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Procès Verbal - PV conseil du 19 juin 2025
Procès Verbal - PV Conseil du 12 septembre 2025
Procès Verbal - pv conseil du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fr La
|
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
mai
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
24
maï,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGÈRES,
légalement
convoqué
le
17
mai
2024
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
POIGNÉ,
1*
Adjoint.
Etaient
présents
:
Julie
CAVEAU,
Lionel
CHIGNOL,
Chantal
DESSERT,
Sonia
FAYET,
Philippe
GENIN,
Cyrielle
JOUANNEAU,
Frédérique
LEROUX,
Michel
MAITRE,
Olivier
PLSSOCHET,
Hervé
POIGNÉ,
Laurent
POURRET, Était{ent)
absent(es)
excusé(es)
:Anna
BONET,
Nathalie
GADET-AUROUX,
Christophe
MINET,
Dominique
VERDIER, Pouvoir(s)
donné(s)
à
Michel
MATTRE
par
Christophe
MINET,
à Julie
CAVEAU
par
Dominique
VERDIER,
Le
Conseil
Municipal
désigne
Laurent
POURRET
secrétaire
de
séance
et
Mme
AUROY
Michelle,
secrétaire
auxiliaire Quorum
:
atteint
Séance
avec
publie
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 avril
2024
13
Voix
POUR,
O
Voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
1)
Définition
des
zones
d'accélération
de
la
construction
d'énergies
renouvelable
Dans
le cadre
du
schéma
des
zones
d'accélérations
des
énergies
renouvelables
instituées
par
la
loi «
ENR
»
du
10
mars
2023,
les
communes
devaient
transmettre
leurs
zones
à
la Préfecture.
Ayant
eu
très
peu
de
retours,
la Préfecture
a relancé
les
communautés
de
communes
pour
obtenir
les
informations.
Pour
répondre
rapidement
à
cette
demande
et
établir
une
cartographie,
la
communauté
de
communes
nous
demande
de
transmetire
les
zones
dégradées
de
notre
commune
(carrières,
friches.)
sur
lesquelles
pourraient
être
identifiées
des
projets
type
photovoltaïque,
éolien,
hydroélectricité,
méthanisation
…
Il
est
rappelé
qu'une
zone
d'accélération
est :
-
Une
volonté
politique
locale
-
Une
zone
concertée
-
Une
zone
dans
laquelle
une
analyse
des
enjeux
a déjà
été
initiée
et
le développement
de
projet
est
facilité
-
Une
contribution
à l'ambition
énergétique
de
la France
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Les
zones
doivent
être
définies
par
une
délibération
communale
qui
sera
transmise
à
la
Préfecture
et
à
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Hervé
POIGNÉ
explique
au Conseil
Municipal
que
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'EnR
a
créé
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(art.
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie).
L'objectif
est
de
mieux
répartir
les
projets
sur
le
territoire
et
d'éviter
les
risques
de
contentieux
en
associant
les
communes
à
la
définition
de
zones
où
elles
souhaïtent
voir
prioritairement
les
projets
d'EnR
s'implanter.
Ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaique,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie.
Une
fois
définies,
elles
peuvent
devenir
opposables
après
inscription
dans
les documents
d'urbanisme
(SCOT,
PLU/PLUI,
carte
communale...)
via
la procédure
de
modification
simplifiée.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
par
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
©
Abstention(s)
-
DÉCIDE
de
ne
définir
aucune
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la commune
de
Rongères.
- _
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
transmettre
tout
documents
idoines
à
la Préfecture
et
à la
communauté
de
communes.
2)
Modification
du
règlement
du
cimetière
Monsieur
Hervé
POIGNÉ,
1°" Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
conseil
du
27
juillet
2023,
un
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
avait
été
adopté
(délibération
2023-22).
Il s'avère
que
des
modifications
sont
nécessaires
au
vu
des
nouvelles
règlementations
des
cimetières,
notamment
en
ce
qui
concernant
la gratuité
de
l'épandage
des
cendres.
Les
modifications
suivantes
sont
proposées
:
Titre
7 :
Article
32
-
Epandage
des
cendres
-
La
dispersion
des
cendres
est
gratuite
et
autorisée
préalablement
par
la commune.
L'épandage
des
cendres
devra
être
effectué
par
les
entreprises
habilitées
dans
la
partie
du
cimetière
dénommé
«
Jardin
du
souvenir
»,
qui
est
réservé
à
cet
usage
exclusif
: tout
autre
dépôt
superficiel
y
est
interdit.
Un
registre
des
défunts
concernés
est
tenu
au
service
de
l'Etat
Civil
de
la mairie.
ul
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
- 03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadao.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03159
Titre
8
:
Article
33
-
La
Colonne
de
mémoire
au
Jardin
du
Souvenir
-
Conformément
à
l'article
L
2223-2
du
CGCT,
il est
installé
dans
le jardin
du
souvenir
une
colonne
permettant
l'identification
des
personnes
dont
les
cendres
ont
été
dispersées.
Un
registre
nominatif
est
tenu
en
Mairie
pour
l'enregistrement
de
chaque
dispersion.
Les
plaques
mentionnant
le nom
et
prénom(s)
du
défunt,
ainsi
que
les années
de
naissance
et
de
décès
pourra,
si
la famille
le souhaite,
être,
posée
par
les
services
techniques
municipaux.
Ces
plaques
facultatives
devront,
pour
des
raisons
esthétiques
être
conformes
aux
prescriptions.
Le
conseil
municipal
par
:
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
VALIDE
les
modifications
dans
le règlement
du
cimetière
communal.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DÉFINI
la date
d'entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
au
1 er juin
2024
OR
RU
Au
etf tn
Monsieur
Michel
MAITRE,
rappelle
que
par
délibération
2023-24
du
27
juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
donné
un
avis
favorable
à
la
mise
en
vente
des
anciens
ateliers
municipaux
implantés
rue
Paul
Michalet
à
Rongères
dans
le
cadre
d'une
offre
proposée
par
la
SCI
ARNON
Thierry.
Ce
projet
toujours
d'actualité,
est
reporté
de
quelques
mois
dans
l'attente
du
règlement
des
affaires
personnelles
de
Monsieur
ARNON.
Après
consultation
de
l'intéressé,
et
afin
de
donner
une
destination
aux
locaux
provisoirement
vacant,
il est
proposé
de
louer
l'emprise
à
Madame
BIDON
épouse
LORIEUX
Raymonde
demeurant
3
place
de
l'église
à
Rongères,
par
un
bail
dérogatoire
de
courte
durée
et
d'un
loyer
fixé
à
150
Euros
par
mois.
Les
locaux
sont
utilisés
pour
du
stockage
de
produits
non
dangereux,
sans
activité
commerciale.
La
date
de
prise
à bail
est
proposée
au
1° juin.
MAIRIE — 1 place de l’église -03150
RONGÈRES
Tél
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Le
conseil
municipal
par
:
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
ACCEPTE
la mise
en
location
des
anciens
ateliers
municipaux
à Madame
BIDON
épouse
LORIEUX
Raymonde,
pour
un
loyer
fixé
à 150
Euros
par
mois.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
rédiger
tout
document
idoine.
Questions
diverses Y_
Adressage Les
travaux
nécessaires
pour
finaliser
l'adressage
de
la commune
de
Rongères
sont
en
cours.
Laurent
POURRET
dresse
un
état
des
lieux
: le
bourg,
le
hameau
du
Péroux
et
Les
cailloux
ont
déjà
des
numérotations
: les numérotations
ont
été
faïtes
pour
les
lieux-dits.
Visites
Unité
de
Valorisation
Énergétique
Des
visites
guidées
et gratuites
de
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
sont
proposées
aux
élus
et agents
en juillet
et septembre.
Les
personnes
intéressées
peuvent
s'inscrire.
Y_
Dispositif
départemental
350
000
arbres.
Le
dispositif
et
les
conditions
de
subventionnement
sont
présentés
par
Lionel
CHIGNOL
qui
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
de
Lionel
CHIGNOL,
Philippe
GENIN,
Stéphane
BUISSON
(Agent
communal),
Laurent
POURRET.
*_
Point
sur
Île devenir
des
écoles.
Chantal
DESSERT,
adjointe
présente
les travaux
effectués
avec
la commune
de
Montoldre.
La
situation
sera
débattue
au
conseil
d'école
du
18
juin
et
fera
l'objet
d'un
prochain
conseil
municipal.
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
—-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoa.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
*
Rappels
concernant
la
tenue
du
bureau
de
vote
et
procurations.
Bureau
:
ÉLÉCTIONS
EUROPÉENNES
- 9 JUIN
2024
Président
: Hervé
POIGNÉ
Elu n°1
Elu n°2
Elu n°3
8h-10h30
|
Hervé
POIGNE
Lionel
CHIGNOL
Sonia
FAYET
Cyrielle
.
ea
10h30-13h
JOUANNEAU
Julie
CAVEAU
Frédérique
LEROUX
13h-16 h
00 |
Laurent
POURRET
|
Michel
MAITRE
Philippe
GENIN
16h00-18h |
Chantal
DESSERT
|
Dominique
VERDIER |
Maire
Dépouillement
Maire
-
Dominique
VERDIER,
Laurent
POURRET,
Olivier
PISSOCHET,
Philippe GENIN,
Cyrielle JOUANNEAU
Secrétaire
: Chantal
DESSERT
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr Fin
de
séance
:
21
heures
46
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Christophe
MINET,
Maire
Absent
excusé
Pouvoir
donné
à Michel
MAITRE
Hervé
POIGNE,
1‘
adjoint
=
D
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
Pal
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
4è
adjointe
pr
Dominique
VERDIER Absent
excusé
Pouvoir
donné
à Julie
CAVEAU
Philippe
GENIN
Julie
CAVEAU
Sonia
FAYET
EN
SE
=
SS
Cyrielle
OPA
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
NE
Absente
Absente
TN
Ÿ
Lionel
CHIGN!
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr