Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 16 FINANCES vote BAPC 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 16 FINANCES vote BAPC 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
CCEDA
CC 01.04.2025
(16)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : vote du budget annexe - « pole commercial » 2025
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_16-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(16)
2
VOTE DU BUDGET ANNEXE
« POLE COMMERCIAL » 2025
************
Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du budget annexe « pôle commercial » 2025.
Après examen du budget primitif, Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’approuver le budget annexe « pôle commercial » 2025 qui s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 107 170.75 €
- En section d’investissement à 207 661.14 €
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
BP 2024 BP 2025 Variation
002
Résultat de fonctionnement
reporté 2 009.58 36.75 -98.17%
011 Charges à caractère général 36 500.00 23 120.00 -36.66%
65 Charges de gestion courante 10.00 0.00 -100.00%
67 Charges spécifiques 3000 0 -100.00%
68 Dotations aux provisions 12 500.00 500.00 -96.00%
DFR 54 019.58 23 656.75 -56.21%
023 Virement à la section d'invest 16 619.14 0.00 -100.00%
042 Opérations d'ordre (amort) 83 813.00 83 514.00 -0.36%
DFO 100 432.14 83 514.00 -16.85%
TOTAL 154 451.72 107 170.75 -30.61%
Les recettes de fonctionnement
BP 2024 BP 2025 Variation
70 Produits des services 7 400.00 3 300.00 -55.41%
74 Dotations et participations 67 963.72 26 282.75 -61.33%
75 Autres produits de gestion courante 23 000.00 21 500.00 -6.52%
RFR 98 363.72 51 082.75 -48.07%
042 Opérations d'ordre (sub.) 56 088.00 56 088.00 0.00%
RFO 56 088.00 56 088.00 0.00%
TOTAL 154 451.72 107 170.75 -30.61%
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_16-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(16)
3
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
BP 2024 BP 2025 Variation
001
Résultat d'investissement
reporté 19 190.14 18 419.14 -4.02%
16 Emprunts et dettes assimilés 26 154.00 26 154.00 0.00%
23 Immobilisations en cours 82 230.00 107 000.00 30.12%
DIR 127 574.14 151 573.14 18.81%
040 56 088.00 56 088.00 0.00%
DIO 56 088.00 56 088.00 0.00%
TOTAL 183 662.14 207 661.14 13.07%
Les recettes d’investissement
BP 2024 BP 2025 Variation
13 Subventions d'investissement 0.00 24 669.00 0.00%
16 Emprunts et dettes assimilées 83 230.00 99 478.14 19.52%
RIR 83 230.00 124 147.14 49.16%
021
Virement de la section de
fonctionnement 16 619.14 0.00 -100.00%
040 Opérations d'ordre (amort) 83 813.00 83 514.00 -0.36%
RIO 100 432.14 83 514.00 -16.85%
TOTAL 183 662.14 207 661.14 13.07%
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_16-DE
Reçu le 03/04/2025