Procès Verbal - pv du 09 juin 2023

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Procès Verbal - pv du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 9 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à 19H30,

le Conseil Municipal de ia Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents: Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Pietro GUATIERI, Vanessa DE GREEF, Laurence BARBAUX, Vincent TOLLET, Laudiane MEIGNE PORTES, Gilles RAMOND, Odile MOUREN BANSSE, Bernard CARMONA, Christiane RICHARD Absents excusés :

Pouvoirs : Yohan BOURDELAT à Vincent TOLLET, Anthony JOLLY à Vanessa DE GREEF, Jessica MICHELET à Laudiane MEIGNE PORTES, Didier GAMOT à Bernard CARMONA

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 11

Votants 15

Date de la convocation du conseil municipal : 05/06/2023

Date de publicité de la convocation : 05/06/2023

Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte à 19h49

Rappel de l’ordre du jour

Question formelle

° Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2023

Questions délibératives

1- Mise à jour du règlement intérieur de l’école

2-Création de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de 2° classe 3-Création d'emplois permanents d'adjoints techniques et adjoints d'animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires) 4-Création d'un emploi d'adjoint technique non permanent à temps non complet (27h30 hebdomadaires) pour accroissement temporaire d'activité

5-Création d'un emploi permanent à temps non complet (15h00 hebdomadaires) d’adjoint technique 6-Approbation des statuts du SMAEPBB

Questions diverses

Question formelle

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2023

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du lundi 17 avril 2023. M. CARMONA aurait souhaité que ce PV soit joint à la convocation.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :

| 1. Mise à jour du règlement intérieur de l’école

Madame DE GREEF explique que les parents sont invités à inscrire leurs enfants sur les mercredis, pour l'accueil du périscolaire et l'accueil de loisirs via la plateforme PARASCOL. Les désistements se font également sur cette plateforme dans des délais aujourd'hui identiques. Mme DE GREEF expose que pour des questions de bonne organisation et afin d'assurer au mieux les taux d'encadrement réglementaires, il y a lieu de différencier ces différents accueils. || est proposé aujourd'hui au conseil de modifier le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaire en amenant le délai de désinscription pour l'accueil de loisirs à 1 mois au lieu de 48 heures.

Vu le Code général des collectivités territorial

Vu la délibération N°0092-08022023-07 portant révision du règlement intérieur des services périscolaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.frARTICLE 1 : VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur de l'école ARTICLE 2 : DIT que le présent règlement est exécutoire à compter du 1° septembre 2023

2. Création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 29 classe et un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1è" classe

Monsieur le maire rappelle que des recrutements sont en cours pour faire face au départ de deux agents ayant demandé une mutation externe : l'agent chargé de l'accueil de la mairie, de l'état civil et du périscolaire et l'agent chargé de l'urbanisme et des marchés publics. Afin de permettre ces recrutements, il y a lieu de créer des emplois et donc modifier le tableau des effectifs dans la filière administrative pour permettre les prochains recrutements

M. le Maire propose à l'assemblée :

- de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe en raison de la vacance prochaine du poste de chargé de l'accueit, de l’état civil et du périscolaire

- de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe et un emploi d'adjoint administratif principal de 1%" classe, en raison de la vacance prochaine du poste de chargé de l'urbanisme et des marchés publics

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs

Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; Le niveau de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés en application des dispositions ci-dessus sera défini comme suit : 1% échelon du 1° grade des adjoints administratifs territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

ARTICLE 1 : la création de deux emplois d'adjoint administratif de 2° classe et d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1°" classe ARTICLE 2 : de valider le tableau des effectifs ainsi modifié,

ARTICLE 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants,

ARTICLE 4 : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ampliation sera faite au président du centre de gestion et au comptable public

3. Création d'emplois permanents d’adjoints techniques et adjoints d'animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires)

Madame DE GREEF présente le projet de créer des contrats annualisés sur 1 an renouvelable jusqu'à 6 ans permettant d'assurer aux agents moins de précarité (points 3 et 5). Ce type de contrat permet une meilleure protection des agents, et permet de s’adapter aux besoins de la commune.

M. CARMONA demande s'il s'agit de recrutements supplémentaires. Mme DE GREEF indique que les effectifs sont déjà présents mais sur d’autres formes de contrats. Après 6 ans, il y aura possibilité de recruter ces agents en CDI.

M. le Maire propose à l'assemblée :

de créer 5 emplois permanents d'adjoint d'animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires) pour assurer les missions du périscolaire (garderie et cantine)

de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (17h30 hebdomadaires) pour l'entretien des locaux

Les emplois permanents sont ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints d'animation et adjoints techniques

Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; Les agents contractuels recrutés en application des dispositions ci-dessus énoncées exerceront comme agent chargé des activités périscolaires.

Le niveau de recrutement et de rémunération sera défini comme suit : 1°’ échelon du 1° grade des adjoints d'animation territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

ARTICLE 1 :la création de 5 emplois permanents d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 ARTICLE 2: de valider le tableau des effectifs ainsi modifié,

ARTICLE 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants,

ARTICLE 4 : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Ampliation sera faite au président du centre de gestion et au comptable public

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr/ contact@mairie-neufmoutiers.fr4-Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent à temps non complet (27h30 hebdomadaires) pour accroissement temporaire d'activité

M. le Maire propose à l'assemblée :

-de créer un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique (27h30 hebdomadaire pour effectuer l'entretien des locaux)

Cet emploi est limité à une durée de 12 mois sur une période continue de 18 mois

L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d'agent chargé de l’entretien des locaux communaux.

Son niveau de recrutement et de rémunération sera défini comme suit : 1° échelon du 1° grade des adjoints techniques territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

ARTICLE 1: la création d'1 emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 27h30 ARTICLE 2 : de valider le tableau des effectifs ainsi modifié,

ARTICLE 3: d'inscrire au budget les crédits correspondants,

ARTICLE 4 : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ampliation sera faite au président du centre de gestion et au comptable public

5- Création d'un emploi permanent à temps non complet (15h00 hebdomadaires) d'adjoint technique

M. le Maire propose à l'assemblée :

-de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique (15h00 hebdomadaires) pour effectuer l'entretien des locaux

L'emploi permanent est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d'agent chargé de l'entretien des locaux.

Le niveau de recrutement et de rémunération sera défini comme suit : 1° échelon du 1°’ grade des adjoints techniques territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

ARTICLE 1 : la création d'1 emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15h00 ARTICLE 2: de valider le tableau des effectifs ainsi modifié,

ARTICLE 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants,

ARTICLE 4 : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Ampliation sera faite au président du centre de gestion et au comptable public

6- Approbation des statuts du SMAEPBB

M. le Maire expose que le SMAEPBB arrive en fin de mandat au 31 décembre 2023. Le SMAEPBB a sollicité le Préfet de Seine-et- Marne en 2022 afin d'envisager une modification de ses statuts et surtout une prolongation du mandat pour une « durée illimitée ». Les communes membres sont appelées, par le biais de son assemblée, à valider ou invalider ce projet. Le conseil municipal de notre commune s’est déjà prononcé lors de sa séance du 5 avril 2023. Toutefois, le Préfet n'a pas pu entériner la demande du SMAEPBB: majorité requise non obtenue et suggestion de modifier en partie la rédaction des statuts. Le conseil municipal de Neufmoutiers-en-Brie est appelé aujourd'hui à confirmer ou infirmer son choix du 5 avril 2023 sur la prolongation du mandat du SMAEPBEB.

M. le maire rappelle que l'adhésion au SMAËEPBB a permis de garantir un prix de l’eau intéressant et que les travaux engagés par le syndicat sont bénéfiques pour Neufmoutiers-en-Brie (le forage des Justices à Tournan, travaux au chêteau d'eau prochainement, et M. GUATIERI précise qu'un nouvel appel d'offre est en cours pour la DSP (délégation de service public) pour 8 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L5211-18, L5211-20 et L5711-1 relatifs aux modifications statutaires ;

Vu la délibération n° 10/2022 du SMAEPBB du 28 mars 2022 portant modification de ses statuts ; Vu la délibération N°0106-05042023-14 du 5 avril 2023, approuvant les statuts Vu le projet des nouveaux statuts du SMAEPBB ;

Considérant que les collectivités membres du SMAEPBB doivent délibérer afin d'approuver les modifications des statuts du SMAEPBB ;

Considérant la réponse du Préfet de Seine-et-Marne proposant au SMAEPBB de modifier la rédaction de certains articles de leurs statuts et indiquant qu'il pourrait se prononcer dans un premier temps par arrêté préfectoral, sur la prolongation de la durée du mandat du syndicat

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la prolongation de la durée du mandat du SMAEPBB au-delà du 31 décembre 2023 et pour une durée illimitée.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.frQuestions diverses :

+ Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT NEANT

Date de la Intitulé | Montant en décision | | €TTC

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h11.

La secrétaire de séance

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Alexandra CHE

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr