé d’établir afin de réitérer en la forme authentique le protocole précédemment régularisé. Suite à cette demande du SDEC, il convient de demander l’accord du conseil pour autoriser la pose d’un poste de transformation pour les canalisations électriques souterraines de la Rue Vilaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte envisagé pour permettre la pose du poste de transformation. La secrétaire Le Maire Stéphanie BUREL Régis CROTEAÉ Page 5 sur 6 24.05.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal Page 6 sur 6