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Arrêté - 20260622304 Stationnement pour travaux au n°128 Grande Rue du 26 06 au 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260622304 Stationnement pour travaux au n°128 Grande Rue du 26 06 au 29 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 304
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d’utilisation du domaine public et restriction de stationnement Grande Rue
du vendredi 26 juin au lundi 29 juin 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 juin 2026 de Monsieur LATOUR Michel tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public communal Grande Rue en vue de travaux au n°128,
Considérant qu’il convient de faciliter et de sécuriser les opérations sus-citées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise agissant pour le compte du pétitionnaire est autorisée à utiliser deux places de stationnement devant
les n°124 et 126 Grande Rue afin de procéder à des travaux au n° 128, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sur les places concernées sera interdit et réservé
exclusivement au véhicule nécessaire aux travaux. L’interdiction sera dûment matérialisée par une signalisation
adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du vendredi 26 juin au lundi 29 juin 2026 inclus de 8h à 18h.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, 4, e _
- certifie sous sa respons
funecours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toùlon:pal l'être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr