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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 14 FINANCES vote BASPANC 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 14 FINANCES vote BASPANC 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CCEDA
CC 01.04.2025
(14)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : vote du budget annexe - « spanc » 2025
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_14-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(14)
2
VOTE DU BUDGET ANNEXE
« SPANC » 2025
************
Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du budget annexe « SPANC » 2025 préparé par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’approuver le budget annexe « SPANC » 2025 qui s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 133 875.14 €
- En section d’investissement à 20 475.46 €
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
BP 2024 BP 2025 Variation
011 Charges à caractère général 6 740.00 8 290.00 23.00%
012 Charges de personnel 81 090.00 43 160.00 -46.78%
65 Charges de gestion courante 1 780.00 3 100.00 74.16%
67 Charges spécifiques 52 700.00 72 000.00 36.62%
68 Dotations aux provisions 500.00 500.00 0.00%
DFR 142 810.00 127 050.00 -11.04%
042 Opérations d'ordre (amort) 6 825.16 6 825.14 0.00%
DFO 6 825.16 6 825.14 0.00%
TOTAL 149 635.16 133 875.14 -10.53%
Les recettes de fonctionnement
BP 2024 BP 2025 Variation
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 414.40 8 450.28 497.45%
70 Produits des services 40 000.00 42 000.00 5.00%
74 Dotations et participations 100 220.76 73 424.86 -26.74%
77 Produits exceptionnels 8 000.00 10 000.00 25.00%
RFR 149 635.16 133 875.14 -10.53%
042 Opérations d'ordre (sub.) 0.00 0.00 0.00%
RFO 0.00 0.00 0.00%
TOTAL 149 635.16 133 875.14 -10.53%
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_14-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(14)
3
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
BP 2024 BP 2025 Variation
21 Immobilisations corporelles 13 650.32 20 475.46 50.00%
DIR 13 650.32 20 475.46 50.00%
040 Opérations d'ordre 0.00 0.00 0.00%
DIO 0.00 0.00 0.00%
TOTAL 13 650.32 20 475.46 50.00%
Les recettes d’investissement
BP 2024 BP 2025 Variation
001 Excédent d'investissement reporté 6 825.16 13 650.32 100.00%
RIR 6 825.16 13 650.32 100.00%
040 Opérations d'ordre (amort) 6 825.16 6 825.14 0.00%
RIO 6 825.16 6 825.14 0.00%
TOTAL 13 650.32 20 475.46 50.00%
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_14-DE
Reçu le 03/04/2025