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Déliberation - DCM 2019 015 du 26 02 2019 SYMIELECVAR Transfert des compétences optionnelles 1 et 3 Cavalaire
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 015 du 26 02 2019 SYMIELECVAR Transfert des compétences optionnelles 1 et 3 Cavalaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mfchéte
4.1
MARS
2019
TR
o
4
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID:
me
I
MARS
2019
Ro
9
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
FEVRIER
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
26
février
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 28
Maire,
Présents
: 21
Représentés
: 7
del
ion
:
2
Date
de La convocation : 18/02/2018
PRESENTS: Éric MASSON
- Audrey TROIN - Régine RINAUDO
- Rémy
Date d'affichage:
20/02/2019
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO ABSENT
: Pascal
CORDÉ
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2018,
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
a
acté
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
«
équipement
des
réseaux
d'éclairage
public»
et
n°
3
«
économies
d'énergie
» au
SYMIELECVAR.
Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
23 janvier
2019
pour
adopter
ce
transfert
de
compétences.
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
Syndicat
doivent
entériner
ce
transfert.
N°
2019/015
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
(SYMIELECVAR) :
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OPTIONNELLES
N°
1 ET
3
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
ficnéte
À 1
MARS
201
| b
: vu
LUNA
2
AU
CM
26/02/2019
N°
2019/015
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
(SYMIELECVAR) :
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OPTIONNELLES
N°
1 ET
3
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'accepter
le
transfert
des
compétences
n°
1
«
équipement
des
réseaux
d'éclairage
public»
et
n°
3
«économies
d'énergie
»
dans
les
conditions
définies
par
l'article
L
2224-
35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
SYMIELECVAR
;
-
d'autoriser
Le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
arc Étienne
LANSADE