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Arrêté - 20260422188 Echafaudages pour travaux SUNTECH ENERGIES à l'UGECAM Grande Rue du 07 05 2026 au 30 06 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260422188 Echafaudages pour travaux SUNTECH ENERGIES à l'UGECAM Grande Rue du 07 05 2026 au 30 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 188
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie pour travaux à l'UGECAM MAS LA SOURCE
entre le jeudi 07 mai et le mardi 30 juin 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 avril 2026 de l’entreprise SUNTECH ENERGIES sise 954 route de Saint
Laurent à — 06610 — LA GAUDE tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public communal en vue de
travaux pour le compte de l'UGECAM,
Considérant la nécessité de faciliter et de sécuriser l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SUNTECH ENERGIES est autorisée à utiliser le domaine communal afin de procéder à la pose de deux
échafaudages dans le cadre de travaux de pose de panneaux photovoltaïques à l'UGECAM MAS LA SOURCE sise
Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Les échafaudages d’une emprise de 3M x 0,80M seront installés au droit du n° 134 Grande Rue et dans l'impasse de
l'Hospice.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du jeudi 07 mai au mardi 30 juin 2026 inclus.
Article 4 :
Le montage et le démontage des échafaudages doivent être réalisés en respectant strictement les normes de
sécurité et les prescriptions techniques prévues, afin d'assurer la sécurité des travailleurs, des passants et de
l'intégrité des structures environnantes.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SUNTECH
ENERGIES qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 avril 2026.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr