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Conseil Municipal - DCM 2020 023 CM du 02 06 2020 SYMIELECVAR Transferts de competences 6 communes avec modification statuts
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 023 CM du 02 06 2020 SYMIELECVAR Transferts de competences 6 communes avec modification statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
atichéte
{4
JUIN
2020
Po
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_023-D
[5
CP d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 21
MASSON,
1FÀ
Adjoint,
En
exercice
: 28
Présents
: 17
Représentés:
4
Date
de
la
convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
PRÉSENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
(jusqu'à
La question
n°
10].
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Par
délibération
en
dates
respectives
des
10/04/2019,
17/10/2019
et
18/10/2019,
Les
communes
de
Besse
sur
Issole,
Montferrat
et
Les
Salles
sur
Verdon
ont
adopté
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
7
« réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
au
profit
du
SYMIELECVAR. Par
délibération
en
date
du
11/04/2019,
la
commune
de
Saint-Tropez
a
adopté
Le transfert
de
La compétence
optionnelle
n° 4 « dissimulation
des
réseaux
de
communications
électroniques
communs
au
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
» au
profit
du
SYMIELECVAR.
Par
délibération
en
dates
respectives
des
05/11/2019
et
05/12/2019,
Les
communes
de
Bargemon
et
Pierrefeu
du
Var
ont
adopté
Le transfert
de
La
N°
2020/023
SYMIELECVAR
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
-
MONTFERRAT
- LES
SALLES
SUR
VERDON
- SAINT-TROPEZ
- BARGEMON
ET
PIERREFEU
DU
VAR
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_023-DE
ee
À 1 JUIN 2020 ER
]S
CM
du
02/06/2020
N°
2020/023
SYMIELECVAR
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
-
MONTFERRAT
- LES
SALLES
SUR
VERDON
- SAINT-TROPEZ
- BARGEMON
ET
PIERREFEU
DU
VAR
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
compétence
optionnelle
n°
8
«
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR.
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
adhérentes
aux
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
Le délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9 et
10,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-
D'ACCEPTER
le
transfert
de
compétence
n°
7
des
communes
de
Besse
sur
Issole,
Montferrat
et
Les
Salles
du
Verdon
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
-
D'ACCEPTER
le
transfert
de
compétence
n°
4
de
la
commune
de
Saint-Tropez
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
-
D'ACCEPTER
le
transfert
de
compétence
n°
8
des
communes
de
Bargemon
et
Pierrefeu
du
Var
au
profit
du
SYMIELECVAR ;
- _
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SYMIELECVAR
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.