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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 40 Annexe SIGNATURES vote BASPANC 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 40 Annexe SIGNATURES vote BASPANC 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
CCEDA
063-246301097-20190328-20190328_40SUIT-DE
CC28/03/2019
Reçu
le
11/04/2019
(40)
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
SPANC»
2019
KRKREREREREIÉ
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l’assemblée
du
budget
annexe
«
SPANC»
2019
préparé
par
la commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le budget
annexe
« SPANC»
2019
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
158
447.50
€
-
En
section
d’investissement
à 0 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le
BA
«
SPANC
» 2019,
à
33
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE
vaanimite
. AR_PREFECT
063-246301097-66411
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
NEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
Nombre
de
MUNIE
Pr ON
3
Nombre
de
suffrages
expñmés
:
VOTES:
Pour:
22
Présenté
par
le
Président,
A
Lezoux,
le
28/03/2019
Le
Président,
38
Contre
:
0
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaire.
Abstention
:
0
A
Lezoux,
le
28/03/2019
Date
de
convocation
:
22/03/2019
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le
…
…,
et
de
la
publication
le
A
Lezoux,
le
B4-3-4-D
11