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Déliberation - DCM 2021 025 du 30 03 Transfert de competence 7 Le Val SYMIELECVAR
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 025 du 30 03 Transfert de competence 7 Le Val SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents:
16
Représentés
: 17
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 22/03/2021
Date
d'affichage
: 24/03/2021
N°
2021/025
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021
Affiché
14
2
ANR.
2021
N°
L
96
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI,
1°"
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-François
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à
Jacki
KLINGER
/
René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à
Liliane
LOURADOUR
/
Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE :
Liliane
LOURADOUR
Par
délibération
en
date
du
24/02/2020
la commune
du Val a acté
Le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
7 «
réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
» au
profit
du
SYMIELECVAR.
Le
comité
syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorablement
:
- Le
04/11/2020
pour
approuver
le transfert
de
compétence
optionnelle
n°
7 de
La
commune
du
Val
;
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DES
COMMUNES
DU
VAL
POUR
LA
COMPETENCE
N°
7 AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché le
{
?
AVR.
2021
:
|
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_025-
CM
du
30/03/2021
N°
2021/025
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DES
COMMUNES
DU
VAL
POUR
LA
COMPETENCE
N°
7 AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
doivent
entériner
ces
transferts.
Vu
l'article
6 de
La
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
D'ACCEPTER
le transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
7 « réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
»,
de
la
commune
du
Val
au
profit
du
SYMIELECVAR,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré, Les
jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
maire,
|
rc
Étienne
LANSADE